2010_CT Bases médicéconomiques_version Jan 11_MC

Scanner RX
Bases médicomédico-économiques
Michel Claudon, Nancy
DES de Radiologie et Imagerie Médicale
Paris / Janvier 2010
Le coût annuel de l’imagerie en France
secteur publicpublic- secteur libéral
Sources: CNAMTS (Point de repère n°26, page 4 -donn ées 2008)
Modes de facturation des actes d’imagerie
Deux systèmes:
– Actes avec deux cotations
CT, IRM, PET
forfait technique (FT)
+ acte médical, coté selon la CCAM
(Classification Commune des Actes Médicaux)
– interprétation, pose V V, archivage, DP
– Actes avec cotation CCAM globale:
– Rx , US
Ex: Echo Doppler du rein : JAQM002 = 75,60€
75,60€
– Scintigraphie
– Interventionnel (hors scanner)
Les examens scanner RX
Le forfait technique:
LUNDI
MARDI
MERCREDI JEUDI
VENDREDI SAMEDI
CHU
CHU
CHU
CHU
GIE
CHU
CHU
CHU
GIE
GIE
GIE
GIE
GIE
GIE
07H30 11H30 CHU
12H00 16H00
16H00 20H00
– Domaine de couverture financière
A
S
T
R
E
I
N
T
E
Exemple de l’hôpital public:
– Groupe 1: frais de personnel non médical: secrétaires,
manipulateurs, cadre, comptable, ASI,…
– Groupe 2: coûts des consommables médicaux (divers, hors PC )
– Groupe 3: frais hôteliers
– Groupe 4: frais financiers
– Gamme de scanner
4 classes technologiques > 1 seul niveau de FT!
La part médicale a 2 composantes principales
– L’interprétation de l’examen (édition d’un compte
compte--rendu)
– L’archivage des données numériques (forfait par examen;
actuellement 4 €, réservé à l’exercice libéral)
Les seuils des tarifs du forfait technique (FT)
120,00 €
100,00 €
80,00 €
100,51 €
71,38 €
60,00 €
59,72 €
42,88 €
40,00 €
30,63 €
20,00 €
0,00 €
0-6000 FT
6001-11000 FT 11001-13000 FT
Moins de 7 ans
> 13000 FT
7 ans et plus
Exemple d’un scanner de classe 4, base janvier 2010
Prise en charge des examens d’imagerie
(CT et IRM)
En libéral:
– FT : Facturation par la structure à la CPAM (100%)
– Part médicale ou CCAM: facturation par le praticien
(Part SS + Mutuelle)
A l’hôpital:
– Patient externe
Identique au libéral pour FT et CCAM
mais facturation des deux par l’hôpital
– Patient hospitalisé / hospitalisation publique
Activité comprise dans le coût du séjour du patient à l’hôpital
Trois exemples d’actes scanner
1. Patient « libéral » ou externe
Un scanner thoracique non injecté (135,29€
(135,29€)
– 1 FT (100,51 € )
– 1 acte CCAM (interprétation) = ZBQK001 (30,78 €)
–
1 forfait archivage (4 €)
Un scanner cardiaque multiphase + injection et postpost-traitement adapté (144,89
(144,89€
€)
– 1 FT (100,51 € )
– Actes CCAM = ECQH010: 30,78 € + 1 forfait IV : YYYY467: 9,60 €
–
1 forfait archivage (4
(4€
€)
Un scanner / bilan de lymphome (CTAP)( 266,13€
266,13€)
– Si plus de 2 régions sont examinées, seuls 2 FT peuvent être facturés, le second étant
minoré de 10%
– FT: 190,97 € (2 FT, le second valorisé à 90%)
– Actes CCAM (interprétation 2 étages)= ZBQH001 : 30,78 € + ZCQH002 : 30,78 €
+ 1 forfait IV YYYY467: 9,60 €
–
1 forfait archivage (4
(4€
€)
NB: PC en général acheté par le patient en pharmacie (environ 60 €)
Trois exemples d’actes scanner
2. Patient hospitalisé
En milieu hospitalier public, ces actes ne sont pas directement facturés à
l’assurance maladie car ils sont inclus dans le tarif du séjour (GHS) qui inclut
tous les actes. Ce tarif comprend théoriquement la totalité des dépenses
engagés en moyenne pour le type d’affection présentée par le patient, dont
l’imagerie.
Les actes d’imagerie sont valorisés en comptabilité analytique sur la base de
l’ICR (Indice de Coût Relatif, échelle nationale), éventuellement valorisés en
euros aux pôles prescripteurs:
Un scanner thoracique non injecté
– Acte CCAM:
ZBQK001: ICR 57
Un scanner cardiaque multiphases
– Actes CCAM:
ECQH010: ICR 70
PC payé par l’hôpital
Un scanner en bilan de lymphome (CTAP)
– Actes CCAM
ZBQH001 : ICR 60 + ZCQH002 : ICR 61
Comment monter un projet scanner?
Disposer d’une autorisation administrative
– Agence Régionale de Santé (ARS)
– Avis du Comité Régional de l’Organisation
des Soins (CROS)
Source: CNAMTS (Point de repère n°26, données 2008)
Comment monter un projet scanner?
Disposer d’une autorisation administrative
– Agence Régionale de Santé (ARS)
– Avis du Comité Régional de l’Organisation des Soins
(CROS)
Modes d’organisation de la structure gérant le
scanner:
– Public (hôpital)
– Groupement hospitalier public ou privé (GCS, GIE,
syndicat hospitalier,…)
– Structure libérale: groupe privé, clinique…
Coût d’une installation d’un scanner
Appareil scanographique:
– Acquisition
Achat (2010: 500k€
500k€ à 1,8 M €)
Location (12 k€
k€ à 30 kk€
€ par mois / 5 ans)
– Maintenance (8 à 10 % du prix d’achat)
– Contrôles internes et externes (radioprotection,
divers)
Locaux
– Entretien, charges diverses (électricité, fluides,
téléphone,…)
Environnement
– Sécurité des bâtiments, informatique, RIS/PACS
Définition d’objectifs d’activité
1 800 000 €
1 600 000 €
1 400 000 €
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
5 880
7 350
Charges
8 820
10 290
11 760
13 230
14 700
Nouvelle Tarification
16 170
17 640
19 110
20 580
Ancienne Tarification
22 050
Nb Forfaits
techniques
Le bilan annuel de fonctionnement
Nécessité d’une
gouvernance
– Suivi de l’activité,
réalisation des
objectifs
Exemple d’un GCS:
– Coopération publicpublicprivé
– Scanner 64 canaux
installé en 2007 en
CHU
– 12 000 FT réalisés en
2008
46 €;
700
8 300
1%€; 6%
96 000 €; 13%
303 000 €; 40%
49 000 €; 7%
245 000 €; 33%
Personnel
Prestations CHU
Location scanner
Amortissements
Loyers et charges
Autres charges
En conclusion
Une compréhension du management
global d’un appareil d’imagerie est:
– un préalable responsable avant d’en assumer
quotidiennement et éthiquement l’activité
médicale.
– une nécessité dans la perspective du
maintien à bon niveau de l’appareil, de la
plate--forme d’imagerie du site
plate