Guide des usagers - Introduction de candidature

Comment introduire un dossier de candidature à un logement auprès de l’AIS Habitat
et Rénovation ?
Guide à l’attention des usagers
Les inscriptions 2015 seront ouvertes à partir du 16 septembre 2015 et ce pour une durée
déterminée et uniquement le mercredi.
Vérifiez que vous rentrez dans les conditions d’admission
Vous êtes majeur, mineur émancipé ou mineur mis en autonomie
Vous (votre ménage) ne dispose pas de revenus nets annuels supérieurs à :
•
•
•
Pour un candidat vivant seul : 21.374,36 euros
Pour un ménage de plus d'une personne ne disposant que d'un revenu : 23.749,31
euros
Pour un ménage disposant de deux revenus ou plus : 27.142,09 euros
Ces montants sont augmentés de 2.035,65 euros par enfant à charge et de 4.071,31 euros par
personne majeure handicapée.
Vous ne possédez pas de biens immeubles en Belgique ou à l’étranger et vous n’êtes
pas en litige en matière de logement contre une AIS ou une société de logement social,
ou auprès d’un juge de paix (sauf si vous êtes en médiation de dettes).
L’ensemble de votre ménage dispose d’un titre de séjour en règle ou au moins d’un
document attestant de l’introduction d’une demande de la Commission de
régularisation.
Avenue de la Couronne, 340 − 1050 BRUXELLES
Tél. : 02/639.60.16
Fax : 02/644.14.04
@-mail − [email protected]
Procédure
Pour introduire un dossier de candidature auprès de notre AIS, vous devez
impérativement être accompagné par l’un des services sociaux partenaires avec
lesquels nous travaillons.
1. La première chose à faire est donc de prendre rendez-vous chez l’un de nos
partenaires :
-
Soit : Centre social protestant (CSP)
Jeudi 3 septembre 2015 à 13h30 : unique réunion d’information (pour
obtenir un rendez-vous) à l’adresse suivante :
Rue Cans 12, 1050 Ixelles
-
Soit : Maison médicale du Maelbeek
Rue de l'Etang 131, 1040 Etterbeek
Contacter Mme Michèle Parmentier au 02/649.38.55
-
Soit : Free-Clinic
prendre rendez-vous par téléphone uniquement avec FLAGEL Manon
Chaussée Wavre 154 a, 1050 Ixelles
02/512 13 14
[email protected]
2. Lorsque vous avez souscrit à une convention de guidance sociale avec l’un de nos
partenaires sociaux cités ci-dessus de commun accord, ce partenaire social
complètera avec vous un formulaire de demande de candidature, qui sera signé par
vous-même et par le partenaire social. Vous devez également réunir une série de
documents officiels indispensables à votre dossier (liste ci-dessous).
Liste des documents à joindre impérativement au formulaire de demande de
candidature :
Copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport de tous les membres majeurs du
ménage
Composition de ménage délivrée par l’administration communale (validité max 6 mois)
Copie du jugement réglant la garde des enfants qui ne vivent pas dans le logement de
manière permanente le cas échéant
Dernier avertissement extrait de rôle reçu de l’administration fiscale pour chacune des
personnes majeures du ménage n’ayant pas la qualité d’enfant à charge ou tout autre
document officiel attestant des revenus professionnels et/ou des allocations sociales de
chacune des personnes majeures du ménage
Avenue de la Couronne, 340 − 1050 BRUXELLES
Tél. : 02/639.60.16
Fax : 02/644.14.04
@-mail − [email protected]
Déclaration sur l’honneur mentionnant qu’aucun membre du ménage du candidat-locataire
ne possède, en pleine propriété, en emphytéose ou en usufruit, un bien immeuble affecté
au logement ou à un usage professionnel en Belgique ou à l’étranger (document fourni par
l’AIS)
Preuve que l’ensemble des membres du ménage du candidat-locataire est inscrit au
registre de la population ou des étrangers d’une commune de Belgique
Copie du bail du logement occupé lors de l’inscription (si disponible)
3. Une fois votre formulaire de demande de candidature complété et signé et votre
dossier complet, vous devez venir le déposer au siège social de l’AIS, uniquement
le mercredi à la permanence (de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00), au 340
Avenue de la Couronne à 1050 Ixelles. Vous recevrez un accusé de réception
mentionnant la date d’introduction de votre candidature.
Si votre dossier est incomplet, vous en serez averti et disposerez de 14 jours pour
le compléter, faute de quoi votre dossier ne sera pas conservé par l’AIS.
Si votre dossier est complet, l’AIS vous fera part de sa décision (candidature
recevable ou non), ainsi qu’au service social. En cas de dossier recevable, vous
serez placé sur liste d’attente et averti de vos obligations :
•
L’accès aux logements gérés par l’AIS est strictement réservé aux personnes
accompagnées par les services sociaux partenaires de l’AIS. En conséquence, le nonrespect des engagements pris par le demandeur dans le cadre de son accompagnement
social entraîne automatiquement l’annulation de l’inscription pour un logement.
•
Cette inscription n’est valable qu’un an. Annuellement, entre le 1 et le 31 janvier, le
demandeur est invité par l’AIS à confirmer sa candidature, en y joignant une copie de
sa composition de ménage au 1er janvier de l’année en cours et une copie de son
dernier avertissement extrait de rôle.
•
Le demandeur est tenu de signaler à l’AIS tout changement significatif qui
surviendrait dans sa situation (composition du ménage, revenus, coordonnées) dans un
délai de maximum 2 mois.
•
Le demandeur qui refuse un logement doit motiver son refus. Deux refus entraînent
l’annulation irréversible de l’inscription.
Avenue de la Couronne, 340 − 1050 BRUXELLES
Tél. : 02/639.60.16
Fax : 02/644.14.04
@-mail − [email protected]