Dél 2008/652 - Ville de Nouméa

VILLE DE NOUMEA
---SECRETARIAT GENERAL
---Service des Finances
----
N° 2008/25
Compte rendu sommaire
NOTE EXPLICATIVE
DE SYNTHESE
----
OBJET
:
Gratuité des redevances d’interventions du Centre de Secours et de
la Police Municipale à l’occasion du Jubilé de Christian Karembeu
P.J.
:
1 projet de délibération
A l’occasion du jubilé de Christian Karembeu, dont l’opération phare se tiendra au
stade Numa Daly le 31 mai 2008 pour un match de gala de l’équipe de France de Football 1998, la
Ville de Nouméa s’est associée à la Fédération Calédonienne de Football, organisatrice de
l’évènement, pour apporter son soutien logistique et contribuer à la sécurisation de cette
manifestation exceptionnelle.
Ainsi, le Chargé de mission analyse des risques urbains de la Ville de Nouméa est
chargé d’accompagner l’organisateur sur la prévention et la gestion des risques liés à l’évènement,
tant concernant le rendez-vous populaire du 31 mai que les opérations périphériques organisées
autour de cette rencontre (du mercredi 28 mai au lundi 2 juin), sur et en dehors du territoire
communal (dans les 3 provinces).
Dans le cadre de ses missions, le Service Municipal des Sports participe à la mise
en place logistique de l’opération et, au titre de son programme «Sport Action», va acquérir 250
places dans les tribunes, pour un montant de 900.000 F, afin de permettre aux enfants et aux
jeunes d’assister au match de gala et de les récompenser de leur assiduité.
Compte-tenu du caractère populaire et médiatique de la manifestation, la Ville
pourrait, en plus de son soutien technique et logistique, accorder à la Fédération Calédonienne de
Football la gratuité des redevances d’interventions du Centre de Secours et de la Police Municipale.
Ces interventions sont évaluées à 363.000 F pour le Centre de Secours, au titre des gardes théâtre
et piquets d’incendie (30 heures) et à 775.000 F pour la Police Municipale, au titre du dispositif
d’encadrement de la manifestation pour la sécurisation et la circulation (310 heures). La Ville de
Nouméa marquerait ainsi son engagement pour cette manifestation sportive exceptionnelle.
Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à
votre approbation.
Nouméa, le 28 avril 2008
Le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil huit, le mercredi 28 mai à 18 heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M.
Mme
MM.
Mme
Mme
Mme
MM.
DATE DE CONVOCATION
21.05.2008
Mme
Mme
M.
Mme
Mme
M.
Mme
M.
Mme
MM.
DATE D'AFFICHAGE
21.05.2008
Jean LEQUES
Isabelle CHAMPMOREAU
Laurent BONNEFOND
Michel VITTORI
Bernard UKEIWE
Jean-Claude BRIAULT
Maryse FRARIN LA MICHELLAZ
Francine BEYNEY
Dominique KORFANTY
Jean-Claude DOUDOUTE
Gérard VIGNES
Malia MAUGATEAU
Christiane TERRIER
Charles ERIC
Marie-Jo BARBIER-PONTONI
Virginie RUFFENACH
Laurent CASSIER
Christine POELLABAUER
Jean-Robert MONNIER
Sylvie GRANDJEAN
Philippe BLAISE
Karl-Stephan VIANNENC
Mlle
M.
Mme
Mme
Mme
Mme
MM.
Mme
M.
Mme
Mme
M.
Sabrina KUMAR
Jean WASMAN
Pascale CERTA
Marguerite KATEA
Mireille LEVY
Eliette COGNARD
Steeve NEWLAND
Eric ESCHEMBRENNER
Maraéa NEA
Mikaélé SEA
Tiaré LE GOFF
Christophe CHEVILLON
Jacqueline BERNUT
Frédéric DE GRESLAN
Jean VANMAI
Jean-Pierre DELRIEU
Michèle LEURS
Atolomako Marco PULUIUVEA
Nicole FURIC
Pascale DALY
Michel CROMBEZ
M.
Mme
Mme
Mme
Mme
Bill YAMAMOTO
Sonia LAGARDE
Kareen CORNAILLE
Marie-Laure LAFLEUR
Marina TEINAURI
Mme
M.
Mme
M.
Mme
MM.
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES :
Nombre de
conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
(9 procurations)
MM.
:
53
:
:
43
52
Mme
Mme
Gaël YANNO
Luc DEVILLERS
Kanyan Marc CASE
Bernardette BRIZARD-DUMERY
Maryse BRIATTE
Mademoiselle Sabrina KUMAR a été élue secrétaire de séance.
Compte rendu sommaire
DELIBERATION N° 2008/652
accordant la gratuité des redevances d’interventions du Centre de Secours et
de la Police Municipale à l’occasion du Jubilé de Christian Karembeu
Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 28 mai
2008
VU la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2007/1465 du
20 décembre 2007 fixant le tarif des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2008,
VU la note explicative de synthèse n° 2008/25 du 28 avril 2008,
La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 15 mai 2008,
Après en avoir délibéré,
DECIDE:
ARTICLE 1er /
A l’occasion du Jubilé de Christian Karembeu, il est accordé à la Fédération
Calédonienne de Football la gratuité des redevances d’interventions du Centre de Secours, au titre
des gardes théâtre et piquets d’incendie et de la Police Municipale, au titre du dispositif
d’encadrement de la manifestation pour la sécurisation et la circulation.
ARTICLE 2 /
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de la Nouvelle-Calédonie contre
le présent acte est de trois mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 /
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée,
transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et notifiée à la
Fédération Calédonienne de Football.
DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 28 MAI 2008
POUR EXTRAIT CONFORME
NOUMEA, LE
Le Maire,
DESTINATAIRES :
SUBD. ADMINIS. SUD
S. F. (dont T.P.S.)
D.P.M.
CENTRE DE SECOURS
MISSION ANALYSE DES
RISQUES URBAINS
FEDERATION CALED. DE
FOOTBALL
-
1
2
1
1
-
1
-
1