20130213 courrier Karim Zéribi #2

x À Paris,
Le 13/02/2013
M. Karim Zéribi,
Député Européen
Parlement Européen
Bat. Altiero Spinelli
14G253
60 rue Wiertz
B 1047 Bruxelles
Belgique
Objet : Relance suite au courrier en date du 24 novembre 2012
Monsieur le député,
En tant que membre de l'association Respire, je vous ai fait parvenir un courrier fin novembre
2012 vous faisant part de certaines questions que nous avions par rapport aux actions menées par la
Régie des Transports Marseillais (RTM) pour améliorer la qualité de l'air dans l'enceinte du métro à
Marseille. Ce courrier adressé directement à l'attention de M. Pierre Reboud vous était aussi transmis
(en copie) ainsi qu'au syndicat SNTU / FGTE. N'ayant pas eu de réponses de votre part je me permets
de vous solliciter à nouveau concernant les sujets abordés dans ce courrier.
Deux points étaient abordés dans le premier courrier à l'attention de la direction de la RTM :
- les actions mises en place par la RTM pour réduire les émissions à la source et ainsi
abaisser le niveau d'exposition des agents du métro à un air de mauvaise qualité
- la différence de législation encadrant le niveau de la qualité de l'air et les seuils de pollution
"acceptable" auquel le citoyen peut être exposé (que l'on soit usager ou agent du métro).
En effet, pour mesurer l'exposition des usagers à l'air pollué, ATMO PACA1 intègre la durée moyenne
que chaque usager passe dans les transports. Or, le temps d'utilisation des transports n'est pas pris en
compte lorsqu'il est question de mesurer l'exposition des agents du métro à un air de mauvaise qualité.
Le niveau de pollution maximum auquel peut être exposés un agent du métro est régi par l'article
R4222-10 du Code du Travail et correspond à 5 milligramme par m3 d’air2 sur une durée de 8 heures.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) préconise un niveau d’exposition maximum de 25 µg/m3
en moyenne sur 24 heures pour les particules 2,5 et 50 µg/m3 moyenne sur 24 heures pour les particules
10. Il est donc légalement acceptable pour les agents du métro de respirer un air 100 fois plus pollué
que n’importe quel autre citoyen qui utilise le métro marseillais.
En tant que responsable politique et législateur, nous sollicitons votre force de proposition au
Parlement Européen. L'objectif d'un projet de loi sur le sujet étant de mettre tous les citoyens
(travailleurs, usagers) sur un pied d'égalité au regard des seuils maximum d’expositions autorisées.
Nous serions ravi d'échanger avec vous concernant ce point et sommes à votre disposition pour vous
assister concernant des spécificités techniques.
En vous remerciant par avance pour votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le député, nos sincères
salutations.
Thibaut Vonthron
Trésorier de l'association RESPIRE
1
2
ATMO PACA a réalisé le rapport d'audit sur la qualité de l'air dans le métro marseillais. 5 milligramme est égal à 5 000 microgramme par m3 d’air (µg/m3).