Plan forêt pour la Haute-Savoie - Pagesperso

PLAN FORET
POUR LA HAUTE SAVOIE
(2005-2009)
Plan Forêt pour la Haute-Savoie
(2005-2007)
2
"La forêt et le bois,
une Chance pour la Haute-Savoie,
une volonté forte
de la saisir dans
l'action collective"
Plan Forêt pour la Haute-Savoie
(2005-2009)
3
SOMMAIRE
• Préambule
• Génèse
• Méthode de travail
• Les axes du plan forêt pour la Haute-Savoie
• Engagement des signataires
• Tableau récapitulatif des actions
• Annexes :
1) Axes et actions du plan forêt suite aux groupes de travail
2) Lettre du 17 mars 2003 du Préfet
3) Mandat de FIB 74 pour représenter l’ensemble de la filière forêt-bois
4) Liste des participants aux groupes de travail
Plan Forêt pour la Haute-Savoie
(2005-2009)
4
PREAMBULE
Le Préfet de la Haute-Savoie, dans sa lettre périodique "Espace Public", numéro spécial
de novembre 1999, avait fixé les grands axes de la politique forestière de l'Etat dans le
département de Haute-Savoie.
Dans le prolongement de cette démarche, et sous la conduite coordonnée de la DDAF et
de FIB 74, tous les partenaires de la filière bois ont décidé de définir un plan forêt pour la
Haute-Savoie et un programme d'actions pour une période de 5 ans (2005-2009). Cette
définition s'est appliquée à prendre en compte tous les aspects entre la production et le
stockage de la grume. Sur la demande des partenaires a été rajouté un volet sur le "bois
énergie".
Ce plan et ce programme sont contenus dans le présent document.
Ce document est le produit d'un travail collectif auquel ont participé tous les partenaires
qui apparaissent dans une liste annexée (voir pièce jointe n° 4).
La signature de ce document traduit leur volonté de faire effectivement aboutir le
programme d'actions retenu pour cette période de 5 ans (2005-2009).
Ce plan apparaît sous forme d'une présentation synthétique décrivant :
-
la genèse de la démarche,
les méthodes de travail retenues,
les axes et actions retenues,
l'engagement et la signature des partenaires,
un tableau récapitulatif des actions à mettre en œuvre avec les pilotes associés.
L’ensemble des axes sont développés et regroupés dans les annexes, présentant
notamment pour chacun d’eux :
-
un état des lieux,
une présentation de l’objectif,
la liste des actions à engager,
des indicateurs de réalisation,
le(s) nom(s) du responsable de l’action.
Plan Forêt pour la Haute-Savoie
(2005-2009)
5
GENESE
Les partenaires de la filière bois au travers :
-
-
des organisations professionnelles (Association des Communes Forestières,
Syndicat des Propriétaires Forestiers, ONF, COFALP, CRPF, Syndicat des
Entrepreneurs de Travaux Forestiers, Groupement des Scieurs),
de l’interprofession FIB 74 représentant la filière,
du Conseil Général 74,
de la DDAF de Haute-Savoie,
ont décidé, lors de trois réunions (24 janvier et 19 février 2003 et 23 novembre 2004), de :
-
définir un plan forêt pour la Haute-Savoie et un programme d'actions pour une
période de 5 ans (2005-2009),
-
d'acter ce plan et ce programme dans un document écrit signé par le Préfet de
Haute-Savoie, le Président du Conseil Général de Haute-Savoie et le Président de
FIB 74.
Cette démarche, au début de sa mise en œu vre, a été approuvée et cadrée par le Préfet
de Haute-Savoie en date du 17 mars 2003 (voir pièce jointe n° 2).
Le Préfet a précisé notamment que la définition de la politique forestière relève de la
compétence de l'Etat, mais doit être déclinée localement et privilégier les mesures
contractuelles, conformément à la Loi d'Orientation Forestière de 2001.
C'est dans cette logique que s'est inscrite cette démarche.
Plan Forêt pour la Haute-Savoie
(2005-2009)
6
METHODE DE TRAVAIL
Lors des réunions des 24 janvier et 19 février 2003 provoquées par la DDAF, les
partenaires concernés ont décidé de définir un plan forêt et un plan d'actions pour 5 ans
prévoyant :
-
l'étude de 6 titres :
•
•
•
•
•
•
-
forêts et aménagement du territoire,
amélioration de la mobilisation et de la commercialisation en vue d'une
augmentation et d'une revalorisation de la récolte,
amélioration de la gestion de la forêt privée,
actions sylvicoles,
filière bois énergie,
l'homme et les métiers de la forêt ;
la constitution de 6 groupes de travail chargés de travailler ces 6 titres sous la
conduite d'un pilote ou de plusieurs copilotes.
Chaque groupe de travail a rendu une contribution écrite qui a donné lieu à une
présentation orale en présence de tous les groupes le 24 septembre 2003 à la Chambre
des Métiers.
Le 23 novembre 2004, ce document final tant sur la forme que les principes retenus a été
approuvé par l’ensemble des partenaires.
Le présent document avec ses annexes constitue la synthèse de ces contributions écrites,
réalisée par la DDAF.
Ce document est donc le fruit d'un travail collectif volontaire des acteurs départementaux,
réalisé sans financement particulier sous la conduite coordonnée de la DDAF et de
FIB 74.
Dans un souci d'efficacité, l'aboutissement de chaque action envisagée est placé sous la
responsabilité et la conduite d'un responsable unique assisté éventuellement d'un ou
plusieurs co-responsables (compte tenu du partage forêt publique-forêt privée, certaines
actions ont pour responsable unique "l'ONF et la COFALP").
Chaque responsable a une obligation théorique de résultat.
Il appartiendra notamment à ce responsable unique de faire le point de l'engagement et de
la réalisation des actions programmées à l'occasion d'une réunion d'évaluation annuelle
provoquée par les trois signataires. Ces évaluations viendront alors compléter ce
document.
Même si un plan type a été proposé, chaque groupe de travail a pu fortement
personnaliser la présentation de sa contribution. Il en a été tenu compte dans cette
synthèse. C'est ce qui peut expliquer quelques différences de présentation dans le rendu
final des contributions.
Plan Forêt pour la Haute-Savoie
(2005-2009)
7
LES AXES DU PLAN FORET
POUR LA HAUTE-SAVOIE
Amélioration de la
commercialisation
et mobilisation des
bois
Forêt et
aménagement
du territoire
Amélioration de la
gestion
forêt privée
La forêt, 38 % du
département de la
Haute-Savoie
Actions sylvicoles
L’homme et les
métiers de la forêt
Filière bois énergie
Plan Forêt pour la Haute-Savoie
(2005-2009)
8
1 – Forêts et aménagement du territoire
1-1 – Faire prendre en compte la forêt et le bois dans les projets de territoire
1-2 – Accompagner les décideurs locaux lors de l’élaboration des projets de territoire
1-3 – Développer les chartes forestières de territoire
1-4 – Identifier les espaces boisés particuliers en vue de leur gestion
1-5 – Définir une doctrine départementale en matière de classement au titre de l’article
L 130-1 du Code de l’Urbanisme
1-6 – Mettre en place une base de données sur la forêt et le bois sur le département
2 – Amélioration de la commercialisation et de la
mobilisation en vue d'une augmentation et d'une
valorisation
valorisation de la récolte
2-1 – Mettre en place de nouveaux modes de commercialisation des bois
2-2 – Mettre en place des aires collectives de stockage des bois
2-3 – Mettre en place des schémas d’exploitation par massif et développement de la
desserte forestière
2-4 – Trouver les moyens de réaliser les coupes déficitaires dans les secteurs à enjeux
3 – Amélioration de la gestion de la forêt privée
3-1 – Restructurer le foncier par l’Echange et Cession d’Immeubles Forestiers
3-2 – Restructurer le foncier par le Groupement Forestier
3-3 – Mettre en place des outils de gestion durable
3-4 – Regrouper autrement que par le foncier
Plan Forêt pour la Haute-Savoie
(2005-2009)
9
4 – Actions sylvicoles
4-1 – Favoriser la production de bois de qualité
4-2 – Poursuivre la lutte phytosanitaire
4-3 – Assurer la reconstitution des zones sinistrées
4-4 – Retrouver l'équilibre sylvo-cynégétique
4-5 – Améliorer le rôle de protection des peuplements forestiers
5 – Filière bois énergie
6 – L'homme et les métiers de la forêt
Plan Forêt pour la Haute-Savoie
(2005-2009)
10
ENGAGEMENT DES SIGNATAIRES
Ø Les signataires :
- l'Etat pour la mise en œuvre de la politique forestière et plus particulièrement de la
Loi d’Orientation Forestière de juillet 2001
- le Conseil Général pour accompagner les actions d’intérêt départemental
- FIB 74 pour représenter les membres et partenaires de la filière forêt bois et ainsi
assurer la cohérence de la stratégie de la filière bois départementale.
Ø FIB 74 s’assure que les organisations professionnelles adhèrent aux engagements du
plan forêt avec la signature d’une convention spécifique avec FIB 74 ci-joint en annexe.
Ø Les présents signataires s'engagent à :
-
contribuer à la mise en place des actions contenues dans le présent document,
-
faire aboutir en tant que responsables ou co-responsables ces différentes actions,
-
considérer que chaque responsable est chargé de l’aboutissement des actions qui
lui ont été confiées,
-
chercher les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de ces actions,
-
voir le présent document être largement diffusé par les signataires.
Ø Une réunion annuelle d’évaluation sera organisée conjointement par les trois
signataires. Chaque responsable rendra compte, sous forme manuscrite, de l’état
d'engagement et de réalisation de son action. Cette évaluation sera alors annexée au
présent document.
Annecy, le …….2005
Le Préfet de la Haute-Savoie
Le Président de FIB 74
Plan Forêt pour la Haute-Savoie
(2005-2009)
Le Président
du Conseil Général
11
TABLEAU RECAPITULATIF DES ACTIONS
1 – FORET ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Responsables
Co-responsables
1-1 – Faire prendre en compte la forêt et le bois dans les projets de
territoire
DDAF
FIB 74
ACF
CG
1-2 – Accompagner les décideurs locaux lors de l'élaboration des projets
de territoire
FIB 74
1-3 – Développer les chartes forestières de territoire
DDAF
FIB 74
ACF
CG
DDAF
DDE
RTM
ONF
1-5 – Définir une doctrine départementale en matière de classement au
titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme
DDAF
DDE
ACF
1-6 – Mettre en place une base de données sur la forêt et le bois sur le
département
FIB 74
CG
DDAF
1-4 – Identifier les espaces boisés particuliers en vue de leur gestion
2 – AMELIORATION DE LA COMMERCIALISATION ET DE LA MOBILISATION EN
VUE D'UNE AUGMENTATION ET D'UNE VALORISATION DE LA RECOLTE
ONF
COFALP
GS
ACF
FIB 74
SPFS
FIB 74
ACF
GS
2-3 – Mettre en place des schémas d'exploitation par massif et de
développement de la desserte forestière
ONF
COFALP
ACF
SPFS
2-4 – Trouver les moyens de réaliser les coupes déficitaires dans les
secteurs à enjeux
ONF
COFALP
ACF
SPFS
2-1 – Mettre en place de nouveaux modes de commercialisation des
bois
2-2 – Mettre en place des aires collectives de stockage des bois
Plan Forêt pour la Haute-Savoie
(2005-2009)
12
3 – AMELIORATION DE LA GESTION DE LA FORET PRIVEE
3-1 – Restructurer le foncier par l'ECIF
CRPF
CG
DDAF
SPFS
3-2 – Restructurer le foncier par le Groupement Forestier
CRPF
SPFS
DDAF
3-3 – Mettre en place des outils de gestion durable
CRPF
DDAF
SPFS
3-4 – Regrouper autrement que par le foncier
CRPF
SPFS
DDAF
4-1 – Favoriser la production de bois de qualité
ONF
CRPF
DDAF
FIB 74
4-2 – Poursuivre la protection phytosanitaire
DDAF
FIB 74
ONF
COFALP
CRPF
4 – ACTIONS SYLVICOLES
4-3 – Assurer la reconstitution des zones tempêtes
4-4 – Retrouver l'équilibre sylvo-cynégétique
4-5 Améliorer le rôle de protection des peuplements forestiers
ONF
COFALP
DDAF
FDC
ONF
CRPF
ONF, RTM,
CRPF, CG 74
5 – FILIERE BOIS ENERGIE
Mettre en place d'une stratégie énergétique en matière de sous-produits
bois au niveau du département ou de la région
Plan Forêt pour la Haute-Savoie
(2005-2009)
GS
FIB 74
13
6 – L'HOMME ET LES METIERS DE LA FORET
Mise en place d’actions pour renforcer la profession d’Entrepreneur de
Travaux Forestiers
ACF
CG
COFALP
CRPF
DDAF
DDE
FDC
FIB 74
GS
ONF
RTM
(Association des Communes Forestières)
(Conseil Général)
(Coopérative Forestière des Alpes)
(Centre Régional de la Propriété Forestière)
(Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt)
(Direction Départementale de l'Equipement)
(Fédération Départementale des Chasseurs)
(Interprofession : filière bois)
(Groupement des Scieurs)
(Office National des Forêts)
(Restauration des Terrains en Montagne)
Plan Forêt pour la Haute-Savoie
(2005-2009)
SETF
FIB 74
DDAF