Pharmacie vétérinaire

Pharmacie vétérinaire
Examen : ordonnance vétérinaire à commenter à l’oral.
I.Réglementation

différents animaux concernés ( espèces, races variées avec conséquences pour les
médicaments)
- différences de sensibilité aux médicaments
- nombreuses formes galéniques et spécialités
- prescriptions vétérinaires hors AMM (médicaments humains utilisés chez l’animal lorsqu’il
n’existe pas de spécialités vétérinaire)
 Vidal de la pharmacie vétérinaire : « Dictionnaire Médicaments Vétérinaires 2009 »
+ « Pharmavet » (revue )
 la thérapeutique peut être individuelle : animal de compagnie
- essentiel du conseil et de la vente de produits vétérinaires à l’officine
- 50% d’antiparasitaires
- 19 millions d’animaux de compagnie en France ( chats +chiens)
 la thérapeutique peut être collective : élevage
- animaux d’élevage 19 millions de bovins en France (majorité hors du circuit officinal )
- « traitement de masse » :
- médicaments utilisés comme facteurs de croissance (en baisse)
- prophylaxies systématiques
- « métaphylaxie » : dès que des animaux malades sont décelés, traitement de tous les
individus même sains.
- « contraintes sanitaires » :
- administration de médicaments à des animaux producteurs de denrées consommables ne doit
pas nuire à la santé du consommateur (problème des résidus des médicaments vétérinaires)
- réglementation :
Code de la santé publique, Code rural, Code de la consommation, Dispositions communautaires
(UE)
 Loi nationale : n° 75-409 du 29 mai 1975 relative à la pharmacie vétérinaire
CSP L5141-1 à 5146-3 et L5441-1 à L5442-5 + dispositions qui l’ont modifiée et amendée
Cette loi définit les médicaments vétérinaires :
- spécialités
- préparations extemporanée, magistrale, officinale
- pré mélange médicamenteux : destiné à être incorporé dans un aliment pour constituer
un aliment médicamenteux.
- Médicament immunologique, autovaccin (fabriqué à partir d’organismes pathogènes
recueillis sur les autres animaux du troupeau.)
- Médicaments Antiparasitaires
- Médicaments homéopathiques
- Médicaments « génériques » ( en médecine vétérinaire, princeps = « médicament de
référence » )
- Médicament biologique, « biologie similaire » ( =générique des produits biologiques)
Cette loi précise la réglementation de certaines substances pouvant entrer dans la fabrication de
médicaments vétérinaires :
- substances avec action anabolisante
- substances pouvant influer sur le respect de la législation(produits empêchant le
contrôle des denrées …)
- substances listées
Cette loi définit le « temps d’attente »
- « délai entre dernière administration du médicament et utilisation alimentaire des
denrées »
- Ce temps doit correspondre au moment ou les teneurs en résidus sont inférieurs aux
limites maximum de résidus (LMR)
Nouveau règlement du 06/05/2009 LMR 470/2009
2 tableaux : I. substances autorisées avec LMR
II. substances interdites (chloramphénicol, métronidazole….)
Cette loi soumet les médicaments vétérinaires à une AMM :
- procédure nationale : dossier à l’ANMV ( agence nationale des médicaments
vétérinaires), AMM pour 5 ans par directeur de AFSSA.
- Procédure européenne : AMM centralisée avec EMEA european médicine agency ou
AMM décentralisée (dans un pays ou +, puis reconnaissance mutuelle )
- Dispositions spéciale (ATU, épizooties…)
- Surveillance post-AMM , pharmacovigilance (formulaires sur www.anmv.afssa.fr)
Cette loi réglemente la fabrication des médicaments :
- spécialités (y compris prémélanges médicamenteux) : par des établissements
autorisés, pharmacien ou vétérinaire responsable, bonnes pratiques de fabrication,
étiquetage…
- préparations : par pharmacien d’officine, vétérinaire ou chefs de service de pharmacie
des écoles nationales vétérinaires (pour les animaux qui leurs sont confiés), règles de
bonnes pratique et d’étiquetage…
- Aliments médicamenteux (non soumis à AMM) mais reglementation par decret du
20/03/2003 : fabriqués à partir de prémélanges médicamenteux (avec AMM),
établissements autorisés, utilisateurs agrées, sous contrôle du pharmacien ou du
vétérinaire.
Cette loi réglemente la vente des médicaments :
- distribution en gros (autorisation par AFSSA) : dépositaires en médicaments
vétérinaires, distributeurs en gros ( de médicaments, de prémélanges,
d’antiparasitaires externes pour animaux de compagnie), grossistes répartiteurs
- vente au détail : 3 ayants-droit
 de plein exercice : Pharmacien d’officine
délivrance à tout public
médicaments visés par article L5144 → uniquement sur ordonnance vétérinaire
liste de médicaments, exonérés de la reglementation des substances vénéneuses, destinés aux
animaux de compagnie (arrêté du 03/12/86)
 de plein exercice : Vétérinaire
seulement à ses clients
ne dispense pas de la rédaction de l’ordonnance
prescription hors AMM (spécialité véto, voire humaine)
approvisionnement possible par l’officine ( pour les spécialités humaines) ou médicaments de la
réserve hospitalière (sur protocole )
 exercice restreint : groupement de producteurs agrées
dans le cadre d’un programme sanitaire d’élevage sous responsabilité d’un vétérinaire
si nécessaire : liste dérogation ou positive ( produit L5144-1)
acquisition, détention et délivrance des médicaments sous responsabilité d’un pharmacien ou
vétérinaire
délivrance seulement aux adhérents
 Décret n° 2007-596 du 24/04/2007 relatif aux conditions et modalités de prescription et de
délivrance au détail des médicaments vétérinaires et modifiant le CSP ( JO du 15/04/2007)
 Loi 2008-337 du 15/04/2008