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MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’INTEGRATION
D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT ISO 9001 AU SEIN DE L’ADT DE LA NIEVRE
ACTE D’ENGAGEMENT
A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.
 Objet de la consultation : « Mission d’accompagnement pour l’intégration d’un système de management ISO
9001 au sein de l’ADT de la Nièvre ». Marché à Procédure Adaptée passé en application des articles 28 et 40 du
Code des Marchés Publics.
 Cet acte d'engagement correspond à l’ensemble du marché public « Mission d’accompagnement pour
l’intégration d’un système de management ISO 9001 au sein de l’ADT de la Nièvre », sans variante ni possibilité de
groupement.
B - Engagement du candidat.
B1 - Identification et engagement du candidat :
(Cocher les cases correspondantes.)
Après avoir pris connaissance du dossier de consultation des entreprises « Mission d’accompagnement pour
l’intégration d’un système de management ISO 9001 au sein de l’ADT de la Nièvre »
et conformément à leurs clauses et stipulations, le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET.]
engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET.]
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Mission d’accompagnement pour l’intégration
d’un système de management ISO 9001
au sein de l’ADT de la Nièvre
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A exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous :
B2 - Prix :
Service
Prix HT
« Mission d’accompagnement pour l’intégration d’un
système de management ISO 9001 au sein de l’ADT de la
Nièvre »
…………………… €uros
La présente offre concerne la Mission d’accompagnement pour l’intégration d’un système de
management ISO 9001 au sein de l’ADT de la Nièvre dans sa solution de base. Les variantes ne sont pas
autorisées. Les prix applicables seront ceux présentés par le candidat dans son offre.
Montant indicatif global de la solution de base (en chiffres)
Montant hors TVA
………………….. €uros
Taux de TVA (%)
…………………… %
Montant TVA incluse
…………………… €uros
Montant global TTC de la solution de base (en lettres) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………..
B3 - Compte à créditer :
(Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal.)
Titulaire
Etablissement
Agence
Compte
Banque
Guichet
RIB
B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) :
Je renonce au bénéfice de l'avance :
NON
OUI
B5 - Durée d’exécution du marché public :
La durée d’exécution du marché public est de 12 mois à compter de la date de notification du marché public.
Le marché n’est pas reconductible.
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B6 - Délai de validité de l’offre :
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation.
C - Signature de l’offre par le candidat.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
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D - Identification du pouvoir adjudicateur
 Désignation du pouvoir adjudicateur:
Adresse :
Agence de Développement Touristique de la Nièvre
2 avenue St Just – BP 10318
58003 NEVERS CEDEX
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Internet
03 86 36 39 80
03 86 36 36 63
[email protected]
www.nievre-tourisme-pro
 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public:
LEBEAU Jean-Louis, Président
Agence de Développement Touristique de la Nièvre, 2 avenue St Just – BP 10318, 58003 NEVERS CEDEX –
tél :03 86 36 39 80 – fax : 03 86 36 36 63 – mail: [email protected]
 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics
LEBEAU Jean-Louis, Président
Agence de Développement Touristique de la Nièvre, 2 avenue St Just – BP 10318, 58003 NEVERS CEDEX –
tél :03 86 36 39 80 – fax : 03 86 36 36 63 – mail: [email protected]
 Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
BRETON Alain, Trésorier
Agence de Développement Touristique de la Nièvre, 2 avenue St Just – BP 10318, 58003 NEVERS CEDEX –
tél :03 86 36 39 80 – fax : 03 86 36 36 63 – mail: [email protected]
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E - Décision du pouvoir adjudicateur
La présente offre est acceptée.
Elle est complétée par les annexes suivantes :
NON
OUI
Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres;
Annexe n°… relative à la mise au point du marché;
Autres annexes (à préciser);
Pour l’AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NIEVRE
A : …………………… , le …………………
Signature
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