Conseil municipal du 15/10/2014

MAIRIE DE BAILLY 78870
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le quinze octobre, les membres du Conseil Municipal de BAILLY,
légalement convoqués le 9 septembre se sont réunis à vingt heures quarante-cinq dans la
salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude JAMATI,
Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 20
JAMATI Claude, BANCAL Stéphanie, GUYARD Françoise, VILLEVAL Roland, MARTIN Noëlie,
THILLAYE du BOULLAY Jacques, BOSCALS de REALS Anne, ALEXIS Jacques,
BOYKIN Patrick, DAUNIZEAU Fabienne, GAULTIER Stéphane, MICHAUX Philippe,
TREMEL Edwige, MAGNAC Jean-Cyril, LUDENA Salvador, LAFFITE Philippe,
BOURSAULT Emily, PERRIN Hugues, DE JERPHANION Xavier, PONTIER Laurent.
Ont donné pouvoir :
7
Alain LOPPINET
Patricia HESSE
Astrid LANSON
Isabelle LECLERC
Nathalie MOURIER KOZAK
Audrey DE LA TRIBOUILLE
Nelly MEILHAC
à
à
à
à
à
à
à
Roland VILLEVAL
Fabienne DAUNIZEAU
Emily BOURSAULT
Claude JAMATI
Anne BOSCALS de REALS
Jacques ALEXIS
Noelie MARTIN
Etaient absents :
7
Alain LOPPINET, Patricia HESSE, Astrid LANSON, Isabelle LECLERC, Nathalie MOURIER
KOZAK, Audrey DE LA TRIBOUILLE, Nelly MEILHAC
Le Conseil a choisi comme Secrétaire :
EN EXERCICE : 27
A.
Anne BOSCALS de REALS
PRESENTS : 20
VOTANTS : 27
Approbation du compte rendu de la séance du
16 septembre 2014
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
B.
1.
FINANCES (Françoise GUYARD)
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 DE LA COMMUNE
Délibération n° 96-2014
VU le Code Général des Collectivités locales et notamment ses articles L 1611-1 et suivant et L.23111 à L.2343-2,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République
et notamment ses articles 11 et 13,
VU le vote du budget primitif le 10 février 2014,
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
VU la réunion du comité consultatif des finances du 30 septembre 2014,
Madame GUYARD, Maire Adjoint chargé des Finances, reprend la présentation des sections
Fonctionnement et Investissement du budget supplémentaire de la Commune, en recettes et en
dépenses,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE
ADOPTE le budget qui se présente comme suit :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
669 812,27
669 812,27
INVESTISSEMENT
819 159,95
819 159,95
PRECISE que le budget de l'exercice 2014 a été établi et voté par nature et par programme (en
section d'investissement), avec l'adjonction d'une présentation fonctionnelle.
2.
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 97-2014
VU le Code Général des Collectivités locales et notamment ses articles L 1611-1 et suivant et L.23111 à L.2343-2,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République
et notamment ses articles 11 et 13,
VU le vote du budget primitif le 10 février 2014,
VU la réunion du comité consultatif des finances du 30 septembre 2014,
Madame GUYARD, Maire Adjoint chargé des Finances, reprend la présentation des sections
Fonctionnement et Investissement du budget supplémentaire de l’assainissement, en recettes et en
dépenses,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE
ADOPTE le budget qui se présente comme suit :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
100 247,28
100 247,28
INVESTISSEMENT
170 247,28
170 247,28
PRECISE que le budget de l'exercice 2014 a été établi et voté par nature et par programme (en
section d'investissement), avec l'adjonction d'une présentation fonctionnelle.
3.
SUBVENTIONS SUPPLEMENTAIRES
Délibération n° 98-2014
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales,
CONSIDERANT la volonté de la commune de participer à l’animation musicale du repas annuel des
Anciens,
CONSIDERANT que la commune s’est engagée à participer au fonctionnement sous forme de
subvention, afin de permettre aux associations gérant l’accueil de la Petite Enfance d’équilibrer le
bilan global de leurs activités annuelles,
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
CONSIDERANT la situation comptable de l’association AFB (Crèche les Mille pattes) pour l’exercice
2014,
CONSIDERANT la nécessité d’aider le C.C.A.S. à faire face à une forte progression de demandes
d’aides financières,
CONSIDERANT la demande de l’association ARCADE307 pour une participation de la commune de
Bailly afin de rétablir une plus juste participation au regard du nombre de demandeurs d’emploi
baillacois pris en charge par l’association,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE
DECIDE de verser les sommes suivantes :
•
•
•
•
Association familiale de Bailly (crèche les Mille Pattes)
Club des Anciens
C.C.A.S.
ARCADE 307
85 000 €
800 €
5 000 €
1 000 €
PRECISE que la dépense a été inscrite au Budget Supplémentaire.
4.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – COLLEGE LA QUINTINYE
Délibération n° 99-2014
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-61.8 et L.2122-21,
CONSIDERANT la demande de Monsieur GILLE, principal du collège de La Quintinye, concernant
la participation de la commune pour l’achat de livres pour la cérémonie de récompenses, pour un
montant de 150,00 €,
CONSIDERANT l’objectif de ces prix qui récompensent des faits ou réussites exceptionnels dans des
domaines très variés, réalisés par des collégiens,
AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, Monsieur jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux Affaires
Scolaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE
DECIDE d’accorder la subvention exceptionnelle d’un montant de 150,00 € au collège de La
Quintinye,
DIT que le montant sera inscrit au Budget Communal,
5.
TAXE LOCALE D’AMENAGEMENT
Délibération n° 100-2014
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.331-1 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 novembre 2011 relative à la Taxe
Locale d’Aménagement,
CONSIDERANT la fin de validité au 31 décembre 2014 de la délibération fixant les
exonérations de la Taxe Locale d’Aménagement,
CONSIDERANT la possibilité d’accorder d’une exonération de 50% pour les logements
financés à l’aide d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ), ainsi qu’une exonération totale pour les
logements sociaux,
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, madame Françoise GUYARD, Maire Adjoint aux
Finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE
DECIDE d’exonérer de la Taxe Locale d’Aménagement les logements financés à l’aide d’un
Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans la limite de 50% de leur surface habitable,
DECIDE d’exonérer totalement de la Taxe Locale d’Aménagement les logements sociaux,
DIT que la présente délibération est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu’au
31 décembre 2017),
DIT que le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
DIT que la présente délibération sera transmise au Service de l’Etat chargé de l’urbanisme
dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
C.
6.
CULTURE (Jacques THILLAYE du BOULLAY)
ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 80/2014 SUR LES TARIFS DES
SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS
Délibération n°101-2014
Commentaires :
Jacques Thillaye du Boullay : en juin 2015 : un courrier d’avertissement sera envoyé aux
associations concernant la participation aux frais de fonctionnement des salles.
Monsieur le Maire : à la dernière Commission Générale, il manquait une personne très
compétente sur le sujet : Viviane Chomier
Vous êtes d’accord, on reste sur la gratuité pour la semaine et le weekend. Mais il y aura une
planification obligatoire.
Des études vont être entreprises avec Viviane Chomier. Les manifestations doivent se faire
sur Bailly et pas sur d’autres communes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 80/2014 du 16 septembre 2014 mettant en place
des tarifs de location des salles municipales pour les associations,
CONSIDERANT qu’une étude est nécessaire concernant l’exclusion de certaines
associations de ce dispositif,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur Monsieur Jacques Thillaye du Boullay, Maire
Adjoint à la Culture,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
DECIDE l’annulation de la délibération n°80/2014 dans son intégralité,
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
D.
7.
ENFANCE EDUCATION & JEUNESSE (Jacques ALEXIS)
CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LA SOLUTION
« AMONECOLE » DANS LES ECOLES
Délibération n°102-2014
Commentaires :
Stéphane GAULTIER : combien ça coûte ?
Jacques ALEXIS : rien. De plus, ils prennent en charge la maintenance
Hugues PERRIN : faut-il équiper l’école d’un serveur ?
Jacques ALEXIS : il y en a déjà un.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation
de l'école de la République,
CONSIDERANT le développement dans les écoles des usages numériques dans un cadre
sécurisé,
CONSIDERANT la proposition de l’Académie de Versailles de permettre de déployer dans
les écoles publiques de la Commune un serveur « AmonEcole » destiné à assurer le filtrage
des accès et de la navigation sur internet,
CONSIDERANT la convention définissant les modalités de mise à disposition de la solution
« AmonEcole ».
AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux
affaires scolaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Académie de Versailles, la convention
relative à la mise à disposition de la solution « AmonEcole »
E.
8.
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (Alain LOPPINET)
SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY78) – RAPPORT D’ACTIVITE
2013
Délibération n°103-2014
Philippe MICHAUX en l’absence d’Alain LOPPINET présente le rapport d’activités.
Il représente une autorité compétente. Ils prennent en charge la réalisation du réseau.
Il existe des réunions locales avec la présence de personnes d’EDF à qui l’on peut faire part
de remarques.
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
Actions 2013 :
-
Groupement de commandes pour la thermographie.
-
Mise en place des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) remis aux maîtres
d’ouvrage par les entreprises dans le cadre de travaux d’économies d’énergie. Ces
certificats sont revendus aux obligés (EDF, TOTAL, GDF…).
-
Promotion des véhicules électriques.
-
Budget : recettes 8,2 millions € pour des dépenses de 6,2 millions €.
Le 23 juin dernier : réunion avec l’AMF sur la transition énergétique.
La Taxe TCCFE revient en totalité aux collectivités locales, grâce entre autre, à l’intervention
de Monsieur Pierre BEDIER.
Monsieur Laurent RICHARD, Maire de Maule, nouveau Président du SEY78.
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L
2122-18,
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Philippe MICHAUX présente le rapport retraçant l’activité 2013 du SEY78.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE
ATTESTE avoir pris connaissance du rapport du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY78)
pour l’année 2013,
PRECISE que ce rapport est consultable en Mairie.
Commentaires :
Monsieur le Maire : 1er janvier 2016 : libéralisation du marché de l’électricité. Le SEY est un
intermédiaire qui pèse dans la négociation pour obtenir de bons tarifs.
F.
9.
SIBANO (Roland VILLEVAL)
SIBANO – RAPPORT D’ACTIVITE 2013
Délibération n°104-2014
Travaux effectués en 2013 :
- Skate park avec accessibilité PMR
- Terrain n° 1
- Aménagement du Chemin des Gondi comme maître d’ouvrage
- Cornouiller : pose de volets
- Dojo : changement des fenêtres et peintures
Des économies de fonctionnement réalisées :
- Pose de grooms aux portes
- Mise en place de thermostats
- Négociation lors du renouvellement des contrats
- Poste d’agent de maîtrise non pourvu.
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L
2122-18,
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur VILLEVAL présente le rapport retraçant l’activité 2013 du SIBANO.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE
ATTESTE avoir pris connaissance du rapport du Syndicat Intercommunal de Bailly / Noisyle-Roi (SIBANO) pour l’année 2013,
PRECISE que ce rapport est consultable en Mairie.
G. Affaires générales (Claude JAMATI)
10. SRCI (SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE D’ILE
DE FRANCE)
Délibération n°105-2014
Lors de l’assemblée du Conseil communautaire la motion a été votée à l’unanimité moins
1 voix.
Aujourd’hui, s’est tenu le salon de l’UMY qui représente 100 communes du secteur urbain et
160 du secteur rural.
Monsieur LARCHER, nouveau Président du Sénat, a parlé devant 300 personnes dont
Monsieur le Préfet. Il a affirmé que les maires étaient les derniers élus considérés, qu’il
voulait faire bouger le Sénat sur le SRCI qui aujourd’hui n’est pas très « lisible ».
Commentaires :
Stéphane GAULTIER : quelle est la position des 3 intercommunalités
Monsieur le Maire : les 3 (dont la CASQY) sont contre.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles, dite loi MATPAM, en ses articles 11 et 25,
VU la délibération n° 2013-02-01 du conseil communautaire de la communauté
d’agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) du 4 février 2013 portant sur l’approbation
du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
VU la motion votée le 23 juin 2014 concernant l’avis de la CAVGP sur la recomposition des
territoires intercommunaux ;
VU le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale présenté par le Préfet de la
Région Ile-de-France à la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) le
28 août 2014,
La loi MAPTAM de janvier 2014 impose que toutes les communes situées dans l’unité
urbaine de Paris soient intégrées dans des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) d’au moins 200 000 habitants, sauf pour Paris et les communes de
petite couronne, amenées à former un seul EPCI avec la Métropole du Grand Paris.
Le Préfet de la région Ile-de-France a réuni les 28 août et 5 septembre 2014 la Commission
Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI), instance créée par la loi MAPTAM, afin
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
d’examiner le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI), élaboré
pendant l’été par l’Etat.
Dans le projet présenté par l’Etat, Versailles Grand Parc serait réunie avec quatre autres
EPCI :
-
-
-
La Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) :
Elancourt, Guyancourt, la Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux,
trappes et Voisins-le-Bretonneux ;
La Communauté de Communes de l’Ouest Parisien (CCOP), nouvellement créée au 1er
janvier 2014 : les Clayes-Sous-Bois, Plaisir, Villepreux ;
La Communauté d’Agglomération Europ’Essonne (CAEE) : Ballainvilliers,
Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, la Ville du Bois, Linas, Longjumeau,
Marcoussis, Massy, Montlhéry, Nozay, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette,
Villejust ;
La Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) : Bures-sur-Yvette,
Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, les
Ullis, Vauhallan, Villiers-le-Bâcle.
A ces EPCI seraient jointes les communes de Coignières, Maurepas, Vélizy-Villacoublay,
Wissous et Verrières-le-Buisson.
Au total serait constitué un ensemble de 57 communes et de près de 800 000 habitants, ce
qui ferait de cet EPCI le plus important d’Ile-de-France après la métropole du Grand Paris.
Le calendrier prévu est le suivant :
-
Consultation des collectivités concernées dans les 3 mois qui suivent la première
présentation à la CRCI ;
Nouvelle réunion de la CRCI en décembre ou janvier pour examiner ces avis ;
Avis de la CRCI sur le projet début 2015 ;
Arrêté prescriptif pris par le Préfet de la région au plus tard le 28 janvier 2015 (avec un
possible report au 15 avril) pour mise en œuvre au 1er janvier 2016.
A l’examen du projet, il apparaît que :
-
-
Le législateur a imposé une taille minimale déjà largement dépassée par Versailles
Grand Parc. Le rassemblement projeté, contraire à la logique d’élargissement
progressif qui a conduit de 9 communes en 2006 à 18 communes en 2014, serait un tel
changement d’échelle (plus de trois fois la taille de Paris sans cohérence
géographique) qu’il provoquerait une totale désorganisation des structures et une
inefficacité pendant plusieurs mois, voire des années.
Après l’intégration de Vélizy-Villacoublay au 1er janvier 2016, Versailles Grand Parc
comptera 270 000 habitants et 19 communes. Compte tenu de la nécessaire proximité
avec les usagers des services publics, les limites où l’exercice des compétences et
l’action des services peuvent efficacement être mis en œuvre sont d’ores et déjà
atteintes. Avec le projet présenté, le risque est réel de devoir recréer une structure
administrative complète à l’opposé du chemin de la mutualisation choisi par Versailles
Grand Parc et qui permet aujourd’hui d’avoir des coûts de fonctionnement réduits et
une réelle capacité d’investissement ;
Les compétences des différents EPCI concernés sont très largement différentes. A la
différence des compétences actuelles qui ont fait l’objet de longs débats entre les
communes avant la constitution de Versailles Grand Parc, selon la loi MAPTAM, le
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
-
-
-
-
nouvel EPCI « exerce l’intégralité des compétences dont sont dotés, les établissements
publics de coopération intercommunale qui fusionnent, sur l’ensemble de son
périmètre. »
Les EPCI qu’il est projeté de fusionner connaissent des niveaux d’endettement
extrêmement différents, Versailles Grand Parc (0 €) et Saint-Quentin-en-Yvelines
(environ 40 millions €) étant aux deux extrémités du spectre. Nécessairement, ce
cumul des dettes aurait un impact sur la fiscalité de Versailles Grand Parc ;
Il est compréhensible que l’Etat ait souhaité mettre en avant l’OIN de Paris Saclay.
Toutefois, depuis le début, trois agglomérations sur quatre accompagnent étroitement
le projet, et seules deux agglomérations sur quatre, Versailles Grand Parc et
Europ’Essonne, contribuent financièrement à l’établissement public de Paris-Saclay
(EPPS).
Si l’Etat souhaite réellement associer plus étroitement les collectivités à ce territoire en
termes de gouvernance, il lui suffirait d’appliquer jusqu’au bout la loi MAPTAM et de
transformer l’EPPS en établissement public d’aménagement de droit commun dirigé
par un élu et de publier son décret d’application attendu depuis plusieurs mois.
Il est par ailleurs contradictoire que l’Etat prône une plus grande concentration des
EPCI sur ce territoire étend, reflet de l’OIN, alors que la loi MATPAM prévoit au
contraire une réduction de son périmètre géographique. De plus, il est paradoxal que
l’Etat demande aux quatre agglomérations du plateau de Saclay de se rassembler, au
moment même où il tergiverse sur le calendrier et le financement de la ligne 18, qui
constituera le vrai lien et le vrai projet commun. D’ores et déjà la coopération entre les
agglomérations existe, en particulier dans le domaine des transports particulièrement
sensible pour ce grand territoire ;
Alors que la loi a voulu l’élection des délégués communautaires au suffrage universel
direct, les élections municipales et communautaires de mars 2014 n’ont à aucun
moment porté sur la question d’un tel élargissement. Une telle réforme supposerait a
minima une mise en place après les prochaines échéances électorales afin que puisse
avoir lieu un vrai débat démocratique.
Ce regroupement à quatre EPCI induirait également une distance administrative très
importante entre les habitants des communes de faible taille et le nouvel ensemble ; ce
qui ne va pas dans le sens d’une meilleure compréhension de l’efficacité et du rôle des
structures de la sphère publique par nos concitoyens. Le problème de gouvernance et
de représentativité de ces petites communes au sein du nouvel ensemble reste à régler
AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
DECIDE de considérer que le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale
(SRCI) présenté va à l’encontre des intérêts des habitants, et détruirait le long processus
jusqu’ici mis en place de partage des compétences, de conscience de communauté
d’agglomération et de conscience de territoire ;
En conséquence, d’émettre un avis défavorable sur le projet de Schéma Régional de
Coopération Intercommunale (SRCI) présenté par le Préfet de la Région Ile-de-France à la
commission régionale intercommunale des 28 août et 5 septembre 2014 ;
DECIDE de rappeler son attachement à un élargissement de la Communauté
d’Agglomération de Versailles Grand Parc limité à la seule commune de Vélizy-Villacoublay.
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
11. COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS – MISE A JOUR
Délibération n°106-2014
Monsieur le Maire indique qu’il faut rajouter Fabienne DAUNIZEAU au comité
Urbanisme/Travaux/Environnement.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21
et L. 2143-2,
VU la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 créant les Comités consultatifs,
VU la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 relative à la composition des
Comités consultatifs,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 mai 2014 relative à la mise à jour de la
composition des Comités consultatifs,
CONSIDERANT les différentes demandes faites par des personnes souhaitant participer aux
comités,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré A l’UNANIMITE
SE PRONONCE pour la nouvelle composition des comités consultatifs comme suit :
COMITÉS
URBANISME
TRAVAUX
ENVIRONNEMENT
Stéphanie BANCAL
(3 à 4 par an)
LOGEMENT
Stéphanie BANCAL
MEMBRES ÉLUS
MEMBRES
EXTRA-MUNICIPAUX
Claude JAMATI
Stéphanie BANCAL
Alain LOPPINET
Françoise GUYARD
Noëlle MARTIN
Stéphane GAULTIER
Astrid LANSON
Philippe MICHAUX
Edwige TREMEL
Jean-Cyril MAGNAC
Salvador LUDENA
Fabienne DAUNIZEAU
Jean-Marie CONVAIN
Serge FRANK
Chantal RECH
Benoit COULON
Bruno DARDONVILLE
René JACOB
Jean-Claude CHOLLET
Claude JAMATI
Stéphanie BANCAL
Astrid LANSON
Salvador LUDENA
Dominique DURAND
Serge FRANK
Bernard BIJU DUVAL
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
COMITÉS
FINANCES
Françoise GUYARD
(3 à 4 par an)
AFFAIRES
ECONOMIQUES
Françoise GUYARD
(1 par trimestre)
TRANSPORTS &
INFRASTRUCTURES
Alain LOPPINET
(1 par trimestre)
SPORTS
Roland VILLEVAL
(1 par semestre)
PATRIMOINE
Noëlle MARTIN
(1 par semestre)
SOLIDARITÉ
Noëlle MARTIN
(1 par semestre)
MEMBRES ÉLUS
MEMBRES
EXTRA-MUNICIPAUX
Claude JAMATI
Françoise GUYARD
Stéphanie BANCAL
Alain LOPPINET
Roland VILLEVAL
Noëlle MARTIN
Anne BOSCALS de REALS
Jacques ALEXIS
Hugues PERRIN
Xavier de JERPHANION
Benoit COULON
Claude JAMATI
Françoise GUYARD
Alain LOPPINET
Philippe MICHAUX
Xavier de JERPHANION
Hugues PERRIN
Laurent PONTIER
Rémy PACQUET
Claude JAMATI
Alain LOPPINET
Hugues PERRIN
Laurent PONTIER
Jean-Cyril MAGNAC
Nathalie KOZAK
Francine LABUSSIERE
Jean-Claude CHOLLET
Serge FRANK
Jules de SENNEVILLE
Pascal LE JONCOUR
André HELOU
Jean-Claude CHOLLET
François DRAIN
Claude JAMATI
Roland VILLEVAL
Patricia HESSE
Stéphane GAULTIER
Astrid LANSON
Philippe LAFFITE
Audrey de la TRIBOUILLE
Nelly MEILHAC
Stéphanie DUFOUR
Lise GAULTIER
Stéphane MOULADE
Claude JAMATI
Noëlle MARTIN
Stéphanie BANCAL
Edwige TREMEL
Jean-Cyril MAGNAC
Alexandre RUECHE
Xavier LAUREAU
Colette LE MOAL
Claude JAMATI
Noëlle MARTIN
Stéphanie BANCAL
Jacques ALEXIS
Astrid LANSON
Isabelle LECLERC
Véronique BIJU DUVAL
Anne-Marie LAPIED
Josette MESSAWER
Jeannine ANGOUSSET
Jean-Marie CONVAIN
Colette LE MOAL
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
COMITÉS
CULTURE
Jacques THILLAYE
du BOULLAY
(toutes les 6 semaines)
MEMBRES ÉLUS
Claude JAMATI
Jacques THILLAYE du
BOULLAY
Alain LOPPINET
Fabienne DAUNIZEAU
Patricia HESSE
Nathalie KOZAK
Nelly MEILHAC
MEMBRES
EXTRA-MUNICIPAUX
Sylvie EBRAY
COMMUNICATION
Anne BOSCALS de
REALS
(toutes les 6/8 semaines)
COMITÉ de
RELECTURE
BAILLY infos
Frédéric FISCHER
Claude JAMATI
Anne BOSCALS de REALS
Stéphanie BANCAL
Noëlle MARTIN
Fabienne DAUNIZEAU
Nathalie KOZAK
Xavier de JERPHANION
Laurence MALLAT
DESMORTIERS
Colette BAL-PARISOT
(tous les 2 mois)
INFORMATIQUE
HAUT DÉBIT
Anne B. de REALS
(1 fois par trimestre)
ÉDUCATION &
PÉRISCOLAIRE
Jacques ALEXIS
(TAP-ALSH-IEM-Projet
portail)
(1 par trimestre)
PETITE ENFANCE
Jacques ALEXIS
(1 par trimestre)
Claude JAMATI
Anne BOSCALS de REALS
Stéphane GAULTIER
Philippe LAFFITE
Laurent PONTIER
Claude JAMATI
Jacques ALEXIS
Anne BOSCALS de REALS
Patricia HESSE
Nathalie KOZAK
Emily BOURSAULT
Audrey de la TRIBOUILLE
Nelly MEILHAC
Claude JAMATI
Jacques ALEXIS
Patricia HESSE
Audrey de la TRIBOUILLE
12/18
Pascal LECLERC
Pascale de CHARENTON
Laurence HASSENFORDER
Claire GRACIAS
Sophie JANNIN
Sophie CORRE
Sabine FOSSE
Susan KOECHLIN
Anne-Marie LAPIED
Catherine BAÏSSAS
Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
COMITÉS
JEUNESSE
Jacques ALEXIS
(1 par semestre)
JUMELAGE &
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
Patrick BOYKIN
(toutes les 6 semaines)
MEMBRES ÉLUS
Claude JAMATI
Jacques ALEXIS
Roland VILLEVAL
Nathalie KOZAK
Nelly MEILHAC
Claude JAMATI
Patrick BOYKIN
Jacques THILLAYE du
BOULLAY
Patricia HESSE
Salvador LUDENA
Philippe LAFFITE
MEMBRES
EXTRA-MUNICIPAUX
Christine VIBERT
Direction E-MAJ
Sylviane REPLUMAZ
Philippe GUÉRINEAU
12. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CLASSE A
TEMPS COMPLET (35 HEURES HEBDOMADAIRES)
Délibération n°107-2014
Monsieur le Maire rappelle que les frais de personnel ne représentent que 34% du budget.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18,
L.2122-21 et L.2221-29,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations de
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU les lois n° 2007-148 du 8 février 2007 et n° 2007-209 du 19 février 2007 relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU les décrets n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n° 2006-1688 du 22 décembre 2006 fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois
des adjoints administratifs territoriaux,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 24/2007 du 26 mars 2007 modifiant notamment
certains cadres d’emplois et dénominations de postes de catégorie C en application des
nouvelles dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU la demande de l’agent en poste au service culturel / animation du 8 septembre 2014,
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
CONSIDERANT la charge de travail effectuée par l’agent en poste au service culturel /
animation,
CONSIDERANT la nécessité de création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à
temps complet afin de répondre à la demande de l’agent en poste au service culturel /
animation,
AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE
DECIDE la création d’un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe, permanent, à temps
complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er novembre 2014,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans
l’emploi seront inscrits au budget.
CREATION DE 2 POSTE D’ADJOINTS ANIMATION 2E CLASSE A TEMPS
COMPLET (1 607 HEURES ANNUELLES)
Délibération n°108-2014
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18,
L.2122-21 et L.2221-29,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations de
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU les lois n° 2007-148 du 8 février 2007 et n° 2007-209 du 19 février 2007 relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU les décrets n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant organisation des carrières des
fonctionnaires
territoriaux de catégorie C,
VU le décret n° 2006-1688 du 22 décembre 2006 fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois
des adjoints territoriaux d’animation,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 24/2007 du 26 mars 2007 modifiant notamment
certains cadres d’emplois et dénominations de postes de catégorie C en application des
nouvelles dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale,
CONSIDERANT la mise en place des nouveaux rythmes scolaires impliquant une présence
accrue et une prise de responsabilité importante pour les deux adjoints à la responsable de
l’accueil de loisirs,
CONSIDERANT la nécessité de création de deux postes d’adjoints d’animation 2ème classe,
afin de fidéliser les agents actuellement en poste,
AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
DECIDE la création de deux postes d’Adjoint d’Animation 2ème classe, permanent, à temps
complet à raison de 1 607 heures annuelles, à compter du 1er novembre 2014,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget.
H.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique qu’aujourd’hui il s’est rendu au salon de l’UMY où se rencontrent
élus et prestataires.
Plusieurs ateliers intéressants sont proposés. Il a participé à deux ateliers un concernant
l’urbanisme et l’autre les finances locales.
Il a pu y rencontrer :
-
Monsieur le Sous Préfet avec lequel il a abordé les sujets concernant la Faisanderie et
les Moulineaux.
-
Et également le Secrétaire de la Préfecture avec qui il s’est entretenu de l’installation
de Bio Yvelines.
-
Le Colonel de Gendarmerie pour aborder la situation du site ex-Mercédès.
-
Mais également des prestataires de la mairie comme la SEPUR et la SEVESC.
I.
TOUR DE TABLE
Stéphanie BANCAL
Travaux du Comité UTE :
- Urbanisme : validation des dernières modifications dans le cadre de la révision allégée
du PLU,
- Astrid LANSON s’occupe de la refonte du nuancier communal,
- Fabienne DAUNIZEAU travaille sur le règlement de la publicité ou d’une
simple charte,
- Anne BASCALS DE REALS et Stéphane GAULTIER suivent les travaux de la
vidéoprotection,
- Jean-Marie CONVAIN et Guillaume DURAND travaillent sur l’installation des PAV
qui aura lieu en octobre 2015,
- Salvador LUDENA s’occupe des démarches avec les bailleurs sociaux,
- Un groupe de travail a été constitué pour le réaménagement de la Rue de Maule (élus
+ extra)
Françoise GUYARD
Visite de la STEP confirmée. Elle aura lieu le 7 novembre à 13h30 au lieu de 14h00. Prévoir
des bottes. Cela va durer 2 heures.
Roland VILLEVAL
15 mars 2015 : semi-marathon
Noëlle MARTIN
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
Du 8 au 16 novembre exposition à Bailly : « Nos villages à la veille de la Grande Guerre ». Le
8 novembre à 17h aura lieu l’inauguration.
Demain à 18h00 : réunion du CCAS
Hier, rencontre avec des personnes de l’Action Sociale de la Celle saint Cloud. Un point sur
les cas de Bailly suivis à la Celle saint Cloud a été fait. Toujours pas d’assistante sociale
recrutée. A partir de janvier 2015, Madame DROUET tiendra une permanence à Bailly en
l’absence d’assistante sociale.
Jacques THILLAYE du BOULLAY
- Conférences sur la Russie : Anne BOSCALS DE REALS et Fabienne DAUNIZEAU
ont écrit un article qui sera diffusé à l’ensemble des maires des communes de VGP et
VGP pour ramener du public.
- 5 novembre – conférence sur Poutine
- 15 novembre : Comédie musicale « Chœur de Pierre »
- 22 novembre : café BD
- 26 novembre : atelier cuisine salle Georges Lemaire
- 29 et 30 novembre : marché de Noël. Il est prévu beaucoup d’exposants et un
renouveau.
Le Lion’s Club prépare un concert qui aura lieu en mai 2015.
Le Comité Culture commence à réfléchir aux opérations de 2015 et même pour fin 2015 /
2016. On table sur des opérations coûteuses mais moins nombreuses et plus intéressantes.
Beaucoup seront des spectacles joués sur Paris.
Anne BOSCALS De REALS
29 octobre : ravivage de la flamme du soldat inconnu. Il est prévu 2 cars d’enfants.
Monsieur le Maire : j’ai fait mon éditorial sur le centenaire de la guerre de 14/18. Les
cérémonies du 11 novembre, se dérouleront en partie au Trou d’enfer. Une association « les
Amis du Trou d’Enfer » va être créée.
Le recrutement pour la Commission électorale a bien avancé. Il reste 2 personnes à recruter.
Monsieur le Maire : le travail sur les contrats JVS a bien démarré. Un contact a été pris avec
Monsieur Houblain, directeur informatique de Versailles et VGP, sous l’impulsion de
Françoise.
Une première mesure a été prise pour le regroupement des contrats au 1er janvier 2015.
Monsieur le Maire : le dossier Plaine du prochain Bailly Info est à montrer à Xavier Laureau
et Manuel Pluvinage.
Au cours de la Commission des sites du 3 novembre, une présentation de la stratégie de VGP
pour la Plaine sera faite.
Jacques ALEXIS
Il manque encore des enfants à la Crèche. Un point a été fait avec Susan KOECHLIN sur la
situation de la crèche et de la halte-garderie. Des scenarii ont été envisagés : prendre un
prestataire extérieur ou municipaliser.
Début décembre, un Comité Périscolaire se réunira pour faire le 1er bilan des TAP et dresser
le planning des activités pour le 2ème trimestre.
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
Fabienne DAUNIZEAU
5 décembre : avec Bailly lecture, soirée contes d’hiver et de Noël, pour les adultes et les
enfants avec, pour débuter la soirée, une chorale (chants de Noël) avec musiciens et chocolat.
Des scènes du « Père Noël est une ordure » seront jouées.
Stéphane GAULTIER
Lundi, réunion avec VGP sur le haut débit. Un grand pas a été franchi. Il faut que VGP prenne
la compétence interlocuteur auprès des opérateurs de téléphonie. La proposition sera faite aux
Maires.
Edwige TREMEL
A quoi sert la clôture Plan de l’Aître ?
Je me suis rendue aux ateliers hier après-midi. L’extension n’est pas vraiment nécessaire. Il
faut d’abord faire un rangement complet des ateliers. Un constat a été fait : plusieurs points
sécuritaires ne sont pas respectés.
Roland VILLEVAL
On a clôturé car c’est la dernière réserve foncière du SIBANO et elle sert pour les chiens ce
qui est très désagréable lors de la tonte.
Monsieur le Maire : les Maires décident et cela ne nous plaît pas.
Edwige TREMEL : les chiens se sont reportés sur le parc de la Châtaigneraie et le chemin où
passent les collégiens.
Jean-Cyril MAGNAC
L’arbre qui sera planté en hommage à Jean-Pierre REY est offert par le Lion’s Club. Il est
prévu derrière l’église mais il faut étudier cela de près car il y a beaucoup de réseaux.
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
Emilie BOURSAULT
Le tunnel au niveau de la pharmacie est très sale.
Stéphanie BANCAL : les jeunes s’installent à l’intérieur. Je le signale aux services
techniques. En ce moment nous n’avons plus de tags !
Monsieur le Maire : nous avons moins de délits au niveau du département. Le Colonel de
Gendarmerie m’a indiqué – 35%.
L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant plus la parole, la séance est levée
à 23h00.
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