formulaire de demande de fourniture d`electricite basse

SDA
| Formulaire DF.E/BT – 2016
FORMULAIRE DE DEMANDE DE FOURNITURE D’ELECTRICITE
BASSE TENSION (BT)
A.
DOCUMENTS A FOURNIR :
Pour une prise en charge de votre raccordement au réseau public de Distribution de l’électricité, vous êtes prié de bien vouloir
(1)
et de le faire retourner à l’Agence Commerciale/SDA, de votre lieu de raccordement,
renseigner le présent formulaire
(2)
accompagné obligatoirement des documents indiqués ci après :
• Une copie de la pièce d’identité ;
•
Un justificatif légal d’occupation du lieu à raccorder :
Case à cocher
 Acte de propriété
 Bail de location  Décision d’affectation  Permis de construire  Autre à préciser : ……………………..
Un plan de masse (1/500 ou 1/1000) et un plan de situation (1/2000 ou 1/5000), dans le cas d’une extension de réseau.
-
Pour renseigner le formulaire, le demandeur, s’il le souhaite, peut être assisté et conseillé par un des agents d’accueil de l’Agence Commerciale.
Le formulaire pourra être téléchargé sur le site internet de la SDA : www.sda.dz ou retiré au niveau de toutes les Agences Commerciales de la SDA.
•
(1)
(2)
B.
(valide)
Votre Distributeur pourra également vous exiger, selon le cas, tout autre document qu’il jugera nécessaire, conformément à la réglementation en vigueur.
RACCORDEMENT :
B.1. Identification du demandeur de raccordement (client final)
 M.
 Mlle
 Mme
Case à cocher
Nom
Prénom
Raison Sociale
Adresse du lieu de consommation
Code postal
Commune
Tél. /FAX
______________/____________
Date (demande)
________/________/________
Wilaya
E-mail
Alger
@
B.2. Identification du tiers mandaté (mandataire)
-
(B.1.)
Partie à ne renseigner que dans le cas où le demandeur de raccordement
a mandaté un tiers habilité (mandataire) à agir pour son compte, sans être le
bénéficiaire de la fourniture de l’électricité. Le formulaire renseigné devra être remis au demandeur de raccordement pour complément éventuel et
signature.
Dans ce cas, joindre obligatoirement un mandat dûment signé et légalisé par le demandeur de raccordement.
 M.
 Mlle
 Mme
Case à cocher
Nom
Prénom
Raison Sociale
Adresse actuelle
Code postal
Tél. /FAX
Commune
______________/____________
Wilaya
E-mail
Alger
@
Signature
(du mandataire)
Société de Distribution de l’électricité et du gaz d’Alger - Société par actions - RC n° 16/00-0970521 B 06
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SDA | Formulaire DF.E/BT – 2016
B.
RACCORDEMENT (suite) :
B.3. Informations Techniques
 Habitation individuelle
Nature du lieu de raccordement
 Logement en immeuble
 Autre, à préciser ……………………………………………………………………….
Monophasé (2 fils)
6
Puissance maximale à souscrire
C.
 Local à usage commercial
9
Case à cocher
Triphasé (4 fils)
 12
 18
 36
Case à cocher
(kW)
Case à cocher
En monophasé, ces puissances correspondent En triphasé, ces puissances correspondent
respectivement aux calibres disjoncteurs suivants : respectivement aux calibres disjoncteurs suivants :
30 A, 45 A et 60 A.
30 A et 60 A.
Les disjoncteurs doivent être obligatoirement, de types homologués par la SDA.
Le raccordement en triphasé est généralement réservé aux locaux commerciaux ou administratifs et
aux habitations individuelles. Dans tous les cas, le Distributeur fixera la puissance susceptible d’être
fournie, compte tenu de la nature du lieu à raccorder et de la capacité technique du réseau.
FOURNITURE :
C.1. Adressage de la Facture
Adresse
Votre facture d’énergie vous sera remise à l’adresse sus-indiquée au point B.1. du présent formulaire.
C.2. Choix du Tarif
Les tarifs sont ceux fixés par la réglementation en vigueur, publiée par l’autorité de régulation de l’électricité et du gaz
(CREG – www.creg.gov.dz).
Tarifs
C.3. CONTRAT
La présente demande, dûment renseignée et signée par le demandeur (client final), constituera, une fois le devis de
raccordement réglé, le contrat unique de fourniture (au sens du décret exécutif 10-95 du 17/03/2010) entre le Distributeur (SDA) et le
client final.
Ce contrat a une durée d’un (01) an, à compter de sa signature par les deux parties, et son renouvellement se fera par tacite
reconduction.
Je soussigné, (nom et prénom du client) ……………….………………………………………………………….……….., atteste sur l'honneur que toutes les
informations que j’ai renseigné dans le présent formulaire sont exactes et reconnait avoir pris connaissance des dispostions qui
y sont mentionnées.
Une copie de ce contrat est remise obligatoirement au client
Signature du Client
Signature du Directeur d’Agence
Société de Distribution de l’électricité et du gaz d’Alger - Société par actions - RC n° 16/00-0970521 B 06
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