PDF – CP – Alton Clénord_Desdunes – MAI 2013

RESEAU NATIONAL DE DÉFENSE DES DROITS HUMAINS (RNDDH)
REZO NASYONAL POU DEFANN DWA MOUN
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Marie Yolène GILLES COLAS
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L’accusé Alton CLENORD nommé Agent Municipal de Desdunes : Mise en
garde du RNDDH contre toute parodie de justice
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a appris avec
étonnement la nomination, par Arrêté Présidentiel publié le 5 avril 2013, de Alton
CLENORD comme devant faire partie de la nouvelle Commission Municipale de la
Commune de Desdunes. En effet, l’article 1er de l’Arrêté susmentionné stipule que :
« Sont nommés pour administrer la Commune de Desdunes, Département de
l’Artibonite, jusqu’aux prochaines élections, les citoyens :
Wesner Archelus
Alton Clénord
Hubert Cupidon
Président
Membre
Membre »
Le RNDDH rappelle que Alton CLENORD fait partie d’une association de malfaiteurs dirigée
par Pierre Paul ALEXANDRE dit Canal du Vent, jugé et condamné par le Tribunal Criminel
de Saint-Marc, le vendredi 19 octobre 2012. Le dispositif dudit jugement est ainsi conçu :
« Par ces Motifs, délibérant au vœu de la loi et sur les conclusions du
Ministère Public, déclare Pierre-Paul ALEXANDRE dit Canal du Vent, 49 ans,
cultivateur, chauffeur, né, demeurant et domicilié à Desdunes, coupable
d’incendie au préjudice de Jeanine VALSAINT à Desdunes, du port et de
détention d’armes illégales, de pillage, de meurtre sur les nommés Doyen
SILLION et Belony AUGUSME à Mapou, le condamne en conséquence à dix ans
de travaux forcés avec le bénéfice de la loi de Lespinasse, en son article 1er :
« Passé le délai de deux mois, … » Condamne également Pierre Paul
ALEXANDRE à deux millions cinq cent mille gourdes de dommages-intérêts
dont deux millions envers les parents de Doyen SILLION et Belony AUGUSME
et cinq cent mille gourdes envers Jeanine VALSAINT. Le condamne en outre à
cinq mille gourdes d’amende au profit de l’Etat Haïtien, autour de la mort
de Therlonge ETIENNE. En cas de non paiement, Pierre Paul ALEXANDRE dit
Canal du Vent passera un an de plus en prisons. Pour les dommagesintérêts, il pourra être poursuivi par toutes les voies légales et même par la
contrainte par corps, le tout au termes des articles 356, 361, 226, 227, 240,
249, 382, et l’article 7 du Décret du 14 janvier 1988, 1168 et 1169 du Code
Civil ci-dessus libellés.
Ainsi jugé …
En foi de quoi … »
Le Tribunal criminel a aussi pris contre les autres membres du gang en cavale, une
ordonnance selon la procédure de contumace, laquelle ordonnance précise que :
« En conséquence, ordonne un nouveau délai de dix jours aux accusés
Rivaldor KENOL, Ramoncho CLENORD, Gracia dit Marchand, Marlène ainsi
connue, Ti Mouché ainsi connu, Ti Cana # 2 ainsi connu, Alton CLENORD,
Loquet CLENORD, Rousseau CLENORD, Ti Manière Feux, à l’effet de se faire
représenter au Tribunal dans le cas contraire, ils seront déclarés rebelles à
la loi, seront suspendus de l’exercice des droits de citoyen, que leurs biens
seront séquestrés pendant l’instruction de la contumace et toutes actions en
justice leur seront interdites en même temps ; qu’il sera procédé contre eux
et que toute personne est tenue d’indiquer le lieu où ils se trouvent à noter
que l’ordonnance de renvoi du Cabinet d’Instruction en date du 06 avril
2006 les susnommés sont renvoyés au tribunal Criminel sans assistance de
Jury pour association de malfaiteurs, dit que la présente ordonnance sera
publiée selon le vœu de l’article 369 du Code d’Instruction Criminelle et
quand aux autres accusés dont l’acte d’accusation leur a été signifié, et
l’ordonnance ne leur a pas été signifiée, fait injonction au Ministère Public
de faire ce que de droit.
Donné de nous, Wilcam CAJUSTE, Juge en audience publique et criminelle
sans assistance de Jury en date du Mercredi 10 octobre deux mille douze en
présence de Me Wilkenson ISRAËL, Patrick CHRISTOPHE et Guimy THELOT,
respectivement Substituts du Commissaire du Gouvernement au Parquet
près le Tribunal de Première Instance de Saint-Marc et avec l’assistance de
Me Faneld’s Filius MICHEL, Greffier.
En foi de quoi la minute de la présente est signée du Juge et du Greffier
susdits. »
Le RNDDH est stupéfait de constater que Alton CLENORD, en dépit de son statut d’accusé
en cavale, ait pu bénéficier d’un certificat de bonnes vies et mœurs, numéroté J-139, à lui
L’accusé Alton CLENORD nommé Agent Municipal de Desdunes : Mise en garde du RNDDH
contre toute parodie de justice
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délivré par le Juge de Paix de Desdunes, Me Pascal MERCEDA qui lui-même avait constaté
l’affichage de l’ordonnance de contumace prise contre cet accusé, aux portes du Tribunal de
Paix de Desdunes, de la Marie de Desdunes et du commissariat de Desdunes. De plus, le
certificat de bonnes vies et mœurs délivré à Alton CLENORD a été légalisé par Me Patrick
CHRISTOPHE, l’un des Substituts du Commissaire du Gouvernement qui, au cours du procès
criminel, représentaient le Ministère Public.
Le RNDDH félicite le chef du Parquet près le Tribunal de Première Instance de SaintMarc, Me Carlet VINCENT pour avoir, en date du 23 avril 2013, fait procéder à l’arrestation
de l’accusé Alton CLENORD, dans l’enceinte même du Tribunal de Première Instance de
Saint-Marc, le jour de sa prestation de serment comme Agent Exécutif Intérimaire de
Desdunes, pour répondre des graves faits à lui reprochés.
Le RNDDH dénonce les pressions politiques exercées sur l’appareil judiciaire de SaintMarc pour arriver à la libération de l’accusé Alton CLENORD notamment par la réalisation
expresse d’une séance spéciale d’assises criminelles sans assistance de jury, fixée au 8 mai
2013.
Le RNDDH tient aussi à démontrer l’incompatibilité flagrante qui existe entre les
promesses et les faits et gestes du pouvoir en place. En effet, l’Exécutif ne cesse de prôner
l’Etat de droit, en en faisant une priorité, or, parallèlement, il nomme à la tête des
municipalités du pays, des individus accusés de crimes et d’autres recherchés par la
Justice.
Enfin, le RNDDH met en garde l’appareil judiciaire contre toute parodie de justice dans le
cadre du procès fixé au 8 mai 2013 car, en aucun cas, la communauté de Desdunes n’est
prête à accepter que l’accusé Alton CLENORD lui soit imposé comme Agent Exécutif
Intérimaire. Au contraire, aujourd’hui, il est impératif que toute la lumière soit faite sur
les crimes perpétrés au cours des années antérieures dans le département de l’Artibonite en
général et la commune de Desdunes en particulier, par l’accusé Alton CLENORD et les
autres membres de son gang.
Port-au-Prince, le 3 mai 2013
L’accusé Alton CLENORD nommé Agent Municipal de Desdunes : Mise en garde du RNDDH
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