mon assurance santé collective

MON ASSURANCE
SANTÉ COLLECTIVE
SPÉCIAL EMPLOYEUR
PLAN SANTÉ ENTREPRISE
MA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE
PLAN SANTÉ ENTREPRISE
Des garanties pour tous vos salariés
Notre formule de base correspond au panier de soins défini par décret
et prend en charge :
• 120% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale pour les soins
courants, pour les consultations chez un médecin ayant adhéré au contrat
d’accès aux soins (sauf cures thermales et médicaments vignette orange),
• 100% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale pour l’hospitalisation
(y compris le forfait journalier hospitalier),
• 125% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale pour les prothèses
dentaires et l’orthodontie,
• un forfait optique tous les 2 ans (sauf évolution de la vue) selon l’assuré et le type
de verres (unifocaux ou progressifs).
Des options pour compléter les besoins
de chacun
ous avez la possibilité de renforcer les garanties de vos salariés
V
par le biais de l’ option 1 . En fonction de la formule que vous aurez
retenue, vos salariés peuvent compléter leur couverture, à leurs frais,
en optant pour l’ option 1 ou l’ option 2 .
Option 1
• Jusqu’à 150% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale pour les
soins courants, pour les consultations chez un médecin ayant adhéré au contrat
d’accès aux soins,
• Frais d’optique sous la forme d’un forfait jusqu’à 440 € (dont 150 € pour la monture) tous les 2 ans (sauf évolution de la vue),
• Des prises en charge améliorées pour les appareillages auditifs et orthopédiques,
• Des forfaits pour des prestations non prises en charge par la Sécurité Sociale,
telles que vaccins, contraceptifs, ostéopathie, acupuncture…
• Jusqu’à 300% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale
pour les prothèses dentaires.
LE PLUS
Le contrat Plan Santé Entreprise peut être étendu au conjoint
et aux enfants du salarié !
Option 2
Cette option est destinée uniquement aux salariés et reste à leurs frais.
épassements d’honoraires jusqu’à 300% chez un médecin ayant adhéré au
•D
contrat d’accès aux soins,
• Prothèses dentaires jusqu’à 400% pour les dents antérieures,
• Frais d’optique sous la forme d’un forfait jusqu’à 540 € (dont 150 € pour
la monture) tous les deux ans (sauf évolution de la vue),
• Cures thermales,
• Appareils auditifs jusqu’à 400 € par an. Avec Intégral’audio, vous bénéficiez d’une
audioprothèse dès la souscription de votre contrat.
Des avantages en
+
Des avantages fiscaux pour votre entreprise :
Vous bénéficiez d’une fiscalité et d’un régime social privilégiés, aussi attractifs
sur la couverture collective des salariés que sur celle du dirigeant ayant un statut
de Travailleur Non Salarié (TNS) :
• Déduction du montant des cotisations versées par l’employeur du résultat
net imposable de l’entreprise,
• Cotisations versées par l’employeur exonérées de charges sociales
patronales (dans la limite fixée par la loi et hors forfait social de 8% dû
par les entreprises de plus de 9 salariés).
Le salarié bénéficie également de l’exonération des charges sociales salariales,
c’est donc un avantage substantiel en matière de rémunération indirecte (1), favorisant
la cohésion d’entreprise et la fidélité du salarié.
Un suivi personnalisé et adapté
0,06 € / min
Une ligne directe 0 810 03 00 33
ainsi qu’un site internet,
www.santecollective.cm-cic.fr , sont dédiés à vos salariés pour toutes leurs démarches
de souscription.
ZOOM
MADELIN
n tant que chef d’entreprise, si vous avez le statut
E
de Travailleur Non Salarié (TNS)*, le Crédit Mutuel
vous propose un contrat santé individuel « Madelin ».
Les cotisations versées au titre de ce contrat peuvent être
déduites de votre bénéfice imposable (2).
Parlez-en à votre conseiller !
* Ce dispositif ne s’applique pas aux TNS agricoles.
(1) Les salariés bénéficiant d’un contrat d’assurance santé collectif sont imposés au barème progressif de l’IR sur la part
des cotisations versées par leur employeur à ce contrat.
(2) Dans les limites fixées par la législation fiscale en vigueur.
En caisse locale, auprès de nos conseillers qui se tiennent
à votre disposition pour vous apporter les précisions et
réponses à vos questions.
Rendez-vous en ligne pour trouver la solution qui vous
correspond grâce à nos fiches pratiques et nos simulateurs.
0 820 047 048
0,12 € / min
6 jours sur 7, du lundi au vendredi
de 8h à 19h et le samedi jusqu’à 17h.
Votre banque en poche.
Application Crédit Mutuel
ou en scannant ce QR Code* :
*Pour décoder ce QR Code, téléchargez gratuitement l’application Mobiletag sur m. mobiletag. com ou toute autre application compatible sur le store
de votre mobile. Lancez l’application et visez le flashcode pour accéder au contenu.
Document non contractuel. Pour plus d’informations sur les produits présents dans cette brochure, rendez-vous sur
et dans nos agences
Crédit Mutuel Nord Europe.
Les caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d’assurance inscrits au registre national des intermédiaires d’assurance sous le numéro 07 024 084,
consultable sur www.orias.fr (ou par courrier au 1 rue Jules Lefebvre Paris cedex 09 ou par téléphone au 01 53 21 51 70). Assurance de responsabilité civile
professionnelle et garantie financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances. Ce contrat d’assurance est souscrit auprès de notre
filiale ACMN IARD S.A. - (RCS Lille Métropole 408 824 985) ; entreprise régie par le code des assurances.
Résoudre un litige
Votre conseiller et votre agence restent vos interlocuteurs privilégiés. Vous pouvez aussi contacter le Service Relations Clientèle du Crédit Mutuel Nord Europe,
4, place RICHEBE 59800 Lille. Nous accusons réception de votre requête dans un délai de 3 jours et vous apportons une réponse le plus rapidement possible
et en tout état de cause, dans un délai n’excédant pas le délai réglementaire de 2 mois. Pour tout litige relevant de la compétence du médiateur, vous pourrez
vous adresser, gratuitement et par courrier, au médiateur dont dépend votre Caisse de Crédit Mutuel et dont une brochure dédiée est disponible auprès de
votre Caisse de Crédit Mutuel : Monsieur le Médiateur du Crédit Mutuel Nord Europe – CS 81009 – 59011 Lille Cedex.
Pour tout litige relatif à l'assurance, veuillez transmettre votre demande au médiateur FFSA BP 250 - 75425 Paris Cedex 09.
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, SA coopérative de crédit à capital variable - 4, Place Richebé 59000 Lille - RCS Lille Métropole 320 342 264.
Conception : Studio de création CMNE - Document non contractuel - Crédits photos : Corbis Images - Octobre 2016 - Réf. SOFEDIS : 008602.
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