la poste note de service n° 87 direction générale
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la poste note de service n° 87 direction générale
Easy PDF Copyright © 1998,2004 Visage Software This document was created with FREE version of Easy PDF.Please visit http://www.visagesoft.com for more details LA POSTE DIRECTION GÉNÉRALE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NOTE DE SERVICE N° le 25 AVRIL 1996 PE MISSION D'APPUI AU RESEAU RH 87 PO CLASSEMENT REFERENCES DESTINATAIRES Madame et Messieurs les Directeurs du Siège Messieurs les Directeurs Délégués Monsieur le Directeur de La Poste d'Outre Mer Monsieur le Directeur de La Poste de Corse Mesdames et Messieurs les Directeurs de la Poste les Directeurs des Directiond Nationales et des services à compétence nationale de La Poste Les Directeurs des groupements d'intérêt économique et public Monsieur le Responsable du service de gestion st de logistique du Siège Objet: Dispositif de compensation des délais de route des brigadiers Les règles en matière de compensation des délais de route des brigadiers avaient été élaborées dans un contexte organisationnel différent de celui qui est mis en place depuis la charte des brigades départementales (instruction du 13 juillet 1993, DOC RH35). Celle-ci donne en effet la possibilité aux directeurs de La Poste de déconcentrer la gestion des brigades dans les groupements postaux. C'est ainsi qu'aujourd'hui, la grande majorité des brigades départementales est gérée à ce niveau. La compensation régie par la note du 18 janvier 1984 ne s'avère donc plus, dans la plupart des cas, adaptée à ce nouveau contexte local. Par ailleurs, il a été observé la constitution depuis 1993, de reliquats importants de repos compensateurs à ce titre qui a dû faire l'objet de la mise en place d'un dispositif spécifique d'apurement au cours du second trimestre de 1995. Il importe de créer les conditions de non-reconstitution de tels reliquats. C'est pourquoi un nouveau dispositif permanent de compensation est mis en place pour les brigadiers. Il annule et remplace les dispositions de la note de service N° PO2/Pas14 du 18 janvier 1984 relative à cette compensation. Un bilan sera effectué fin 1995 afin de determiner l'efficience de ces nouvelles mesures. La présente note est applicable dès réception. Easy PDF Copyright © 1998,2004 Visage Software This document was created with FREE version of Easy PDF.Please visit http://www.visagesoft.com for more details I - PRINCIPES Lors des déplacements des brigadiers dans le cadre de leur missions, la durée du trajet à l'aller et au retour entre le bureau d'attache et le bureau d'affectation donne lieu à une compensation, dans la mesure où le temps pour effectuer ce trajet ne peut être pris sur la durée journalière d'utilisation. II - MODALITES DE LA COMPENSATION DES DELAIS DE ROUTE Cette compensation peut s'appliquer de deux façons possibles sous forme d'options laissées au choix des brigadiers concernés. Elle est attribuée chaque jour de détachement donnant lieu à déplacement dans un bureau autre que: Ø le bureau d'attache et les bureaux de l'agglomération d'affectation; Ø les bureaux de l'agglomération de la résidence personnelle de l'intérressé. La definition de l'agglomération est celle qui figure dans le dispositif général relatif à la prise en charge des frais de déplacement du personnel de La Poste (Cf décision n° 890 du 15 juin 1995, BRH 1995 Doc RH38). 1ère option : Compensation en temps La compensation est octroyée sous forme de repos compensateurs en application des éléments du tableau suivant qui prend en compte à la fois la distance parcourue chaque jour de déplacement entre le bureau d'attache et le bureau d'affectation et le moyen de locomotion utilisé. Compensation Distance parcourue 0 km à 10 km 11 km à 20 km 21 km à 30 km 31 km à 40 km 41 km à 50 km 51 km à 60 km Dans le cas de l'utilisation d'un véhicule automobile ou motocyclette ou vélomoteur Dans le cas de l'utilisation d'un cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3 15 mn 25 mn 35 mn 50 mn 1 h 00 1 h 15 30 mn 50 mn 1 h 10 1 h 40 2 h 00 2 h 30 Les repos compensateurs sont accordés dans les conditions fixées par les textes en vigueur. Easy PDF Copyright © 1998,2004 Visage Software This document was created with FREE version of Easy PDF.Please visit http://www.visagesoft.com for more details 2ème option : Compensation sous forme d'indemnités représentatives de déplacement Lorsqu'il est en mission, l'interessé peut choisir de prendre son repas sur place le soir. Il bénéficie à ce titre du paiement du forfait repas sans pièce justificative (BRH 1995 Doc RH38). Le brigadier se situe dans ces conditions en déplacement et, suivant les règles générales, il ne peut prétendre à une compensation pour dépassement d'horaires lié au temps de trajet à l'aller et au retour. Cette indemnité peut être cumulée avec le paiement d'un forfait repas de midi s'il y à lieu et ne se substitue pas au versement de l'indemnité kilométrique lorsque le brigadier fait usage de son vehicule personnel pour les besoins du service. III - LES CONDITIONS DU CHOIX DE L'OPTION Les brigadiers exercent le libre choix entre les deux options précisées ci-dessus. Toutefois ce choix ne peut être exercé au cas par cas. La validité de l'option choisie porte sur une période de 6 mois a l'issue de laquelle l'intéressé peut, soit conserver la même option, soit faire connaitre son choix sur l'autre option. Dans tous les cas l'option choisie devient appliquable durant les 6 mois suivants et ainsi de suite. Cette gamme de possibilités, en matière de compensation des délais de route des brigadiers, doit pouvoir eviter la reconstitution de reliquats importants de repos compensateurs. Le Directeur des Ressources Humaines Françoise JANICHON