la poste note de service n° 87 direction générale

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LA POSTE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
NOTE DE SERVICE N°
le 25 AVRIL 1996
PE
MISSION D'APPUI AU RESEAU RH
87
PO
CLASSEMENT
REFERENCES
DESTINATAIRES
Madame et Messieurs les Directeurs du Siège
Messieurs les Directeurs Délégués
Monsieur le Directeur de La Poste d'Outre Mer
Monsieur le Directeur de La Poste de Corse
Mesdames et Messieurs
les Directeurs de la Poste
les Directeurs des Directiond Nationales
et des services à compétence nationale de La Poste
Les Directeurs des groupements d'intérêt économique et public
Monsieur le Responsable du service de gestion st de logistique du Siège
Objet: Dispositif de compensation des délais de route des brigadiers
Les règles en matière de compensation des délais de route des brigadiers avaient été
élaborées dans un contexte organisationnel différent de celui qui est mis en place depuis la charte
des brigades départementales (instruction du 13 juillet 1993, DOC RH35).
Celle-ci donne en effet la possibilité aux directeurs de La Poste de déconcentrer la gestion
des brigades dans les groupements postaux. C'est ainsi qu'aujourd'hui, la grande majorité des
brigades départementales est gérée à ce niveau. La compensation régie par la note du 18 janvier
1984 ne s'avère donc plus, dans la plupart des cas, adaptée à ce nouveau contexte local.
Par ailleurs, il a été observé la constitution depuis 1993, de reliquats importants de repos
compensateurs à ce titre qui a dû faire l'objet de la mise en place d'un dispositif spécifique
d'apurement au cours du second trimestre de 1995. Il importe de créer les conditions de
non-reconstitution de tels reliquats.
C'est pourquoi un nouveau dispositif permanent de compensation est mis en place pour les
brigadiers.
Il annule et remplace les dispositions de la note de service N° PO2/Pas14 du 18 janvier
1984 relative à cette compensation.
Un bilan sera effectué fin 1995 afin de determiner l'efficience de ces nouvelles mesures.
La présente note est applicable dès réception.
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I - PRINCIPES
Lors des déplacements des brigadiers dans le cadre de leur missions, la durée du trajet à
l'aller et au retour entre le bureau d'attache et le bureau d'affectation donne lieu à une compensation,
dans la mesure où le temps pour effectuer ce trajet ne peut être pris sur la durée journalière
d'utilisation.
II - MODALITES DE LA COMPENSATION DES DELAIS DE ROUTE
Cette compensation peut s'appliquer de deux façons possibles sous forme d'options laissées
au choix des brigadiers concernés.
Elle est attribuée chaque jour de détachement donnant lieu à déplacement dans un bureau
autre que:
Ø le bureau d'attache et les bureaux de l'agglomération d'affectation;
Ø les bureaux de l'agglomération de la résidence personnelle de l'intérressé.
La definition de l'agglomération est celle qui figure dans le dispositif général relatif à la prise en
charge des frais de déplacement du personnel de La Poste (Cf décision n° 890 du 15 juin 1995,
BRH 1995 Doc RH38).
1ère option : Compensation en temps
La compensation est octroyée sous forme de repos compensateurs en application des
éléments du tableau suivant qui prend en compte à la fois la distance parcourue chaque jour de
déplacement entre le bureau d'attache et le bureau d'affectation et le moyen de locomotion utilisé.
Compensation
Distance
parcourue
0 km à 10 km
11 km à 20 km
21 km à 30 km
31 km à 40 km
41 km à 50 km
51 km à 60 km
Dans le cas de
l'utilisation d'un véhicule
automobile ou
motocyclette ou
vélomoteur
Dans le cas de
l'utilisation d'un
cyclomoteur (cylindrée
inférieure à 50 cm3
15 mn
25 mn
35 mn
50 mn
1 h 00
1 h 15
30 mn
50 mn
1 h 10
1 h 40
2 h 00
2 h 30
Les repos compensateurs sont accordés dans les conditions fixées par les textes en vigueur.
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2ème option : Compensation sous forme d'indemnités représentatives de déplacement
Lorsqu'il est en mission, l'interessé peut choisir de prendre son repas sur place le soir. Il
bénéficie à ce titre du paiement du forfait repas sans pièce justificative (BRH 1995 Doc RH38).
Le brigadier se situe dans ces conditions en déplacement et, suivant les règles générales, il ne
peut prétendre à une compensation pour dépassement d'horaires lié au temps de trajet à l'aller et au
retour.
Cette indemnité peut être cumulée avec le paiement d'un forfait repas de midi s'il y à lieu et ne
se substitue pas au versement de l'indemnité kilométrique lorsque le brigadier fait usage de son
vehicule personnel pour les besoins du service.
III - LES CONDITIONS DU CHOIX DE L'OPTION
Les brigadiers exercent le libre choix entre les deux options précisées ci-dessus.
Toutefois ce choix ne peut être exercé au cas par cas. La validité de l'option choisie porte sur
une période de 6 mois a l'issue de laquelle l'intéressé peut, soit conserver la même option, soit faire
connaitre son choix sur l'autre option. Dans tous les cas l'option choisie devient appliquable durant
les 6 mois suivants et ainsi de suite.
Cette gamme de possibilités, en matière de compensation des délais de route des brigadiers,
doit pouvoir eviter la reconstitution de reliquats importants de repos compensateurs.
Le Directeur des Ressources Humaines
Françoise JANICHON