bareme des honoraires des ventes immobilieres et

2 Route des Plantes – LIGNY EN BARROIS
BAREME DES HONORAIRES DES VENTES
IMMOBILIERES ET COMMERCIALES
Barêmes par tranche cumulatives :
Immeubles à usage d’habitation : TTC
De
De
De
De
0€
35.001 €
75.001 €
100.001 €
à
35.000 € :
à
75.000 € :
à
100.000 € :
et plus
:
3.500 €
9%
6%
5%
Ex : Bien immobilier à 45.000 € net vendeur
Honoraires : 3.500 € + (9999 X 9%) = 4.399,91 €
Terrains :
10 % TTC du prix de vente
Immeubles à usage de commerce ou professionnel : 10 % HT du prix de vente
Cessions de part de SCI : 10 % HT de la valeur vénale de l’immeuble
Immeubles à usage mixte ( professionnel et habitation) : barêmes respectifs
Les Prix affichés s’entendent Frais d’agence inclus,
les honoraires étant à la charge du vendeur
Carte Professionnelle n°38 délivrée par la Préfecture de la Meuse
Numéro RCS : 512 378 894 ( Siren ) – 512 378 894 000 12 (Siret)
Garantie financière « SOCAF »
Responsabilité Civile Professionnelle « SUFREN »