www.midipyrenees.fr REGLES ET BAREME D`ATTRIBUTION DES

Depuis de nombreuses années, la Région indemnise partiellement et indirectement (via les Centres de Formation
d’Apprentis) les apprentis de leurs frais de transport, d’hébergement et de restauration, durant la période de
regroupement en centre de formation.
Dans le cadre de son action en faveur de l’attractivité et de la réussite en apprentissage, et consciente de l’importance
que revêt l’amélioration des conditions de vie des apprentis, la Région Midi-Pyrénées a intégré, dans le dispositif Carte
Jeune Midi-Pyrénées, sa participation (revalorisée) aux frais inhérents aux transports, à l’hébergement et à la
restauration des apprentis.
REGLES ET BAREME D’ATTRIBUTION DES AIDES AU TRANSPORT, A L’HEBERGEMENT ET LA
RESTAURATION DES APPRENTIS VOTES EN COMMISION PERMANENTE DU 13 MAI 2013
AIDE AU TRANSPORT
Tout apprenti inscrit dans un CFA conventionné avec la Région Midi-Pyrénées et dont le domicile principal est situé à
plus de cinq kilomètres du lieu où il suit sa formation théorique a droit à une indemnisation forfaitaire de ses frais de
transport.
Les pré apprentis ne peuvent pas prétendre à cette aide.
Le montant de l'aide régionale est calculé au regard de la distance qui sépare le domicile principal de l’apprenti de son
site de formation.
Distance « domicile principal- site de formation »
Forfait annuel
de 5 km à 25 km
De plus de 25 km à 50 km
A partir de plus de 50 km
104€
248€
346€
AIDE A LA RESTAURATION
Tout apprenti ou pré apprenti inscrit dans un CFA conventionné avec la Région Midi-Pyrénées, a droit à une
indemnisation forfaitaire de ses frais de restauration du midi.
Le montant de l'aide régionale est calculé et modulé au regard du quotient familial annuel du jeune ou de son
représentant légal.
inférieur à 4 800€
de 4 801€ à 9 600€
de 9 601€ à plus de 12 000€
Quotient familial annuel
Forfait annuel
75€
63€
57€
AIDE A L’HEBERGEMENT
Tout apprenti ou pré apprenti inscrit dans un CFA conventionné avec la Région Midi-Pyrénées qui engage des frais
d’hébergement dans une structure conventionnée avec la Région Midi-Pyrénées, a droit à une indemnisation de ses frais
d’hébergement.
Cette aide régionale inclut l’indemnisation des frais inhérents aux repas du soir.
L’aide régionale est exclusivement utilisable dans un réseau de structures d’hébergement habilitées, via un
conventionnement avec la Région Midi-Pyrénées.
Le montant de l'aide régionale est calculé et modulé au regard du quotient familial annuel du jeune ou de son
représentant légal.
Quotient Familial annuel
inférieur à 4 800€
de 4 801€ à 9 600€
de 9 601€ à plus de 12 000€
Impossibilité avérée et démontrée
hébergement conventionné
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d’accès
à
un
Barème à la nuitée
13,10€
9,10 €
6,10€
Montant annuel plafonné
786€
546€
366€
220€