Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre "Philippe Savi Photographies" (ci-après "PSP") et l’Client
(ci-après le "Client") pour les prestations énoncées ci-dessous.
Le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente par PSP emporte acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la
date de passation de la commande
1. Présentation de PSP
PSP est une AE dont le siège social est situé au 5 rue des champs, le truisy 77390 Andrezel et enregistrée sous le numéro de siret
(siret en cours).
2. Prestations offertes
PSP propose la réalisation de prestations photographiques évènementielles et de travaux photographiques.
3. Commande
Conformément au récent article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre
connaissance du détail des prestations, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Toute commande par le Client emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée auprès de PSP est ferme et définitive pour le Client dès réception par PSP d’un bon de commande ou de
tous autres supports faisant état d’une commande.
En cas de défaut d’exécution d’une commande d’un Client, ce dernier sera informé de cette non exécution et sera remboursé
sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versé. Au delà de ce terme ces sommes sont
productifs d’intérêts au taux légal.
4. Prix et paiement
Les prix de vente indiqués sont en euros net. La TVA n’est pas applicable par PSP - art 293 bis du CGI.
5. La livraison
La livraison des produits commandés par le Client se fera à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande dans les délais
prévus par la commande.
Le Client vérifie, dès la réception des produits personnalisés, la conformité de ceux-ci avec sa commande. En cas de non
conformité ou de défaut, le Client en informe immédiatement et par écrit PSP, et retourne, à ses frais et dans les deux jours
ouvrables suivant la livraison, les produits visés au siège social de PSP. A défaut, il sera réputé avoir accepté les produits en
l'état, et toute responsabilité contractuelle de PSP sera exclue.
6. Preuves
Les données enregistrées par PSP (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PSP et le Client.
7. Droit applicable - Juridiction compétente
Tout litige susceptible de s'élever entre un Client et PSP sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de
Commerce de Melun.