Fin du crédit impôt apprentissage pour les juniors

Crédit d’impôt apprentissage : c’est fini… pour les juniors !
Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
Dernière vérification de la fiche : 03/09/2013
Dernière mise à jour de la fiche : 03/09/2013
Sources :
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation
de l’école de la République, article 56
Si vous embauchez un jeune en apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt
apprentissage, dont les modalités d’obtention viennent d’être modifiées, à la suite de la
suppression définitive du dispositif d’apprentissage junior…
Apprentissage junior : un dispositif définitivement
supprimé !
La Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a
définitivement supprimé le dispositif d’apprentissage junior : il faut rappeler que ce dispositif
permettait aux élèves ayant atteint l'âge de 14 ans de suivre une formation alternée,
dénommée « formation d'apprenti junior », visant à l'obtention, par la voie de l'apprentissage,
d'une qualification professionnelle.
Cette formation comprenait un parcours d'initiation aux métiers effectué sous statut scolaire
dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis (apprentissage junior
initial), puis, dès lors que le jeune avait atteint l’âge de 15 ans, une formation en
apprentissage (apprentissage junior confirmé).
Apprentissage junior : un crédit d’impôt supprimé !
Dans le cadre de ce dispositif d’apprentissage junior, les entreprises qui accueillaient un
jeune en stage dans le cadre du parcours d’initiation aux métiers pouvaient bénéficier d’un
crédit d’impôt de 100 € par élève accueilli et par semaine, dans la limite de 26 semaines.
En outre, les entreprises qui accueillaient un apprenti junior confirmé bénéficiaient d’un crédit
d’impôt apprentissage majoré (2 200 € au lieu de 1 600 €).
Avec la suppression de l’apprentissage junior, tous ces avantages sont également
supprimés, depuis le 10 juillet 2013.
Si le crédit d’impôt spécifique à l’apprentissage junior est supprimé, l’avantage fiscal
propre à l’apprentissage n’est pas pour autant supprimé : si vous embauchez un
apprenti, vous continuerez à bénéficier du crédit d’impôt apprentissage. A quelles
conditions ? Pour quel avantage ?
Crédit d'impôt apprentissage : comment ça marche ?