DNA 2016 - circulaire unique - Congés Intempéries BTP de l`Ouest
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DNA 2016 - circulaire unique - Congés Intempéries BTP de l`Ouest
DNA 2016 Mars 2016 DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE La Déclaration Nominative Annuelle (DNA) est le document essentiel du processus congés. Les er données mentionnées couvrent la période du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 et serviront : à l’édition des certificats de congés 2016 de vos salariés, au calcul de leurs droits et à leur indemnisation. Accélérez l’envoi des certificats de congés de vos salariés : en saisissant votre DNA en ligne à partir de votre espace personnel sur le site www.cibtp-ouest.fr : rubrique "DECLARATIONS NOMINATIVES ANNUELLES" (un guide de saisie en ligne, téléchargeable dans la rubrique "DOCUMENTS", vous en expliquera les différentes étapes) ; ou en déposant un fichier dématérialisé de votre DNA 2016 au format DADS-U sur le site www.net-entreprises.fr. Pour compléter votre DNA "papier", il vous appartient : pour les salariés figurant sur la DNA : de vérifier l'exactitude des informations pré-renseignées et de les corriger si nécessaire et de compléter les rubriques relatives aux temps de travail, salaire brut, taux de paie, etc… ; de déclarer également sur ce document les salariés qui n'y figureraient pas (embauche de salariés en cours d'exercice non communiquée à la caisse) à l'exception toutefois de ceux relevant du TESE et des apprentis dont le contrat a été opposé à la caisse. 1 xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE, POLE EMPLOI, APPRENTI, TACHERON DEDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE pour frais professionnels (ABATTEMENT 10 %) : cette information peut changer d’un exercice à l’autre. Cochez la case correspondante si le salarié remplit les conditions fiscales pour bénéficier de cet abattement. POLE EMPLOI : OUI, pour tous les salariés hormis les apprentis et les mandataires sociaux non titulaires d’un contrat de travail. APPRENTI : cochez la case si le salarié est apprenti. TACHERON : cochez la case si le salarié est rémunéré à la tâche. MÉTIER ET CLASSIFICATION Complétez ces 2 zones en vous aidant des tableaux annexés (pages 5 et 6). HORAIRE DU SALARIÉ Indiquez l’horaire réel habituel de chacun de vos salariés : horaire hebdomadaire pour les Ouvriers et mensuel pour les ETAM et Cadres. Cochez s’il y a lieu la case "Temps partiel". er TEMPS DE TRAVAIL ET D'ABSENCE DURANT LA PÉRIODE DE REFERENCE : 1 avril 2015 - 31 mars 2016 Totalisez les temps dans chacune des zones : - Pour les Ouvriers à temps plein, indiquez le NOMBRE d’HEURES ; - Pour les ETAM, les Cadres et les Ouvriers à temps partiel, indiquez le NOMBRE de MOIS et de JOURS hors temps de congés pour la rubrique "Temps de travail", soit 10 mois 24 jours pour une période complète. SALAIRE TOTAL BRUT Indiquez le total des salaires bruts correspondant à la période d'emploi. INDEMNITÉS INTEMPÉRIES er Indiquez le total des indemnités versées au salarié pour la période du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 et correspondant au nombre d’heures indiquées. TAUX HORAIRE OU SALAIRE MENSUEL Pour les Ouvriers à temps plein, indiquez le taux horaire brut du dernier mois payé sans prendre en compte les éléments de salaire ayant un caractère exceptionnel ou inhabituel. Pour les ETAM, les Cadres et les Ouvriers à temps partiel, indiquez le salaire brut mensuel fixe du dernier mois payé. CONGÉS INDIVIDUELS Indiquez les dates de congés uniquement pour les départs individuels (pour les départs collectifs, complétez la rubrique sur l’état récapitulatif des salaires bruts). IMPORTANT : Toute erreur, constatée sur des éléments concernant des salariés ayant quitté l'entreprise en cours d'exercice (salaire total brut, heures, taux horaire ou mensuel) et pour lesquels les certificats de congés ont déjà été établis, devra être immédiatement signalée. Les conséquences d'un paiement indu réalisé sur la base d'informations erronées restent à la charge de l'entreprise. 2 ETAT RECAPITULATIF DES SALAIRES BRUTS Une fois votre DNA intégralement complétée, l'Etat récapitulatif des salaires bruts doit vous permettre de contrôler que le cumul des salaires bruts mentionnés sur votre DNA est identique au cumul des salaires déclarés mensuellement ou trimestriellement à la caisse pour l'exercice 2016. Le cas échéant, vous devez indiquer les salaires exacts pour les périodes concernées. Si vous saisissez votre DNA en ligne à partir de votre espace personnel sur le site www.cibtp-ouest.fr (rubrique "DECLARATIONS NOMINATIVES ANNUELLES"), vous pourrez vérifier immédiatement que le cumul des salaires bruts de la DNA correspond bien à celui des salaires déclarés à la caisse. M. XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX Complétez et totalisez le montant des salaires bruts déclarés mensuellement ou trimestriellement. SALAIRES TOTAUX BRUTS DE LA DNA = (D) Reportez le montant des salaires bruts totalisés au bas de la dernière page de la DNA. S'il existe un écart (E), veuillez en préciser les motifs (exemple rajout d’un salarié,…) et complétez la rubrique . Il convient d'indiquer - en cas d'écart (E) -, par période à régulariser, les bases brutes et plafonnées URSSAF sur la base desquelles la caisse établira un complément de cotisations ou une annulation, suivant le cas. Le montant de la régularisation figurera sur un prochain relevé de compte. A compléter uniquement en cas de fermeture de l'entreprise pendant les congés d'été ou si les dates de congés sont communes à l'ensemble du personnel. Ces documents sont à retourner à la caisse pour le 15 avril 2016. 3 CERTIFICATS DE CONGES Les certificats de congés 2016 des salariés présents dans votre entreprise vous seront adressés après enregistrement et contrôle des éléments portés sur la DNA. A réception de ces documents, vous devrez en vérifier le contenu puis apposer le cachet de votre entreprise et votre signature sur l'exemplaire à remettre à vos salariés. Ce document, qui détaille les éléments déclarés à la caisse, permettra aux intéressés de justifier de leurs droits à congés dans le cadre de toute réclamation. N.B. : Pour obtenir un certificat de congés lors du départ d'un salarié en cours d'exercice, il vous suffit d'adresser à la caisse (par courrier, fax ou internet) une "Déclaration nominative pour salarié débauché en cours d'exercice" comportant obligatoirement toutes les informations nécessaires à une édition complète du certificat. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de la caisse. PAIEMENT DES INDEMNITES DE CONGES Sous réserve que le dossier soit complet et que la date du congé ait été communiquée en temps utile (1 mois avant le départ en congé), l'indemnisation du congé interviendra par virement sur le compte du salarié, dans les dix jours précédant le départ en congés. • La date du premier départ en congés est en principe mentionnée sur la DNA (rubrique "Congés Individuels") ou sur l'Etat récapitulatif des salaires bruts s'il s'agit d'un départ commun à l'ensemble du personnel ; • Pour le départ suivant, la date est transmise via la Demande de Paiement (partie supérieure détachable de l'attestation adressée au salarié à chaque paiement de congés), dûment complétée et revêtue du cachet de l'entreprise et de la signature de l'employeur au service duquel le salarié prend effectivement son congé. En toute circonstance, la date de départ peut être directement enregistrée en ligne à partir de votre espace personnel ("GESTION DES CONGES" puis "SAISIE CONGES") au plus tôt après la réception des certificats de congés (cf. paragraphe précédent). DEMATERIALISATION : Vous avez la possibilité de nous communiquer les demandes de congés de vos salariés via un fichier dématérialisé au format EXCEL transformé en ".csv". Le dessin du fichier est disponible dans votre espace personnel, onglet "Documents" (Export des demandes de départs en congés). Une fois constitué, le fichier devra être transmis, en pièce jointe, à l’adresse suivante : [email protected]. Le mail d’accompagnement devra mentionner, dans son objet ou le corps du texte, le nom de l’entreprise déposante, ses numéros d’adhérent et de SIRET. RAPPEL Aucun paiement ne peut être effectué en l'absence de date de départ en congés. Depuis le 1er janvier 2015, les indemnités de congés sont exclusivement réglées par virement bancaire. 4 ANNEXES LISTE DES CODES METIERS POUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DU BATIMENT OUVRIERS Code ETAM Code Agenceur A0000 EMPLOYES Carreleur A0005 Agent de gardiennage B0000 Charpentier bois A0010 Agent de nettoyage B0005 Charpentier métallique A0015 Aide comptable B0010 Conducteur de grue A0020 Comptable B0015 Conducteur d'engins A0025 Secrétaire B0020 Constructeur de sols industriels A0030 Secrétaire de direction B0025 Couvreur A0035 Employé (métier ne figurant pas dans la table) B0099 Dépanneur équipements techniques A0040 TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE Électricien A0045 Acheteur C0000 Enduiseur façadier A0050 Aide conducteur de travaux C0005 Étancheur A0055 Assistant chef de chantier C0010 Frigoriste A0060 Chef d'atelier C0015 Installateur chauffage, climatisation, ventilation A0065 Chef de chantier C0020 Installateur sanitaire A0070 Commis C0025 Maçon bancheur A0075 Conducteur de travaux C0030 Maçon briqueteur A0080 Dessinateur C0035 Maçon coffreur A0085 Magasinier C0040 Maçon autre A0090 Métreur C0045 Menuisier fabriquant A0095 Projeteur C0050 Menuisier poseur A0100 Technicien commercial C0055 Menuisier autre A0105 Technicien de chantier C0060 Métallier A0110 Technicien de maintenance C0065 Monteur d'échafaudage A0115 Technicien de méthodes C0070 Monteur en isolation thermique industrielle A0120 Technicien d'études C0075 Monteur levageur A0125 Technicien (métier ne figurant pas dans la table) C0099 Monteur poseur techniverrier A0130 Agent de maîtrise (métier ne figurant pas dans la table) C0999 Peintre décorateur A0135 INGENIEURS ET CADRES CODE Peintre ravaleur A0140 Acheteur D0000 Peintre autre A0145 Chargé d'affaires D0005 Plâtrier plaquiste A0150 Conducteur de travaux D0010 Plâtrier staffeur A0155 Dessinateur projeteur D0015 Préparateur en démolition A0160 Directeur commercial D0020 Ramoneur - fumiste A0165 Directeur d'agence D0025 Serrurier A0170 Directeur régional D0030 Solier moquettiste A0175 Gérant D0035 Storiste A0180 Ingénieur commercial D0040 Tailleur de pierre A0185 Ingénieur des méthodes D0045 Conducteur de véhicules A0190 Ingénieur d'étude de prix D0050 Ouvrier (métier ne figurant pas dans la table) A0099 Ingénieur d'études techniques D0055 Ingénieur (métier ne figurant pas dans la table) D0099 Cadre (métier ne figurant pas dans la table) D0999 5 CODES QUALIFICATIONS / CLASSIFICATIONS POUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES BATIMENT Qualifications / Classifications Code Ouvrier Exécution niv. I pos. 1 coef 150 OE1 Ouvrier Exécution niv. I pos. 2 coef 170 OE2 Ouvrier Professionnel niveau II coef 185 OP Compagnon Profess. niv. III pos. 1 coef 210 CP1 Compagnon Profess. niv. III pos. 2 coef 230 CP2 Maître Ouvrier niveau IV pos. 1 coef 250 MO1 Chef Equipe niveau IV pos. 1 coef 250 CE1 Maître Ouvrier niveau IV pos. 2 coef 270 MO2 Chef Equipe niveau IV pos. 2 coef 270 CE2 ETAM ETAM ETAM niveau A ETAMA ETAM niveau B ETAMB ETAM niveau C ETAMC ETAM niveau D ETAMD ETAM niveau E ETAME ETAM niveau F ETAMF ETAM niveau G ETAMG ETAM niveau H ETAMH Ingénieur ou assimilé débutant position A A Ingénieur ou assimilé pos. B - 1er éch. cat. 1 B11 Ingénieur ou assimilé pos. B - 1er éch. cat. 2 B12 Ingénieur ou assimilé pos. B - 2e éch. cat. 1 B21 Ingénieur ou assimilé pos. B - 2e éch. cat. 2 B22 Cadre position C - 1er échelon C1 Cadre position C - 2e échelon C2 Cadre supérieur position D D Ingénieur ING Ingénieur assimilé cadre IAC APPRENTIS DNA PAPIER Statut Classification Type de Contrat Ouvrier OE1 AP ETAM ETAM AP CADRE A AP 6