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Les volontaires, des acteurs essentiels
de la consultation ONE
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Guide à l’usage des volontaires
Sommaire
1 Introduction ............................................................................................................................................ 3
2 Dans quelles structures s’investissent les volontaires ?...................................................................... 5
3 L’ONE en bref ......................................................................................................................................... 7
3.1
Qu’est-ce que l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) ? .............................................................7
3.2
Quelles sont ses principales missions ? ...........................................................................................................7
3.3
Comment se répartit l’ONE sur le territoire de la Communauté française ? ............................................7
3.4
Qui en sont les acteurs ? .................................................................................................................................7
3.4.1 A l’Administration centrale .........................................................................................................7
3.4.2 Dans les Subrégions ......................................................................................................................8
3.4.3 Sur le terrain ...................................................................................................................................8
3.4.4 Au plan local .................................................................................................................................9
4 Un petit mot sur la Réforme des consultations pour enfants ........................................................... 11
5 L’Arrêté en bref .................................................................................................................................... 13
5.1
Le Pouvoir Organisateur (PO) .......................................................................................................................13
5.2
Le Comité de consultation............................................................................................................................13
5.2.1 Qui fait partie du Comité ? ........................................................................................................13
5.2.2 Quelles sont les conditions à remplir pour devenir membre d’un Comité ? .......................14
5.2.3 Quelles sont les responsabilités du Comité ? ...........................................................................14
5.2.4 Quelles sont les missions spécifiques du Président, du Secrétaire et du Trésorier ?.............15
5.2.5 Quelles sont les formations mises en place par l’ONE
pour les volontaires des consultations ? ...................................................................................16
5.2.6 De quelles aptitudes les membres de la consultation doivent-ils faire preuve ? ................16
6 Les Assurances .................................................................................................................................... 17
7 Le remboursement des frais de fonctionnement de la consultation ............................................. 18
8 Conclusion ........................................................................................................................................... 19
Annexes (sont présentes dans la farde de la consultation)
1. Conseil d’Administration de l’ONE
2. Comités Subrégionaux politiques
3. Organigramme de l’Accompagnement
4. Coordonnées des Comités Subrégionaux de l’ONE
5. Organigramme et coordonnées de la DCVD (Administration centrale de l’ONE)
6. Coordonnées des personnes de confiance et de la Conseillère en prévention
psychosociale.
7. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9-06-2004 portant
réforme des consultations pour enfants et plus spécifiquement les articles 50 à 57
qui concernent les comités
8. Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
9. Note de synthèse d’octobre 2005 sur les assurances
10. Cartographie de la Communauté française
11. Note du Docteur Mauroy de mars 2008 sur la désinfection
1
2
1
Introduction
Ce document est destiné à tous les volontaires
Les travailleurs médico-sociaux (TMS), les médecins
(couramment appelés
bénévoles), actuels et
et les volontaires constituent donc les équipes de
futurs. Il a été élaboré par l’Administration après
consultations. Sans ces volontaires, les TMS et les
une large consultation des représentants de tous
médecins, l’ONE ne pourrait pas remplir ses missions
les acteurs concernés.
dans les consultations qu’il agrée.
Ce
document
de
travail
a
pour
objectif
d’expliquer les rôles de chacun, tels qu’ils sont
répartis
L’ONE compte plus de 4 000 volontaires qui
s’investissent dans une ou plusieurs fonctions.
dans l’Arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 9 juin 2004 portant
Le volontariat dans une consultation est une
réforme des consultations pour enfants.
occasion
de
rencontres
intergénérationnelles
permettant à chacun de vivre des moments riches
Le
volontariat
ou
bénévolat,
engagement
libre et gratuit de personnes agissant pour d’autres
de collaboration, des occasions de plaisirs simples
partagés.
et dans l’intérêt collectif, revêt une grande
importance dans notre société. Non seulement
De nombreux témoignages de nos volontaires nous
il renforce la solidarité sociale mais il favorise
encouragent à penser que le volontariat est une
également une acquisition non négligeable de
occasion d’enrichissement personnel et qu’il a un
savoir-faire.
rôle social important.
A vous qui avez souhaité vous investir dans
Ce
une
d’une
invitons-nous
le
structure ONE, ce document permettra de mieux
consultation
un
comprendre l’ONE, son fonctionnement et les rôles
régulièrement mis à jour.
fonction
de
bénévole
au
sein
document
est
appelé
Comité
à
exemplaire
à
évoluer.
conserver
qui
pourra
Aussi
à
la
être
des différents acteurs de la consultation ainsi que
les dispositions prises à l’égard de ses volontaires.
Nous vous remercions de votre engagement
et espérons qu’il vous apportera des moments
La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
agréables d’échange et de partage.
volontaires régit le volontariat exercé et organisé
en Belgique (voir annexe 8).
3
4
1
2
Dans quelles structures s’investissent les volontaires ?
Les consultations ONE ont pour objectif d’aider les
Les antennes sont des structures délocalisées
parents à assurer à leur enfant une croissance et
dépendant d’une consultation pour enfants ou
un développement harmonieux. Les consultations
d’une maison de l’enfance. Elles ont les mêmes
pour enfants constituent un relais indispensable de
objectifs que la consultation pour enfants et
médecine préventive et sociale en Communauté
participent au même PSP que leur consultation de
française. Leur but est de promouvoir, de suivre et
référence.
de préserver la santé des enfants de 0 à 6 ans et
non de soigner les enfants malades.
Les consultations prénatales (CPN) sont chargées
de l’accompagnement médico-social de la fem-
Chaque consultation développe un Projet santé-
me enceinte.
parentalité (PSP) qui inclut :
l’organisation d’un service universel, basé sur le
programme
d’accompagnement
préventif
pour le bien-être de l’enfant, pour tous les
enfants de 0 à 6 ans accomplis fréquentant la
structure ;
un suivi renforcé pour les enfants ayant
des besoins spécifiques correspondant aux
situations de vulnérabilité définies par l’ONE ;
des activités collectives de soutien à la
parentalité, de promotion de la santé et
de prévention médico-sociale pouvant être
menées
services
en
partenariat
sociaux,
avec
médicaux
ou
d’autres
médico-
sociaux. Ces activités doivent être adaptées
à la population desservie et sont concrétisées
chaque année dans le programme annuel
d’activités (PAA).
Les
maisons
de
l’enfance
reprennent
les
mêmes activités et objectifs mais en incluant les
termes d’un partenariat avec au moins deux autres
consultations pour enfants mais aussi avec la commune et d’autres services liés à la petite enfance
s’ils existent.
5
6
3
L’ONE en bref
3.1
Qu’est-ce que l’Office de la Naissance
3.3
et de l’Enfance (ONE) ?
Comment se répartit l’administration
de l’ONE?
L’ONE, institué par le Décret de la Communauté
L’ONE a une Administration centrale, située au 95,
française du 17-7-2002 portant réforme de l’Office
Chaussée de Charleroi à1060 Bruxelles (Saint-Gilles)
de la Naissance et de l’Enfance, est un organis-
et 6 comités subrégionaux dont un en Région de
me d’intérêt public (OIP) qui dépend de la Com-
Bruxelles Capitale et 1 dans chacune des provinces
munauté française de Belgique. L’Office succè-
de la Région wallonne : Brabant Wallon, Hainaut,
de à l’Oeuvre Nationale de l’enfance créée par
Liège, Luxembourg et Namur.
la loi du 5 septembre 1919.
3.4
L’ONE est l’organisme de référence, en Com-
Qui en sont les acteurs ?
3.4.1 A l’Administration centrale
munauté française, pour toutes les questions relatives à l’enfance, aux politiques de l’Enfance, à la
protection de la mère, au soutien à la parentalité, à
l’accompagnement médico-social de la future
mère et de l’enfant en harmonie avec son environnement socio-familial mais aussi
à l’accueil de
l’enfant en dehors de son milieu familial.
L’ONE est un organisme d’intérêt public doté d’un
Conseil d’Administration avec à sa tête un Président. Le fonctionnaire dirigeant est l’Administrateur
Général.
La Direction des Consultations et des
Visites à Domicile (DCVD) dépend de la Direction
Générale Accompagnement, tout comme la
Direction Coordination Accompagnement et la
3.2
Quelles sont ses principales missions ?
Coordination Médicale. (voir annexe 3)
Le
service
L’ONE a deux missions fondamentales dans ses
SOS
attributions :
département.
Enfants
ONE
Adoption
et
le
font
également
partie
service
de
ce
L’accompagnement de l’enfant dans son
environnement social, et en relation avec son
milieu
familial
(consultations
prénatales,
consultations pour enfants, visites à domicile du
TMS , …).
L’accueil de l’enfant en dehors du milieu
familial (crèches, prégardiennats, accueillantes
autonomes ou conventionnées, …)
7
3
3.4.2
Dans les Subrégions
3.4.3
Sur le terrain
Le Comité Subrégional Politique donne un avis
La Coordinatrice en Chef est responsable du
sur toutes les conditions d’agrément, ainsi que
secteur des TMS et assure l’encadrement des 27
sur la suspension ou le retrait de celui-ci dans
Coordinateurs Accompagnement répartis dans les
chaque consultation. Il se prononce également
différentes subrégions. Ces derniers encadrent les
sur l’autorisation des antennes médico-sociales.
TMS et assurent le suivi des consultations.
(voir annexe 2)
Le
Coordinateur
Accompagnement
est
votre
Il lui appartient aussi d’approuver le projet san-
interlocuteur sur le terrain en ce qui concerne la
té-parentalité ou le projet communal d’accom-
gestion des consultations et l’encadrement des
pagnement sur avis de la concertation commu-
travailleurs médico-sociaux . Il exerce de multiples
nale, des Coordinateurs Accompagnement et du
activités que l’on peut regrouper autour de deux
Conseiller Médical. Il en informe le Comité local
grands axes : l’accompagnement des TMS et l’en-
de consultation.
cadrement des structures. L’accompagnement
des TMS au niveau individuel ou en équipe consti-
C’est également au Comité Subrégional Politique
tue bien sûr un aspect prioritaire de cette fonction.
qu’il revient de donner les dérogations sur la
Il est important pour les coordinateurs Accompa-
limite
Comités
gnement de continuer à développer un mana-
locaux de volontaires et de veiller à ce que tous
gement de proximité et de disposer des condi-
les membres de ces Comités soient aptes à
tions pour le faire. L’autre aspect important de
assurer le bon fonctionnement de la structure,
la fonction de Coordinateur est le suivi et l’enca-
tout particulièrement en ce qui concerne la
drement des structures. Il veille au respect des
sécurité des usagers des consultations.
normes d’agrément et soutient l’équipe de la
d’âge
des
membres
des
consultation (Médecin, TMS, Comité de volontaires)
Les Coordinateurs Subrégionaux à la tête du co-
dans l’élaboration du Pojet Santé Parentalité (PSP)
mité subrégional administratif sont les interlocuteurs
et du Programme Annuel d’Activités (PAA). Il étudie
privilégiés des Comités Subrégionaux Politiques. Ils
notamment les dossiers d’agrément et d’améliora-
fournissent un éclairage avisé dans l’analyse des
tion des locaux afin d’émettre un avis.
dossiers et la motivation des décisions à prendre.
8
En effet, ils assurent, avec l’aide du secrétariat
Le Conseiller pédiatre, dans sa subrégion, donne un
subrégional, la bonne préparation des dossiers et
avis à l’administration sur toute question médicale
le suivi jusqu’à leur finalisation en collaboration tant
relative à l’enfance et résout certains problèmes
avec les services de l’Administration centrale
d’ordre médical ou relatifs à des médecins. Il a un
qu’avec les Coordinateurs Accompagnement.
rôle d’avis, de recommandations et de formation
Ce travail centralisateur permet une cohérence
vis-à-vis des professionnels de terrain (médecins et
et une harmonie des décisions intra et extra
TMS). Il établit en collège divers documents dont le
subrégionales.
guide de médecine préventive à destination des
Ils participent aux concertations communales et
consultations pour enfants. Il prend également les
peuvent être une aide précieuse lors des négo-
décisions relatives aux quotas d’heures des séan-
ciations difficiles avec des PO, des propriétaires,
ces médicales attribués à chaque médecin de
des pouvoirs publics locaux.
consultation.
3
Le Conseiller Gynécologue, quant à lui, donne un
Les médecins sont responsables de l’application
avis à l’administration sur toute question médicale
des programmes de santé dans le cadre de leurs
relative à la grossesse et à l’action prénatale et
examens médicaux préventifs. Les médecins peu-
résout certains problèmes d’ordre médical ou re-
vent participer également aux autres activités des
latifs à des médecins, sages-femmes ou TMS col-
consultations et notamment collaborent à l’élabo-
laborant avec l’ONE. Il établit, en collège, divers
ration du Projet Santé-Parentalité et du Programme
documents dont le guide de médecine prénatale
Annuel d’Activités.
préconisé par l’ONE à destination des consultations
Depuis 1992, des interprètes en diverses langues
prénatales.
peuvent être présents ponctuellement au sein
L’Inspecteur Comptable a pour mission de contrôler
des consultations, peuvent participer aux visites à
sur place la réalité de la fréquentation des consul-
domicile ou peuvent être interpellés par téléphone.
tations et l’utilisation des subventions. Il a, en outre,
Pour cela, des conventions sont passées par l’Of-
une fonction d’aide et de conseil sur le plan admi-
fice de la Naissance et de l’Enfance avec divers
nistratif pour les Comités. Lorsque les responsables
organismes d’interprétariat social.
administratifs des comités changent, il intervient rapidement pour former les nouveaux responsables à
leurs tâches.
3.4.4
Au plan local
Les Travailleurs Médico-Sociaux (TMS) ont une formation d’infirmiers ou d’assistants sociaux et sont
des agents de première ligne en matière de santé
publique.
Ils accompagnent, encadrent et sou-
tiennent l’enfant et sa famille avant la naissance et
tout au long des 6 premières années de sa vie. Ils
participent notamment au bon fonctionnement de
la consultation.
Les médecins généralistes ou pédiatres réalisent le
suivi préventif des enfants lors des séances, tandis
que les consultations prénatales sont assurées par
des sages-femmes, des généralistes ou des gynécologues. Les médecins signent un contrat de collaboration avec l’ONE (contrat à durée indéterminée
comme indépendant). En cas de changement, le
médecin remplaçant est intérimaire jusqu’à l’obtention d’un contrat.
9
10
4
Un petit mot sur la Réforme des consultations pour enfants
Le 9 juin 2004, le Gouvernement de la Communauté
Le Programme Annuel d’Activités (PAA), que nous
française a adopté un arrêté portant réforme des
vous demandons de rédiger chaque année en
consultations pour enfants agréées ou organisées
équipe, est la concrétisation du PSP. Il reprend tou-
par l’ONE.
tes les activités de la consultation aussi bien pour le
service universel que pour le suivi renforcé et les ac-
Cet arrêté a changé le paysage des consultations
tivités collectives de soutien à la parentalité. Une
en essayant de répondre au mieux aux demandes
énumération exhaustive de toutes les activités de
des familles et des interlocuteurs locaux.
la consultation permet de donner une vision complète et objective de l’action de la consultation. Le
Ces ajustements nécessaires ont permis à toutes
PAA doit être approuvé par l’Administration sur base
les consultations de développer un Projet Santé
de l’avis du Coordinateur Accompagnement.
Parentalité (P.S.P.). Celui-ci donne l’occasion aux
T.M.S., aux médecins et aux Comités des volontai-
La réforme a permis également une nette amélio-
res de définir les activités déployées au sein des
ration des locaux de consultation et la revalorisa-
consultations pour les 5 années suivantes et de les
tion substantielle des honoraires médicaux.
faire connaître de manière explicite aux parents,
à l’Administration et au monde politique. Chaque
PSP doit être approuvé par le Comité subrégional
politique sur base des avis du Coordinateur Accompagnement et du Conseiller pédiatre.
11
12
5
L’Arrêté en bref
5.1
Le Pouvoir Organisateur (PO)
L’existence d’un PO est facultative. Mais là où il
5.2
Le Comité de consultation
5.2.1
Qui fait partie du Comité ?
existe, le PO est responsable du recrutement des
membres volontaires du Comité en suivant les
modalités définies par l’arrêté. Il assure leur
Le Comité doit être composé de 4 membres au
moins et doit être en nombre suffisant pour assurer le
bon fonctionnement de la structure et notamment
formation, le cas échéant avec l’aide de l’ONE.
plusieurs présences du début à la fin des séances
Le PO s’assure que tous les membres du Comité sont
médicales ainsi qu’aux autres activités.
aptes au bon fonctionnement de la consultation.
Le Comité désigne parmi ses membres : un PrésiIl veille à la présence régulière d’un ou plusieurs
membres du Comité à chaque séance médico-
dent, un Secrétaire et un Trésorier pour un terme
renouvelable de 5 ans.
préventive et aux activités, en collaboration avec
Il désigne également un Référent chargé de re-
le Comité.
cevoir tous les courriers venant de l’Administration
Il soutient et suit le développement des projets de
et d’en transmettre le contenu à l’équipe de la
consultation.
consultations.
Cette fonction peut être cumulée
avec une autre.
Il entretient des contacts réguliers avec le Comité
Exceptionnellement, les fonctions de Secrétaire et
et le soutient dans son travail d’équipe.
de Trésorier peuvent être cumulées.
Le PO est également responsable de la conformité
aux conditions d’agrément ainsi qu’aux éventuel-
S’il n’y a pas de PO, c’est le Comité qui en exerce
les responsabilités.
les normes complémentaires fixées par l’ONE.
Dans la mesure du possible, il réalise des réunions
Le médecin et le TMS font partie de droit du Comité,
avec une voix consultative, mais ne participent
inter-comités.
pas aux discussions pour lesquelles ils ont un intérêt
S’il n’y a pas de PO, il appartient au Comité
personnel.
d’assurer lui-même les fonctions, reprises ci-dessus,
attribuées au PO.
Il est toujours possible d’obtenir de l’aide auprès
des
Coordinateurs
Accompagnement
ou
en
téléphonant à l’Administration centrale où les différents services de la DCVD peuvent répondre aux
demandes (PSP-PAA, travaux et matériel, subsides,
honoraires médicaux et questions juridiques ou
comptables). (voir annexe 5)
13
5
5.2.2
Quelles sont les conditions à remplir pour devenir
membre d’un Comité ?
5.2.3
Quelles sont les responsabilités du Comité ?
Le Comité est responsable de l’organisation, du
Les Président, Secrétaire et Trésorier doivent avoir
atteint l’âge de 18 ans et ne pas avoir dépassé 70
ans accomplis.
fonctionnement et de la gestion financière de la
structure. Il doit communiquer sans délai à l’ONE
toute modification touchant l’un des éléments
constituant le dossier d’agrément.
Dans des cas exceptionnels, une dérogation pour
dépassement d’âge peut être accordée par le Co-
Parmi ses missions, le Comité:
mité Subrégional Politique pour un terme maximal
accueille, en cours de séance, les familles
de 5 ans, sur avis motivé du Coordinateur Accom-
de
pagnement et du Conseiller Médical.
chaleureuse. Il contribue entre autres à peser
manière
individuelle,
personnalisée
et
et mesurer l’enfant, à nettoyer le coussin,
Toutes les personnes de terrain (comité, TMS, médecins), les coordinateurs, les conseillers médicaux
et l’administration peuvent interpeller le Comité Subrégional Politique sur les cas individuels.
définit les actions permettant de promouvoir
et de valoriser davantage la structure et ses
activités,
élabore
En principe, ce sont les personnes concernées qui
le
Projet
Santé
Parentalité
avec
le médecin, le TMS et le PO s’il existe,
doivent introduire la demande de dérogation au
Comité Subrégional.
fixe le Programme Annuel d’Activités avec le
médecin et le TMS,
Les membres du Comité qui ne sont pas titulaires
veille au bon état des locaux : aménagement,
d’une fonction de Président, Secrétaire, Trésorier,
équipement, chauffage, éclairage, hygiène,
n’ont pas de limite d’âge. Néanmoins, tous doivent
propreté, décoration, entretien entre chaque
être aptes à assurer le bon fonctionnement de la
séance, …
structure, particulièrement en ce qui concerne la
sécurité des enfants et des familles.
s’assure que tout le matériel est disponible
pour
Les membres du Comité s’abstiendront de se pré-
les
séances
des textiles.
et
veille
à
l’entretien
A cet effet, il procédera aux
senter à la consultation pendant la durée d’une
achats nécessaires,
maladie contagieuse qu’ils auraient contractée.
participe à la mise en œuvre du PSP et
du PAA,
Les membres volontaires doivent respecter leur
engagement dans la fonction qu’ils ont choisie.
se réunit au minimum 4 fois par an pour
En particulier, les membres chargés de l’accueil
assurer la bonne gestion et le bon fontion-
veilleront à assurer une présence régulière lors des
nement
séances médico-préventives ainsi qu’aux activités
au
organisées par la structure.
de la structure,
Dans la mesure du possible, il est demandé
de prévenir 3 mois avant leur départ effectif.
14
de
moins,
la
structure
pour
dont
l’analyse
des
une
fois,
comptes
5
donne
par
le
son
avis
sur
Collège
médecins
le
classement
Médical
candidats
à
établi
Subrégional
un
poste
des
vacant
en vue de l’élaboration d’un contrat de
collaboration,
est
garant
missions
Le Trésorier
veille à la bonne gestion du budget et
tient
la
comptabilité
selon
les
directives
de l’ONE. Il présente les comptes lors de
la réunion annuelle prévue à cet effet,
de
la
bonne
spécifiques
réalisation
des
Président,
du
du
Secrétaire, du Trésorier et du Référent.
règle les dépenses inhérentes au fonctionnement
de
recettes
et
la
structure,
effectue
encaisse
les
les
commandes
nécessaires,
Pour certains points repris ci-dessus, nous vous in-
établit les rapports d’activité et les demandes
vitons à consulter la circulaire que nous vous en-
de subsides trimestrielles.
voyons chaque début d’année avec les formulaires de demande de subsides.
Le Président, le Secrétaire et le Trésorier peuvent
se répartir ou déléguer tout ou une partie de ces
5.2.4
Quelles sont les missions spécifiques
Président, du Secrétaire et du Trésorier ?
du
tâches. Néanmoins, toutes doivent être attribuées
de manière précise et consignées sur un document
laissé dans la farde de la consultation.
Le Président
organise
Comité
et
et
général
de
coordonne
veille
la
au
les
bon
structure,
activités
du
fonctionnement
veille
au
bon
accueil des familles et au bon déroule-
Une responsabilité collective est partagée par tous
les membres du comité quant à la bonne réalisation
de toutes les tâches en ce y compris celles dévolues aux Président, Secrétaire, Trésorier et Référent.
ment des séances,
établit un tour de rôle entre les membres
du
Comité
suffisant
de
et
garantit
présences
un
des
nombre
membres
à
chaque séance et activité collective,
favorise
la
collaboration
de
Quelles sont les missions spécifiques du
Référent ?
Le Référent est celui qui reçoit tout le courrier
de l’ONE ; il doit en prendre connaissance et le
tous
les
transmettre dans les meilleurs délais à la (aux)
membres du Comité et informe l’ONE et
personne(s)
le PO (s’il existe) en cas de dysfonction-
générales, il doit veiller à transmettre les infor-
nement,
mations qui les concernent à tous les membres du
organise
les
réunions
de
comité
et
en
concernée(s).
Pour
les
questions
Comité (médecin, TMS, volontaires).
détermine l’ordre du jour.
Le référent est la personne relais entre le Comité
Le Secrétaire
et l’ONE. Il veille donc à informer l’ONE de toute
modification dans le fonctionnement de la consul-
se charge du courrier de convocation aux
réunions de Comités,
tient à jour les registres tels que définis
tation et dans la composition des membres du Comité. Il introduit les demandes relatives aux travaux,
matériel, mobilier, …
par l’ONE,
veille au remplacement du médecin, en cas
d’absence de celui-ci, si ce dernier n’a pas
pu y pourvoir lui-même,
établit les PV des réunions et les distribue à
tous les membres du comité et en conserve un
exemplaire qu’il archive.
15
5
5.2.5
Quelles sont les formations mises en place par
l’ONE pour les volontaires des consultations ?
6) prudents dans leurs propos en tenant
compte
des
Outre les formations dispensées par les PO, les
tences
volontaires ont accès à différentes formations
les matières médico-sociales,
organisées par l’ONE : sensibilisation à l’animation
des
spécificités
7) présents
à
acteurs,
la
et
compé-
notamment
consultation
pour
unique-
d’un coin lecture en partenariat avec la Ligue des
ment si leur état de santé est suffisant
Familles, formation à l’accueil dispensée dans les
pour
consultations par
toute sécurité pour eux-mêmes et pour
une psychologue du service
de Formation de l’ONE et des formations à l’éveil
pouvoir
assurer
les
activités
en
les autres.
musical.
Il est primordial que tous les membres de la consulPour ce qui touche au subventionnement des
tation soient soumis au devoir de discrétion et de
consultations, les Inspecteurs Comptables aident
confidentialité à l’égard des familles afin de pré-
et conseillent les comités locaux et les pouvoirs or-
server l’intimité et la dignité de celles-ci et de ga-
ganisateurs dans le cadre des réglementations et
rantir le respect de la vie privée. C’est pourquoi
des procédures. Ils dispensent une initiation auprès
ils sont tenus à la plus grande réserve sur ce qu’ils
des Secrétaires, Trésoriers et Présidents des consul-
voient, entendent , apprennent et/ou expriment.
tations sur la façon de tenir la comptabilité de la
En fin de séance, ils communiquent cependant au
consultation et les formulaires administratifs.
médecin et/ou à la TMS les informations qu’ils
jugent importantes pour le suivi de l’enfant (infor-
De plus, chaque début d’année, une circulaire très
mations résultant d’observations ou d’échanges
précise permettant de remplir les différents formu-
avec les familles) ou ils invitent les parents à en
laires est envoyée à chaque consultation.
discuter avec le médecin et /ou la TMS.
L’ONE envisage d’organiser, à l’avenir, d’autres mo-
En cas de problèmes liés au stress, ou difficultés re-
dules de formation facultatifs. Les volontaires en
lationnelles au sein de l’équipe, les volontaires sont
seront informés dès que ceux-ci auront été mis sur
invités à faire appel au coordinateur. Si nécessaire,
pied. Les formations sont gratuites et donnent lieu
le coordinateur peut se faire aider par la cellule de
au remboursement des frais de déplacement pour
confiance de l’ONE.
se rendre au lieu de formation.
Pour de plus amples informations sur la cellule de
5.2.6
De quelles aptitudes les membres
consultation doivent-ils faire preuve ?
de
la
SIPP (Service Interne pour la Prévention et la Protec-
Les membres des comités doivent s’engager
à être :
1) soucieux
de
l’accueil
des
parents
et
des enfants sans discrimination,
2) actifs et réguliers dans leur engagement,
3) motivés et soucieux de leur formation,
4) conscients de leurs responsabilités,
5) convaincus de l’importance de la consultation dans le soutien à la parentalité,
16
confiance, vous pouvez prendre contact avec le
tion au Travail) ou la DCVD. (voir annexe 4)
6
Les Assurances
Depuis le 1er janvier 2007, la loi oblige les organi-
Il y a également lieu de noter que les locaux de
sations qui recourent à des bénévoles à souscrire
consultation bénéficient de la police collec-
à une assurance civile extra-contractuelle de vo-
tive d’assurance « incendie et périls connexes »
lontariat. Cette assurance couvre les dommages
souscrite par l’Office.
causés aux tiers par le volontaire ainsi que les dommages causés par des tiers aux volontaires.
Vous
trouverez
plus
de
détails
concer-
Par « dommage », on entend le préjudice résultant
nant les assurances dans la note générale
d’une faute, d’une négligence, d’une maladresse,
«Assurances contractées par l’O.N.E. dans les
d’une inadvertance, …
consultations » d’octobre 2005 (annexe 9).
Par « tiers », on entend toute personne autre que
le preneur d’assurance (l’ONE) dans la mesure où
elle peut légalement exercer un recours contre le
preneur d’assurance. Sont notamment considérés
comme tiers, les membres du personnel de l’ONE y
compris les aides bénévoles.
L’ONE n’avait pas attendu cette loi pour prendre
En cas d’accident
Tout
accident
vant
faire
compagnie
(corporel
l’objet
d’une
ou
matériel)
pou-
intervention
de
doit
signalé
d’assurances
être
la
immédiatement à la Direction Juridique de l’O.N.E.
(02/542.15.59 ou 02/542.15.65).
toutes les assurances nécessaires.
Dans le cadre de votre activité au sein de la consultation, vous êtes donc couverts par :
Une assurance « Responsabilité civile générale »
couvrant les dommages causés par des tiers
ainsi que les dommages causés aux tiers ;
Une assurance contre les accidents corporels
survenant sur le trajet de la consultation et dans
les locaux.
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7
Le remboursement des frais de fonctionnement de la consultation
L’ONE rembourse les frais de fonctionnement de
la consultation engagés par le Comité sur base
d’une demande de subsides trimestrielle et sur
présentation
des
justificatifs
et
preuves
de
paiement. C’est le trésorier ou à défaut son
délégué qui complète le formulaire et l’envoie à la
DCVD. Il peut demander ponctuellement de l’aide
aux Inspecteurs Comptables.
Les demandes de subventionnement doivent faire
l’objet d’un accord préalable de la DCVD tel que
décrit dans la circulaire relative à la demande de
subsides transmise au début de chaque année à
chaque Comité.
18
8
Conclusion
Grâce à l’aide de plus de 4.000 volontaires qui
Par votre action, vous perpétuez une longue
prennent en charge la gestion quotidienne des
tradition entamée par des bénévoles pendant la
consultations, l’ONE peut, en collaboration avec les
guerre 14-18 et qui fut à l’origine de la création de
TMS et les médecins, mener à bien les missions qui
l’ONE.
lui sont confiées dans le cadre de l’accompagnement des familles.
Nous espérons que vous pourrez comme vos
prédécesseurs vous épanouir au mieux dans ce
L’ONE est bien conscient que le rôle des volontaires
rôle et que vous vivrez des moments riches en
est de plus en plus exigeant. C’est pourquoi nous
rencontres dans un cadre chaleureux.
vous remercions très sincèrement pour votre investissement dans cette fonction bénévole au sein des
Les collaborateurs de l’Administration sont toujours
consultations ONE.
à votre disposition pour toute question que vous
vous poseriez : voir notamment les annexes 4 et 5 .
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info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info
Editeur responsable
Benoît Parmentier
Administrateur général de l’ONE
Chaussée de Charleroi, 95
1060 Bruxelles
Conception
Sylvie Lefebvre
Guy Fransolet
Mise en page
Sarah Roskams
Photos
Créative Light
N°édition
D/2009/74.80/03