property

PROPERTY
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Tous Risques Chantier (TRC)
Section 1 : critère unique :
 Dommage matériel
 Quelque soit la cause
Extension FAULTY PART :
Dommage matériel,
même si celui-ci est la conséquence :
 d’une erreur de conception
 d’une partie viciée des matériaux de
construction
PROPERTY
Ligne du temps
 Prise d’effet :
→ après la réception provisoire totale ou partielle,
rédaction d’un PV de réception provisoire
→ après la mise en activité totale ou partielle

Durée : 12 / 24 / (36) mois

Couverture : dommage aux travaux érigés à titre définitif

Réception provisoire : fin de la couverture “Tous Risques”
Tous Risques Chantier
Portée de la couverture durant la période d’entretien
La portée de la couverture est déterminée par le type de période d’entretien

3 types:
 Visite (simple)
 Etendue (extended)
 Full Makers’
Tous Risques Chantier
Portée de la couverture durant la période d’entretien
Période d'Entretien : type "Visite"
Dommages survenus pendant la période d'entretien
dus à l'exécution des travaux auxquels les
entrepreneurs (et/ou sous-traitants) sont tenus en
vertu de leur contrat d'entreprise.
Tous Risques Chantier
Portée de la couverture durant la période d’entretien
Période d'Entretien : type "Etendue"
Dommages constatés pendant la période d'entretien dus à un
fait générateur survenu sur le chantier pendant la période de
construction.
Tous Risques Chantier
Portée de la couverture durant la période d’entretien
Période d'Entretien : Full Makers
Dommages constatés pendant la période d’entretien résultant d'un fait
générateur antérieur à cette période.
On couvre
 les fournisseurs
 les travaux hors chantier
 les travaux préparatoires avant le début du chantier
Tous Risques Chantier
Portée de la couverture durant la période d’entretien
 Seulement 2 paramètres déterminent le type de couverture:
 La SITUATION : sur et/ou en-dehors du chantier
 LA PERIODE : pendant et/ou avant la période de construction,
montage-essai
 “Full Makers” : cause du sinistre
 Également en-dehors du chantier
 Également avant la période de construction
montage-essai
Tous Risques Chantier
Portée de la couverture durant la période d’entretien
IMPORTANT
La FULL MAKERS ne comprend pas automatiquement la garantie
FAULTY PART

Faulty Part est couverte pendant la période d’entretien pour
autant qu’elle soit couverte durant la période de constructionmontage-essai et pour autant qu’aucune clause ne l’exclue
durant la période d’entretien.

Maintenance étendue + Faulty Part
 Full Makers
Tous Risques Chantier
Portée de la couverture durant la période d’entretien
La qualité de la couverture est déterminée par
le type de période d’entretien + la couverture Faulty Part
5 types :





Visite (simple)
Etendue
Etendue + Faulty Part
Full Makers’
Full Makers’ + Faulty Part
Tous Risques Chantier
Portée de la couverture durant la période d’entretien
Exemple 1
Constatation durant la période d'entretien de
l'effondrement d'un balcon coulé sur place dont
l'origine se situe dans la mise en œuvre des fers
à béton sur le chantier.
Appercu des couvertures
Effondrement d’un balcon
FAULTY PART
PAS COUVERTE
FAULTY PART
COUVERTE
ETENDUE
OUI
OUI
FULL
MAKERS
OUI
OUI
Tous Risques Chantier
Portée de la couverture durant la période d’entretien
Exemple 2 :
Constatation durant la période d'entretien de
l'effondrement d'un balcon préfabriqué et dont
l'origine se situe dans la mise en œuvre des fers à
béton dans l’atelier de préfabrication du fournisseur.
Appercu des couvertures
Effondrement d’un balcon
FAULTY PART
PAS COUVERTE
FAULTY PART
COUVERTE
ETENDUE
NON
NON
FULL
MAKERS
OUI
OUI
Examples: pont metallique
Appercu des couvertures
Pont metallique
Exemple 3 :
Affaissement du pont suite à la mauvaise mise en œuvre des fondations
des culées
FAULTY PART
PAS COUVERTE
FAULTY PART
COUVERTE
ETENDUE
OUI
OUI
FULL
MAKERS
OUI
OUI
Appercu des couvertures
Pont metallique
Exemple 4 :
Travaux de soudure sur le chantier exécuté avec du métal de mauvaise
qualité
FAULTY PART
PAS COUVERTE
FAULTY PART
COUVERTE
ETENDUE
NON
OUI
FULL
MAKERS
NON
OUI
Appercu des couvertures
Pont metallique
Exemple 5 :
Erreur de montage durant le pré-montage dans l’atelier du constructeur
de charpente métallique
FAULTY PART
PAS COUVERTE
FAULTY PART
COUVERTE
ETENDUE
NON
NON
FULL
MAKERS
OUI
OUI
Appercu des couvertures
Pont metallique
Exemple 6 :
Le pont s’effondre sous la charge et dont l’origine résulte d’une erreur
de conception du bureau d’étude
FAULTY PART
PAS COUVERTE
FAULTY PART
COUVERTE
ETENDUE
NON
NON
FULL
MAKERS
NON
OUI
Appercu des couvertures
Pont metallique
Exemple 7 :
Le pont gène la navigation fluviale et doit être rehaussé
FAULTY PART
PAS COUVERTE
FAULTY PART
COUVERTE
ETENDUE
NON
NON
FULL
MAKERS
NON
NON
Exemples: beton
Appercu des couvertures
Colonne en beton
Exemple 8 :
Dans la centrale à béton située sur le chantier, trop d’eau a été ajoutée
pour rendre le béton liquide et a ainsi fragilisé la colonne en béton qui
s’effondre durant la période d’entretien
FAULTY PART
PAS COUVERTE
FAULTY PART
COUVERTE
ETENDUE
NON
OUI
FULL
MAKERS
NON
OUI
Appercu des couvertures
Colonne en beton
Exemple 9 :
La colonne a été placée devant l’entrée de garage et rend
l’accès aux voitures impossible
FAULTY PART
PAS COUVERTE
FAULTY PART
COUVERTE
ETENDUE
NON
NON
FULL
MAKERS
NON
NON
Appercu des couvertures
Colonne en beton
Exemple 10 :
Les fers à béton d’une colonne préfabriquée ont été mal placés, ce qui a
fragilisé la colonne qui s’est effondrée durant la période d’entretien
FAULTY PART
PAS COUVERTE
FAULTY PART
COUVERTE
ETENDUE
NON
NON
FULL
MAKERS
OUI
OUI
Appercu des couvertures
Colonne en beton
Exemple 11 :
Le béton n’a pas été suffisamment vibré lorsqu’il a été coulé ce qui a
entraîné l’apparition de poche de gravier et a engendré l’effondrement
de la colonne
FAULTY PART
PAS COUVERTE
FAULTY PART
COUVERTE
ETENDUE
OUI
OUI
FULL
MAKERS
OUI
OUI
Appercu des couvertures
Colonne en beton
Exemple 12 :
Un béton de mauvaise qualité a été livré par un fournisseur sur le
chantier
FAULTY PART
PAS COUVERTE
FAULTY PART
COUVERTE
ETENDUE
NON
NON
FULL
MAKERS
NON
OUI
Tous risques chantier
Full makers
CONCLUSION :
LA COUVERTURE LA PLUS LARGE = FULL MAKERS + FAULTY PART
Une seule adresse pour toutes vos demande d’offres
[email protected]