MARS 2016 - Assemblée nationale

Transcription

X I Ve
L É G IS L A T U R E
MARDI 1ER MARS 2016/N° 533
SESSION ORDINAIRE 2015-2016
Ordre du jour ........................................................................................................ 3
Bureau de l’Assemblée nationale ........................................................................ 4
Conférence des Présidents ................................................................................. 6
Composition de l’Assemblée ............................................................................... 6
Groupes politiques ............................................................................................... 7
Commissions et organes de contrôle .................................................................. 8
Groupes d’études ou d’amitié ............................................................................ 15
Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 16
Communication .................................................................................................. 19
La Chaîne parlementaire ................................................................................... 22
ORDRE DU JOUR
MARDI 1er MARS 2016
QUINZE HEURES
1re séance publique
1. Questions au Gouvernement.
2. Lecture définitive de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi
renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement,
et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (nos 3473,
3515).
Rapport de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République.
Avis (no 3510) de M. Yann Galut, au nom de la commission des finances, de
l'économie générale et du contrôle budgétaire.
VINGT ET UNE HEURES TRENTE
2e séance publique
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
Mardi 1er mars 2016
3
BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
RÉUNION DU JEUDI 18 FÉVRIER 2016
1. Groupes d’études
Le Bureau a donné son agrément à la constitution d’un groupe d’études sur la
prématurité et les nouveau-nés vulnérables et d’un groupe d’études sur le
soutien de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de
2024.
2. Contrat d’objectifs et de moyens de LCP-AN
Sur proposition de M. Denis Baupin, Président de la Délégation chargée de la
Communication et de la presse, le Bureau a validé le contrat d’objectifs et de
moyens (COM) qui doit être conclu entre l’Assemblée nationale et LCP-AN
pour les années 2016, 2017 et 2018.
Ce contrat d’objectifs et de moyens met l’accent sur la valorisation du travail
des députés et le décryptage des travaux parlementaires. Sont prévus
notamment la mise en place d’émissions spécifiquement destinées à la
jeunesse et le recours accru aux réseaux sociaux.
Par ailleurs, le COM prévoit de renforcer l’offre numérique de LCP-AN tout en
accroissant les synergies avec Public-Sénat, dans une enveloppe budgétaire
gelée, sur les trois ans à venir, au même niveau que celle de 2013.
3. Mise en œuvre de l’article 32 bis de l’Instruction générale du Bureau
Le Président a proposé au Bureau de confier au Déontologue de l’Assemblée
nationale le soin de prendre contact avec les députés n’ayant pas encore
remis l’attestation sur l’honneur prévue à l’article 32 bis de l’Instruction
générale du Bureau.
4. Projet d’acquisition de l’Hôtel
Saint-Dominique, Paris 7ème
de
Broglie
situé
au
35
rue
Le Bureau a approuvé le principe de l’acquisition de l’ensemble immobilier de
l’Hôtel de Broglie.
4
Mardi 1er mars 2016
5. Accord collectif concernant les collaborateurs de députés
Le Bureau a approuvé la proposition faite par le Collège des Questeurs de
création d’une association de députés-employeurs, avec mandat donné aux
Questeurs par cette association de négocier un accord collectif concernant les
collaborateurs de députés.
Les députés resteront libres d’adhérer ou non à l’association, l’accord n’ayant
d’effet que pour les députés adhérents.
6. Questions de personnel : nomination du Secrétaire général de
l’Assemblée et de la Présidence, du directeur général des services
législatifs et du directeur du service de la séance
En remplacement de Mme Corinne Luquiens, nommée par le Président au
Conseil constitutionnel, le Bureau a nommé M. Michel Moreau, Secrétaire
général de l’Assemblée et de la Présidence.
Il a également nommé M. Rémi Schenberg directeur général des services
législatifs et M. Jean-Luc Lala directeur du service de la séance.
Mardi 1er mars 2016
5
CONFERENCE DES PRESIDENTS
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est
convoquée pour le :
MARDI 1er MARS 2016
à 10 heures
dans les salons de la Présidence.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT
D’UN DÉPUTÉ NOMMÉ MEMBRE DU GOUVERNEMENT
Vu l’article 23 de la Constitution,
Vu l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi
organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, notamment son
article premier, et l’article L.O. 153 du code électoral,
Vu le décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du
Gouvernement, publié au Journal officiel du 28 janvier 2016,
Le Président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 27 février
2016, à minuit, du mandat de député de M. Jean-Jacques Urvoas, nommé
garde des Sceaux, ministre de la justice.
Par une communication en date du 5 février 2016, faite en application des
articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, le ministre de l’intérieur a
informé le Président que M. Jean-Jacques Urvoas, député de la
1ère circonscription du Finistère, est remplacé par Mme Marie-Thérèse Le Roy,
pour la durée de l’exercice de ses fonctions gouvernementales.
6
Mardi 1er mars 2016
GROUPES POLITIQUES
1 MODIFICATION A LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er mars 2016)
GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
(275 membres)
− Supprimer le nom de M. Jean-Jacques Urvoas ;
− Ajouter le nom de Mme Marie-Thérèse Le Roy.
2 RÉUNION
GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
11 heures - 13 heures
Réunion du groupe
Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
10 h 30 - 11 h 15
Réunion du Bureau
Salle 6217
11 h 15 - 12 heures
Réunion du groupe
Salle 6217
GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS
10 h 30 - 12 h 30
Réunion du groupe
9e Bureau
GROUPE ÉCOLOGISTE
10 h 30 - 13 heures
Réunion du groupe
1er Bureau
Mardi 1er mars 2016
7
GROUPE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE
10 h 45 - 14 heures
Réunion du groupe
3e Bureau
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
Réunion du groupe
7e Bureau
COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE
RÉUNIONS
MARDI 1ER MARS 2016
Commission des affaires étrangères,
à 16 h 30 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage) :
− audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du
développement international ;
− accord de coopération avec la République tchèque dans le domaine de la
protection civile (n° 2329) (première lecture).
Commission des affaires européennes,
à 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique) :
− Office européen des Brevets (audition) ;
− examen de textes européens.
Commission du développement durable,
à 16 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :
− audition de M. Pierre Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté
nucléaire (ASN).
8
Mardi 1er mars 2016
à 18 heures (salle 6237 - Développement durable) :
− reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442)
(rapport) ;
− présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la
biodiversité (n° 3440) (rapport).
à 21 heures (salle 6237 - Développement durable) :
− reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite
rapport) ;
− présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la
biodiversité (n° 3440) (suite rapport).
Commission des lois,
à 14 h 45 (salle 6242 - Lois.) :
− lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (n° 3473)
(première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'État
(CEC),
à 14 heures (salle du CEC) :
− audition de Mme Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la
modernisation de l'action publique.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC),
à 9 h 30 (salle du CEC) :
− audition de M. Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire à la
Cour des comptes, responsable du groupe de travail « Accès aux droits et
aux biens essentiels, minima sociaux » en amont de la conférence sociale
de décembre 2012.
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC),
− audition de M. Michel Laforcade, directeur général de l'Agence régionale de
santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
Mardi 1er mars 2016
9
− audition de M. Jean-Pierre Grouzard, président de la Fédération française
des curistes médicalisés (FFCM), accompagné de Mme Martine Vaillant,
trésorière.
Mission d'évaluation et de contrôle,
à 17 heures (salle 6350 - Finances) :
− auditions de la Mission d’évaluation et de contrôle sur la transparence et la
gestion de la dette publique :
− à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Raoul Briet, président
de la première chambre de la Cour des comptes, M. Éric Dubois ,
conseiller maitre et Mme Raphaëlle Eloy, rapporteure extérieure ;
− à 18 heures : audition des représentants d’agences de notation : M. Patrice
Cochelin, directeur senior, finances publiques, et M. Jean-Michel Six,
responsable des études économiques pour l’Europe, le Moyen-Orient et
l’Afrique, de Standard & Poors, et M. Tony Stringer, directeur général et
Mmes Maria Malas-Mroueh et Amélie Roux de FitchRatings.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la
sécurité sociale,
à 16 h 15 (salle 6351 - Affaires sociales) :
− auditions sur l'hospitalisation à domicile :
− à 16 h 15 : Dr Valérie Blandin-Matas, consultante, Cabinet Quo Valis Santé ;
− à 17 h 15 : Mme Laurence Nivet, directrice de l'Hospitalisation à domicile
- Assistance publique-hôpitaux de Paris (HAD-AP-HP).
Mission d'information sur les moyens de Daech,
à 13 h 30 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique) :
− de 13 h 30 à 15 heures : entretien avec Son Excellence M. Makram Mustafa
Queisi, ambassadeur de Jordanie en France.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une
approche industrielle, énergétique et fiscale,
à 12 heures (salle Lamartine) :
− audition, ouverte à la presse, de M. Éric Le Corre, directeur des affaires
publiques du Groupe Michelin et de M. Éric Vinesse, directeur
pré-développement.
10
Mardi 1er mars 2016
à 16 h 30 (salle Lamartine) :
− audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux
participations de l’État (APE), de M Aymeric Ducrocq, directeur de
participations Industrie et de M. Jérôme Baron, secrétaire général.
MERCREDI 2 MARS 2016
Commission des affaires culturelles,
à 9 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :
− liberté, indépendance et pluralisme des médias (n° 3465) (première lecture)
(rapport).
Commission des affaires économiques,
à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :
− présentation par M. Pascal Terrasse de son rapport au Premier ministre sur
l’économie collaborative.
Commission des affaires étrangères,
à 9 h 45 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage) :
− réunion avec Son Exc. M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la
République arabe d'Egypte.
− accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Vietnam (n° 3379)
(première lecture) ;
− accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines
(n° 3378) (première lecture) ;
− amendement à la convention sur l'information et la justice en matière
d'environnement (n° 3148) (première lecture).
Commission des affaires sociales,
à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :
− désignation d'un rapporteur ;
− examen de la proposition de loi de Mme Dominique Orliac visant à prolonger
la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de
l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et
à la maternité (n° 2927 rect.).
Mardi 1er mars 2016
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Commission de la défense,
à 9 h 30 (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :
− audition de M. Stéphane Mayer, président directeur général de Nexter
Systems.
Commission du développement durable,
rapport).
rapport).
Commission des finances,
à 9 h 30 (salle 6350 - Finances) :
− audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de
France.
Commission des lois,
à 10 heures (salle 6242 - Lois.) :
− droit individuel à la formation pour les élus locaux (n° 3474) (première
lecture) (rapport) ;
− réforme de la prescription en matière pénale (n° 2931) (première lecture)
(rapport) ;
− rémunération capital sociétés coopératives (n° 3439) (première lecture)
(rapport) ;
− protection des forêts contre l'incendie (n° 3231) (première lecture) (rapport) ;
− nomination d'un rapporteur.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes,
à 16 h 30 (salle Lamartine) :
− colloque, ouvert à la presse et au public, sur les femmes et la fonction
publique d’État, en présence notamment de Mme Laurence Rossignol,
ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes.
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Mardi 1er mars 2016
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'État
(CEC),
à 16 h 15 (salle du CEC) :
− audition de M. Denis Robin, secrétaire général du ministère de l'Intérieur.
− audition de M. Laurent de Jekhowsky, secrétaire général des ministères
économiques et financiers.
Mission d'évaluation et de contrôle,
à 16 h 15 (salle 6350 - Finances) :
− audition, ouverte à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur la
formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction
publique :
− à 16 h 15 : M. Bernard Pêcheur, président adjoint de la section des finances
du Conseil d’État, auteur d’un rapport remis au Premier ministre sur la
fonction publique.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015
relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
à 14 heures (salon Mars 1 - 32 rue Saint-Dominique) :
− audition de M. Fabrice Boissier, directeur général de l’ADEME.
JEUDI 3 MARS 2016
Mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution
de l'air (CEC),
à 9 heures (salle 6550 - 2e étage) :
− audition de Mme Karima Delli, députée européenne.
à 9 h 45 (salle 6550 - 2e étage) :
− table ronde sur le renouvellement du parc des véhicules routiers : Comment
améliorer la qualité des véhicules routiers pour réduire la pollution de l'air ?,
en présence de :
− M. Dominique Bureau, président du Comité pour l'économie verte ;
Mardi 1er mars 2016
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− M. François Cuenot, chargé de mission « émissions de véhicules » à l'ONG
Transport & Environment ;
− Mme Marie Castelli, secrétaire générale d'AVERE-France, association pour
le développement de la mobilité électrique ;
− M. Dominique Herrier, directeur adjoint du Centre de résultats Transports de
l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN) ;
− M. Gilles Lacan, président d'Écologie sans frontières.
Mission d'information relative au paritarisme,
à 9 heures (salle 6238 - Affaires culturelles) :
− réunion ouverte à la presse :
− à 9 heures, audition de Mme Nadine Goret, présidente d'Uniformation,
OPCA de l'économie sociale (collège salariés - CFDT), et de M. Thierry
Dez, directeur général ;
− à 10 heures, audition de M. Pierre Posseme, président du Fonds paritaire
de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), de M. Dominique
Schott, vice-président, et de M. Philippe Dole, directeur général ;
− à 11 heures, audition de M. Alain Lacabarats, membre du Conseil supérieur
de la magistrature, ancien président de chambre à la Cour de cassation ;
− à 12 heures, audition de M. Jean-François Merle, président du Conseil
supérieur de la prud'homie, membre du Conseil d'État.
Office des choix scientifiques,
à 9 heures (salle 7040 - 101 rue de l'Université) :
− à 9 heures : présentation de l’étude de faisabilité de M. Jean-Yves Le Déaut,
député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur, sur « Les enjeux
économiques et environnementaux des biotechnologies »
− à 10 heures : audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la
CNIL, sur le droit des objets connectés.
− à 11 heures :
− présentation des conclusions relatives à l’audition publique sur « Les
ressources génétiques végétales, de l’amélioration à la conservation des
espèces : le modèle français » du 13 octobre 2015 par Mme Anne-Yvonne
Le Dain ;
14
Mardi 1er mars 2016
− présentation des conclusions relatives à l’audition publique sur « Les robots
et la loi » du 10 décembre 2015, par M. Jean-Yves Le Déaut, député,
président de l’OPECST.
MARDI 8 MARS 2016
Délégation aux outre-mer,
à 17 heures (salle 6549 - 2e étage) :
− audition de M. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, chargé par le
Premier ministre d’une mission sur la simplification des minima sociaux ;
− questions diverses.
GROUPES D’ETUDES OU D’AMITIE
GROUPES D’ÉTUDES
COOPERATION ET AIDE AU DEVELOPPEMENT
8e Bureau
16 h 15 - 17 h 30
COOPERATION ET AIDE AU DEVELOPPEMENT
4e Bureau
16 heures - 17 h 30
ÎLES ANGLO-NORMANDES
2e Bureau
REPUBLIQUE ET RELIGIONS
8e Bureau
VITICULTURE
Salle 6550
Mardi 1er mars 2016
15
REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES
8 h 30 - 10 heures
M. François de RUGY
(Écologiste)
Salon Mars II, 101, rue de l'Université
10 h 30 - 12 heures
M. André CHASSAIGNE
(Gauche démocrate et républicaine)
7e Bureau
M. Jean-François LAMOUR
(Les Républicains)
Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand
10 h 30 - 11 heures
M. Bruno LE ROUX
(Socialiste, républicain et citoyen)
6e Bureau
9 h 30 - 10 h 30
M. Christian JACOB
(Les Républicains)
5e Bureau
M. Noël MAMÈRE
(Écologiste)
5e Bureau
9 h 30 - 11 h 30
M. Bertrand PANCHER (Union des
démocrates et indépendants)
Mme Valérie CORRE
5e Bureau
9 h 30 - 10 h 30
M. Gwendal ROUILLARD
6e Bureau
12 heures - 13 h 30
Mme Julie SOMMARUGA
Mme Cécile DUFLOT
(Écologiste)
2e Bureau
12 h 15 - 13 heures
M. Jean-François COPÉ
(Les Républicains)
6e Bureau
M. Jean-Marc GERMAIN
12 h 15 - 13 heures
M. Laurent WAUQUIEZ
(Les Républicains)
2e Bureau
M. Denys ROBILIARD
Salle Colbert
13 h 30 - 17 heures
Mme Dominique ORLIAC (Radical,
républicain, démocrate et progressiste)
10 h 15 - 11 heures
Mme F. DESCAMPS-CROSNIER
Salon Mansart, 101, rue de l'Université
M. Yves DURAND
6e Bureau
16
Mardi 1er mars 2016
M. Philippe NAUCHE
2e Bureau
16 h 15 - 17 h 15
Mme Catherine COUTELLE
Salon Visconti, 101, rue de l'Université
M. Christophe SIRUGUE
5e Bureau
16 h 15 - 17 h 30
M. Régis JUANICO
Salle 6809
M. Pascal TERRASSE
Salle 7326, 101, rue de l'Université
16 h 15 - 17 h 15
M. Patrice VERCHÈRE
(Les Républicains)
et M. Laurent WAUQUIEZ
(Les Républicains)
6e Bureau
14 h 30 - 15 heures
Mme Sophie DION
(Les Républicains)
4e Bureau
15 h 30 - 17 heures
M. Gaby CHARROUX
(Gauche démocrate et républicaine)
5e Bureau
Mme Sophie DION
(Les Républicains)
8e Bureau
Mme Geneviève FIORASO
Salle 6822
16 heures - 19 h 15
M. Yves FOULON
(Les Républicains)
Salon Mansart, 101, rue de l'Université
Mme Claudine SCHMID
(Les Républicains)
16 h 15 - 19 h 15
M. Jean-Michel CLÉMENT
Salon Gabriel, 101, rue de l'Université
Mardi 1er mars 2016
16 h 30 - 17 h 30
16 h 45 - 18 heures
M. Christophe CASTANER
Salon Mars I, 101, rue de l'Université
17 heures - 18 h 30
Mme Brigitte ALLAIN
(Écologiste)
5e Bureau
M. Jean-François LAMOUR
(Les Républicains)
17 h 30 - 18 h 30
Mme M. CARRILLON-COUVREUR
4e Bureau
17 h 30 - 19 heures
Mme Valérie FOURNEYRON
17 h 30 - 19 h 30
M. Franck RIESTER
(Les Républicains)
17
17 h 30 - 18 h 30
M. Gilles SAVARY
18 h 30 - 20 heures
M. Romain COLAS
Salle 6809
17 h 30 - 18 h 30
M. Pascal TERRASSE
18 h 30 - 20 h 30
M. Michel DESTOT
2e Bureau
Mme Fanélie CARREY-CONTE
Salon Mars III, 101, rue de l'Université
18 h 30 - 20 h 30
M. Michel DESTOT
6e Bureau
18 heures - 19 h 30
Mme Michèle DELAUNAY
18 h 30 - 19 h 30
18 heures - 19 h 30
Mme Carole DELGA
M. François DE RUGY
(Écologiste)
8e Bureau
18 heures - 18 h 30
M. Hervé GAYMARD
(Les Républicains)
M. Yannick MOREAU
(Les Républicains)
Salon Visconti, 101, rue de l'Université
M. Joël GIRAUD
(Radical, républicain, démocrate et
progressiste)
M. Christian PAUL
5e Bureau
18 h 30 - 20 heures
Mme Karine BERGER
4e Bureau
18
M. Yann GALUT
4e Bureau
Mardi 1er mars 2016
COMMUNICATION
1 AGENDA DU PRÉSIDENT
8 h 30 :
Petit-déjeuner de la majorité.
10 heures :
Conférence des Présidents.
15 heures :
Présidence de la séance : Questions au Gouvernement.
17 heures :
Entretien avec M. Jacques Lamblin, député de la 4e circonscription de
Meurthe-et-Moselle.
18 heures :
Réunion bimensuelle après les attentats du 13 novembre (Hôtel de Matignon).
2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE
Canal 32
Mission d’information sur l’offre automobile française dans une
approche industrielle, énergétique et fiscale
12 heures :
− Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Le Corre, directeur des affaires
publiques du Groupe Michelin et de M. Éric Vinesse, directeur
pré-développement.
16 h 30 :
− Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux
participations de l’État (APE), de M. Aymeric Ducrocq, directeur de
participations industrie et de M. Jérôme Baron, secrétaire général.
Mardi 1er mars 2016
19
Canal 35
Commission des affaires étrangères
Vers 17 h 30 :
− Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant
la ratification du traité entre la République française et la République
tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la
prévention et de la gestion des situations d'urgence (n° 2329)
(Mme Marie-Louise Fort, rapporteure).
Canal 35
Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse :
16 h 15 :
− Audition de M. Benoît Battistelli, président de l’Office européen des Brevets ;
− Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de
l’article 88-4 de la Constitution.
Canal 37
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la
sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l’hospitalisation à domicile (Mme Joëlle
Huillier, rapporteure) :
16 h 15 :
− Dr Valérie Blandin-Matas, consultante, Cabinet Quo Valis Santé ;
17 h 15 :
− Mme Laurence Nivet, directrice de l’Hospitalisation à domicile – Assistance
publique-hôpitaux de Paris (HAD-AP-HP).
Canal 39
Commission du développement durable
16 h 30 :
− Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Franck Chevet, président de
l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
20
Mardi 1er mars 2016
18 heures et 21 heures :
− Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture du projet de loi pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442)
(Mme Geneviève Gaillard, rapporteure) et examen pour avis en deuxième
lecture de la proposition de loi organique relative à la présidence du conseil
d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (n° 3440)
(Mme Geneviève Gaillard, rapporteure) discussion générale commune ;
examen des amendements sur la proposition de loi organique n 3440 et sur
les articles 1er à 36 octies du projet de loi n° 3442.
Canal 40
Commission des finances
Mission d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
− Audition, ouverte à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur la
transparence et la gestion de la dette publique (MM. Jean-Claude Buisine,
Jean-Pierre Gorges, Nicolas Sansu, rapporteurs)
17 heures :
− M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes,
M. Éric Dubois , conseiller maitre et Mme Raphaëlle Eloy, rapporteure
extérieure.
Mardi 1er mars 2016
21
LA CHAINE PARLEMENTAIRE
Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité
Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,
l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h
sur notre site www.lcpan.fr
8 h 30 : Politique matin
Invités : M. Pascal Popelin, député SRC de Seine-Saint-Denis, membre de
la commission des lois, M. Luc Carvounas, sénateur SRC du Val-de-Marne,
maire d’Alfortville.
En direct.
9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale
Table ronde d’avocats organisée par la commission d'enquête relative aux
moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le
7 janvier 2015.
En différé du 17 février à 16 h 15.
14 heures : Parlement’air
Invités : M. Pierre Morel-A-L’Huissier, député LR de Lozère, Mme Elisabeth
Pochon, députée SRC de Seine-Saint-Denis.
En direct.
15 heures : Parlement’air – Questions au Gouvernement
En direct.
16 h 05 : Parlement’air – La séance continue
Invités : Mme Fanélie Carrey-Conte, députée SRC de Paris, Mme Sophie
Rohfritsch, députée LR du Bas-Rhin.
19 h 30 : LCP info
22
Mardi 1er mars 2016
19 h 35 : Ça vous regarde
En direct.
20 h 30 : Femmes contre Daech
Documentaire réalisé par Mme Pascale Bourgaux.
21 h 30 : Droit de suite
Thème : Quand les femmes défient Daech.
Invités : Mme Myriam Benraad, politologue, spécialiste de l’Irak et du monde
arabe, Mme Pascale Bourgaux, réalisatrice du documentaire, Mme Caroline
Fourest, journaliste et essayiste, Mme Marie Récalde, députée SRC de
Gironde et vice-présidente de la mission d’information sur les moyens de
Daech.
Rediffusion.
0 h 30 : Les réseaux de la haine
Documentaire réalisé par Mme Rokhaya Diallo et Mme Mélanie Gallard.
1 h 30 : Droit de suite
Thème : Réseaux sociaux : comment bannir la haine ?
Invités : Mme Adrienne Charmet, porte-parole de la Quadrature du net,
Mme Rokhaya Diallo, réalisatrice du documentaire, M. Christian Paul, député
SRC de la Nièvre, M. Dominique Sopo, président de SOS Racisme.
1 h 50 : Parlement’air
Rediffusion.
Rediffusion.
Pour capter LCP-Assemblée nationale :
Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux
opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.
LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)
Mardi 1er mars 2016
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Compte rendu intégral

MARS 2016 - Assemblée nationale

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