En direct d`EPAF : Conseil de Surveillance

ACTION SOCIALE
juin 2012
En direct d’EPAF : Conseil de Surveillance.
Fonctionnaires : le statut de MAD est maintenu.
Les colos : en baisse l’hiver et l’été, en hausse au printemps.
Les résidences EPAF : fréquentation en hausse (+20,5% en 4 ans)
Le Conseil de surveillance de l’association EPAF s’est réuni le 31 mai 2012 sous la présidence
du Sous-Directeur de l’Action Sociale et des conditions de travail, Marc Gazave, en présence,
d’une part, des 5 représentants des Fédérations des finances représentatives qui disposent
chacune d’un siège, d’autre part, des représentants du bureau DRH3A, du chef du centre de
prestations financières et du contrôleur général du CGEFI.
Les membres avec voix consultative sont le représentant du contrôleur budgétaire et
comptable ministériel, le comité de direction d’EPAF (président, vice-président et trésorier)
et le Directeur Général des services et les deux directeurs adjoints.
Avant d’aborder les bilans d’activités, financier et social le Sous Directeur a tenu à préciser
que le changement de statut des personnels fonctionnaires des associations n’est plus
d’actualité et que le statut actuel de MAD demeure la règle.
Les activités en 2011 :
Vacances Enfants :
Quelques chiffres : 13 224 enfants sont partis en 2011, en baisse de 4,4% des inscriptions.
114 colons n’ont pas pu être affectés, ayant refusé un séjour hors choix.
7 129 familles et 10 185 bénéficiaires, 66,5% ont déposé une seule demande, 25% 2
demandes et 7,6% 3 demandes (hiver, printemps et été). Dans le cadre d’un suivi social 0,9%
des colons ont été accueillis 4 fois. 305 enfants porteurs de handicap ont été accueillis en
2011, 90 jeunes porteurs de handicap ont pu ainsi bénéficier d’un séjour à l’étranger. Selon
l’importance du handicap, les colons bénéficient d’un accompagnement spécifique avec un ou
deux animateurs attitrés ( pour l’année 2011, 235 animateurs supplémentaires ont été
recrutés à ce titre).
S’agissant des séjours, il y a eu 631 séjours prestataires et 213 séjours EPAF ; ces derniers
ayant nécessité le recrutement de 130 directeurs et de 705 animateurs recrutés par le
siège.
Les exigences d’EPAF sur le contenu et le recrutement des équipes d’encadrement
garantissent un niveau de prestation uniforme et de qualité quel que soit l’organisateur. La
vigilance s’impose et des visites inopinées, tant en France qu’à l’étranger, auxquelles sont
associées les représentants des usagers sont effectuées sur les séjours.
Malgré la vigilance, on a relevé l’été dernier 3 accidents (canyoning, plongée et bord de mer).
VACANCES FAMILLES :
Le parc immobilier de l’Etat mis à disposition d’EPAF comprend 12 résidences, 9 locations
meublées, 4 gîtes et un camping. Le constat : hausse continue du remplissage des résidences
EPAF depuis 2007 (+20,5% en 4 ans) ; une hausse marquée des séjours à thème de 17% ; une
progression des séjours de groupe de 58% en 4 ans ; un remplissage en léger recul sur la
montagne l’hiver compensé par le succès d’ouvertures anticipées sur les sites de bord de mer
(par exemple : +7,5% à Cap Ferret (résidence) et +10% à Sainte Marie dans l’AUDE (locations
meublées).
Le quotient familial est le critère d’affectation pendant la période des vacances scolaires
d’été et d’hiver. Le caractère social de la prestation est ainsi respecté puisque 97,7% des
demandes des tranches de quotient familial 1 à 3 ont été affectées dans le cadre des
affectations prioritaires de location l’été et s’agissant de la prestation hôtellerie, 89% de
ces mêmes tranches de quotient ont été affectées. Pour l’hôtelier, les petits quotients
demandent généralement massivement des sites identiques en bord de mer. Pour l’hiver, les 4
premières tranches de quotient représentent 35% des demandes affectées. Alors que le
nombre de nuitées augmente régulièrement dans les sites EPAF, leur nombre diminue chez les
prestataires, mais globalement le nombre de nuitées augmente. En 2011, les sites EPAF ont
enregistré 220 232 nuitées, soit 1,6% de plus qu’en 2010 et 20,5% de plus qu’en 2007. Le
nombre total de nuitées, prestataires compris, s’est élevé à 335 191.
(Ces données sont extraites du rapport d’activité général diffusé auprès du Conseil de Surveillance
d’EPAF)
Le Budget :
Le montant des recettes est de 15 477 403 euros se ventilant en 10 298 752 euros pour
Vacances Familles et 5 178 651 euros pour Vacances enfants. Le montant net de la subvention
ministérielle s’élève à 27 344 754 euros auquel il faut ajouter un versement complémentaire
de 920 000 euros au titre du remboursement de dépenses de travaux dans les résidences et
pris en charge par EPAF, soit globalement 28 422 500 euros.
L’effectif salarié en équivalant temps plein est de 225,50 en 2011. Le nombre de
fonctionnaires est de 66.
Le total des charges d’exploitation s’élève à 42 395 075 euros.
Le contrôle budgétaire s’est inquiété de la hausse du coût des colos suite à l’annulation du
contrat d’engagement éducatif par la CJE et par le Conseil d’Etat. EPAF a précisé qu’on a
enregistré une hausse de 8% pour les colos d’hiver et de printemps 2012, hausse non
répercutée auprès des parents et prise en charge par EPAF. Les nouvelles modalités du
contrat liant les animateurs ont été précisées par un décret du 26 avril dernier qui limite
cette hausse qui se stabilise entre 4 et 5%.
Le résultat de l’exercice s’établit à 2 019 331 euros et s’explique, d’une part, par la diminution
des dépense de fonctionnement sur VE liée à la baisse des colons et par une augmentation
des recettes sur Vacances Familles, d’autre part, par le versement du complément de
subvention par la tutelle lié aux travaux effectués par EPAF.
Pour préciser les incidences budgétaires, EPAF a diffusé les coûts complets de ses
prestations :
Pour Vacances familles, le coût journée est de 60,30 euros. Il est de 79 euros dans les
résidences EPAF.
Pour Vacances enfants, le coût journée est de 110,90 euros, 106 euros pour EPAFet
113 chez les prestataires.
EPAF dispose d’une trésorerie importante et souhaite que lui soit reconnu le statut
d’investisseur pour accroitre le parc immobilier affecté au tourisme social. Des discussions
sont en cours depuis un an avec la Fondation d’Aguesseau pour créer une SCI et acquérir un
bien immobilier (50/50). Le dossier doit être soumis au cabinet ministériel et EPAF souhaite
obtenir un soutien des fédérations syndicales pour le faire aboutir. Solidaires, la CGT, la
CFDT et l’UNSA soutiennent ce projet.
Les investissements :
Les investissements portant sur la période 2012/2013 font l’objet d’un projet de
programmation d’un montant de 2,9 millions d’euros qui prévoit notamment la construction de
piscine à Ballan-Miré, Font-Romeu Targassonne et Gérardmer.
Le Bilan social :
EPAF a dû faire face à des tensions au sein de ses résidences et a rappelé les actions
entreprises : entretiens avec tous les gestionnaires de résidence et rencontre avec les
Fédérations syndicales du 15 mai dernier, entre autres.
EPAF a également précisé les conditions dans lesquelles le mouvement de mutation des
gestionnaires de résidence a été établi. Le comité de direction a rencontré tous les
responsables de résidence et adjoints lors du séminaire de Cap Ferret au mois de mars. Le
président et le vice-président ont rencontré individuellement l’ensemble des responsables de
résidence qui ont exprimé leurs choix.
Le mouvement de mutation s’échelonne sur 8 mois, à compter du 1er septembre 2012 et tient
compte des contraintes familiales de tous, scolarité pour les enfants et situations familiales
diverses. EPAF a également pris acte qu’un responsable de résidence ne voulait pas bouger. Il
s’agit d’un mouvement de mutation consensuel, étant précisé que la clause de mobilité figure
dans le contrat de travail des responsables de résidence.
Un mouvement de mutation de cette nature n’était pas intervenu depuis plusieurs années.
Un point sur les relations sociales à EPAF sera fait annuellement au conseil de surveillance.
Les votes :
Les Fédérations des finances contestent la diminution continue de la subvention versée par
l’Etat ainsi que la hausse des tarifs, aussi minime soit-elle, par référence à la baisse du
pouvoir d’achat. Elles reconnaissent une bonne gestion et la transparence des informations
diffusées.
Le projet d’avis du conseil de surveillance sur l’activité, la situation financière et l’utilisation
de la subvention et les indicateurs a été approuvé par l’Administration et par l’UNSA/CFTC.
Les fédérations SOLIDAIRES, CGT et CFDT se sont abstenues.
FO a voté contre.
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LES REUNIONS EPAF :
Un GT « TARIFS 2013 » s’est réuni le 24 mai dernier ; les conclusions seront présentées à
l’AG du 12 juin 2012.
AVEC SOLIDAIRES FINANCES,
ETRE BIEN INFORME POUR MIEUX SE DEFENDRE
SOLIDAIRES FINANCES A EPAF
Vice-Président : Marc VEYRAT (DGFIP Paris)
Christine BORG (DGFIP Paris), Nathalie JABLI (DGFIP Charente),
Thierry LOIRAT (DGFIP Vendée)
SOLIDAIRES FINANCES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE EPAF
Benoîte MAHIEU (BN UNION SNUI – SUD TRESOR SOLIDAIRES)