REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE

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Direction de l’Administration Générale et de la Réglementation.
Bureau de la Réglementation et du Cadre de vie.
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Fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bars, restaurants, discothèques et autres
établissements similaires recevant du public.
Le Préfet de la Région Limousin et du département de la Haute-Vienne, Chevalier de la
Légion d’Honneur, Officier de l’ordre National du Mérite.
9X les articles L 131.2 et L 131.3 du code des communes,
9X le code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l’alcoolisme,
9X l’arrêté préfectoral du 30 novembre 1984 fixant les heures d’ouvertures et de fermeture
des bars, restaurants, discothèques et autres établissements similaires recevant du public ;
9X l’arrêté préfectoral du 29 septembre 1961 déterminant des zones de protection autour et à
l’intérieur des édifices visés à l’article L 49 du code des débits de boissons et des mesures
contre l’alcoolisme ;
685 proposition de M. le secrétaire de la Préfecture de la Haute-Vienne ;
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$UWLFOH L’article 1er de l’arrêté préfectoral de 30 novembre 1984 susvisé est complété par
les dispositions :
« dés la fin de la période d’été jusqu’à la fin du festival de la Francophonie, l’heure de
fermeture des établissements précités est fixée à 2 heures du matin ».
$UWLFOH L’article 3 de l’arrêté préfectoral précité est complété par les dispositions
suivantes :
Pour la ville de Limoges, seront autorisés à ouvrir la nuit entière, selon la procédure indiquée
ci-dessus, les établissements appartenant aux catégories précitées, situés à l’intérieur des
zones d’activité nocturne de la ville de Limoges définies en annexe du présent arrêté.
Les établissements dont l’activité nocturne est liées directement à l’activité économique des
halles pourront bénéficier d’autorisations d’ouverture à 2 heures du matin, sous réserve de
leur fermeture entre 22 heures et 2 heures du matin.
$UWLFOH L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 19 septembre 1961 susvisé déterminant les
zones de protection autour et à l’intérieur des édifices visés à l’article L 49 du code des débits
de boissons, est modifié comme suit :
Communes dont la population agglomérée est supérieure à 20 000 habitants : 50 mètres.
$UWLFOH M. le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne, MM. Les souspréfets, maires, commandant de Gendarmerie, commissaire de police, ainsi que tous les
agents de la force publique sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’ exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LIMOGES le 17 août 1988
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Place Carnot
Rue François Chénieux, de la place Carnot au croisement avec l’ avenue V. Lemoine.
Place Maison-Dieu
Rue Aristide Briand, de la place Maison6dieu jusqu’ au n° 11 de cette rue
Avenue du général De Gaulle
Place de la République
Rue Fitz James
Rue de la Terrasse
Place Denis Dussoubs
Place Manigne
Place Léon Betoulle
Boulevard Lois Blanc, de la place Léon Betoulle au croisement avec la rue Jean Jaures
Avenue Georges Dumas, de la place Léon Betoulle jusqu’ au n° 60 inclus de cette
avenue
98 pour être annexé à mon arrêté du 17 août 1988
Le Préfet