CCP mise aux normes - Champagne-sur

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Hôtel de ville
149, rue Grande
77430 Champagne-sur-Seine
MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA MISE AUX NORMES DU
SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DU RESTAURANT COMMUNAL DE
CHAMPAGNE-SUR-SEINE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)
Le présent CCP devra être paraphé, daté et signé par le candidat.
Article 1er : Objet
Le marché a pour objet de faire procéder aux travaux ci-après énoncés :
Mise aux normes du système de sécurité incendie du restaurant communal de Champagnesur-Seine.
Lieu d’exécution des prestations : Restaurant communal, rue Achille Lez/Place Dorgelès, 77430
CHAMPAGNE SUR SEINE.
Connaissance des lieux
Pour l’établissement de son offre, l’entreprise devra impérativement effectuer une visite sur site.
Deux visites seront organisées par la Commune le lundi 2 juin 2014, le mardi 3 juin 2014, à 10h00.
Une fois cette visite effectuée, l’entreprise sera réputée avoir visité en détail l’ensemble des locaux
afin de remettre une offre de prix globale et forfaitaire en toute connaissance de cause.
Article 2 : Description des travaux à réaliser
2.1
Dépose et enlèvement de l’installation existante qui est composée :
-
D’un équipement d’alarme incendie, Merlin Gerin TS2 de type 2
-
De déclencheurs manuels,
-
De diffuseurs sonores.
2.2
Composition de la nouvelle installation à réaliser :
Un système d’alarme incendie de type 2B qui devra être installé dans le bureau du
responsable de la cuisine.
-
15 déclencheurs manuels installés dans les couloirs et issues de secours.
1 déclencheur manuel qui sera raccordé à proximité de la centrale d’alarme incendie et qui
permettra le déverrouillage des portes coupe-feu à distance.
-
10 diffuseurs sonores permettant une bonne audibilité en tout du bâtiment.
-
18 diffuseurs lumineux qui seront installés dans les toilettes ainsi que dans la salle de billard.
12 ventouses à rupture pour les portes coupe-feu, en remplacement des anciennes
existantes.
1 alimentation avec batteries permettant le maintien d’alimentation des ventouses en cas de
coupure.
2.3
Conditions générales de l’intervention
La sécurité des biens et des personnes devra être assurée.
Toutes précautions seront prises pour éviter les dégagements excessifs de poussière.
Le titulaire du marché sera tenu de procéder à la réfection des dommages éventuels
Article 3 : Allotissement – variantes – tranches
Le présent marché n’est pas décomposé en lot.
Le présent marché n’est pas décomposé en tranches.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Article 4 : Délai de validité des offres
Le délai de validité de l’offre est fixé à QUATRE VINGT DIX JOURS (90) à compter de la date limite
prévue pour la remise des offres.
Article 5 : Pénalités pour retard - primes d’avance
Le marché ne prévoit pas de prime pour réalisation anticipée.
Les stipulations de l’article 20 du CCAG-Travaux sont seules applicables en matière de pénalités pour
retard.
Article 6 : Garantie
Le titulaire garantit qu’au moment de la livraison, les équipements sont neufs et en parfait état
d’utilisation. A défaut, le pouvoir adjudicateur est délié de son obligation de paiement du produit qui
ne serait pas en parfait état d’utilisation.
Article 7 : Avance forfaitaire – acompte
SANS OBJET
Article 8 : Prix - paiement
8.1 Contenu des prix
Le marché est traité à prix global et forfaitaire, conformément à la DPGF annexée par l’entreprise à
l’Acte d’Engagement.
Les prix sont établis en euros HT, fermes et définitifs pour la durée du marché.
L’entreprise est réputée avoir inclus dans son offre de prix la totalité des coûts nécessaires à la bonne
et totale exécution du marché.
8.2 Paiement
Le taux de TVA applicable lors de la facturation est celui en vigueur au moment du fait générateur de
la taxe.
La Ville accepte ou rectifie le décompte et le complète, le cas échéant, en faisant apparaître les
pénalités prononcées à l’encontre du titulaire.
Le délai de paiement court à compter de la réception de la facture. Le délai contractuel est fixé à 30
jours.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché
ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement
des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles
39 et 40 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la
législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (article 9 du
décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 précité).
En cas de suspension de la procédure de paiement, les motifs de la suspension ainsi que les
justificatifs nécessaires seront notifiés au titulaire. La procédure de paiement sera alors suspendue
jusqu’à la remise des justificatifs qui ont été exigés du titulaire.
Au cas où la contestation ne serait pas réglée à première demande, le pouvoir adjudicateur assurera
le paiement de la part non contestée de la demande, dans les délais ci-dessus prévus.
Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif.
Article 9 : Résiliation
Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché selon l’article 47 du Code des marchés publics, aux
torts du cocontractant en cas d’inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 46 du code
des marchés publics et selon les dispositions des articles 41 à 49 du CCAG-Travaux.
En revanche, il est dérogé à l’article 46.4 du CCAG de la façon suivante : en cas de résiliation du
marché pour motif d'intérêt général, le titulaire pourra prétendre uniquement à une indemnité de
résiliation de 1 %.
Article 10 : Contestation et litiges
En cas de contestations ou de litiges entre les parties, la personne publique et le titulaire s’engagent
à le régler à l’amiable avant de s’en remettre au tribunal administratif de Melun.
Le
à
Lu et accepté,
Par le candidat