FA6 – La France et « l`immigration choisie

H1–Croissanceetmondialisation–Chapitre2:MutationdessociétésenFrance
M.Burlot
FA6–LaFranceet«l’immigrationchoisie»
Objectifsdel’étudedocumentaire:
 Analysededeuxdocumentsenhistoire
Doc 1. Le nouveau code régissant l’entrée des
étrangersenFrance
Art.L311‐9.L’étrangeradmispourlapremièrefois
au séjour1 en France ou qui entre régulièrement en
Franceentrel’âgedeseizeansetl’âgededix‐huitans,
etquisouhaites’ymaintenirdurablement,prépareson
intégrationrépublicainedanslasociétéfrançaise.[…]
Ils’obligeàsuivreuneformationciviqueet,lorsquele
besoin en est établi, linguistique. […] La formation
civique comporte une présentation des institutions
françaisesetdesvaleursdelaRépublique[…].
Contexte:Aprèsdelongsdébats,uneloivotéeen
2006 rend de nouveau possible l’immigration de
travail,officiellementsuspenduedepuis1974pour
les étrangers non européens. Cette autorisation,
limitée à certains secteurs de l’économie, est
cependant très vite restreinte. Deux autres textes,
votés entre 2007 et 2011, durcissent en effet les
règles permettant à un immigré de séjourner en
France:c’estl’immigrationchoisie.
Art.L314.2.[…]Ladélivranced’unepremièrecarte
de résident2 est subordonnée à l’intégration
républicaine de l’étranger dans la société française,
appréciéeenparticulierauregarddesonengagement
personnel à respecter les principes qui régissent la
République française, du respect effectif de ces
principesetdesaconnaissancesuffisantedelalangue
française.
Art. L313‐10. La carte de séjour temporaire
autorisantl’exerciced’uneactivitéprofessionnelleest
délivrée:
1° A l’étranger titulaire d’un contrat de travail […]
pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée
dansunmétieretunezonegéographiquecaractérisés
pardesdifficultésderecrutement[…].
2° A l’étranger qui vient exercer une profession
commerciale, industrielle ou artisanale, à condition
notamment
qu’il
justifie
d’une
activité
économiquementviable[…].
Art. L315.1. La carte de séjour « compétences et
talents»3peut‐être accordéeàl’étrangersusceptible
de participer, du fait de ses compétences et de ses
talents, de façon significative et durable au
développement économique […] ou au rayonnement,
notamment intellectuel, scientifique, culturel,
humanitaireousportif,delaFrance.
Codedel’entréeetduséjourdesétrangersetdudroit
d’asile,31juillet2015.
1. Il reçoit donc une carte de séjour temporaire (en
général1anrenouvelable.
2.D’uneduréede10ansouplus.
3.Valable3ansetrenouvelable.
Doc2.Unenouvellepolitiqued’immigration
Plantu, dessin publié dans Le Monde du 8
novembre2003.OndébatdéjàalorsenFrance
de«l’immigrationchoisie».
Consigne:
Aprèsavoirprésenté1et2enlesreplaçantdans
leur contexte (notamment politique), vous
expliquerez la nature de la nouvelle politique
d’immigrationfrançaiseetsesconséquences.
Aide:
1.QueltypedetravailleurslaFranceaccepte‐t‐
elle de recevoir sur son territoire à partir de
2006?
2.Quelleest,selonledessin,laconséquencede
cettepolitiquesurlesfluxmigratoires?
3. Qu’exige la France d’un étranger qui vient
s’installer durablement chez elle ? Dans quel
but?