Commission d`évaluation de l`enseignement collégial

Guide de recherche documentaire
Dans le cadre des cours :
DRT 2203 - Séminaire « Enjeux juridiques des
changements climatiques »
RÉFÉRENCES
• Changements climatiques et défis du droit
• Changements climatiques. Les enjeux du contrôle international. Sandrine Maljean-Dubois
(dir.), La documentation française, Paris, 2007.
SITE D’ORGANISATIONS INTERNATIONALES
• Programme des Nations Unies pour l’environnement – Changements climatiques
SITE D’ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
• Center for International Environmental Law - CIEL
DOCTRINE
Recherche d’ouvrages
• Moteur de recherche Ariane
Exemples de sujets normalisés dans Ariane pour la recherche d’ouvrages généraux :
• Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992)
• Climat - Changements - Droit
• Réchauffement de la Terre - Droit
• Effet de serre (Météorologie)
• Environnement - Politique gouvernementale
Dominique Lapierre, M.S.I.
Bibliothèque des sciences humaines et sociales
418 656-2131, poste 7978
[email protected]
Pavillon Jean-Charles-Bonenfant
2345, allée des Bibliothèques – bureau 2376
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• Climat—Changements - Aspect économique
• Climat—Changements - Coopération internationale
• Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques
• Responsabilité pour dommages à l'environnement (Droit international privé)
• Justice environnementale
- Moteur de recherche Unbisnet
Articles de doctrine
Voir la sélection de bases de données sous la page Droit international.
• Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC)
Le site du secrétariat comprend un aperçu des changements climatiques; des documents de
conférences diverses, d’organismes et de groupes créés par les accords internationaux, des
communications nationales et des documents techniques.
• The Ozone Secretariat
Le Secrétariat de l'ozone est le Secrétariat de la Convention de Vienne et du Protocole de
Montréal et comprend les informations relatives à leur sujet.
• Intergovernmental Panel on Climate Change
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a été créé par
l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme Environnemental des
Nations Unies (PNUE) afin d'évaluer la littérature scientifique, technique et socioéconomique pertinente pour comprendre les fondements scientifiques des changements
climatiques. Le GIEC publie des rapports périodiques sur l'état des connaissances sur le
changement climatique. Un moteur de recherche interne permet une recherche sur le site. Le
site donne accès à des résumés, des rapports spéciaux et des documents techniques, des
traités sélectionnés, et des informations sur les réunions et autres activités de l'organisation.
• Organisations régionales > 2. Other Multinational Organizations
• OECD Environment Working Papers
Cette série propose une sélection d’études sur les questions environnementales préparées
pour une utilisation au sein de l'OCDE. Les documents sont disponibles en anglais ou en
français avec un résumé dans l'autre langue cas échéant.
Truc : Faire une sélection par sujet et la rechercher ensuite dans le lien précédent.
(http://www.oecd.org/env/workingpapers.htm)
• Ressources for the futur
Organisation à but non lucratif et apolitique qui mène des recherches indépendantes.
Sélection de documents de travail par sujet et sous sujets détaillés.
Dominique Lapierre, M.S.I.
Bibliothèque des sciences humaines et sociales
418 656-2131, poste 7978
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Pavillon Jean-Charles-Bonenfant
2345, allée des Bibliothèques – bureau 2376
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• The Environmental Law Institute
Rapports de recherche produits par l’institut.
• Centre de recherche en droit international de l’environnement
Recherches suscitant une collaboration entre chercheurs du Nord et du Sud sur les questions
touchant à l'environnement et aux ressources naturelles. Voir les publications sous Activités
> Publications OU Recherche > Réchauffement global
• Institut international du développement durable > Research Topics > Climate change and
energy.
L'IIDD travaille à promouvoir le développement durable dans la prise de décision au niveau
international et au sein du Canada. L'IIDD publie l'Internet revue Bulletin des Négociations
de la Terre et héberge le site Linkages, qui est une ressource multimédia offrant une
couverture des conférences et des mises à jour ré négociations en cours.
Périodiques clés
• Carbon & Climate Law Review (CCLR)
• Climate Change Management
• Climate Policy via la liste des périodiques électroniques
• Climatic Change via la liste des périodiques électroniques
• Ecological Economics
• Energy, Economics, and Climate Change via la liste des périodiques électroniques dans
Factiva
• Energy Policy
• Environmental Science & Policy
• Journal of Climate
ACCORDS, CONVENTIONS, TRAITÉS ET LÉGISLATION
Outils pour la recherche de traités
• Nations Unies. Collection des traités (rappel)
L'accès au texte de nombreux traités publiés dans RTNU, plus le statut et les informations
de ratification.
− United Nations Law Collection
Pour un moteur de recherche plus performant. La recherche s’effectue en anglais.
• ECOLEX
Informations et lien vers le texte intégral des traités et de plusieurs lois nationales en matière
d'environnement.
• ENTRI
Center for International Earth Science Information Network (CIESIN)
Textes intégraux de traités multilatéraux en droit de l'environnement et informations sur
l'état des traités. Possibilité de construire des tableaux personnalisés en sélectionnant les
pays et les traités.
Dominique Lapierre, M.S.I.
Bibliothèque des sciences humaines et sociales
418 656-2131, poste 7978
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Pavillon Jean-Charles-Bonenfant
2345, allée des Bibliothèques – bureau 2376
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JURISPRUDENCE
• Oxford reports on International Law [1812]
• ECOLEX
Résumés de décisions nationales incluant parfois un lien vers le texte intégral.
• European Environmental Law Cases database
Textes intégraux des décisions les plus pertinentes rendues par la Cour de justice de l'Union
européenne, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la Cour internationale de
Justice (CIJ), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Tribunal international du
droit de la mer (TIDM), et certains tribunaux nationaux.
Autres guides de recherche :
http://www.nyulawglobal.org/globalex/Climate_Change_Kyoto_Protocol1.htm
Dominique Lapierre, M.S.I.
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