COMPTE RENDU DE LA REUNION GRETA SGEN ILE DE FRANCE

COMPTE RENDU DE LA REUNION GRETA SGEN ILE DE FRANCE DU
19/02/2013
I LE GIP
Qu’est ce que le GIP et qu’a t-ton gagné ? demande une participante.
Le SGEN-CFDT ne voulait pas des GRETA transformés en GIP parce que c'était les sortir de
l’éducation nationale. Mais le GIP-FCIP, c'est différent. Il existe depuis longtemps, il date de
2001 2002. C’est une personne juridique à part entière regroupant 50% minimum de
structures de droit public et qui porte la DAVA, le CAFOC (organisme de formation,
formation des formateurs, centre de ressources) … C’est un outil de gestion pour le recteur.
Le GIP sert essentiellement à l’organisation de la gestion des marchés.
Le GIP peut s’ouvrir à d’autres ministères. C’est l’Assemblée Générale du GIP qui décide qui y
rentre ou non.
Les nouveaux décrets rapprochent le personnel des GIP des contractuels de la fonction
publique. 40 % des non titulaires sont des CFC.
Le GIPFCIP (groupement d’intérêt public formation continue initiale et insertion
professionnelle) servira dorénavant aussi à piloter les GRETA, le but étant de renforcer le
pilotage académique des GRETA.
Le Recteur est président du GIPFCIP et le directeur pourrait être le DAFCO /DAFPIC pour plus
de cohérence et de coordination. Mais des personnels interviennent pour demander une
séparation des pouvoirs entre les deux.
Les GRETA sont membres de droit du GIPFCIP, en sont partie prenante. De ce fait, ils ne
peuvent pas en être de simples sous traitants.
Dans la Loi d’Orientation, il y a la suppression de l’article de la Loi Warsmann qui supprimait
l'organisation actuelle des GRETA au 17 mai 2013 et la re-création des GRETA en tant que
groupement d'établissements représenté sur le plan juridique par un établissement support.
Ainsi les GRETA repartent sur de nouvelles bases qui permettent une meilleure
harmonisation [de ce qui existe aujourd’hui]. Il s’agit de trouver un meilleur équilibre entre la
défense des personnels, l’autonomie des GRETA, l’efficacité du système. Le statut des GRETA
qui date de 71 s’avère dépassé.
2 GROUPES DE TRAVAIL ET CALENDRIER
3 groupes de travail composés d’experts se réunissent régulièrement au ministère:
- Nouvelle organisation du réseau des missions GRETA/GIP FCIP/DAFCO/DAFPIC, MEN
…
- La gestion des ressources humaines
- Le système d’informations des GRETA : PROGRE
Le comité de suivi national dans lequel siège les organisations syndicales valide les
propositions des groupes de travail. Il se réunira le 27/03 et le 29/05.
Mise en œuvre à la rentrée 2014
Le 17/05, date butoir fixée par la loi Warsmann les GRETA n'ont plus d'existence juridique. Le
projet de loi de refondation de l'ecole re-crée les GRETA dans son article 46 mais il ne sera
pas encore voté. Le MEN a trouvé la parade durant ce délai : Toutes les conventions y
compris les contrats de travail des personnels GRETA seront rattachés à l’ établissement
support du GRETA.
Il faut demander la tenue des groupes de travail académiques tel qu'il est prévu dans le
protocole d'accord. A Paris il s’en est tenu déjà une qui propose deux GT en plus : la
communication (un audit des GRETA de l’académie, pôle de communication), les réponses du
GIP aux appels d’offres. Pour l’instant à Créteil s’est tenue une réunion sur des conditions de
travail d’une catégorie de personnel de GRETA. Rien à Versailles mais nous avons la ferme
intention de les demander et de nous y rendre en délégation avec les personnels des GRETA
de l’académie.
Il faut également demander des structures représentatives pérennes comme le Conseil
consultatif académique de la Formation continue et un GT spécifique formation continue,
issu des CT académiques. La mise en place de ces deux instances fait partie du protocole
d'accord sur la réforme des GRETA validé par l'ensemble des organisations syndicales.
a) Organisation académique :
2 groupes de travail supplémentaires sont prévus à Paris :
- comment le GIP peut-il apporter des réponses aux appels d’offre ? Avec quel genre de
cellule-dispositif ?
- la communication : faire un audit des GRETA de l’Académie, créer un pôle de
communication …
Comment répartir les rôles ente la DAFCO, DAFPIC et le GIP ?
Le directeur du GIP peut être le DAFCO-DAFPIC. C'est notre préférence parce que cela
évite la concurrence entre GIP-FCIP et DAFCO et la marginalisation des activités DAFCO. Le
GIP-FCIP est de niveau académique. La volonté politique est un pilotage académique plus
serré des GRETA et une meilleure visibilité
Restructuration des GRETA parisiens à l'ordre du jour avec fusion des 2 GRETA tertiaires et
des 2 GRETA industriels. Les personnels concernés doivent absolument être accompagnés
lors de ces fusions.
b) Ressources Humaines : Il faut dénoncer :
- les contrats des vacataires qui passent de 250 H à 400 H alors qu’ils devraient passer
en CDD
- les recrutements au bas de la grille alors que souvent les collègues ont les diplômes
qui leur permettraient d’accéder à la 2° (bac + 4) ou 1° catégorie (bac + 5). Une
collègue de catégorie A est rémunérée 1300 euros et ce depuis 10 ans
- les conditions de travail
- l’isolement : « Il faut arrêter de travailler chacun pour soi, mais plutôt en équipe.
Souvent « chaque CFC a son empire », ça dépend des GRETA, il faut faire en sorte
qu’un GRETA ne repose pas sur un CFC. Celui-ci développe d’abord une activité. »
-
les quotités horaires diminuées
les heures non rémunérées
la confusion entre les heures supplémentaires et les heures complémentaires (non
majorées)
l’augmentation des plans de charges
le manque de formation
les pressions de la hiérarchie
les licenciements abusifs
l’absence de lieux de négociation
Les personnels souhaitent revendiquer :
-
-
-
un livret récapitulatif des textes et droits des personnels
une harmonisation des pratiques entre GRETA
la mise en œuvre d’un plan de formation pour les personnels
un plan de charge prévisionnel annuel et transparent
une véritable formation. Dans le protocole d’accord, la formation des personnels est
prévue, mais il faut la mettre en œuvre (DIF, CIF, etc.). Pour la VAE [validation des
acquis par l’expérience], un financement est prévu et la formation est prise sur le
temps de travail.
une mobilité organisée avec des postes Greta ou départementaux affichés avec une
transparence sur les postes supprimés et les postes vacants permettant de donner
priorité aux personnels licenciés ou dont le contrat n'a pas été renouvelé
des perspectives d’évolution de salaire avec des grilles d’avancement et un système
de promotion
un travail en équipe.
des espaces de discussion et de négociation dans les GRETA. C’est ce que demandent
les formateurs depuis des années.
c) Le système d’informations : comment améliorer des remontées d’informations
fiables.
La question est posée d’une impossible amélioration.
LES MILITANTS DU SGEN – CFDT