147.2009.creation marché plein vent

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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N° 147.2009
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
29
29
25
Pour : 25
Contre : 0
Date de la convocation : 10 décembre 2009
L'an deux mille neuf et le dix sept décembre à dix huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la
Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. Mmes GOUT. FOISSAC. M. GARRIGUES. Mmes
BALAGUE. LACROIX. MM. BOISSET. DUBLIN. GADEN. Mmes ARMENGAUD. GOBBO.
LABORDE. DUMAS. MM. MANERO. MERCADIER. MONGIN. THOMAS. VICENS. Mmes
ALEXANDRE. LATGE. SABARY-DESCARGUES. VALAT. BOLOGNESI-FOURCADE.
Absents excusés : MM LOUBET. RAYNAUD. POUVILLON. Mme DIONNET.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES.
Objet de la délibération : CREATION D’UN MARCHE DE PLEIN VENT : DECISION DE
PRINCIPE ET DEMANDE DE SUBVENTION AU FISAC
Aucamville est une des rares communes à ne pas posséder un marché de plein vent. Cette création avait été à
maintes reprises évoquée mais n’avait jamais pu se concrétiser. Depuis le début du mandat, la commission
développement économique a mené la réflexion avec les différents interlocuteurs pour relancer l’idée d’un
marché de plein vent.
Demandé par de nombreux habitants, le marché de plein vent est porteur de lien social, de convivialité tout
autant que d’une augmentation de la diversité commerciale. Il contribue également à l’animation de la
commune et peut permettre d’attirer de nombreuses personnes dans la zone de chalandise et conforter ainsi la
vitalité du commerce de proximité. Les contacts noués avec la chambre de commerce et d’industrie de
Toulouse et le syndicat des marchés de France n’ont relevé aucun obstacle à cette création. La commission
développement économique travaille actuellement sur le projet de règlement intérieur et sur l’orientation de
l’offre commerciale.
Les études de faisabilité qui ont été conduites ont permis de localiser ce marché place Bazerque. Pour être
opérationnelle, cette place nécessite quelques travaux d’aménagement pour pouvoir répondre aux objectifs
techniques et sanitaires prévus par la règlementation.
Pour ces travaux d’aménagement envisagés (22 650.88 € TTC) ainsi que pour les charges de fonctionnement
liés au lancement du marché (11 151.94 € TTC), le FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat
et le commerce) peut apporter une aide financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de se prononcer sur le principe de création d’un marché de plein vent qui se tiendrait sur la place
Bazerque le dimanche matin
Commune d’Aucamville – 31140
-
de solliciter l’aide du FISAC au taux le plus large possible pour les travaux d’aménagement et les
charges de fonctionnement permettant la création du marché. Le montant des travaux s’élève à
22 650.88 € TTC et les frais de fonctionnement à 11 151.94 € TTC.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Commune d’Aucamville – 31140