2 juillet 2013

A une séance ordinaire du Conseil municipal, tenue LE 2 JUILLET 2013 à 19H30
à l’endroit régulier des séances, en conformité avec le Code municipal de la province du
Québec, sous la présidence de la mairesse, madame Jean M. Armstrong, à laquelle
sont présents les conseillers suivants :
Michel Crête, Clément Quenneville, Linda Gagnon
Justin Nieuwenhof, Yves Lalonde, Kenneth Jr. Fraser
Le directeur général et inspecteur, monsieur Stéphan Landry, M. Urb. est également présent /
The general director and inspector, monsieur Stephan Landry M. Urb. is also present.
1.0 OUVERTURE DE LA SÉANCE / OPENING OF THE MEETING
Les conseillers présents formant quorum, la mairesse ouvre la séance à 19h32. / The
councillors forming quorum, the mayor opens the meeting at 7: 32 pm.
2.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR / ADOPTION OF THE AGENDA
2013-07-947
Il est proposé par Michel Crête
Et résolu à l'unanimité des conseillers. La mairesse ne vote pas
D’adopter l’ordre du jour suivant en ajoutant les sujets suivants à l’item Varia:
- 10.1 Enseignes de Bienvenue - paysagement
- 10.2 Asphalte épaulement – montée Smallman
- 10.3 Étampe spéciale pour Dundee – Poste Canada
To adopt the following agenda with these addition to the Varia:
- 10.1 Welcome signs - landscaping
- 10.2 Cold patch on the shoulders – Smallman road
- 10.3 Special rubber stamp for Dundee - Canada Post
ORDRE DU JOUR / AGENDA
1.
Ouverture de la session / opening of the meeting
2.
Adoption de l’ordre du jour / Adoption of the agenda
3.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 juin 2013 /
Adoption of the minutes of the June third 2013 regular meeting
4.
Période de question – assistance / questions period – attendance;
5.
Dépôt de la correspondance / correspondance
6.
Adoption des dépenses et rapports financiers / adoption of the monthly expenses and financial reports
- Liste mensuelle des comptes à payer / Monthly expenditure list TOTAL; 12 081, 80 $
- Liste mensuelle des salaires bruts (employés) / Monthy gross salaries list (employees) TOTAL; 8 275, 02 $
- Rapport mensuel des revenus et des dépenses / Monthly report of revenues and expenditures
- Rapport trimestriel des revenues et dépenses / Three month report of revenues and expenditures
7. Résolutions / Motions :
7.1
Demandes d’appui financier / Financial support requests (aucune demande) ;
7.2
Demande de soumission pour le sable d’hiver / Winter sand price request ;
7.3
Demande de soumission pour le sel d’hiver / Winter salt price request ;
7.4
Demande de prix pour le chargeur (loader) / Loader price request ;
7.5
Demande de prix pour les lignes de rues / Road lines price request
8.
Avis de motion / motion notices
9.
Rapports / reports
9.1 Rapport du maire / mayor’s report ;
Sujets variés / various subjects
9.2 Rapport du directeur général et inspecteur / General director’s and inspector ‘s report;
10. Varia
11. Levée de la session / closing of the meeting
ADOPTÉE / ADOPTED
3.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUIN
2013 / ADOPTION OF THE MINUTES OF THE JUNE 3, 2013 REGULAR
MEETING.
2013-07-948
Il est proposé par Kenneth Jr. Fraser
Et résolu à l'unanimité des conseillers. La mairesse ne vote pas
D’adopter le procès-verbal de la séance du 3 juin 2013. / To adopt the minutes of the June 3,
2013 meeting.
ADOPTÉE / ADOPTED
4.0 PÉRIODE DE QUESTION - ASSISTANCE /
QUESTION PERIOD – ATTENDANCE
Personne n’est présent dans la salle. / Nobody is present in the room.
5.0 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE / CORRESPONDANCE
La correspondance de la séance du 2 juillet 2013 est déposée. / The correspondence of the
July 2nd, 2013 meeting is presented.
6. 0 ADOPTION DES DÉPENSES
MONTHLY EXPENSES
MENSUELLES
/
ADOPTION
OF
THE
CONSIDÉRANT QUE la MRC a obtenue gain de cause dans le dossier de la piste cyclable;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité du canton de Dundee refusait de payer les quotesparts pour la piste cyclable parce qu’elle croyait fermement que la MRC n’avait pas le droit
d’entreprendre un tel projet.
CONSIDÉRANT QUE la municipalité du canton de Dundee respecte la Loi ainsi que le
jugement émis en faveur de la MRC.
2013-07-949
Il est proposé par Yves Lalonde
Et résolu à l'unanimité des conseillers. La mairesse ne vote pas
De payer toutes les quote-parts dûes à la MRC pour le projet de piste cyclable.
De toutefois rappeler à la MRC notre désaccord ferme et entier par rapport à
l’existence même de ce projet puisque il n’apportera aucun bénéfice aux
citoyens du canton de Dundee, ni dans le présent, ni dans le futur. De plus, ce
projet entrainera des coûts énormes, ce qui forcera la municipalité à percevoir
plus de taxes à ses citoyens.
De rappeler, une fois de plus, aux autres maires de la MRC que leur rôle est de
travailler dans l’intérêt de TOUT les citoyens de la région et de cesser de
négliger les opinions des municipalités qui s’opposent, pour des raisons
légitimes, à certains projets par ailleurs très couteux.
D’approuver les autres dépenses facturées ainsi que les salaires payés entre le 4 juin et le 2
juillet 2013 tel que déposés. (Voir listes ci-jointes).
D’ajouter la facture d’Équipement de ferme Borderline au montant de 2 874.38$ pour le
fauchage des bords de routes.
À l’exception de ;
La quote-part 2012 de la MRC pour le relais touristique au montant de 232.63 $.
La quote-part 2013 de la MRC pour le relais touristique au montant de 51.71 $
Des frais de retard facturés par la compagnie CSX Transportation inc au montant de 46.03 $.
La somme des dépenses approuvées est donc de 14 625.81$
Et la somme des salaires bruts payés des employés est de 8 275.02$
/ To pay all the contributions due to the MRC concerning the cycling path.
However, to remind to the MRC our ferm and complete disagreement
concerning the sole existence of this project because It will never bring any
advantage to the citizens of the township of Dundee. Also, this project will
cost a lot of public funds witch will force the municipality to charge more
taxes to its citizens.
To remind once again the other mayors of the MRC that their responsibility is
to work for the benefit of ALL the citizens of this region and to stop
neglecting the opinions of the municipalities that are against these costly
project, for serious reasons.
To approve the other spending billed, the salaries paid between June 4th and July 2nd, 2013 as
presented (see joined lists).
To add the bill from Equipment Borderline for an amount of 2 874.38 $
Except;
The contributions 2012 requested by the MRC for the touristic booth for an amount of
232.63$
The contributions 2013 requested by the MRC for the touristic booth for an amount of 51.71$
The late fees bill from CSX Transportation Inc. for an amount of 46.03$
The sum of the approved spending is then 14 625.81$
And the sum of the gross salaries of the employees is; 8 275.02 $
*Le rapport mensuel des revenus et dépenses est aussi déposé.
*Le rapport trimestriel des revenus et dépenses est aussi déposé.
*The monthly report of revenues and expenditures is also presented.
*The three month report of revenues and expenditures is also presented.
ADOPTÉE / ADOPTED
2013-07-950
7. 0
RÉSOLUTIONS / RESOLUTIONS
7.2
DEMANDE DE PRIX - SABLE ABRASIF / REQUEST FOR PRICES –
WINTER SAND
Il est proposé par Linda Gagnon
Et résolu à l'unanimité des conseillers. La mairesse ne vote pas
D’obtenir un prix pour le sable abrasif auprès de quatre compagnies locales.
ADOPTÉE / ADOPTED
7.3
2013-07-951
DEMANDE DE PRIX – SEL D’HIVER / REQUEST FOR PRICE – WINTER
SALT
Il est proposé par Clément Quenneville
Et résolu à l’unanimité des conseillers. La mairesse ne vote pas
D’obtenir un prix pour le sel d’hiver auprès des compagnies habituelles fournissant ce
produit.
ADOPTÉE / ADOPTED
7.4
2013-07-952
DEMANDE DE PRIX-LOCATION CHARGEUR POUR L’HIVER / PRICE
REQUEST – LOADER RENTAL FOR THE WINTER
Il est proposé par Michel Crête
Et résolu à l’unanimité des conseillers. La mairesse ne vote pas
D’obtenir un prix auprès de la compagnie J.R. Caza & Frère Inc. pour la location annuelle
d’un chargeur pour l’hiver et de vérifier si ce prix ressemble au prix 2012 avant de le
présenter au conseil municipal.
ADOPTÉE / ADOPTED
7.5
2013-07-953
DEMANDE DE PRIX – LIGNAGE DE RUES 2013 / CALL FOR TENDERS –
OTHER ROAD PAVING PROJECTS 2013
Il est proposé par Michel Crête
Et résolu à l’unanimité des conseillers. La mairesse ne vote pas
D’obtenir un prix pour des lignes de rues auprès des compagnies offrant habituellement ce
service pour tous les chemins pavés de la municipalité.
ADOPTÉE / ADOPTED
9.0 RAPPORTS / REPORTS
Rapport de madame Jean M. Armstrong, mairesse;
Le rapport de madame Jean M. Armstrong, mairesse, est déposé.
Rapport du directeur général et inspecteur
Le rapport du directeur général et inspecteur est déposé. Le directeur souligne certaines
informations déjà contenu dans le rapport.
2013-07-954
10.
VARIA
10.1
PAYSAGEMENT DES PANNEAUX D’ACCUEIL / WELCOME SIGNS
LANDSCAPING
Il est proposé par Clément Quenneville
Et appuyé par; Michel Crête. La mairesse ne vote pas.
Monsieur Justin Nieuwenhof s’abstient
De mandater madame Deborah Dohmen, paysagiste pour exécuter le paysagement des deux
panneaux d’accueil.
ADOPTÉE / ADOPTED
10.2 PAVAGE DES NOUVEAUX ÉPAULEMENTS DE LA COURBE OUEST DE LA
MONTÉE SMALLMAN
2013-07-955
Il est proposé par Michel Crête
Et résolu à l'unanimité des conseillers. La mairesse ne vote pas
De poser de l’asphalte froide sur les deux nouveaux épaulements de la courbe ouest de la
montée Smallman pour éviter que le gravier soit projeté sur la voie lorsque les tracteurs et
camions tournent dans cette courbe.
ADOPTÉE / ADOPTED
10.3 ÉTAMPE À L’ÉFFIGIE DE DUNDEE / DUNDEE RUBBER STAMP
2013-07-956
Il est proposé par Kenneth Fraser
Et résolu à l'unanimité des conseillers. La mairesse ne vote pas
De commander auprès de Poste Canada une étampe à l’effigie de Dundee (bateau et nom
Dundee). Cette étampe coûte approximativement 160 $. Elle sera utilisée sur toute lettre
provenant de Dundee. Elle sera donc un outil de promotion pour notre municipalité.
ADOPTÉE / ADOPTED
11.0
2013-07-957
LEVÉE DE LA SESSION / CLOSING OF THE MEETING
Il est proposé par Linda Gagnon
Et résolu à l'unanimité des conseillers. La mairesse ne vote pas
De déclarer la levée de la séance / To declare the closing of the meeting.
ADOPTÉE / ADOPTED
________________________
Madame Jean M. Armstrong
Mairesse / Mayor
______________________
Stéphan Landry, M. Urb.
Directeur général / secrétaire-trésorier