Session du Conseil régional de Bretagne 15 et 16 octobre 2015
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Session du Conseil régional de Bretagne 15 et 16 octobre 2015
Session du Conseil régional de Bretagne 15 et 16 octobre 2015 Pour une mission d'animation et de concertation dans le domaine de l'eau assurée par le Conseil régional de Bretagne, en application de la loi NOTRe du 7 août 2015 Intervention de Gérard Mével Mes premières interventions dans cette Assemblée au sein de la nouvelle majorité en 2004, portaient sur une demande d'expérimentation et sur de nouvelles orientations stratégiques de reconquête de la qualité de l'eau. Ma dernière portera sur les même sujets, mais quel chemin parcouru depuis ! Que d'obstacles il a fallu franchir au cours de ces dix années, dressés par conservatisme, par peur de perdre une parcelle de pouvoir ou encore pour de petits calculs politiciens dérisoires face à cet enjeu majeur et à l'intérêt général que constitue la gestion de l'eau en Bretagne. Ainsi, la Région a dû mener au cours de cette période, soit seule, soit en partenariat une politique ambitieuse, volontariste qui lui permet aujourd'hui d'envisager de prendre de nouvelles responsabilités, rendues possibles par la Loi NOTRe, Celle-ci s 'inscrit en effet dans le droit fil des initiatives prises par la Région Bretagne dans le domaine de l'eau, actions retracées dans le bordereau que j'ai déjà eu l'occasion de rappeler à celles et ceux qui ont la mémoire défaillante et sélective et qui m'amènent à formuler deux remarques : -La première essentielle : Ces orientations sont aujourd'hui reconnues par Bruxelles, le CESER, le mouvement associatif, les consommateurs et mises en œuvre sur tout le territoire par l'ensemble des acteurs. -La deuxième, un constat :la Droite a toujours voté contre !!! se contentant de protester sans proposer la moindre alternative. Et se permet de dresser des bilans caricaturaux, dérisoires, démentis par les faits. Rien de nouveau donc, hélas, de ce côté. Monsieur le Président, ce travail, ne lui en déplaise, a permis d'obtenir des résultats encourageants, fragiles, mais précieux.* Fruit d'un effort collectif, d’un long et difficile combat politique, mais aujourd’hui porteur d’espoir. Thierry Burlot vient de le souligner , exemple à l'appui. Qui l'aurait prédit il y a 11 ans ? Qui aurait dit que la Bretagne serait la seule région de France où la qualité des eaux s'améliore aujourd'hui? Que 5 Bassins Versants sortiraient du contentieux européen en retrouvant leur conformité, alors que d'autres , dans d'autres régions y entrent. Qui aurait pu imaginer qu'un SDAGE puisse être voté à l'unanimité, avec les voix des agriculteurs ? Qui urait pu imaginer que le CESER approuve, également à l’unanimité cette nouvelle compétence ?Qui aurait supposé qu'une rivière cortarmoricaine puisse demander à être labellisée ? C'est pourtant le cas ! Alors qui aujourd'hui est à contre-courant. Si la Région Bretagne est sur la bonne voie, le chemin à parcourir est encore long (voir la légère rechute en 2015 des algues vertes ) et nous devons aller plus loin en terme de cohérence, de planification, de lisibilité, d'efficacité, de gouvernance, de responsabilisation des territoires, de coordination des moyens financiers. C'est pourquoi nous voulons écrire une nouvelle page s'appuyant sur ses spécificités et ses atouts. Cette nouvelle étape repose sur deux piliers : 1-La Conférence Bretonne pour l'Eau et les Milieux Aquatiques installée en décembre 2014 et le lancement de l'élaboration du PBE Il constitue un projet politique partagé par l'ensemble des financeurs historiques de la politique de l'eau en Bretagne, co-construit avec l’État, les CD, l'Agence de l'eau et les acteurs de bassins pour donner un cadre de lisibilité à l'action publique. Cette démarche, qui n'a aucune vocation à créer une strate supplémentaire de réglementation se situe dans une logique participative, une approche transversale, de rénovation indispensable de la gouvernance de l'eau . Elle constituera une déclinaison concrète de la mission d'animation et de concertation que nous entendons assumer et que nous revendiquons . Pour plusieurs raisons. 2- Mission d'animation et de concertation La complexité de l’organisation administrative, le nombre d’acteurs, les financements multiples et croisés, la diversité des programmes aboutissent à un manque de lisibilité des politiques publiques et à une efficacité moindre des actions, rendant plus difficile la prise de décision par l’échelon local. Et cela, malgré les efforts réalisés depuis des années par l'ensemble des acteurs de l'eau .C’est à partir de ce constat que nous avons souhaité prendre de nouvelles responsabilités, toujours refusées par les gouvernements de droite successifs., mais aujourd'hui enfin rendues possibles. 1-Une revendication justifiée: La reconquête de la qualité de l’eau constitue un enjeu majeur, économique, sociétal, environnemental, sanitaire, et en terme d'aménagement du territoire, une priorité stratégique pour la Bretagne, une préoccupation constante des bretons. 2-Une revendication légitime Les caractéristiques hydrographiques de notre territoire, notre compétence en matière d’aménagement du territoire, notre implication depuis de nombreuses années , un partenariat historique très fort, une structuration du réseau des territoires (SAGE), une prise de conscience réelle et ancienne, constituent autant de leviers d’action à la disposition du territoire et le légitiment pour agir. La possibilité offerte par la Loi, d’orienter, d'animer et de coordonner l'ensemble des politiques publiques de l'eau est une opportunité qu'il convient de saisir. Cette mission : -Répond aux 3 principes fondamentaux de la DCE : cohérence hydrographique , subsidiarité et participation du public, -Elle donne aux Régions les possibilités de conforter et impulser l'action initiée au travers de la CBEMA et du futur PBE -Elle doit favoriser une action de proximité plus lisible, plus cohérente, plus efficace, plus rapide, permettre la simplification des procédures, faciliter une évaluation plus régulière des actions engagées, de structurer cette gouvernance sans empiéter sur celles existantes et sans perdre de temps et la poursuite de la formation des acteurs. -Elle correspond aux attentes de la quasi totalité des acteurs de l'eau et à notre souci constant au cours de ces dix années : Faire de l’eau un outil de développement durable et d’aménagement du territoire. Alors oui, effectivement, c'est un sujet qui nous passionne, que nous menons, là aussi, avec détermination face à ceux qui préfèrent l'immobilisme ou même la marche arrière. Ou dont la position, celle de la Droite, fluctue au gré des majorités régionales ou nationales. -Dois-je lui rappeler qu'en 2003, la demande d'une nouvelle compétence eau, dans le cadre d'une expérimentation était votée à l'unanimité alors que nous étions alors, nous, dans l'opposition, et qu'elle s'est opposée depuis à celles que nous proposions quasiment dans les mêmes termes. Fort d'un partenariat stratégique avec l'AELB, avec le CRESEB, avec les financeurs pour une coordination technique dans le cadre du CPER, le CRB entend assumer ces missions dans le respect des compétences chacun, en matière de service public de l’eau ; Les missions régaliennes demeurant du ressort de l’État. Cette nouvelle étape doit permettre une avancée décisive en terme de restauration de la qualité de l’eau, répondre à l'obligation de résultats pour atteindre les objectifs ambitieux en Bretagne fixés par la DCE, et en terme d'utilisation de l'argent public, des contribuables, des consommateurs d'eau Monsieur Le Président Lors d'une précédente Session, je parlais des 10 ans de combat politique, que nous avons menés, 10 ans de volonté, de détermination, de concertation, permettant de réunir autour de la table des acteurs qui s'ignoraient voire même se combattaient. Avec les résultats reconnus par tous (ou presque …) aujourd'hui....Alors N'ayons pas peur des mots : ces nouvelles missions, c'est l'aboutissement victorieux de ce combat et nous ne remercierons jamais assez Thierry Burlot pour le rôle décisif qu'il a joué. Un aboutissement, mais aussi le début d'une nouvelle mobilisation de chacun, de tous les territoires d'eau. La Région prendra toute sa part dans ce travail collectif. Nous le faisons, parce que nous respectons nos engagements, parce que c'est l'attente des bretons et des bretonnes, parce que c'est l'intérêt de la Bretagne Au final, sur ce sujet, comme sur d'autres, notre majorité peut-être fière de ce bilan qui consacre désormais la Bretagne comme une région pilote en matière de gestion de l'eau, un territoire innovant, servant mêmes d'exemples à d'autres qui n'ont pas anticipé fière des perspectives qu'elle se donne. A titre personnel, je suis heureux d'y avoir contribué. Mr Le Président, si vous le permettez c'est comme doyen de cette Assemblée que je conclurai, en m 'associant au propos de Richard Ferrand, à votre égard et de certains collègues saluant votre parcours : -d'abord comme rapporteur général et VP du budget, avec la rigueur qui nous a permis de poursuivre des équipements structurants de première importance. -ensuite comme Président de la Région. Je présidais moi-même cette Assemblée pour votre installation dans des conditions particulières , mais il ne vous a fallu que quelques semaines pour endosser le costume présidentiel et je voudrais à mon tour saluer votre parcours, réalisé avec l'autorité naturelle reconnue par tous, respect, écoute et compréhension dans la plus totale abnégation, et vous dire le plaisir que j'ai eu, comme mes collègues , d’œuvrer avec vous au service des bretons et des bretonnes. Et puisqu'il faut bien terminer, je ferais mienne cette affirmation de J.Jaurès,: “L’histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l’invincible espoir.” Ce sera mon dernier mot.