18 avril 2015 | 642.2 KiBPV du Conseil fédéral de

Fédération de la santé et des services sociaux–CSN
Conseil fédéral de négociation sectorielle regroupée
16 et 17 avril 2014
Centre des congrès de Québec
Procès-verbal
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Femmes
69 %
44 %
59 %
51 %
Hommes
31 %
56 %
41 %
49 %
CPE
Préhospitalier
RSG
RI-RTF
Femmes
89 %
17 %
100 %
57 %
Hommes
11 %
83 %
0%
43 %
1. Mot d’ouverture
Mot d’ouverture de Jeff Begley, président, à 14 h 40, le 16 avril 2014.
2. Appel des dirigeantes et des dirigeants
La secrétaire générale et trésorière, Denyse Paradis, procède à l’appel des membres du
comité exécutif et des comités de négociation
Comité exécutif
Jeff Begley
Denyse Paradis
Nadine Lambert
Guy Laurion
Josée Marcotte
Line Beaulieu
Dany Lacasse
Président
Secrétaire générale et trésorière
Vice-présidente responsable du personnel en soins infirmiers et
cardiorespiratoires
Vice-président responsable du personnel paratechnique, des services
auxiliaires et de métiers
Vice-présidente responsable du personnel de bureau, techniciens et
professionnels de l’administration
Vice-présidente responsable des techniciens et professionnels de la
santé et des services sociaux
Vice-président responsable des secteurs privés
Membres du comité de négociation secteur public
Danielle Proulx
Nathalie Bouchard
Nicole Richard
Réal Lauzière
Hélène Brassard
Pierre Émond
Yves Girard
Mario Harvey
Caroline Pelletier
Karine Paul-Fortin
Jean-Michel Lefebvre
Louise Boulanger
Xavier Milton
Conseiller syndical à la négociation
Nicole Bergeron
Conseillère syndicale à la négociation
François Renaud
Conseiller syndical à la négociation
Stéphane Côté
Porte-parole de la négociation
Membres du comité de négociation des CPE
Éric Mondou
Louise Labrie
Hélène Côté
François Demers
Conseiller syndical
Membres du comité de négociation du préhospitalier
Martin Harvey
Jonathan Roberge
Réjean Leclerc
Sylvain Meunier
Conseiller syndical
Membres du comité de négociation des RSG
Chantal Racicot
Lucie Longchamps
Sylvane Dumais
Claude Bosset
Conseiller syndical
Membres du comité de négociation des RI-RTF
Annette Desjardins
Huguette Marcotte
Carole Renaud
Joanne Guertin
Conseillère syndicale
Procès-verbal du conseil fédéral de négociation sectorielle regroupée des 16 et 17 avril 2014
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3. Proposition privilégiée
Il est proposé par :
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Sylvie Sénécal
Gilbert Binette
Gisèle Gince
Carole Ménard
CPE
Préhospitalier
RSG
RI-RTF
Carole Leroux
Jean Gagnon
Nathalie Reid
Marcel Prévost
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Brigitte Leduc
Éric Lafrenière
Sylvie Vendette
Denis Bertrand
CPE
Préhospitalier
RSG
RI-RTF
Pierre Lalande
Michel Corcoran
Marilyn Potvin
Joël Drapeau
Appuyé par :
Que les débats et les propositions se fassent à huis clos.
Adopté
4. Lecture et adoption de l’horaire et de l’ordre du jour
Denyse Paradis fait la lecture de l’horaire et de l’ordre du jour.
Il est proposé par :
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Diane Gadoury
Rock Bouchard
Mélanie Laroche
Karine Ferland
CPE
Préhospitalier
RSG
RI-RTF
Stéphanie Tanguay
Pierre Dallaire
Marie-Christine
Bourdreau
Nicole Boivin
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Appuyé par :
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Johanne Toupin
Karine Lehoux
Caroline Lamothe
Kevin Newbury
CPE
Préhospitalier
RSG
RI-RTF
Nathalie Dupéré
Christian Beaudin
Nancy Bonnard
Gérard Audet
Que l’on adopte l’ordre du jour du présent conseil fédéral de négociation sectorielle
regroupée tel présenté.
Adopté
5. Proposition du CCSPP sur les matières de la table centrale
Proposition 1
Il est proposé par :
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Brigitte Leduc
Chantal Savage
Paul Carrière
Hélène Néron
CPE
Préhospitalier
RSG
RI-RTF
Ariane Lavoie
Jean Gagnon
Lucie Longchamps
Marcel Prévost
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Manon Lavoie
Gilles Savoie
Robert Poisson
Steve Lemieux
CPE
Préhospitalier
RSG
RI-RTF
Émélia Castro
Marc Langevin
Karine Morisseau
Joël Drapeau
Appuyé par :
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Que le Front commun revendique :

Un rattrapage salarial graduel :
 2 % par année
 Une hausse résiduelle en fin de convention pour combler l’écart restant
identifié par l’ISQ

La parité salariale :
 2 % par année ou une hausse égale à l’inflation, si l’IPC-Québec dépasse 2 %
sur une base annuelle

Une amélioration des conditions de vie, particulièrement pour les bas salariés et ceux
à statut précaire :
 Un redressement annuel de 0,5 % par année exprimé en montant fixe, calculé
sur le salaire horaire moyen et intégré aux taux et aux échelles;
 La portion qui excède 1 % de la croissance du PIB réel est redistribuée en
hausse de salaire exprimée en montant fixe et en mesures de réduction de la
précarité;
 L’introduction d’une clause de convention collective qui inverse le processus
de précarisation du travail et qui puisse servir de modèle pour l’ensemble de
la société québécoise.
En résumé, une convention collective d’une durée de trois ans avec les augmentations
salariales suivantes :
1er avril 2015 : 4,5 %
1er avril 2016 : 4,5 %
1er avril 2017 : 4,5 %
En plus d’un montant variable selon l’évolution de la conjoncture économique et sociale.
Adopté tel qu’amendé
En amendement – secteur CPE :
Il est proposé par Louise Labrie, appuyée par Chantal Leclerc, d’ajouter après « 2 % par
année » « et verser ».
Retiré
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Il est proposé par :
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Diane Gadoury
Marie-Josée
Hamelin
Linda Mercier
Carole Ménard
CPE
Préhospitalier
RSG
RI-RTF
Louise Labrie
Jean Gagnon
Marilyn Potvin
Nicole Boivin
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Patricia Mayhot
Frantz Délice
Diane Racicot
Steve Lemieux
CPE
Préhospitalier
RSG
RI-RTF
Pierre Lalande
Éric Gauthier
Karine Morisseau
Joël Drapeau
Appuyé par :
Au troisième picot, 1er crochet, après « salaire horaire moyen » d’ajouter « du secteur
public »
Amendement adopté
Proposition 2
Il est proposé par :
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Manon Lavoie
Pierrette Morin
Mélanie Laroche
Steve St-Onge
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Hélène Turcotte
Gisèle Gince
Nancy Gauthier
Carole Ménard
Appuyé par :
Que les hausses salariales soient appliquées à la même date pour tous.
Adopté
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Proposition 3
Il est proposé par :
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Brigitte Leduc
Gaston Langevin
Daniel Dutil
Hélène Lavoie
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Nancy Dufour
Chantal Savage
Ginette Morin
Marcelle Nadeau
Appuyé par :
Que les paramètres salariaux s’appliquent aux primes exprimées en montant fixe;
Que soient consacrées dans les conventions les sommes versées pour les salarié-es, le tout
selon l’esprit des lettres d’entente relatives aux troubles graves de comportement (TGC), aux
mesures d’attraction et de rétention pour la région du Grand-Nord et pour les salarié-es
œuvrant auprès des bénéficiaires en CHSLD.
Adopté
Question préalable : Que la proposition soit immédiatement mise aux voix.
Question préalable adopté
En amendement – catégorie 2
Il est proposé par Normand Rochon, appuyé par Christian Meilleur, d’ajouter à l’article 9.14
agent d’intervention en milieu psychiatrique.
Rejeté
Il est proposé par Sylvain Brunelle, appuyé par Ian Robert, d’ajouter à l’article 9.14 préposé
sénior en orthopédie.
Rejeté
En amendement – catégorie 3
Il est proposé par Michelle Maziade, appuyée par Micheline Charron, d’ajouter aux primes
soins critiques et psychiatriques pour les agentes administratives.
Rejeté
En amendement – catégorie 2
Il est proposé par Gilles Savoie, appuyé par Éric Simard, d’intégrer un éventail de primes de
responsabilité entre chef d’équipe et assistant-chef.
Rejeté
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En amendement – catégorie 4
Il est proposé par Lise Amyot, appuyée par Georges-André Tessier, que les primes d’attraction et
de rétention pour les psychologues soient introduites dans la convention collective.
Rejeté
Dissidence :Mathieu Beaudry, Lyne Savard et Sonia Bureau inscrivent leur dissidence sur le
rejet de l’amendement de la catégorie 4 à la proposition 3.
Proposition 4
Il est proposé par :
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Mona Edma
Stephen Lapierre
Steve Bouchard
Mathieu Beaudry
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Yvon Payeur
Rock Bouchard
Mélanie Laroche
Mélissa Gaouette
Appuyé par :
Que les dispositions actuelles du régime de retraite RREGOP soient maintenues dans le cadre
de cette ronde de négociation.
Adopté
Proposition 5
Il est proposé par :
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Brigitte Leduc
Richard Romain
Nancy Gauthier
Louis Bernard
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Hélène Turcotte
Christian Houle
Monique Brunette
Diane Cameron
Appuyé par :
Que les dispositions au chapitre des droits parentaux soient maintenues dans le cadre de
cette ronde de négociation.
Adopté
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Proposition 6
Il est proposé par :
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Hélène Turcotte
Kevin Newbury
Caroline Lamothe
Daniel Cameron
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Diane Gadoury
Éric Simard
Monique Brunette
Annick Trottier
Appuyé par :
Qu’il y ait des solutions concrètes mises de l’avant concernant la conciliation famille-travailétudes.
Adopté
Proposition 7
Il est proposé par :
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Pascale Nantel
Dominique Goyette
Mélanie Laroche
Annick Trottier
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Kevin Newbury
Daniel Malette
Gisèle Gince
Mathieu Lavigne
Appuyé par :
Que l’on revendique la mise en place de solutions à la sous-traitance et à la privatisation des
services.
Adopté
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Proposition 8
Il est proposé par :
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Hélène Turcotte
Lucie Cardinal
Micheline Charron
Carole Ménard
CPE
Préhospitalier
RSG
RI-RTF
Nadine Joseph
Martin Jobin
Nathalie Reid
Gérard Audet
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Patricia Mayhot
Frantz Délice
Diane Racicot
Hélène Lavoie
CPE
Préhospitalier
RSG
RI-RTF
Marc Turcotte
Pierre Dallaire
Marie-Christine
Boudreau
Joël Drapeau
Appuyé par :
Que chaque instance soit mandatée pour effectuer les travaux d’harmonisation sur les
demandes de table centrale avec les autres organisations membres du Front commun.
Adopté
6. Information-mobilisation
Jean-Pierre Larche, conseiller syndical aux communications de la CSN, et Molly Alexander,
conseillère syndicale au CCSPP, présentent un nouvel outil de mobilisation.
7. Levée de l’assemblée
L’ordre du jour étant épuisé, Jeff Begley, président, procède à la levée de la session à 12 h 15,
le 17 avril 2014.
JEFF BEGLEY
Président
DENYSE PARADIS
Secrétaire générale et trésorière
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