Allocation pour les soins personnels (ASP)

Allocation pour les soins personnels (ASP)
L’allocation pour les soins personnels est une prestation offerte aux travailleurs gravement blessés et elle couvre les coûts des
soins à domicile permanents ou temporaires. L’allocation pour les soins personnels est généralement recommandée dans le cadre
d’un plan de soins après un congé de l’hôpital ou est recommandée par votre fournisseur de soins de santé. La prestation couvre
l’assistance pour le soin des plaies, les bains, l’habillement, l’aide-ménagère et les transports. La prestation couvrira les coûts
prévus pour fournir l’aide dont vous avez besoin.
Conditions d’admissibilité
La CAT évalue l’admissibilité du travailleur, selon la gravité de la blessure et les besoins fonctionnels du travailleur. La CAT se sert
d’un processus en deux étapes pour garantir que les travailleurs aux prises avec une grave invalidité reçoivent l’aide dont ils ont
besoin pour rester à la maison, en toute sécurité :
1. La CAT confirme qu’un travailleur est gravement handicapé. Un travailleur est considéré gravement handicapé lorsque : a. La blessure indemnisable a donné suite à des restrictions fonctionnelles sévères et prolongées (par ex. ne peut
pas marcher), et
b. En raison de ces restrictions fonctionnelles, la personne a besoin d’assistance temporaire ou permanente pour
communiquer, se déplacer ou prendre soin d’elle.
2. La CAT peut assumer l’allocation pour les soins personnels lorsqu’un travailleur a besoin d’assistance pour vivre à la
maison. Il peut s’agir d’une assistance ayant trait à la communication, aux déplacements, aux soins personnels ou une
supervision à la suite d’une blessure indemnisable.
Si les critères ci-dessus correspondent au travailleur, la CAT paye pour l’assistance fournie sous forme d’allocation pour les soins
personnels (en plus d’autres types de prestation). Le montant accordé à l’allocation pour les soins personnels dépend du niveau
des soins personnels nécessaire. La CAT payera les frais réels et raisonnables associés aux soins fournis.
Établissement des besoins
Cette allocation aide les travailleurs qui ont besoin d’aide pour continuer de vivre à la maison et pour qui il serait possible de vivre
en centre de soins infirmiers. Les professionnels de la santé (médecins, infirmières autorisées, ergothérapeutes, etc.) évaluent les
travailleurs pour établir le type d’assistance dont ils ont besoin. Les recommandations ayant trait aux services fournis sont établies
selon les restrictions physiques et les exigences liées aux soins des blessures indemnisables (blessures liées au travail acceptées).
Si vous bénéficiez de soins en milieu hospitalier, on vous offrira probablement, après l’obtention de votre congé, un plan de soins
décrivant les soins personnels nécessaires. D’après les recommandations, votre gestionnaire de cas communiquera une agence qui
procédera à l’évaluation de vos besoins (par ex. le type de soins, le nombre d’heures par semaine, etc.) et il offrira des services au nom
de la CAT-Alberta.
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Workers’ Compensation Board – Alberta
Allocation pour les soins personnels (ASP)
Les soins personnels sont offerts en deux étapes;
• D’habitude, les services de soins de santé à domicile gérés par des agences sont d’abord prescrits à court terme. Les
blessures graves pourraient nécessiter des soins gérés par une agence sur une période plus longue. Les services sont fournis
et gérés par une agence, sauf dans de rares circonstances où une agence est dans l’impossibilité de fournir ces soins en
raison d’un emplacement éloigné ou pour d’autres situations. Il n’est pas possible de prendre des dispositions particulières
pour un membre de la famille ou un ami qui fournit les soins personnels gérés par une agence. Les services sont facturés
directement à la CAT-Alberta.
• L’autogestion des soins personnels encourage le soutien et l’aide fournis pour favoriser l’indépendance et la formation.
Pour les soins à long terme, le niveau est généralement établi selon les premiers soins de santé à domicile qui sont gérés par
une agence, offerts une fois la stabilisation de l’état de santé de la personne. L’autogestion de l’ASP est payée directement
à la personne ou à son mandataire autorisé. Ensuite, il est possible d’embaucher une infirmière ou un préposé qui fournira
les services essentiels de soins personnels, les services ménagers et une supervision à la maison. Vous payerez les aidants
directement pour les services approuvés. Il est important de remplir le formulaire des soins personnels autogérés afin de
pouvoir établir l’assistance appropriée.
La couverture de la CAT-Alberta pour les aidants embauchés
Il est possible que certains aidants familiaux (les entrepreneurs et les sous-traitants) n’aient pas eux-mêmes d’assurance contre
les accidents du travail. Si ces individus se blessent en travaillant pour vous, vous n’avez pas de protection contre les poursuites
judiciaires. Pour assurer votre propre sécurité, vous pourriez faire une demande d’ordonnance. Une ordonnance peut assurer
la protection de tous ceux qui travaillent pour vous en vertu de l’assurance contre les accidents du travail. Les primes de la
CAT-Alberta qui couvrent tous les préposés aux soins personnels sont assurées par la CAT-Alberta. Communiquez avec la
CAT-Alberta pour obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité.
Un examen du droit à l’allocation pour les soins personnels
Le gestionnaire de cas examinera régulièrement les renseignements à votre dossier pour s’assurer que les services fournis
continuent de répondre à vos besoins. L’agence qui fournit les services doit soumettre régulièrement des rapports de progression.
Plusieurs situations pourraient indiquer le besoin d’une réévaluation des soins demandés. On compte parmi les indications : un
changement de votre état de santé, la fin des modifications à domicile, ou un déménagement. Vous, votre conjoint/partenaire
indépendant adulte, membre de la famille, médecin, etc. devrait signaler tout changement de votre état de santé ou tout
changement de circonstances à votre gestionnaire de cas.
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Allocation pour les soins personnels (ASP)
Les prestations offertes dans le cadre d’une allocation autogérée pour les soins
personnels
Lorsque le montant de votre indemnisation (ASP) sera fixé, vous devrez prévoir, en tant qu’employeur de l’aidant familial, une
partie de ce budget ASP mensuel autogéré pour les dépenses suivantes :
• un montant pour couvrir le salaire brut de votre préposé aux soins personnels/infirmière
• un montant qui couvrira les jours fériés et les payes de vacances pour votre préposé aux soins personnels
• un montant payable à Revenu Canada, qui variera selon le salaire de votre préposé aux soins personnels et qui représente
votre partie du Régime de pensions du Canada et des primes d’assurance-emploi du préposé aux soins personnels
• un montant qui couvrira vos frais de comptabilité et d’administration, y compris les frais de services bancaires.
Versement d’une allocation autogérée pour les soins personnels
L’ASP est versée au début de chaque mois, environ. L’ASP est versée par la CAT-Alberta tout aussi longtemps qu’elle sera nécessaire
pour l’indemnisation des blessures.
Responsabilités envers l’Agence du revenu du Canada
Communiquez avec un comptable qui pourra vous aider ou qui pourra aider votre représentant personnel à examiner
soigneusement vos obligations envers l’Agence du revenu du Canada, ou prenez rendez-vous auprès du Service de placement
des aidants à domicile (RAPS, Residential Aid Placement Services) pour recevoir de l’aide pour l’embauche d’un aidant familial,
la comptabilité, etc. Vous devriez déclarer votre ASP en tant que revenu lorsque le moment sera venu de faire votre déclaration
annuelle de revenus.
www.wcb.ab.ca
•
[email protected]
•
1-866-922-9221 (within AB)
1-800-661-9608 (outside AB)
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