Le lien s`ouvre dans une nouvelle fenêtre•Déclaration de succession

Intendance des impôts
du canton de Berne
www.be.ch/impots
Déclaration de succession
Veuillez compléter ce formulaire conformément à la vérité,
le signer et l’envoyer à l’adresse suivante:
Intendance des impôts du canton de Berne
Taxations centralisées
Impôt sur les successions et donations
Case postale 8334
3001 Berne
!
Cadre réservé à l’administration
Numéro de dossier S
Collaborateur / collaboratrice
Date de réception
Les chiffres renvoient à la notice, que vous pouvez télécharger sur notre site Internet.
www.be.ch/impots > Déclaration > Successions et donations > Remplir ma déclaration. Dans cette rubrique,
vous trouverez également ce formulaire au format PDF, que vous pourrez compléter directement sur votre PC.
Renseignements sur les parties
1.
De cujus (défunt-e)
Nom / prénom
Date de naissance
Rue / numéro / NPA / localité
Date du décès
2.Héritiers
Nom / prénom
Rue / numéro / NPA / localité
Date
de naissance
Lien de parenté
avec le défunt/la défunte
Rue / numéro / NPA / localité
Date
de naissance
Lien de parenté
avec le défunt/la défunte
Part
héréditaire
3.Légataires
Nom / prénom
20140200_Erbschaftssteuer_fr_rz
Legs
CHF
1/3
Fortune du défunt / de la défunte au jour du décès
4.Actifs
4.1 Immeubles bernois
Commune / numéro de feuillet RF
Valeur officielle CHF
4.2 Immeubles hors du canton de Berne (autres cantons et étranger)
Commune / numéro de parcelle
Valeur fiscale cantonale CHF
4.3 Espèces
4.4 Titres
Carnets d’épargne / actions / obligations / comptes postaux / avoirs bancaires / etc.
CHF
4.5 Avoirs
Créances (prêts / créances contre les caisses d’assurance-maladie ou le fisc / etc.)
CHF
4.6 Mobilier: valeur de liquidation
4.7 Autres actifs mobiliers
Véhicules / tableaux / collections / etc.
CHF
4.8 Fortune commerciale / fortune agricole
CHF
selon bilan ou relevé ci-joint
4.9 Autres biens
CHF
0
Total des actifs
5.Passifs
5.1 Dettes hypothécaires
CHF
5.2 Emprunts
CHF
5.3 Dettes courantes
Factures restant dues au jour du décès
CHF
5.4 Frais funéraires
Tous les frais engendrés par le décès
CHF
5.5 Provisions
Pierre tombale / entretien de la tombe / frais de notaire / etc.
CHF
0
Total des passifs
Fortune nette (total des actifs ./. total des passifs)
20140200_Erbschaftssteuer_fr_rz
0
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Renseignements complémentaires
6.
Donations / avancements d’hoirie
Date
Donateur / donatrice
Bénéficiaire
Désignation des biens
Montant CHF
7.Assurances
7.1 Versements d’assurances-vie et d’assurances de rentes
Compagnie d’assurance
Assuré-e
Année de Année
conclusion d’échéance Somme assurée
Montant versé
Bénéficiaire
7.2 Versements d’assurances de prévoyance en faveur du personnel / du pilier 3a / d’assurances risque
Compagnie d’assurance
Assuré-e
Montant versé
Bénéficiaire
Année de Année
conclusion d’échéance Somme assurée
Valeur de rachat
au jour du décès
Bénéficiaire
7.3 Assurances continuant à courir
Compagnie d’assurance
Assuré-e
8.Précisions
9.Annexes
10.Héritiers ou mandataire
Lieu / date
Signature
20140200_Erbschaftssteuer_fr_rz
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