COMITÉ DE DISCIPLINE DE L`ORDRE DES ENSEIGNANTES ET

COMITÉ DE DISCIPLINE DE
L’ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO
ENTRE :
L’ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO
et
ANGELO D’OSTILIO, EAO
AVIS D’AUDIENCE
LE COMITÉ D’ENQUÊTE DE L’ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES
ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO, conformément au paragraphe 26 (5) de la Loi sur l’Ordre
des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi»), Lois de l’Ontario de 1996,
chapitre 12, a ordonné que la question décrite ci-après concernant la conduite ou les gestes
d’Angelo D’Ostilio (numéro de membre : 593074) soit renvoyée au comité de discipline de
l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (l’«Ordre»).
IL EST ALLÉGUÉ qu’Angelo D’Ostilio a commis une faute professionnelle au sens du
paragraphe 30 (2) de la Loi, en ce qu’il aurait :
a) omis de respecter les normes de la profession, en contravention du paragraphe 1 (5) du
Règlement de l’Ontario 437/97
b) infligé à un ou plusieurs élèves des mauvais traitements d’ordre verbal, en contravention du
paragraphe 1 (7) du Règlement de l’Ontario 437/97
c) infligé à un ou plusieurs élèves des mauvais traitements d’ordre physique, en contravention
du paragraphe 1 (7.1) du Règlement de l’Ontario 437/97
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d) infligé à un ou plusieurs élèves des mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif, en
contravention du paragraphe 1 (7.2) du Règlement de l’Ontario 437/97
e) infligé à un ou plusieurs élèves des mauvais traitements d’ordre sexuel, en contravention du
paragraphe 1 (7.3) du Règlement de l’Ontario 437/97
f) omis d’observer la Loi sur l’éducation, Lois refondues de l’Ontario de 1990, chapitre E.2,
plus particulièrement le paragraphe 264 (1), ou ses règlements d’application, en
contravention du paragraphe 1 (15) du Règlement de l’Ontario 437/97
g) commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants
ou contraires aux devoirs de la profession, compte tenu de l’ensemble des circonstances, en
contravention du paragraphe 1 (18) du Règlement de l’Ontario 437/97
h) eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre, en contravention du paragraphe 1 (19)
du Règlement de l’Ontario 437/97
PRÉCISIONS SUR CES ALLÉGATIONS
1.
Angelo D’Ostilio est membre en règle de l’Ordre.
2.
Pendant toute la période en question, M. D’Ostilio était à l’emploi du Sudbury Catholic
District School Board (le «conseil scolaire») en tant qu’enseignant à la [XXX] School
(«l’école»).
3.
Pendant l’année scolaire 2011-2012, M. D’Ostilio a :
a)
dit à l’élève 1, une fille, de porter des talons hauts et/ou une tenue séduisante pour un
spectacle de [XXX]
b)
serré dans ses bras les élèves 1, 2 et 3, des filles
3
c)
dit à l’élève 4 qu’il était un imbécile (jackass) et/ou l’a traité de fille
d)
frappé l’élève 4 avec un mètre
e)
serré dans ses bras les élèves 4, 5 et 6, des garçons
f)
crié aux élèves et/ou les a traités d’«idiots»
g)
arraché un/ou plusieurs fils du mur de la classe
h)
dit aux élèves [XXX] comme de la merde (shit) et/ou a utilisé des mots comme fuck
et plottes (pussies)
i)
dit à l’élève 7, une fille, qui vivait loin de l’école qu’elle pourrait coucher chez lui si
cela était permis.
LE COMITÉ DE DISCIPLINE TIENDRA UNE AUDIENCE conformément aux articles 30
et 32 de la Loi afin de déterminer si les allégations sont fondées et si Angelo D’Ostilio a commis
une faute professionnelle. Un exemplaire des Règles de procédure du comité de discipline et du
comité d’aptitude professionnelle sera fourni sur demande.
LE COMITÉ DE DISCIPLINE SE RÉUNIRA pour fixer une date d’audience dans la présente
affaire le 9 décembre 2013, à 9 h, au 12e étage des bureaux de l’Ordre des enseignantes et des
enseignants de l’Ontario, situés au 101 de la rue Bloor Ouest, à Toronto (Ontario).
VOUS AVEZ LE DROIT D’ASSISTER À LA RÉUNION PRÉCITÉE AINSI QU’À
L’AUDIENCE ET D’Y ÊTRE REPRÉSENTÉ PAR UN AVOCAT.
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Si vous le désirez, vous ou votre avocat pouvez communiquer avec l’avocate de l’Ordre, pour
discuter de la date d’audience et déterminer si une date peut être convenue entre les parties. Si les
parties conviennent d’une date, l’audience aura lieu à la date convenue en application de la
Règle 4.02 (2) des Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude
professionnelle.
SI UNE DATE D’AUDIENCE N’EST PAS CONVENUE ENTRE LES PARTIES ET QUE
VOUS N’ASSISTEZ PAS À LA RÉUNION DU 9 DÉCEMBRE 2013, LE COMITÉ DE
DISCIPLINE POURRA ENTAMER LES PROCÉDURES POUR FIXER UNE DATE
D’AUDIENCE EN VOTRE ABSENCE. UN AVIS DE LA DATE DE L’AUDIENCE VOUS
SERA ENVOYÉ PAR ÉCRIT À L’ADRESSE EN VIGUEUR QUI FIGURE DANS LES
DOSSIERS DE L’ORDRE À VOTRE NOM.
SI VOUS NE VOUS PRÉSENTEZ PAS À L’AUDIENCE À LA DATE FIXÉE, LE
COMITÉ DE DISCIPLINE POURRA ENTAMER LES PROCÉDURES EN VOTRE
ABSENCE ET VOUS NE RECEVREZ AUCUN AUTRE AVIS CONCERNANT
L’INSTANCE.
SI LE COMITÉ DE DISCIPLINE CONCLUT QUE VOUS ÊTES COUPABLE de faute
professionnelle, vous êtes passible des sanctions prévues à l’article 30 de la Loi.
LES MEMBRES dont la conduite fait l’objet d’une enquête dans le cadre d’une instance devant
le comité de discipline peuvent examiner avant l’audience les preuves écrites ou documentaires
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qui seront produites ainsi que les rapports qui seront déposés en preuve à l’audience. Vous ou
votre représentant pouvez communiquer avec Caroline Zayid de McCarthy Tétrault s.r.l., avocate
de l’Ordre dans la présente affaire, au bureau 5300 de la Toronto-Dominion Bank Tower,
Toronto (Ontario) M5K 1E6 (numéro de téléphone : 416-601-7768).
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Fait le : 30 octobre 2013
Michael Salvatori, EAO
Chef de la direction et registraire
Ordre des enseignantes et des enseignants
de l’Ontario
101, rue Bloor Ouest, 12e étage
Toronto ON M5S 0A1
DEST. :
Angelo D’Ostilio
[XXX]
[XXX]
ENTRE:
L’ORDRE DES ENSEIGNANTES ET
DES ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO
– et –
ANGELO D’OSTILIO, EAO
COMITÉ DE DISCIPLINE DE
L’ORDRE DES ENSEIGNANTES ET
DES ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO
AVIS D’AUDIENCE
McCarthy Tétrault s.r.l.
Suite 5300
Toronto Dominion Bank Tower
Toronto, ON M5K 1E6
Caroline R. Zayid
Tél. 416 601-7768
Téléc. 416 868-0673
David E. Leonard
Tél. 416 601-7694
Téléc. 416 868-0673
Avocats de l’Ordre des enseignantes et des
enseignants de l’Ontario
No 12827531