NOM du groupe de consom`acteurs

AMAP'aux Potes
Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne
24 Rue Roger Salengro 59496 HANTAY
Association loi 1901 n°
CONTRAT D'ENGAGEMENT
SAISON 2016 / 2017
"PARTAGE DES RÉCOLTES ET DES LÉGUMES"
Dans ce document, nous n'appliquons pas la règle grammaticale qui veut que le " masculin l'emporte sur le
féminin ". Les termes désignant des personnes sont arbitrairement écrits au masculin ou au féminin mais ils
nomment aussi bien des hommes que des femmes.
PRÉAMBULE
Le présent contrat définit, conformément aux statuts et règles de fonctionnement de l’AMAP’aux Potes, les engagements
de l'amapien et du paysan-maraîcher, les modalités de partage des récoltes de légumes, les modalités de livraison et de
paiement.
1 - ENGAGEMENTS DE L'AMAPIEN :
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Pré-financer la production en l’achetant pour 12 mois
Venir, au moins 2 à 3 fois par an, sur le lieu de production, pour participer aux différentes activités de l'association
(activités pédagogiques, activités de soutien au paysan-maraîcher, animation, etc)
Assurer au moins 2 fois par an les livraisons (2 personnes à chaque permanence)
En cas de rupture du contrat, s’engager à trouver un remplaçant
2 - ENGAGEMENTS DU PAYSAN-MARAÎCHER :
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Livrer des produits biologiques de qualité, respectant les règles de l’agriculture paysanne
Redistribuer aux amapiennes la totalité de la production de légumes qui leur sont destinés
Être transparent sur le mode de fixation du prix du panier, sur ses méthodes de travail et sur d’éventuelles
activités maraîchères complémentaires.
3 - ENGAGEMENTS COMMUNS :
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Partager les risques et bénéfices naturels liés à l'activité agricole (aléas climatiques ravageurs, année faste, etc)
Informer le Chaudron des soucis rencontrés,
Participer à une réunion annuelle afin de décider des légumes de la saison suivante
4 - LIEUX ET HORAIRES DES LIVRAISONS
Gare Saint Sauveur, Boulevard Jean-Baptiste Lebas à Lille, le jeudi de 18h à 19h30.
Nous sommes actuellement en attente d'une confirmation, si le lieu et le jour peuvent être amenés à être modifiés, la
distribution aura lieu, dans tous les cas, à proximité (à moins d'un kilomètre) du Parc Jean-Baptiste Lebas.
5 - LES PARTS DE LA RÉCOLTE ANNUELLE
Dans l’idéal 5 légumes différents par livraison
Une part de récolte pour la saison entière correspond à 1/63 ème de la récolte (environ 17€ « le panier », soit 750€
pour 12 mois)
• Une demi part de récolte pour la saison entière correspond à 1/126 ème de la récolte (environ 8.5€ « le demipanier », soit 375€ pour 12 mois)
A titre indicatif, les livraisons sont hebdomadaires de juin à janvier, et bi-mensuelles de février à mai.
•
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6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements sont échelonnés de une à douze fois selon le tableau ci-dessous. Les chèques sont récoltés à la signature
et encaissés vers le 10 du mois.
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AMAP'aux Potes
Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne
24 Rue Roger Salengro 59496 HANTAY
Association loi 1901 n°
Si le nom de l'adhérent est différent de celui figurant sur les chèques, veuillez le préciser et le noter ci-dessous:
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3
250 € (3)
125 € (3)
X
4
188 € (3) - 186 € (1)
94 € (3) - 93 € (1)
X
6
125 € (6)
63 € (5) - 60 € (1)
X
8
94 € (7) - 92 € (1)
47 € (7) - 46 € (1)
X
10
75 € (10)
38 (5) €- 37 € (5)
12
63 € (6) - 62 € (6)
32 € (9) - 29 € (3)
Septembre
X
Août
250 € (1) - 125 € (1)
Juillet
500 € (1) – 250 € (1)
Juin
2
Mai
X
Avril
375 €
Mars
750 €
Février
1
Janvier
Pour un demi panier
Décembre
Pour un panier entier
Novembre
Mois au cours desquels les chèques seront
encaissés
Montant et (nombre de chèques)
Octobre
Nombre de chèques
pour la saison
Cochez la case
Émettre les chèques à l’ordre du paysan-maraîcher : Christophe THURIES
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7 – PARTICIPATION FACULTATIVE À L'INSTALLATION DU MARAÎCHER
□ En conformité avec les statuts de l'AMAP, je souhaite participer économiquement à l'installation du paysan-maraîcher
et je choisis de faire un versement libre.
Pour cela, je joints un ou plusieurs chèques (dates d'encaissement à établir au moment de l'adhésion) d'un montant total
de …………………………….. €
Ce contrat sera conservé au siège de l'association. Un exemplaire est conservé par l'amapienne et un autre par le
paysan-maraîcher.
Fait à : ……………………………………………………
Noms et signatures :
De l'adhérent
le : ……………………………………
Du paysan-maraîcher
D'un membre du Chaudron
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