Financement des élèves inscrits dans un programme au Cégep

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FINANCEMENT DES ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UN PROGRAMME AU
CÉGEP@DISTANCE
1
L’étudiant inscrit dans un cégep, dans un établissement privé subventionné ou dans
une école gouvernementale, dans le cadre d'un programme de DEC, peut suivre un
ou plusieurs des cours du programme en utilisant les services du Cégep@distance.
Comme l’établissement a la responsabilité d'assurer l'encadrement du cheminement
de l’étudiant, il peut exceptionnellement refuser la situation de partenariat s'il croit
que cette inscription peut compromettre la réussite des autres cours auxquels
l’étudiant est inscrit.
2
Les services de formation à distance font partie de l'ensemble des services éducatifs
offerts à l’étudiant. L'étudiant inscrit dans un cégep ou au Cégep@distance, dans un
programme autorisé (aux fins de financement) qu'il fréquente à temps plein, a droit à
la gratuité scolaire, tel que stipulé à l'article 24 de la Loi sur les collèges
d'enseignement général et professionnel.
3
L'allocation consentie en vertu du présent mode permet d'assurer au
Cégep@distance le financement nécessaire au développement de nouveaux cours
et à la mise à jour des instruments pédagogiques nécessaires ou utiles à la
réalisation de son mandat.
4
Le présent mode de subvention s'applique aux cours suivis en situation de
partenariat au Cégep@distance par l'étudiant inscrit à temps plein dans un
programme de DEC autorisé aux fins de financement dans un cégep, dans un
établissement privé subventionné ou dans une école gouvernementale, si ces cours
sont compatibles avec le programme suivi et dans le respect du régime des études
en vigueur :
- le collège d’attache et le Cégep@distance doivent transmettre au système
Socrate les renseignements indiquées à l’annexe C012;
- le cours donne lieu pour le Cégep@distance (comme collège d’accueil) à une
subvention égale à 100 % des volets « A brut » et « A pondéré » de FABES. La
pondération des cours est de 4. Le Ministère pourra réviser cette pondération
pour les cours qui utilisent des technologies avancées tels le vidéodisque ou la
télévision interactive, le cas échéant;
- le Cégep@distance reçoit une allocation tenant lieu du volet « Epes » (voir
annexes C001 et C003) imputable à une enveloppe spécifique pour la formation
à temps plein à raison de 75 % du taux prévu pour le volet « Epes »;
- aucune allocation n’est versée au collège d’attache (voir annexe C012);
- pour le tenant lieu du volet « Epes », l'allocation est établie au rapport financier
annuel (RFA) sur la base de l'année scolaire concernée seulement si les règles
de transmission citées à l’annexe C012 ont été respectées par les deux
établissements impliqués dans la situation de partenariat;
- pour le volet « A », l'allocation est établie sur la base des pes dénombrées au
cours de l'année scolaire t-2 (même modèle que FABES), seulement si les
règles de transmission citées à l’annexe C012 ont été respectées par les deux
établissements impliqués dans la situation de partenariat.
5
Le Cégep@distance est responsable de vérifier, auprès du collège d’attache, les
données fournies par l'étudiant qu'il reçoit en situation de partenariat.
5.1
La subvention associée à l'élève inscrit à temps plein dans un programme de DEC
autorisé aux fins de subventions au Cégep@distance donne lieu aux subventions
suivantes :
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Année scolaire 2015-2016
Unité responsable : DGF
Version : 06
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tenant lieu du volet « Epes » à raison de 75 % du taux prévu pour le volet
« Epes »;
100 % des volets « A brut » et « A pondéré » (la pondération est également fixée
à 4);
la subvention allouée pour le volet « Epes » est établie au RFA sur la base des
activités de l'année scolaire concernée et celle allouée sous le volet « A » est
établie sur la base des activités de l'année scolaire t-2.
6
Depuis l’année scolaire 1998-1999, le Cégep@distance peut transmettre des
activités en reconnaissance des acquis et des compétences et en récupération de
cours échoué (annexes C014 et C015).
7
Les activités sont financées de la façon suivante :
- dans le cadre de la récupération de cours échoué (formation manquante
seulement), l’allocation est établie à 25 % du volet « Epes » et à 50 % des volets
« A brut » et « A pondéré »;
- dans le cadre de la reconnaissance des acquis et des compétences
(évaluation), l’allocation est établie à 50 % du volet « Epes » et à 100 % des
volets « A brut » et « A pondéré »;
- dans le cadre de la reconnaissance des acquis et des compétences (formation
manquante), l’allocation est établie à 25 % du volet « Epes » et à 50 % des
volets « A brut » et « A pondéré ».
8
Le financement pour les activités réalisées au Cégep@distance, en situation de
partenariat ou non, associées à un étudiant inscrit à temps partiel dans un DEC doit
être demandé au Ministère et autorisé par ce dernier, puisqu'il est imputé à
l’enveloppe des priorités ministérielles.
9
Les modalités de financement de la formation à temps partiel sont décrites à
l’annexe C003. Par contre, les particularités suivantes s’appliquent aux activités du
Cégep@distance:
- La subvention pour le tenant lieu du volet «E» est fixée à 75 % du taux prévu
pour le volet « Epes »;
- Le tenant lieu du volet «B» (majoration de 20 %) n’est pas accordé.
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Année scolaire 2015-2016
Unité responsable : DGF
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