14 - Intégration des consignes générales de sécurité au dossier

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14 - Intégration
des
consignes
générales de sécurité au dossier technique
amiante
Diagnostic amiante
Posté par: cdarmouni
Publiée le : 15/04/2009 10:16:49
1 - Diagnostic amiante : Synthèse2 - C'est quoi l'amiante ?3 - Dans quel cas exactement doit-on
effectuer un diagnostic amiante ?4 - Les immeubles concernés ? 5 - Dossier Technique Amiante6 Présence d'amiante : les actions à mener par le propriétaire7 - Les informations obligatoires8 - Quel
est la finalité du Dossier technique amiante (DTA) ?9 - Quels sont les immeubles visés ?10 Contenu du Dossier Technique Amiante11 - Etablissement du Dossier Technique Amiante12 - Qui
réalise le repérage ?13 - Les modalités de repérage14 - Intégration des consignes générales de
sécurité au dossier technique amiante15 - La fiche récapitulative du dossier technique amiante16 Mise à disposition du dossier technique17 - Vente : Objectif du constat ?18 - Vente : Quels sont les
immeubles visés ?19 - Vente : Quelles sont les sanctions ?20 - Quand fait-on appel à un organisme
de mesure ?21 - Quelles sont les obligations des organismes de mesure ?22 - Quels sont les textes
de référence diagnostic amiante ?23 - Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante doit être complétée par la définition
et la mise en oeuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque
d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux et produits.
Ces mesures doivent être inscrites sous forme de "consignes" dans le dossier technique "amiante"
et dans sa fiche récapitulative. Ces consignes seront communiquées à toute personne susceptible
d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés.
L'annexe II de l'arrêté du 22 aout 2002 établit une base minimale de consignes générales, qui
correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Le propriétaire de l'immeuble
doit ensuite adapter ces consignes pour tenir compte des particularités liées à l'immeuble et à ses
conditions d'occupation.
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