1 Monsieur Michel MERCIER Objet : Affaire Adlène Hicheur REF
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1 Monsieur Michel MERCIER Objet : Affaire Adlène Hicheur REF
Comité international de soutien à Adlène Hicheur Annecy le 30 juillet 2011 (CISAH) c/o M. J.P.Lees 1785 route des vignes Monsieur Michel MERCIER 74370 Villaz http://pagespersoorange.fr/soutien.hicheur/ [email protected] Monsieur Michel MERCIER Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés 13, place Vendôme 75001 Paris Objet : Affaire Adlène Hicheur REF: CAB/PM/NS-201100511493 Monsieur le Ministre, Vous trouverez ci‐joint le texte d’une pétition signée par près de 400 personnes et demandant la mise en liberté conditionnelle de M.Hicheur en attendant les conclusions de l’instruction. Je vous rappelle brièvement les circonstances de cette affaire : le 8 octobre 2009, le physicien des particules Adlène Hicheur était interpellé et se voyait accusé, semble‐t‐il sur la base d’échanges par email et sur des forums internet dits islamistes, d’avoir proposé ses services à AQMI. Nous vous avions déjà écrit à son sujet le 9 décembre 2010. Ont suivi plusieurs courriers pour alerter vos services sur le sort de M.Hicheur : Le comité des droits de l’homme de la société Française de physique (Prof.G.Panczer) le 21 mars 2011, la sénatrice Madame Nicole Borvo le 11 Avril 2011, l’académie des sciences (Claude Cohen Tanoudji, prix Nobel de physique) le 29 avril 2011. Les réponses obtenues de vos services, assez similaires dans leur forme, soulignaient que les droits de la défense sont respectés par la justice malgré le caractère spécifique des lois antiterroristes, et insistaient sur l’impossibilité d’intervenir dans une affaire en cours d’instruction. Récemment, nous avons appris que M. le juge Christophe Teissier, magistrat en charge de l’enquête, n’envisageait pas de clore l’instruction avant septembre 2011, ce qui signifie selon toute vraisemblance que M. Hicheur, restera encore maintenu en détention provisoire pour plusieurs mois. M. Le ministre, il n’est pas acceptable que sur la base d’éléments qui ne sont étayés par aucune preuve matérielle dévoilée, une personne dont le casier judiciaire est vierge se voit maintenue en détention provisoire pendant aussi longtemps alors qu’elle présente toutes les garanties de présentation devant la justice nécessaires, qu’elle ne peut en rien entraver l’enquête dont elle fait l’objet et qu’elle ne présente aucune dangerosité avérée. Mr le Ministre, en tant que garde des sceaux nous vous demandons instamment d’intervenir pour faire respecter les principes fondamentaux de justice et d’intercéder pour que dans l’attente des conclusions de l’instruction, la liberté conditionnelle soit accordée sans délai à Mr Hicheur. Une liberté conditionnelle jusqu’à son procès lui permettrait d’assurer au mieux sa défense ainsi que de recevoir les soins médicaux que son état de santé nécessite et dont il ne peut bénéficier à la Maison d’Arrêt de Fresnes. Veuillez agréer, Monsieur le garde des sceaux, l’expression de nos sentiments respectueux. Pour le Comité Jean‐Pierre Lees, président 1 Liberté pour Adlène Hicheur, 590 jours de détention provisoire, ne l'oublions pas Date de création : 19/05/2011 Date de cloture : 25/07/2011 Auteur : Comité international de soutien à Adlène Hicheur 1785 route des vignes 74370 VILLAZ Comité pour prêter assistance et soutien à Adlène Hicheur dans sa défense contre les accusations de terrorisme qu'il a toujours niées. Le 08/10 2009, Adlène Hicheur était mis en examen pour « association de malfaiteur en relation avec une entreprise terroriste » pour avoir échangé sur des forums internet dits islamistes. Depuis 19 mois, il est en détention provisoire à la M.A. de Fresnes, bien que la France ait ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l’Article 9.3 stipule: « Tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. La détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais la mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution de l’intéressé à l’audition ». Le magistrat en charge de l’enquête n’envisage pas de clore l’instruction avant septembre 2011 et M. Hicheur restera vraisemblablement en détention provisoire pour plusieurs mois. La carrière et l’existence de M.Hicheur, chercheur reconnu et apprécié de ses collègues, ont été détruites par cette incarcération abusive. Il n’est pas acceptable que sur la base d’éléments qui ne sont étayés par aucune preuve matérielle dévoilée, une personne se voit maintenue en détention provisoire pendant aussi longtemps alors qu’elle présente toutes les garanties de présentation devant la justice nécessaires, qu’elle ne peut en rien entraver l’enquête dont elle fait l’objet et qu’elle ne présente aucune dangerosité avérée. Nous demandons que dans l’attente des conclusions de l’instruction, la liberté conditionnelle soit accordée sans délai à Mr Hicheur, ce qui lui permettrait d’assurer au mieux sa défense et de recevoir les soins médicaux que son état de santé nécessite et dont il ne peut bénéficier à la Maison d’Arrêt de Fresnes. S’il s’avérait qu’aucune preuve ne puisse être présentée contre M. Adlène Hicheur à l’issue de l’instruction, il doit être innocenté et dédommagé de cette détention provisoire démesurée. Nom Prénom Nationalité E-mail Pepe Altarelli Monica France [email protected] Jarry jean France [email protected] le sauze jean France [email protected] Lees Jean-Pierre France [email protected] Callot Olivier suisse [email protected] Girona Catalina Catalunya [email protected] Ellis John Suisse [email protected] cattaneo marco France [email protected] mancinelli giampiero France [email protected] Pierini Maurizio Switzerland [email protected] Clemencic Marco France [email protected] gaillard jean-marc france [email protected] Yury Shcheglov France [email protected] hakkar yassine France [email protected] Merlo Jean-Pierre France [email protected] Aushev Tagir Russia [email protected] Bossen Gertjan Suisse [email protected] Gili Valeria France [email protected] COUMIAN Pierre Fse [email protected] Vascotto Marie-Suzy Suisse [email protected] Ferro-Luzzi Massimiliano Suisse [email protected] Couderc Fabrice France [email protected] Valls-Gabaud David France [email protected] Corcella 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