Feuillet explicatif - Modernisation des services de transport par taxi
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Feuillet explicatif - Modernisation des services de transport par taxi
POUR VOUS, ON MODERNISE LES SERVICES DE TRANSPORT PAR TAXI Le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi qui créerait un seul encadrement juste, équitable et sécuritaire pour tous les utilisateurs de services de transport rémunérés des personnes. Ce projet de loi n’est pas pour les uns ou contre les autres… Il bénéficie à tout le monde! VOTRE SÉCURITÉ AVANT TOUT! Pas de soucis à vous faire, peu importe le chauffeur qui vous conduira, celui-ci sera titulaire d’un permis de conduire de classe 4C. De plus, ses antécédents judiciaires auront été vérifiés, il aura suivi une formation obligatoire, axée sur la qualité des services, et seuls les chauffeurs détenteurs d’une attestation de formation en transport adapté pourront offrir ce service. Quant aux véhicules, ils feront l’objet d’une inspection annuelle obligatoire tandis que ceux ayant atteint l’âge maximal seront retirés. UN SERVICE À LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES Comme client, vous avez le droit d’exiger un service qui répond à vos attentes légitimes. C’est pourquoi le projet de loi prévoit même que vous pourrez participer à l’évaluation du service offert par le chauffeur. Et comme citoyen, vous souhaitez une industrie plus écoresponsable, qui n’hésite pas à moderniser ses services. Cette modernisation passerait notamment par un programme pourvu de 5 millions de dollars par an pendant cinq ans. Ses buts : ajouter de l’équipement offrant un meilleur service à la clientèle (entre autres, pour le paiement électronique), améliorer la sécurité des usagers et chauffeurs (p. ex. : l’installation de caméras) ou faciliter l’acquisition de véhicules écologiques. PAS DE CACHETTE, PAS DE MAUVAISES SURPRISES : DES TARIFS CLAIRS ET UN PAIEMENT FACILITÉ Lorsque vous commanderez une course, le tarif sera affiché, annoncé et convenu. De plus, vous pourrez payer électroniquement. Si une modulation est en vigueur pour une course que vous demandez par application mobile, vous serez prévenu. Enfin, la nuit et les jours fériés, une grille tarifaire différente s’appliquerait. $ UN MODÈLE D’AFFAIRES PLUS ÉQUITABLE Vous aurez toujours le sentiment d’utiliser un service juste et équitable! Peu importe le chauffeur accrédité avec lequel vous monterez et peu importe pour qui il travaillera, vous serez certain qu’il est soumis aux mêmes obligations et passible des mêmes amendes. Qu’il soit question de la reconnaissance certifiée de sa compétence et de sa formation, des normes entourant son véhicule, de la tarification, il y aurait un seul modèle d’affaires, équitable pour tous. Quant aux contrevenants, ils s’exposeront à des amendes majorées, à la suspension de leur permis de conduire et à la saisie de leur véhicule pouvant aller jusqu’à trois mois, et, ultimement, au retrait du droit de maintenir en circulation le véhicule. Le Bureau du taxi de Montréal pourrait même suspendre un permis de conduire et saisir un véhicule qui fait du transport illégal sur son territoire, un pouvoir actuellement limité à Contrôle routier Québec. Par ailleurs, le gouvernement a aussi l’intention d’instaurer des mesures visant à mettre en place un environnement d’affaires équitable. L’implantation d’une solution technologique est notamment envisagée, tout comme le fait d’obliger les répartiteurs, titulaires d’un permis, à fournir à Revenu Québec les informations pertinentes sur les sommes perçues des clients et celles versées aux chauffeurs. UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DES RÉALITÉS RÉGIONALES ET DE LA CLIENTÈLE À MOBILITÉ RÉDUITE Ce projet de loi permet également de mieux adapter l’offre de services aux besoins de la population. Il confère, par exemple, le pouvoir au gouvernement de déterminer si des permis de propriétaires de taxi additionnels seraient requis dans certaines agglomérations. Si vous décidez de faire du covoiturage, soyez tranquille, la loi clarifiera les règles et obligations à cet égard. On fera également preuve de plus de souplesse pour le transport dans un but d’entraide communautaire. Sachez aussi que les intermédiaires en taxi auront la responsabilité d’offrir le service de courses de taxi privées pour la clientèle se déplaçant en fauteuil roulant, 24 heures par jour, 365 jours par année. Ils devront également publier, sur leur site Internet, un règlement sur le comportement et l’éthique que respecteront les propriétaires et chauffeurs. UNE SOLUTION PENSÉE DANS L’INTÉRÊT DE LA POPULATION En somme, ce projet de loi guidé par des notions d’équité, de sécurité et de modernisation traduit la volonté marquée du gouvernement de légiférer dans l’intérêt de la population. Il s’agit donc bel et bien d’une initiative au bénéfice de tout le monde! N. B. : Sous réserve de l’adoption du projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi. www.transports.gouv.qc.ca