PV DE COMMISSION

PV DE COMMISSION
Commission Statuts & Règlements
Réunion n°7 du 21 septembre 2016
Siège de la Fédération Française d’Athlétisme
Présidence
Jack ROULET
Présents
Daniel ARCUSET, Marc AUTHAMAYOU, Gilles BATALIE, Eric
BERENYI, Suzanne CATHIARD, Hervé DESMOULINS, JeanPierre FOURNERY, Clément GOURDIN, Annie LAURENT, JeanMichel MAILLARD, Yves WERQUIN
Excusés
Julien MAURIAT, Béatrice PFAENDER, Christian ROGGEMANS
Assistent
Pierre-Yves COLIN, M’bra MARNA
Début des travaux : 14h30
Préambule
Le procès-verbal de la réunion n°6 du 7 septembre 2016 est adopté.
1. MOUVEMENTS DE STRUCTURES
LIGUE D'ATHLETISME D'AUVERGNE
RADIATION DE CLUB
063015
FJEP LEMPDES
LIGUE D'ATHLETISME DE BOURGOGNE
CREATION DE CLUB
021043
PENSEZ SPORT
058454
ASSOCIATION RENOUVEAU ATHLE
089046
AJ MONETEAU
LIGUE D'ATHLETISME DU CENTRE
CREATION DE CLUB
0045053
ASSOCIATION NEUVILLE ATHLETISME
RADIATION DE CLUB
018006
EM BOURGES
045040
ASSOCIATION NEUVILLE ATHLETISME
LIGUE D'ATHLETISME DE COTE D’AZUR
CHANGEMENT DE TITRE
006051
SP IBM-FRANCE NICE LA GAUDE devient CLUB SPORTIF IBM NICE
SOPHIA
LIGUE D'ATHLETISME D'ILE-DE-FRANCE
CREATION DE CLUB
075168
BARBES RUNNERS
078473
GUERVILLE TRAIL RUNNING
091136
ATHLETIC CLUB DRAVEIL
095093
ATHLETIC CLUB MAGNY EN VEXIN
RADIATION DE CLUB
095048
USC MAGNY-EN-VEXIN
LIGUE D'ATHLETISME DU LIMOUSIN
CREATION DE CLUB
087049
POM’SY
087050
BACK TO THE RUN
087051
ROCHECHOUARD OLYMPIC CLUB ATHLETISME
LIGUE D'ATHLETISME DE LORRAINE
CREATION DE CLUB
057070
PASSION MARCHE NORDIQUE SARREGUEMINES
LIGUE D'ATHLETISME DE MARTINIQUE
CREATION DE CLUB
972109
MARTINIQUE SERVICES ORGANISATIONS
LIGUE D'ATHLETISME DES PAYS DE LA LOIRE
CREATION DE CLUB
085078
ATHLE BOCAGE VENDEE LA CHATAIGNERAIE
LIGUE D'ATHLETISME DE RHONE-ALPES
CHANGEMENT DE TITRE
073005
CA PONTCHARRA-ROCHETTE devient CA PONCHARRA LA ROCHETTE
GRESIVAUDAN
RADIATION DE CLUB
038074
SPORT 10
069091
CSLG DE DARDILLY
2. TEXTES
Composition des CDCHS
La CSR est interpellé sur une problématique liée à la composition des
Commissions départementales des courses hors stade. La Règlementation des
manifestations hors stade précise que sont membres de droit de ces
commissions les présidents de chaque association organisatrice d’une épreuve
hors stade, qui s’est déroulée entre le 1er septembre n-1 et le 31 août.
Or, suite aux risques d’actes de terrorisme, de nombreux organisateurs ont vu
leurs épreuves annulées sur décision préfectorale ces derniers temps.
Conscientes de la problématique occasionnée, la CSR et la CNCHS autorisent les
organisateurs concernés à être membres de droit des CDCHS, sous réserve qu’ils
s’engagent par écrit à organiser leur épreuve l’année suivante.
Approbation des Statuts des Ligues
Sous réserve du respect par les Ligues des remarques générales formulées lors
d’une réunion précédente (réunion du 7 septembre 2016), la CSR se prononce
sur les statuts des Ligues ou futures Ligues suivantes :
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Centre-Val de Loire
Corse
Hauts-de-France
Guadeloupe
Martinique
Normandie
Occitanie
Approuvés
Approuvés
Approuvés
NON APPROUVES
Approuvés sous réserve de la suppression de
l’article 3.5
Approuvés
NON APPROUVES
Approuvés
Approuvés sous réserve de la suppression du
délai de candidature à l’article 22.2
Une précision est apportée concernant la composition des commissions
électorales dans les Ligues dont les territoires fusionnent. Les membres des
instances dirigeantes des ligues absorbées ne peuvent pas être membres de la
commission électorale de la future ligue.
Approbation des Statuts des Comités
Remarque Générale :
Des coquilles récurrentes concernent les dispositions suivantes :
5.1 : Il est conseillé de ne laisser que le nom de la commune du siège social ;
6.1 : Il faut renvoyer à l’article 34 des statuts et non à l’article 35 ;
11.1 : Remplacer « sans participer aux débats » par « avec voix consultative » ;
17.2 : Ajouter « les personnes en poste au sein des instances dirigeantes du
Comité » ;
21.2 : Remplacer « au minimum » par « au maximum » ou insérer un nombre
fixe ;
25 : Il s’agit d’un scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
29.7 : S’il est fait mention d’un membre spécifique du Bureau (par exemple, un
Vice-président) pour suppléer le Président du Comité, celui-ci doit apparaître
dans la composition minimale du Bureau à l’article 31.1 ;
31.4 : Remplacer « régionales » par « départementales » ;
32.5 : Il renvoie à l’article 32.3 des statuts ;
34.1 : Remplacer « trois mois » par « soixante-quinze jours » ;
37 : Remplacer les termes « Direction départementale de la Jeunesse et des
sports » par « Direction départementale de la Cohésion sociale ».
Tous les projets de statuts soumis à la CSR devront, lorsque cela n’a pas encore
été effectué, être modifiés par les Comités conformément aux erreurs listées cidessus avant d’être soumis au vote de l’Assemblée Générale.
La CSR se prononce sur les statuts des Comités suivants :
CD
CD
CD
CD
CD
CD
CD
03
13
14
19
22
27
29
CD
CD
CD
CD
CD
CD
CD
CD
CD
CD
CD
CD
CD
30
34
41
43
49
54
59
60
62
69 et Métropole de Lyon
76
77
84
Approuvés
Approuvés
Approuvés
Approuvés
Approuvés
Approuvés
Approuvés sous réserve de suppression du
Président de la CSO en tant que membre de droit
du Bureau
Approuvés
Approuvés
Approuvés
Approuvés
Approuvés
Approuvés
Approuvés
Approuvés
Approuvés
Approuvés
Approuvés
Approuvés
Approuvés
CD 91
CD 94
Approuvés
Approuvés sous réserve de garder l’autorisation
faite aux CTS d’assister aux différentes réunions
L’ensemble des membres de la Commission souhaite vivement remercier le
Service Juridique de la Fédération pour son aide précieuse dans le travail de
relecture des statuts des structures déconcentrées.
Jack ROULET
Président
Prochaine réunion : - Mercredi 12 octobre à 14h00