Université du Québec – Résidences du Chemin Michel

ASSEMBLÉE DES GOUVERNEURS
RÉSOLUTION 2009-10-AG-R-103
Université du Québec – Résidences du Chemin Michel-Sarrazin à
l’Université du Québec à Trois-Rivières :
• Amendement au contrat d’emphytéose des résidences étudiantes
(UQ-UQTR)
• Nouvelle entente pour l’affectation des bénéfices de gestion (UQSIUQ-UQTR)
• Contrat de service (UQ-SIUQ)
adoptée par l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec lors
de la réunion (2009-10-AG) tenue à l’Université le 21 mai 2009.
VU les articles 4 et 31 de la Loi sur l’Université du Québec;
VU le paragraphe d) de l’article 1.4 du règlement général 4 Exercice des
pouvoirs des établissements;
VU l’article 7.5 du règlement général 7 Affaires concernant l’administration;
VU la résolution A-407-5613 de l’Assemblée des gouverneurs, en date du
15 avril 1992, à l’effet d’autoriser d’une part, la conclusion d’un bail
emphytéotique entre l’Université du Québec et l’Université du Québec à
Trois-Rivières pour une période de trente (30) ans et d’autre part, la
conclusion d’un mandat notarié concernant la gestion des résidences entre
l’Université du Québec et la Société immobilière de l’Université du Québec
et la résolution 2003-8-AG-R-126, de l’Assemblée des gouverneurs, en
date du 19 juin 2003, autorisant la conclusion d’une entente concernant
l’affectation des bénéfices de gestion des résidences étudiantes entre
l'Université du Québec et la Société immobilière de l'Université du Québec;
VU les résolutions 2008-5-AG-R-54 (16 avril 2008) et 2008-12-AG-R-147
(1er octobre 2008) de l’Assemblée des gouverneurs relatives au démarrage
du projet de construction d’une nouvelle résidence étudiante ainsi que
l’autorisation du budget pour la réalisation de ce projet;
VU la résolution 2009-4-CA-SIUQ-R-16 du Conseil d’administration de la
Société immobilière de l’Université du Québec, en date du 5 mai 2009, à
l’effet de recommander à l’Assemblée des gouverneurs d’autoriser la
conclusion d’un amendement au bail emphytéotique, d’autoriser la SIUQ à
intervenir à la nouvelle entente pour l’affectation des bénéfices de gestion
et d’autoriser la conclusion d’un nouveau contrat de service;
VU le projet d’addenda au contrat d’emphytéose, le projet d’entente pour
l’affectation des bénéfices de gestion ainsi que le projet de contrat de
service;
VU la résolution 2009-CA537-20-R5574 du Conseil d’administration de
l’Université du Québec à Trois-Rivières, en date du 19 mai 2009, relative à
un amendement au bail emphytéotique intervenu entre l’Université du
Québec à Trois-Rivières et l’Université du Québec et à l’autorisation d’une
nouvelle entente pour l’affection des bénéfices de gestion concernant les
résidentes étudiantes Michel-Sarrazin;
VU l’analyse de la vice-présidence à l’administration et la documentation
jointe;
…
(Suite) Résolution 2009-10-AG-R-103
2.
Sur la proposition de M. Ghislain Bourque,
appuyée par M. Jean-Pierre Clermont,
IL EST RÉSOLU :
I
D’autoriser la conclusion d’un addenda au bail emphytéotique entre
l’Université du Québec à Trois-Rivières et l’Université du Québec pour les
résidences du Chemin Michel-Sarrazin suivant des termes et conditions
substantiellement conformes à ceux contenus au projet d’acte préparé par
le notaire Jean-François Larue joint au procès-verbal;
II
D’autoriser la conclusion d’une nouvelle entente pour l’affectation des
bénéfices de gestion à intervenir entre l’Université du Québec, l’Université
du Québec à Trois-Rivières et la Société immobilière de l’Université du
Québec, suivant des termes et conditions conformes à ceux contenus au
projet joint au procès-verbal;
III
D’autoriser la conclusion d’un nouveau contrat de service entre l’Université
du Québec et la Société immobilière de l’Université du Québec suivant des
termes et conditions conformes à ceux contenus au projet joint au procèsverbal;
IV
De mandater la présidente et le secrétaire général et directeur de
l’administration et des affaires juridiques, afin qu’ils signent pour et au nom
de l’Université du Québec, les ententes précitées et qu’ils y apportent
toutes modifications utiles et/ou nécessaires non incompatibles avec les
dispositions des projets présentés;
V
De modifier en conséquence les résolutions A-407-5613 et 2003-8-AG-R126 de l’Assemblée des gouverneurs.
ADOPTÉE
Le secrétaire général,
Michel Quimper