alter N\2603 - Université populaire et citoyenne du Puy-de-Dôme

ALTER
AVEC
LIEN
TRAVAIL
Quoi de neuf en cette fin
d’année? L’augmentation du
pouvoir d’achat des français,
euh pardon… l’augmentation
du pouvoir d’achat de notre
cher Président ; l’acharnement quant à l’expulsion des
personnes sans-papiers ; la
réforme du système judiciaire et des universités ; etc
etc… Cette actualité me fait
penser aux paroles d’une
chanson de La Crevette d’Acier : « La vie est un immense
bateau où quelques uns ont
leur cabine ; pour les autres
pas de hublots : une paire de
rames et de la vaseline… »
Rien de bien nouveau me
direz vous, soit. Et les bonnes nouvelles dans tout ça ?
Moi, j’en ai une : ALTER a
déjà un an !! Et vous avez le
plaisir et l’honneur de tenir
entre vos mains le troisième
numéro.
L’occasion pour nous de réaliser un bilan à la suite duquel nous avons décidé d’une
nouvelle organisation des
temps de réunion. Fort de
notre succès (un peu d’autosatisfaction n’a jamais fait de
mal !!), nous avons réfléchi à
la manière d’ouvrir les réunions à un maximum de
personnes sans pour autant
perdre de vue les temps de
travail concernant la conception du bulletin. A partir de
la rentrée 2007, le principe
d’une distinction entre des
réunions de préparation du
bulletin et des réunions dites
« Forum », ouvertes à l’ensemble des personnes intéressées, est retenu.Vous retrouverez le calendrier des
différentes réunions à l’intérieur de ce bulletin.
Une première réunion forum
sur le thème « Amour, sexe
et institution » a eu lieu le 25
octobre dernier.
La prochaine réunion forum
se tiendra le 20 décembre sur
le thème du contrat dans le
travail social.
EDUCATION RELATION
Petit G n'aime pas le vent...
Petit G n'aime pas le vent, il ne le connaît pas. Quelle est cette étrange personne qui le
pousse tout le temps?
Comme à l' accoutumée, chaque mardi, c'est ballade pour tout le monde.
Nous partons alors pour une heure sur les chemins.
Ces chemins, calmes, paisibles ont leur lot d'aventure... L'herbe, la rosée, qui petit à petit
s'infiltre dans les chaussures, les trous où on se tord les chevilles, les guêpes en été...
Parfois, quand on a la chance d'apercevoir une voiture, tout le monde doit se pousser
sur le coté: Je cours après Théo, mon collègue court après Emanuel, en un instant tout le
monde se fige pour laisser passer ce tonnerre mécanique...
Mais petit G ne veut pas se figer.
Et là, tout à coup, surgit une réminiscence de cet instant déjà vécu auparavant, une scène
que l'on revit jour après jour, sans en connaître la clef...: petit G n'aime pas être tenu.
J'appréhende, je m'inquiète, que vais-je faire si mon contact lui est si insupportable?
Va t-il se mettre à courir tout azimut, en criant, hurlant, comme si mes mains étaient des
fers rouges se posant sur lui?
Qui ira le poursuivre à travers champs, pour lui éviter la rencontre fatale de la grande
route en contrebas?
Sûrement pas moi, je ne serais pas assez rapide. Petit G est une vraie gazelle. Mais j'ai la
chance d'avoir un collègue « sportif », il ira bien ...lui..., devant mon impuissance.
Une fois la situation « en main », nous repartons à notre itinéraire, petit G est calmé, enfin il semble... Il reprend sa marche minutieuse, rasant les bords, pas au milieu, ni un peu
vers la gauche ou un peu vers la droite, mais sur la ligne d'herbe qui court le long du fossé.
Et voilà que la voiture n'ayant pas suffit, Dame Nature, dans sa grande bonté, nous
inonde de ses bienfaits... Du vent...
Sauf que petit G n'aime pas le vent, il ne le connaît pas. Quelle est cette étrange personne qui le pousse tout le temps?
En fait, petit G ne sait pas ce qu'est le vent, comme il ne sait pas ce qu'est une voiture...
Petit G ne connaît pas le danger...
D'ailleurs, il aime jouer les funambules, grimper sur les meubles, suivre des lignes imaginaires...
Son angoisse n'est calmée que par « les bords ».
Surpris par cette poussée invisible, petit G s'arrête, s'étonne, résiste, grimace...puis
repart...
Il s'arrête de nouveau et ne repart plus. Mais tout le monde avance, petit G , non !!! Donc
je vais aider petit G, je le pousse doucement, mais il se jette en arrière.
Je tente de me coller à lui, je me transforme donc l'espace de quelques minutes en mur...,
en bord.
Petit G enfin avance...
Et puis, on ne sait par quel hasard, petit G part dans l'autre sens.
Le Mur doit donc se déplacer, aller à sa rencontre, diriger son pas : j'y vais.
Un demi-tour et en route la troupe.
Il est l'heure de repartir, tout le monde rejoint le camion qui nous ramènera à la structure.
Petit G, quant-à-lui, a pu marcher...
Ce n'était qu'une ballade, mais tout acte anodin peut devenir épique.
J'ai travaillé avec petit G trois ans. Trois ans de bricolage, de questionnement, de surprise...
Petit G est fascinant, petit G est autiste, petit G n'est pas si petit, il avait dix sept ans...
Et puis, on sait qu' « on est pas sérieux quand on a dix sept ans »…
Christelle Penevere
2
Regards
Un bref détour par l’étymologie met d’emblée en évidence la notion de processus d’adolescence, « adolescere » en latin c’est grandir. Or grandir demande du temps, grandir signifie traverser plusieurs mutations, du nourrisson au jeune enfant, du
jeune enfant de la maternelle à l’enfant du primaire,
de l’enfant du primaire au préadolescent de sixième,
cinquième puis à l’adolescent de quatrième, troisième etc. Grandir, et particulièrement lors de cette
phase de la vie c’est aussi faire face à une grande
complexité, à l’intrication de facteurs multiples, psychologiques, sociologiques, anthropologiques dont
je vais tenter de donner une illustration.
L’adolescence serait une notion floue, floue
car au bornage de début et de fin incertains, floue car
phase de transition, floue car empreinte d’ambivalence, de paradoxes et de contradictions, floue aussi,
pour nous qui sommes chargés d’éduquer, car trop
souvent refoulée, l’âge adulte atteint.
L’adolescence est aussi une notion récente
apparue fin 19ème et ayant pris son essor après 1945.
Le regard porté sur l’enfance et l’adolescence s’est
en effet profondément modifié au fil des siècles. Au
Moyen Age, les enfants sont dévalorisés au profit de
la vieillesse alors synonyme de sagesse, l’adolescence n’existe pas. Aujourd’hui, elle est en quelque
sorte adulée. C’est la cible économique centrale et
en même temps elle subit toujours les stigmates
d’une classe perçue comme dangereuse. Des voyous,
ces jeunes ! De la racaille !
En 1968 aussi, la jeunesse était assimilée à la
rébellion. Les transgressions et déviances de l’époque visaient une contestation des valeurs établies et
ont permis une évolution sociale sans précédent,
évolution encore aujourd’hui considérée comme délétère par certains !
croisés
sur
Caractéristiques psychologiques
cence : le temps des paradoxes !
de
l’adoles-
L’adolescence continue de s’allonger aux deux
extrémités. Evoquons rapidement sa précocité d’apparition qui nous est parfois signifiée, en tant que
parents, quand nos enfants commencent par mettre
un sens interdit sur la porte de leur chambre puis par
ce que Xavier Pommereau appelle le « signe de la
biscotte », quand ils ne supportent plus les craquements et les bruits de déglutition matinaux ou quand
ils passent des sous-vêtements « Petit Bateau » au
caleçon ou au string. Ce sont des indicateurs fréquents qui doivent permettre la prise de conscience
de l’arrivée de ce moment, l’arrivée d’un passage
pas toujours sage, tempétueux. Il faut se préparer à
faire face aux Transgressions, aux Oppositions et se
confronter aux Conflits. Les TOC, mode privilégié
de communication des adolescents. Cela n’a rien à
voir avec les troubles obsessionnels compulsifs,
c’est juste pour se souvenir qu’Yves Gervais, psychosociologue qui travaille avec le Pr. Marcelli, pédopsychiatre spécialiste de l’adolescence, nous propose ce raccourci. Se souvenir, que cela ne va pas
être simple.
Intéressons-nous aussi à sa durée, parfois jusqu’à presque 30 ans… Il est possible d’interpréter
cet allongement comme le signe d’une difficulté plus
grande à quitter l’enfance. Pensez à Tanguy…
Mais pourquoi est-ce si difficile d’accepter de devenir adulte ?
Être adulte signifie pour les adolescents s’intégrer à une société de la communication sans communication où l’individualisme est roi. Est-ce séduisant ?
Être adulte, c’est aussi avoir une autonomie financière. Longue durée des études ou chômage des jeunes recule cette possibilité.
En 2007, qu’est ce que nous révèlent certains
faits d’actualité ? Les agressions des enseignantes, la
révolte des banlieues, les défenestrations des adolescentes d’Ajaccio courant mai 2007 ? Sont-ils les signes d’une adolescence désespérée ? Seulement des
épiphénomènes ? Signifieraient-ils que notre société
oublierait voire maltraiterait sa jeunesse ?
Quitter l’enfance, c’est aussi être soumis à des
rites de passage qui scandent une prise d’autonomie
progressive reconnue par la communauté de vie.
C’est encore, via ces rites, bénéficier d’une initiation
des adultes à la vie sociale, bénéficier d’une transmission expérientielle. La valeur de témoignage de
l’adulte prend ici tout son sens. Mais ces rites de
passage sont actuellement en voie de délitement.
Qu’en est il donc de la complexité de cet âge
de la vie aujourd’hui ?
Et n’est-ce pas de notre responsabilité de leur en
proposer de nouveau ?
3
l’adolescence
Loi Dati et peines plancher
Quitter l’enfance, c’est faire des deuils, de
son corps, de l’image idéale de ses parents, de sa
toute puissance enfantine. Un travail de deuil, c’est
long, bon nombre d’entre nous le savent et nous savons aussi combien l’homme a alors besoin de soutien, de considération, combien, soit il fuit dans
l’activisme, soit il frôle la dépression quand il n’y
sombre pas !
Pourquoi en serait-il autrement pour les adolescents ?
Quitter l’enfance, c’est se séparer, se distinguer. Parfois cela se fait à bas bruit, parfois cela
ressemble à une cassure, une rupture brutale, ils se
« cassent » dans tous les sens du terme. Il s’agit
pour eux de fuir ce dont ils ont le plus besoin, leurs
parents, de se différencier de ce à quoi ils ressemblent le plus, leurs parents, encore. La recherche de
groupes d’appartenance souvent associée à un look
spécifique constitue le témoin de cette quête d’indépendance à la fois souhaitée et redoutée et qui se
transforme en une dépendance au groupe de copains mais parfois aussi à des formes nouvelles d’ivresses.
Se séparer, c’est encore parvenir à ne pas
être trop déstabilisé par la réactivation de toutes les
séparations infantiles, le sevrage moment où l’on a
pu ressentir une crainte de perte d’amour, ou des
séparations plus réelles, l’entrée à la crèche, à l’école, un divorce, un placement en institution, en famille d’accueil.
Se séparer c’est enfin rejouer la scène du
complexe d’Oedipe qui prend une actualité toute
différente. En effet, la possession sexuelle du parent du sexe opposé devient physiquement possible.
Elle est de ce fait fortement culpabilisée donc refoulée puis finalement désactivée lorsque l’interdit
de l’inceste sera intégré, le complexe de castration
admis. « Je n’aurai pas d’enfants de mon père ».
« Je ne posséderai pas ma mère » et de nouvelles
identifications pourront s’ouvrir. Une quête d’un
partenaire sexuel s’initiera ! Mais quel bouillonnement psychique pour parvenir à faire cet autre travail psychique de contrôle de ses émotions et de ses
pulsions, pour parvenir à être soi et d’ailleurs quel
soi ? Quel idéal de soi ? Et quel sens donner à cette
nouvelle vie qui s’ouvre ?
J-Y.S
La suite de ce texte paraîtra dans le prochain numéro.
Septembre 2007, un après-midi qui s’annonce
banal au TGI de Clermont-Ferrand, où le Tribunal
Correctionnel, réunie en Comparution Immédiate, a
prévu de traiter deux affaires. Rien d’extraordinaire donc pour un TGI si ce n’est que les affaires
du jour rentrent dans le cadre de la nouvelle loi de
la justice, en vigueur depuis août 2007, concernant
l’instauration de peines plancher pour des faits
commis en récidive. Il est alors question des
« garanties exceptionnelles d’insertion » des personnes accusées. En effet, dorénavant, seules ces
garanties peuvent justifier une condamnation inférieure aux dites peines plancher.
Mais alors, que doit-on entendre par « garanties
exceptionnelles d’insertion »? Nul ne le sait exactement si ce n’est Madame Dati peut-être!
Signe du malaise ambiant lors de cette audience
correctionnelle, un « grand » avocat du barreau,
pourtant connu pour ses sensibilités proches de celles du gouvernement en place, s’exclame, de manière outrée, et en même temps un peu résigné:
« avec cette loi c’est la fin de la personnalisation de
la peine… ».
Les deux affaires du jour ont finalement été
renvoyées à une date ultérieure, sur demande des
avocats, histoire de chercher d’éventuelles garanties exceptionnelles d’insertion. Mais en attendant
les accusés ont été placés en détention.
Il est vrai qu’il est plus facile de mettre en
place des garanties exceptionnelles d’insertion lorsqu’on est incarcéré.
En conclusion, et pour faire suite à un de nos
précédents numéros, la personnalisation de la peine
devient donc bien l’exception et surtout ne pourra
être prononcée que selon une clause ô combien subjective, bien résumée dans la notion très bureaucratique de « garanties exceptionnelles d’insertion ».
4
INFOS DIVERSES - COUPS DE CŒUR CHRONIQUES DE NOTRE QUOTIDIEN - BREVES
COUP DE CŒUR
« Il est con celui-là… »
Pour tous ceux qui veulent se distraire et se détendre en surfant intelligemment :
www.radio-rouge.org/index.php/2007/02/19/209-incultures-petits-contespolitiques-et-autres-recits-non-autorises
Un one-man-show politiquement et culturellement incorrect:
« INCULTURES », mené de main de maître par Franck LEPAGE: un comédien étonnant à l’humour pince-sans-rire décapant et débordant de dérision (ex-cadre aux affaires culturelles qui raconte son propre vécu et ressenti…).
Une véritable petite cure d’oxygène réparatrice et tonique pour désintoxiquer les neurones fatiguées et formatés à longueur de journée et les aider à
avoir envie de passer du réfléchir à l’agir et au résister.
Je suis à Clermont avec E. jeune fille
déficiente intellectuelle,
totalement analphabète. E. aime bien
aller à la ville où elle est
émerveillée par les magasins, les escaliers roulants, la foule... Elle
aime marcher seule devant moi pour
me montrer qu'elle a ses repères...
Au coin d'une rue , un jeune homme
lui tend un prospectus publicitaire.
Elle me rejoint alors et dans un formidable éclat de rire me lance "Il
Pour consolider une analyse critique des finalités de l’économie mar- est con celui là, Il sait même pas que je
chande, Patrick conseille la lecture de l’ouvrage : « Nous qui désirons
sais pas lire".
sans fin » de Raoul Vaneigem paru en1998.
Présomption d’innocence
Est-il bon de rappeler que dans notre système de droit, on demeure innocent tant
que l’on n’a pas été reconnu coupable?
Une récente conversation avec un travailleur social me fait dire qu’il est en effet
bon de rappeler ce précepte.
C’est ainsi que ce partenaire s’empresse de
me dire, au sujet d’une situation où nous
sommes saisis chacun à des stades différents, qu’il n’y a qu’à attendre la condamnation de Madame avant de songer à la suite à
donner à cette situation, persuadé que
cette dernière serait reconnue coupable
des faits reprochés.
Pourtant Madame demeure belle et bien innocente et nul ne serait prédire si oui ou
non elle sera reconnue coupable.
Ce type de préjugés peut, selon moi, en dire
long sur la manière dont on perçoit les personnes en attente de jugement.
Mais où va le social???
J’avoue que j’ai été stupéfait lorsque je suis tombé de manière fortuite sur le calcul du cœfficient de référence pour la rémunération
des directeurs d’établissements dépendants de la Convention de 51.
Il est en effet question du chiffre d’affaire de l’établissement sur
l’exercice précédent. Ainsi, selon la Convention de 1951, « le coefficient de référence est calculé tous les trois ans en tenant compte
des charges de la classe 6 du dernier exercice clos en million d’euros, concernant l’ensemble des activités y compris de production. »
C’est ainsi qu’il est décrit une équation permettant de calculer le
coefficient de référence en fonction du chiffre d’affaire de l’établissement.
Cet élément en dit long sur l’évolution du secteur social, et nous
amène des explications sur la philosophie de gestion de certains directeurs d’établissement. On pourrait facilement faire le lien entre
cet élément et la manière dont sont parfois gérés des CAT ou des
établissements hospitaliers dépendants de cette convention.
Mais peut-on parler de chiffre d’affaire dans des établissements
dont l’objectif premier était de placer l’humain au centre du projet.
VU D’EN HAUT…Pas de problème, que des solutions !
- pour les pédophiles, après la prison, …la prison !
- pour les mineurs délinquants, avant la prison,……
l’EPM (Etablissement Pénitentiaire pour Mineur)
- à Argenteuil, politique de prévention du lumbago pour
les SDF avec le nouveau déo « malodore » qui leur interdit l’accès aux bancs ; merci Monsieur le Maire !
- l’égalité pour tous face à la justice : bientôt la fin de la
notion de l’irresponsabilité pénale ?
- Education Nationale, 11200 profs en situation irrégulière reconduits à la frontière !
5
Fichons-nous les uns les autres ?
Le 30 mai 2007 à Clermont-Fd, Ulrich SCHALCHLI (magistrat, ancien secrétaire du syndicat de la magistrature) a ouvert les débats sur le thème : « Le fichage informatique met en péril nos libertés et notre
droit à la vie privée » (LDH, Délég. Rég. du SM, synd. des avocats de France, UPC).
La loi « informatique et libertés » de 1978 reposait sur l’idée que l’on pouvait se défendre par le droit
contre les intrusions de la technologie. Elle s’est construite sur quatre piliers :
• la finalité des fichiers, dont le contenu doit être conforme au droit ;
• l’interdiction de prendre une décision sur la base d’un profil informatique ;
• la distinction entre informations (âge, sexe,…) et « données sensibles » (opinions, ethnie,..)
• la création d’une autorité administrative indépendante de contrôle des fichiers : la CNIL.
En 1978, l’informatique ne tenait pas la place qu’elle occupe maintenant dans nos vies, son usage était
professionnel, la micro n’existait pas.
A la même période, le philosophe ELLUL diagnostiquait un changement de civilisation : notre civilisation
était au stade technique, et selon lui la technique d’auto-développe, sans finalité et ne répondant qu’à ellemême. Il était pessimiste sur la possibilité d’y opposer un système juridique classique.
La suite semble lui avoir donné raison. En 1999, un amendement a autorisé l’interconnexion des fichiers.
La loi de 1978 a été modifiée en 2004 pour réduire les pouvoirs de la CNIL. Par ailleurs, la CNIL n’était
pas en mesure de contrôler tous les fichiers, et elle n’a pas toujours su se positionner clairement (par
exemple à propos de la carte d’identité informatisée).
SCHALCHLI a donné deux exemples de fichages qui, au départ plein de bonnes intentions, ont évolué
vers une systématisation débridée.
• Le STIC (traitement des infractions constatées), où la notion vague de « mis en cause » a évolué vers
la notion de « suspect ». D’abord réservé à la police judiciaire, son usage a été étendu à la police administrative, puis au préfet pour toute raison. Il est en principe contrôlé par le procureur…mais celui-ci n’y a
pas accès. Actuellement, il comporte 5 millions de personnes « suspectes » (fichées pendant 20 ans,
même si elles ont été innocentées) et 18 millions de « victimes » (fichées 15 ans) et il est utilisé pour
n’importe quoi ; exemple d’un gendarme qui s’est vu refuser un logement parce que sa conjointe avait été
suspectée de prostitution 15 ans avant, alors qu’il n’y avait eu aucun procès. Le fichage abolit les règles
de présomption d’innocence, de relaxe, d’amnistie, de prescription (la durée du fichage est plus longue
que les délais de poursuite).
• Le FNEG (fichier national des empreintes génétiques). A l’origine réduit aux personnes condamnées
pour « actes sexuels graves », il a été élargi aux « crimes de sang graves », et il est aujourd’hui utilisé
pour les dégradations, les vols simples, l’arrachage de maïs transgénique, etc. Aux dires mêmes d’un responsable de la police, il n’a d’intérêt que si un maximum de personnes sont fichées. Aujourd’hui, il ne
contient que 13 000 suspects et 24 000 condamnés, mais la question est de l’étendre systématiquement
à toute la population.
Le réflexe actuel des enquêteurs n’est plus de chercher des indices, mais de fouiller les fichiers.
L’évolution de la technique nous promet des puces individuelles pouvant être contrôlées à distance (ce
qui existe déjà avec les portables), et ce jour-là toute liberté disparaîtra.
Quelles résistances ? L’orateur nous en a proposées deux :
• exercer nos droits d’accès ;
• nous départir de nos propres systèmes de fichage.
Les débats ont montré un certain pessimisme des participants : difficultés à informer et intéresser
des gens, refuge de beaucoup vers la protection et la sécurité (c’est l’Autre qui est dangereux), désir de
surveiller, attrait de la technique,…Mais aussi des possibilités de résister : ainsi une volonté de fichage
d’élèves dans l’EN (pour leur bien) a été mise en échec par la mobilisation des professionnels et des parents.
C’est à chacun d’entre nous de réfléchir à nos rapports avec la technique, la sécurité, nos rapports à
l’autre, à sa liberté, et à la nôtre.
F.V .
6
DOSSIER:
ENFANCE EN DANGER …
La réforme était attendue de longue date par beaucoup, sur des aspects toutefois très variés
et renvoyant à des approches bien différentes : une demande d’anticipation des difficultés intrafamiliales et des dangers pour l’enfant, un gain de cohérence dans le double dispositif administratif et judiciaire, une évaluation des actions relativement au coût engagé, enfin un besoin
de traiter en urgence l’encombrement des TPE. L’appel des cent (1) avait engagé dans la réforme certains acteurs qui ont applaudi, peut-être hâtivement, à la globalité du projet.
La loi est votée à l’unanimité et toute une panoplie est apportée pour son application dans les
plus brefs délais : préparation de la loi par la conférence de la famille, présentation ensuite
dans le cadre des Assises de la Protection de l’Enfance puis édition de quatre guides-outils sur
les orientations majeures.
Quelques mots d’abord sur les Assises, organisées par le Journal de l’Action Sociale en novembre dernier, dont on pourra dire que son objectif est atteint : 1300 participants (pour une inscription de 250 euros par personne) ; une approche thématique extrêmement vaste ; une kyrielle d’intervenants briffés à s’exprimer en 600 secondes maximum (temps suffisant pour une
éloge, bien court pour développer une analyse) ; enfin une montagne de questions de la part des
participants rapidement synthétisées et restées sans réponses précises pour la plupart.
Quels points sont mis en exergue pour valoriser la loi ?
-
-
-
L’instauration d’un dispositif départemental global de recueil d’informations (2) dites
préoccupantes (la cellule !) qui aura pour mission l’évaluation du danger et l’articulation
entre les différents acteurs institutionnels concernés. L’objectif vise à limiter les saisines judiciaires (en centralisant néanmoins toutes les informations dans une dynamique
procédurale qui pourrait néanmoins tendre vers un traitement économique et éventuellement déshumanisé des situations).
Un observatoire départemental ayant pour objet, sous l’autorité du président du conseil
général, « une place stratégique dans la définition et le suivi des politiques locales de
protection de l’enfance »(3). L’observatoire départemental sera compétent dans l’harmonisation des différentes politiques locales : santé, Education Nationale, Justice, animation et sécurité intérieure.
Une dynamique de prévention extrêmement précise, ayant pour objectifs la prévention
précoce du danger pour l’enfant (4) (prévention périnatale), la prévention des difficultés
éducatives des parents, enfin la prévention des comportements de marginalité adolescente.
La promulgation de cette loi, corrélative à celle de la prévention de la délinquance ainsi que l’énergie apportée à son application immédiate, posent certaines questions et nous amènent à envisager les enjeux de la réforme : une brèche s’ouvre dans les principes déontologiques et la
technicité du dispositif spécialisé de protection de l’enfance en danger, introduisant par ailleurs une idéologie simpliste, manichéenne, autour de considérations de « bonnes pratiques » à
usage des familles qu’il est nécessaire de renvoyer à leurs responsabilités. La pensée politique
actuelle, réductrice et libérale, semble, dans le cadre de cette loi également, se manifester.
(1)Cf. Appel des cent de septembre 2005, site Internet du S.N.M.P.M.I. (syndicat national des médecins et protection maternelle et
infantile)
(2)Il faut à présent réserver le terme de signalement à la saisine judiciaire
(3)Cf. : guide de référence.
(4)Dans un repérage systématique des facteurs de vulnérabilité avec le risque de confusion entre prévention et pronostic.
7
...la nouvelle loi participe au démantèlement du dispositif actuel
Afin de développer mon propos, j’énoncerai trois hypothèses :
-
-
-
La priorité accordée à l’action sociale adressée à toute famille au détriment d’une aide
plus spécifique auprès des familles en difficulté va permettre de limiter les moyens
(financiers et humains) réservés à l’éducation spécialisée et introduire des réponses collectives non spécialisées.
Une perméabilité accrue entre le dispositif de prévention de la délinquance supervisé par
le maire et les mesures d’aide sociale à l’enfance sous autorité du président du conseil
général va favoriser le démantèlement du dispositif.
Enfin, sous des discours accrocheurs, les orientations politiques tendent à modifier fondamentalement les principes fondateurs de l’ASE de soutien des familles et introduire
des formes de pression dans la restauration des responsabilités parentales.
1 - Priorité à l’action sociale au détriment de l’aide sociale à l’enfance :
Un certain nombre d’indicateurs nous amène à penser que l’action sociale en faveur de la famille, dans le cadre du dispositif de droit commun, tend à se développer au détriment de l’aide
sociale individualisée auprès des enfants et de leur famille. Les instances collectives d’information, de prévention, voire d’éducation aux familles sont privilégiées : les PNP (5), les REAAP, les
Plans de Réussite Educative, Les Accueils de Jour (6), les maisons de l’adolescent…constituent
quelques exemples des nouveaux dispositifs proposés.
Si la pratique d’actions collectives s’inscrit tout à fait dans une dimension préventive auprès
des familles et peut éviter une intervention plus spécialisée, éventuellement plus conséquente
comme une séparation de l’enfant, elle prend le pas sur les actions individualisées de protection
de l’enfant en danger et de soutien parental.
L’orientation politique actuelle tend à adopter des méthodes d’outre-atlantique dans les modes
d’intervention : par une approche groupale, les effets escomptés auprès des familles ou des
personnes s’appuient sur une identification à l’autre - groupe – sur le fondement de difficultés
analogues ou supposées comme telles, plutôt qu’en référence à la fonction de la rencontre dans
la singularité d’une relation individuelle. Par ailleurs, les articulations PMI – psychiatrie - interventions sociales sont favorisées et généralisées à différentes étapes de l’évolution de l’enfant
à partir d’investigations fines, archivées au sein d’un dossier partagé (7), ce qui développe une
pratique de fichage global introduisant davantage un mode de pensée visant le pronostic plutôt
que la prévention.
C’est toute une idéologie libérale qui s’invite dans les pratiques, dont on peut craindre une
perte du droit individuel à l’aide sociale à l’enfance fondé sur une reconnaissance du besoin d’un
appui spécifique et spécialisé : il est notamment attendu que les familles puissent trouver ellesmêmes leurs ressources, dans un parti « à tous prix » d’existence de compétences de leur part,
pour surmonter leurs propres difficultés (8).
Par ailleurs, les aspects financiers sont traités dans une globalité, une opacité des coûts pouvant apparaître dans la gestion des diverses interventions au profit d’un gain économique généré par l’approche collective.
(5)Prévention à la naissance et à la parentalité
(6)Article L.222-4-1 CASF
(7)Cf. guide pratique de prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent, Ministère de la Santé et de la Solidarité
(8)Cf. guide de prévention, annexe 9 : les REAPP
8
Suite et fin du dossier sur l’enfance en danger
2 - Perméabilité entre le dispositif de prévention de la délinquance et la protection de l’enfance en danger :
L’article L. 222-4-1 du CASF inscrit depuis 2006, un outil supplémentaire aux pratiques de
l’aide sociale à l’enfance à travers le contrat de responsabilité parentale (9) sous l’autorité du
président du conseil général : ce contrat sera, de façon paradoxale, « proposé » aux parents
« en cas d’absentéisme scolaire, trouble porté au fonctionnement d’un établissement scolaire
ou toute autre difficulté liée à une carence de l’autorité parentale » et leur rappellera « les
obligations » qui leur incombent. La démarche, dans le cas où le contrat ne serait pas signé ou
respecté, pourra générer des coercitions (suspension des allocations familiales, saisine du procureur pour infraction pénale) à la demande du président du conseil général. Si des sanctions
ont depuis bien longtemps été possibles en cas de négligence dans l’exercice de l’autorité parentale (et notamment en cas d’absentéisme scolaire (10)), la confusion des rôles d’aide éducative et de sanction apparaît inopportune, voire contestable si l’on apprécie l’absentéisme scolaire comme indicateur des symptômes familiaux à traiter. Le dispositif judiciaire a encore, à
juste titre, une fonction de sanction si nécessaire des infractions aux obligations parentales,
sans négliger de surcroît, les besoins d’assistance éducative.
Par ailleurs, la création du conseil pour les droits et devoirs des parents (11), créé par le
conseil municipal et présidé par le maire, s’impose comme une instance d’accueil de la famille,
d’examen des mesures d’aide et des engagements pris par la famille. Il peut mettre en place un
accompagnement parental devant aboutir à un « engagement solennel » de la part de la famille
de se conformer aux obligations liées à l’autorité parentale et saisir le président du conseil général afin de conclure, si nécessaire, un contrat de responsabilité parentale. A travers ce nouveau « conseil », les missions du double dispositif ASE-PJJ d’actions et de mesures spécialisées auprès des mineurs en danger et/ou délinquants et de leur famille, est globalement désavoué. Le conseil est compétent pour obtenir des informations concernant la situation familiale
auprès des professionnels et, outre la dérogation nouvelle qu’instaure la loi au respect du secret professionnel, s’immiscera donc dans l’action éducative.
3 - Modification fondamentale des pratiques sur le plan déontologique :
Peu à peu, se dessinent donc de nouveaux cadres des pratiques éducatives fondées sur une approche contractuelle qui s’avère être à l’opposé des valeurs traditionnelles du secteur : en effet, si la loi du 6 juin 1984 avait instauré pour les actions de l’ASE, un droit des familles garantissant la mise en place de l’intervention qu’après accord écrit de leur part (au risque de devoir
recourir, en cas de danger pour l’enfant, à l’instance judiciaire si les conditions d’adhésion n’étaient pas réunies). La fonction du contrat renvoyait donc à un droit et à des engagements de
la part du service. A présent, le contrat engage surtout les familles et supposent, en cas de
non-respect des indications, des mesures coercitives dans une progression de la sanction.
Comment, par ces nouvelles approches du travail social, les travailleurs sociaux pourront-ils instaurer une confiance et inscrire leurs actions dans une restauration des compétences familiales ?
Brigitte BOITEUX, ITSRA
(9) Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances et décret n°2006-1104 du 1er septembre 2006 relatif au contrat
de responsabilité parentale
(10) Décret n°66-104 du 18 février 1966, décret n°2004-162 du 19 février 2004 et n°2004-703 du 13 juillet 2004
(11) Article L.141-1 CASF, inséré par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Questions d’histoire…
Le « Social » sous l’Ancien Régime
Dans les débuts de l’Histoire, l’infirme, le pauvre, l’indigent sont le signe de l’impureté et
de la tare, tant chez les Hébreux, les Grecs ou les Romains.
Seul le droit à la vie leur est reconnu mais ils sont souvent les victimes expiatoires car ils
symbolisent la colère des dieux.
C’est avec l’émergence du christianisme, qui assure la cohésion de la société médiévale, que se
développe l’idée d’une nécessaire charité envers les plus démunis ; la pauvreté est d’abord
considérée par l’Eglise comme un acte de renoncement. Cependant, cette charité ne s’adresse
qu’aux « blessés de la vie », aux pauvres mendiants, aux plus dépendants. Dans le même temps,
des mesures coercitives sont prises à l’encontre de ceux qui sont capables de travailler, jugés
asociaux et paresseux, et dès le Haut Moyen-Age, mendicité et vagabondage sont interdits
(Charlemagne, 806). La pauvreté est déjà vécue comme dangereuse.
Aux XIIème et XIIIème siècles, une première classification est établie pour sélectionner les
bénéficiaires des secours, dans le cadre d’une organisation rationnelle et territoriale obligeant
les autorités laïques et religieuses. Deux catégories apparaissent : les pauvres honteux et les
mendiants valides.
Dans le même temps, on se préoccupe du sort des enfants « trouvés » et abandonnés, qui sont
confiés aux ecclésiastiques.
Dès le XVème siècle, on oblige les valides à travailler, jusqu’à les envoyer aux galères ; on
contrôle l’entrée des errants dans les villes.
Le capitalisme naissant du XVIème siècle voit apparaître l’Aumône Générale pour venir en aide
aux travailleurs pauvres et pour lutter contre la concentration des indigents et les risques
d’épidémies. C’est une vision plus laïque qui tend à intégrer par le travail. François Ier donne
naissance à l’ancêtre de l’ANPE en créant en 1536 les « Bureaux de Charité » chargés de
proposer un travail aux mendiants. Ils serviront également à « parquer » les plus récalcitrants.
Peu à peu, la lutte contre la pauvreté perd son caractère religieux et devient une compétence
d’Etat, ce qui se traduit notamment par la création des Hôtels-Dieu, qui vont soutenir la
politique d’enfermement de la monarchie qui veut se prémunir de cette pauvreté forcément
dangereuse, qui touche désormais aussi la population laborieuse. En 1662, Louis XIV ordonne la
construction d’Hôpitaux généraux pour « loger, enfermer et nourrir les pauvres mendiants
invalides ». Ces « lieux d’accueil » mêlent répressif et caritatif.
Au XVIIIème siècle et face à la pauvreté des petits travailleurs, émerge un premier
questionnement sur les causes socio-économiques de la misère ; le regard change, l’attention
n’est plus seulement sur les vices des pauvres et les moyens de les corriger mais aussi sur les
moyens d’abolir la misère elle-même. Victor Hugo dira un siècle plus tard : « vous voulez les
misérables secourus, moi je veux la misère supprimée ».
Une aspiration au bonheur se développe et elle passe obligatoirement par le travail. Dans le
même temps s’ouvre une lignée de pédagogues tels que Condillac ou Rousseau qui tentent
d’élaborer des méthodes de prise en charge des enfants trouvés, pauvres ou handicapés et
développent l’idée que leur éducation est possible…là aussi, une révolution.
C’est dans ce contexte alternant sans cesse entre « potence et pitié » que va naître le
sentiment révolutionnaire soutenu par les Lumières et qu’apparaîtra le travail social moderne au
cours du XIXème siècle.
A suivre…
HA
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LE GROUPE ALTER et l’UPC
Le groupe ALTER, créé en 2006, réunit toute personne, acteur ou non du secteur
médico-socio-éducatif,
désireux de se rencontrer
et d’échanger autour de
leurs pratiques.
ALTER répond
aussi à un besoin des professionnels de pouvoir
s’exprimer librement en
dehors de leur contexte
institutionnel.
ALTER vise encore à enrichir l’argumentation de chacun face
à un contexte social de
plus en plus sécuritaire,
discriminant et producteur d’exclusion.
Le bulletin trimestriel d’ALTER se veut
une tribune ouverte où
chacun peut partager ses
expériences, ses réflexions ses convictions.
La charte de l’Université populaire et citoyenne de Puy-de-Dôme
L’Université Populaire et Citoyenne du Puy-de-Dôme a pour but d’être :
Un lieu de débats, d’échanges, de réflexion et de confrontation d’idées portant sur la
culture, l’histoire du mouvement ouvrier, les organisations, les grandes questions économiques et sociales... mais aussi l’actualité, les problèmes de société, les réponses alternatives…
Un lieu de formation et d’information citoyenne pour donner à tous les citoyens des informations , des connaissances nécessaires à une compréhension active, démocratique,
et permettre à ceux qui le veulent d’acquérir les connaissances utiles pour l’activité sociale dans laquelle ils sont engagés (apprentissage du fonctionnement associatif,
connaissance du fonctionnement des groupes, rédaction de tracts, d’affiches, d’articles...).
Un lieu d’échanges culturels. Avec cette université populaire et citoyenne, il ne s’agit
pas de redoubler les universités ou les écoles au sens classique, mais d’offrir des sujets
d’intérêt commun en utilisant tous les modes de formation (conférences, cycles de formation, nouvelles formes de transmission des connaissances, groupes de réflexion, autoformation...). Cette université populaire et citoyenne peut travailler en synergie avec certaines organisations qui dispensent déjà des formations ou des organismes qui organisent des débats sur divers sujets. Cette université agira de manière bénévole et professionnelle avec des moyens matériels provenant d’aides ou de subventions, de cotisations
(d’organisations ou individuelles). Pour les animateurs, il sera fait appel soit à des chercheurs compétents sur un sujet, soit à des acteurs engagés sur le terrain ou à des militants prêts à faire part de leur expérience et intervenir bénévolement, hormis les frais de
déplacement, sur leur spécialité.
Appel à contribution:
Nous recherchons des témoignages sur la prise en compte de la sexualité en institutions
pour enfants ou pour adultes. Faites passer vos récits à : [email protected]
Dates des prochaines réunions du groupe ALTER:
ADRESSE MAIL DU GROUPE ALTER
[email protected]
Forum (20h30): 20/12 - 14/02
Le groupe ALTER se modernise et compte dorénavant une adresse mail.
Aussi, vous pouvez dores et déjà nous faire part de vos retours sur notre
initiative.
De même n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques sur la revue ALTER: les critiques, construcives, sont en effet les bienvenues.
En outre, utilisez cette adresse pour nous faire parvenir des textes de votre composition, des articles en lien avec l’initative du groupe ALTER, ou encore des
brèves sur notre secteur.
Enfin, à l’aide de cette adresse, communiquez-nous votre adresse mail si
vous voulez recevoir par courrier électronique les prochains numéros d’ALTER
(en format pdf).
BULLETIN D’ADHESION
à l’Université Populaire et citoyenne 63
Année 2007-2008
Nom:………………………… Prénom:……………………….
Adresse:………………………………………………………...
CP:……… Ville:……………………………………………….
Tel. perso:…………………... Tel. travail:……………………
Courriel:………………………………………………………..
Tarif:…..(5 € chômeurs/étudiants/précaires, 15 € salariés, 25 € associations)
Chèque à libeller à l’ordre de Université Populaire et Citoyenne 63
Réunion prépa du bulletin
(19h30): 10/01 - 7/02 - 6/03
Les réunions ont lieu au
3 rue Gaulthier de Biauzat
63000 Clermont-Ferrand
SITE INTERNET
Retrouvez
articles et comptes rendus
des réunions d’ALTER
sur le site de l’UPC:
upc63.ouvaton.org
Ont participé à la rédaction de ce numéro:
ANGLADE Hugues
BOITEUX Brigitte
CHASSAIGNE François
COMPTOUR André
COURTINE Nicole
DOUROUX Vanessa
GUIOT Pierre
PENEVERE Christelle
SAURET Jean-Yves
VERGNE Françoise
Bulletin gratuit que vous pouvez nous aider à financer en adhérant à l’UPC63
I.P.N.S. sur papier recyclé
Ne pas jeter sur la voie publique