Contrat de location France VEL

Contrat de location
VAE Tomybike
Entre la société France VEL représentée par ........……………………………………………..
et le contractant :
M. Mme Melle …………………………………. Prénom .......…………………………………….....
Adresse : N° ……… rue …………………………………………………………………………….....
Code Postal ………………… Ville …….…………………………………………………………......
Téléphone …………………………….. E-Mail : …………………………@…..…………………....
N° de carte d’identité : .……………………………………………………………………………......
Nombre de Vélo(s)
…………………………………………........
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Départ
Date ................. Heure ...................
Retour prévu Date ................. Heure ...................
Observations : .........................................
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Règlement de la prestation :
Type de
location
Caution :
chèque
Montant
Espèces Chèques
Espèces
signature
Caution
restituée
État des lieux :
Pièces
Frein AV+AR
OK
Vélo n°1
KC
Observations
OK
KC
Vélo n°2
Observations
Feux AV+AR
G. boue AV +AR
Roues AV + AR
Carter chaine
Pédalier
Sonnette
Panel
Manette de vitesses
compteur
Porte bagage
Selle
Béquille
France VEL - SIRET N° 534 704 523 00016 - APE 4511Z
Siège social: 220 avenu Pierre Puget 83370 SAINT AYGULF – Tel : +33 4 22 14 02 38 Fax : +33 4 22 14 02 39
Pièces
Frein AV+AR
OK
Vélo n°3
KC
Observations
OK
KC
Vélo n°4
Observations
Feux AV+AR
G. boue AV +AR
Roues AV + AR
Carter chaine
Pédalier
Sonnette
Panel
Manette de vitesses
compteur
Porte bagage
Selle
Béquille
Le contractant accepte, sans réserve, les conditions générales figurant au verso.
France VEL
Le contractant
Signature précédée de la mention « lu et approuvé»
France VEL - SIRET N° 534 704 523 00016 - APE 4511Z
Siège social: 220 avenu Pierre Puget 83370 SAINT AYGULF – Tel : +33 4 22 14 02 38 Fax : +33 4 22 14 02 39
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Le locataire accepte cette offre sans réserve et s’engage à respecter les dispositions contractuelles ci-dessous.
La société France VEL se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser un vélo dans le cadre du service
location.
La personne louant le vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.
Seules les personnes majeurs sont autorisées à souscrire librement un contrat de location, les personnes mineures
doivent fournir une autorisation parentale signée par leur représentant légal leur permettant de louer un vélo (accompagné
de la pièce d’identité du représentant légal).
ENGAGEMENT DU LOCATAIRE
• Le dépôt de garantie est fixé à cent euros (500 €).
• Les prix de la location d’un vélo à assistance électrique sont 15€ la demi-journée et 25 € la journée. La location est
payable lors de la prise en charge du ou des vélos.
• Le matériel loué reste la propriété exclusive de « France VEL » pendant la durée de la location. La location opère le
transfert de la garde juridique du vélo et engage l’assurance « responsabilité civile » du client en cas de vol et pour
l’intégralité des dommages qu’il pourra causer à l’occasion de l’utilisation et de la détention de celui-ci, et ce, jusqu’à la
restitution du vélo au point de location. Le client peut prêter librement son vélo, mais sera tenu personnellement responsable en
cas de vol ou de bris quel que soit l’auteur du dommage. En revanche, le client ne peut pas sous louer le matériel à un tiers
sans l’assentiment du loueur.
• Le locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages
corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde.
• Le locataire s’engage à respecter les dates de retour du vélo à assistance électrique stipulées sur le contrat. Au-delà
de 2 mois de retard, la caution sera encaissée et une plainte sera déposée pour « abus de confiance » contre le locataire.
• En cas de vol ou d’accident, une déclaration doit être faite par le locataire dans un délai de 48h aux services de police
ou de Gendarmerie et le loueur doit en être averti.
Si le contractant justifie d’un dépôt de plainte, la société « France VEL » encaissera le chèque de caution. Le montant de celleci, sera restitué au client si le vélo à assisatnce életcrique est retrouvé en bon état de fonctionnement.
Si le contractant ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement d’une valeur de 1090 € sera exigible immédiatement. A
défaut de ce règlement, la société « France VEL » se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour
obtenir le paiement.
• Le client peut utiliser le vélo à assistance électrique sur route, pistes cyclables, voies vertes et chemins carrossables. Le
locataire s’engage à ne pas utiliser le vélo au-delà de ces capacités, notamment : de transporter un passager autre qu’un
enfant en bas âge (max. 22kg) à la condition que celui-ci soit installé sur un siège adapté, fourni par le loueur, d’utiliser le vélo
dans le cadre d’une pratique jugée sportive ou acrobatique
• Lors de chaque période d’immobilisation du vélo à assistance électrique, le locataire est systématiquement tenu
d’attacher le vélo à un point fixe, et ce même dans les couloirs, cours d’immeuble, garage et local à vélo. Si vous ne
pouvez pas l’attacher à un support fixe à l’intérieur, attachez-le de préférence à l’extérieur. Dans le cas du non-respect
de ces règles, le vélo peut être saisi par les employés de France VEL pour être mis en sécurité et la caution pourra être
prélevée ou demandée sans préavis.
• Le locataire reconnaît que le vélo est loué en parfait état de marche et s’engage à l’utiliser avec soin. Toutefois le
locataire est invité à vérifier le vélo lorsqu’il le loue. En cas de défaillance technique du vélo en cours de location ; le client
ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt à la société « France VEL ». En cas de nécessité d’une réparation vous devrez
vous présenter dans les locaux de France VEL. France VEL procèdera à la réparation ou à l’échange du vélo. Seul France VEL
est apte à juger si une réparation relève de l’entretien dû à l’usure normale, à un vice caché et par conséquent à la charge du
loueur ou si la réparation est due à des dommages subis par le matériel pendant la location, et par conséquent à la charge du
locataire et de lui faire supporter le montant correspondant. Le loueur se réserve la possibilité, soit de prélever les sommes
dues sur le dépôt de garantie, soit de facturer le client au tarif affiché sur le site de location.
Le client donne acte à France VEL qu’il a eu connaissance du prix affiché sur le lieu de location de toutes les pièces détachées
et qu’il s’engage à consulter régulièrement la liste de ces prix dans la mesure où ceux-ci peuvent évoluer.
Béquille 25 €
Câble de dérailleur / frein 10 €
Carter de chaîne 15 €
Chaîne 15 €
Chambre à air 10 €
Clé d’Antivol batterie 15 €
Dérailleur arrière 40 €
Feu avant ou arrière à diode 20 €
Fourche 60 €
Frein V-Brake 15 €
Frein disque 25 €
Gaine de dérailleur / frein 10 €
Garde boue AV/AR 25 €
Guidon 30 €
Manette de frein 20 €
Manette de vitesses 25 €
Moteur 200€
Pédale 10 €
Plateau de pédalier 20 € *
Pneu 20 €
Porte bagage 30 €
Roue libre 25 €
Selle 25 €
Sonnette 10 €
Tige de selle 20 €
France VEL - SIRET N° 534 704 523 00016 - APE 4511Z
Siège social: 220 avenu Pierre Puget 83370 SAINT AYGULF – Tel : +33 4 22 14 02 38 Fax : +33 4 22 14 02 39