REGLEMENT DES TROPHEES DE LA FONDATION NORSYS

REGLEMENT DES TROPHEES DE LA FONDATION NORSYS
Article 1-Objet
La fondation norsys dont le siège administratif est situé 1, rue de la cense des raines-59710 Ennevelin,
organise « les trophées de la fondation norsys 2016 » dont l’objectif est de valoriser les initiatives
innovantes permettant de « faciliter l’accès à la connaissance pour mieux vivre», dans les domaines
notamment de l’accès à l’éducation, l’emploi, la santé et l’environnement.
Ces projets sont réalisés en France, dans les régions Nord Pas de Calais, Ile de France, Lyonnaise, Nantaise
et Niçoise.
L’appel à candidatures est lancé fin janvier et clôturé le Vendredi 4 Mars à minuit.
Article 2-Candidature
La participation aux trophées est ouverte aux associations loi 1901 domiciliés en France métropolitaine,
ayant des projets situés dans nos territoires.
Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur la page Facebook
https://www.facebook.com/fondationnorsys/ et le site internet https://fondation.norsys.fr/ et devront
être envoyés par mail, [email protected] CD, USB, ou courrier au plus tard le 4 Mars 2016, le cachet de
la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Fondation norsys
Les trophées 2016
1, rue de la cense des raines
59710-Ennevelin
Tout dossier incomplet, illisible ou envoyé après le 4 Mars 2016 ne sera pas pris en compte.
Un seul dossier par projet sera accepté, mais un organisme peut proposer plusieurs projets.
Le dossier de candidature devra comporter :
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La fiche de candidature
Le règlement, dûment signé par le représentant légal de l’association ou institution
Les pièces justificatives de l’existence légale de la structure, ainsi que son objet.
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Les statuts datés et signés
La copie de la parution au J O
La liste des membres du Conseil d’Administration et du bureau
Le rapport d’activités 2015 ou 2014
Le rapport financier 2015 ou 2014
 Un RIB
Article 3-Jury
Le jury sera librement constitué par la fondation norsys et sera composé des membres du bureau exécutif
et salariés des agences norsys. Les projets lauréats seront « parrainés » et suivis par un collaborateur de
l’agence locale.
En cas de projets présentés non conformes à ce règlement, le jury du bureau exécutif se réserve le droit de
ne pas attribuer le prix sur un territoire, le montant sera provisionné pour l’édition suivante.
Article 4-Processus de sélection
1. Pour désigner les actions lauréates, le comité de présélection composé de salariés et membres du
bureau de la fondation se basera sur les critères suivants :
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Le caractère innovant de l’action
L’impact et les objectifs à court terme du projet
Les outils prévus pour mesurer cet impact
La pérennité du projet présenté
2. Les porteurs des projets présélectionnés seront contactés pour les présenter aux membres du comité
dans les agences locales de norsys.
3. Après consultation des collaborateurs des 5 agences et vote des fans sur la page Facebook
https://www.facebook.com/fondationnorsys/ , le jury composé des membres du bureau national de la
fondation se réunira en assemblée générale extraordinaire pour désigner les 5 lauréats.
4. Les prix seront remis en agence locale en Mai 2016.
Article 5-Prix
Les 5 lauréats recevront une dotation globale de 10000 €, soit 2000 € par trophée régional, à Ennevelin,
Paris, Lyon, Nantes et Sophia.
Les lauréats recevront leurs trophées lors d’une cérémonie organisée en agence. Les lieux et précisions
seront envoyés par mail à tous les candidats. Les dotations correspondantes seront remises une fois
l’action réalisée sur présentation des justificatifs (factures).
Article 6-Informatique et liberté
Les candidats et lauréats autorisent la fondation norsys à citer et publier leur nom, prénom, coordonnées
complètes et description non confidentielles de leurs actions dans le cadre d’information et de
communication liées aux « Trophées de la fondation norsys », sur quelque support que ce soit, notamment
le site et la page Facebook , sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un quelconque
avantage.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les candidats peuvent exercer leur droit d’accès et de
rectification pout toute information figurant sur le fichier de la fondation norsys, établi à partir des dossiers
de candidature. Tout participant qui ne souhaite pas que ses données soient saisies, à condition que cellesci ne soient pas nécessaires à la bonne gestion et organisation des trophées, doit obligatoirement en
informer la fondation norsys par écrit à l’adresse suivante : Fondation norsys- Les trophées de la fondation1, rue de la cense des raines-59710- ENNEVELIN ou par mail [email protected]
Le
A
Nom et prénom
Fonction dans l’organisme
Signature du représentant de l’organisme
Précédée de la mention « lu et approuvé »