la présentation de Bart De Graeve

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4/07/2013
Bart De Graeve
Fiscalité
Aspect assurance
Contexte
Placement
Branche 21
Branche
23
Planning
Une assurance = un contrat
Les conditions sont déterminées à la conclusion
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4/07/2013
Bart De Graeve
Une assurance = un contrat
Prime unique
Retraits
Plan de paiement
de primes
Modifier les retraits
Modifier le plan
de paiement
Choix des fonds
Bénéficiaire
Contrat
d’assurance vie
Transmission de
patrimoine
Fiscalité
avantageuse
Couverture décès
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4/07/2013
Bart De Graeve
Switch gratuit
entre fonds
Contrat
d’assurance vie
Branche 21
5
Branche 23
►
Garantie du capital et du taux d’intérêt
► Sélection de fonds (AG life)
►
Taux d’intérêt technique fixe
► Rendement = plus-value du fonds
►
Participations bénéficiaires
complémentaires éventuelles
► Eventuellement couplé à une
protection du capital
4/07/2013
Bart De Graeve
Contrat
d’assurance vie
Branche 21
Fiscalité
Fiscalité
Précompte mobilier uniquement sur les
rachats pendant les 8 premières années
Pas de précompte mobilier si
contractuellement
pas de garantie de rendement
(p.ex. fonds ouverts)
Environ 1/5 par rapport à une obligation/un
bon de caisse similaire avec PM de 25% sur
le coupon
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Branche 23
04/07/2013
Bart De Graeve
Type de fonds
Branche 23
Capitalisation bancaire
PM
Taxe
(à l’entrée)
PM
Taxe
(à la sortie)
Actions
0%
2%
0%
1%
Obligations
0%
2%
25% sur la plus-value en
cas de revente
1%
Mixte
0%
Contrat
d’assurance
vie
2%
25% sur la plus-value en
cas de revente si >25
investit en actifs en
revenus fixes
Branche 21
1%
Branche 23
Rendement net
Exemple d’un fonds obligataire pur
pour un
6.000
investissement de
5.000
4.000
25.000 EUR
- 0,53% par an
3.000
(rendement de
2.000
25%
après
8
ans)
1.000 sur les
Précompte mobilier uniquement
Pas de précompte mobilier si
Fiscalité
Fiscalité
0
rachats pendant les 8 premières années
Branche 23
Environ 1/5 par rapport à une obligation/ un
bon de caisse similaire avec PM de 25% sur
le coupon
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04/07/2013
Bart De Graeve
5.623
Sicav
contractuellement
4.375
pas de garantie
de rendement
(p.ex. fonds ouverts)
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4/07/2013
Bart De Graeve
Pas une solution
Rendement
Mais une combinaison
Positions dans le portefeuille
Diversification
Via une approche
dynamique du
portefeuille
Protection
Sécurité
Liquidités
Une combinaison des différentes solutions pour chaque contexte
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4/07/2013
Bart De Graeve
Contexte
Pension
Planning successoral
Début de la
carrière active
Constitution
du patrimoine
Crédit habitation
Naissance
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4/07/2013
Bart De Graeve
Investir
Pension
Revenu
supplémentaire
Succession…
… Planning
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4/07/2013
Contexte
11
Bart De Graeve
Les enfants
vont construire
Quelques exemples
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4/07/2013
Bart De Graeve
Investir
Avec une assurance placement de la branche 21
Garantie de capital et de rendement
Avec une assurance placement de la branche 23
Un éventail de fonds (à partir d’un profil défensif)
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4/07/2013
Bart De Graeve
Flexible
Liberté de verser une prime unique ou de
fonctionner avec un plan de paiement
Liberté d’effectuer des prélèvements à tout
moment
Montant du prélèvement au choix
Capital liquidé au profit du bénéficiaire décès
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4/07/2013
Bart De Graeve
Revenu
Via une assurance placement flexible
Ou via une rente fixe
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4/07/2013
Bart De Graeve
Oui, volontiers.
Un autre
+
Pourquoi ???
Grâce aux coupons des bons
de caisse, je dispose d’un
revenu complémentaire
Portefeuille de 125.000 EUR
dans des produits à taux fixes*
Rente brute annuelle
Précompte mobilier 25%
2.750 €
- 678 €
Rente nette annuelle
2.071 €
Rente nette mensuelle
= 172 €
*Bons de caisse à 5 ans, basés sur les taux actuels
Pourquoi ???
Portefeuille de 125.000 EUR
Le Plan Rente fournit le revenu
Plan rente
25.000 €
Rente de départ par mois
206 €
Rente réelle
après décompte de l’imposition distincte
= 192 €
100.000 EUR “excédentaire”
(Petits)enfants
100.000 EUR “excédentaire”
Transmission de patrimoine
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4/07/2013
Bart De Graeve
Une assurance = un contrat
Preneur d’assurance
Assuré
Bénéficiaire décès
Bénéficiaire vie
Les conditions sont déterminées à la conclusion
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4/07/2013
Bart De Graeve
Combinez un revenu complémentaire à une
planification successorale
1.
Une mère donne à son fils
►La
donation est formalisée grâce au document de reconnaissance de donation
►La donation peut être enregistrée (3,3%, 5,5% ou 7,7 % en Wallonie, 3% ou 7%
à Bruxelles)
2.
Le fils conclut une assurance vie
Preneur = fils
Assuré = fils
Bénéficiaire décès
= mère
L’assurance vie est
l’instrument qui exécute
les charges de la donation
Combinez un revenu complémentaire à une
planification successorale
► La
mère garde le contrôle
► La
mère reçoit un revenu en toute sécurité
► La
mère récupère le capital en cas de prédécès
du donataire
►
Le fils paiera plus tard moins
de droits de succession
Bart De Graeve - AG Insurance
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4-7-2013
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Conclusions
Fiscalité
Aspect assurance
Contexte
Placement
Branche 21
Branche
23
Planning
Conclusions
Fiscalité
Fiscalité
►
►
Aspect assurance
Uniquement taxe de 2%
Précompte mobilier ‘doux’
La structure assurance
►
►
Offre la flexibilité
Mini-testament
Contexte
Placement
Branche 21
Investissement financier sous-jacent
►
►
Branche
23
Sécurité (branche 21)
Plus-value (branche 23)
Planning
Merci de votre attention
Ce document, qui décrit brièvement certains principes juridiques applicables aux
assurances-vie, constitue une simple base de réflexion. Il ne constitue aucun
engagement contractuel et ne peut engager la responsabilité d’AG Insurance quant à son
contenu.
Il s’agit de produits d'assurance d'AG Insurance SA, bd E. Jacqmain 53, B-1000
Bruxelles, RPM Bruxelles, TVA BE 0404.494.849 proposés par BNP Paribas Fortis SA,
Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles, RPM Bruxelles, TVA BE 0403.199.702, inscrit et
agissant comme agent d'assurance sous le n° FSMA 25879 A pour AG Insurance SA
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4/07/2013
Bart De Graeve