Monsieur Pierre-Jacques Henri

Transcription

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Procédure de
soutenance de doctorat
Version : Conseil du collège doctoral de l’Université Paris Saclay du 5
Juin 2015. Procédure applicable à tous les doctorants de l’Université
Paris Saclay, quel que soit leur établissement opérateur d’inscription.
Elle est conforme à l’Arrêté du 7 Août 2006 relatif à la Formation
doctorale
1.
2.
Préambule ..................................................................................................................... 3
1.1.
Responsabilités de chacun des acteurs ............................................................ 3
1.2.
Délégation de responsabilités ............................................................................ 4
Calendrier et modalités de transition ....................................................................... 5
2.1.
Autorisation de soutenance accordée avant le 1er septembre 2015. ........... 5
2.2.
Autorisation de soutenance accordée à partir du 1er septembre 2015,
soutenance avant le 31 décembre 2015....................................................................... 5
2.3.
Autorisation de soutenance accordée à partir du 1er septembre 2015,
soutenance après le 31 décembre 2015 ...................................................................... 6
3.
Procédure de soutenance ........................................................................................... 7
3.1.
Prise de contact, logistique ................................................................................. 7
3.2.
Confidentialité ....................................................................................................... 8
3.3.
Désignation des rapporteurs .............................................................................. 8
3.4.
Examen de la thèse par les rapporteurs ........................................................... 9
3.5.
Dépôt légal de la thèse ........................................................................................ 9
3.6.
Proposition de Jury ............................................................................................. 10
www.universite-paris-saclay.fr
Espace Technologique / Immeuble Discovery
Route de l’Orme aux Merisiers RD 128 / 91190 Saint-Aubin, France
-2-
4.
3.7.
Autorisation de soutenance .............................................................................. 10
3.8.
Examen de la thèse par les membres du Jury ................................................ 10
3.9.
Publicité sur la soutenance ............................................................................... 11
3.10.
Retrait du dossier vierge de soutenance..................................................... 11
3.11.
Confidentialité – cas du public ...................................................................... 12
3.12.
Remise du dossier complété de soutenance.............................................. 12
3.13.
Enregistrement de la thèse, .......................................................................... 12
3.14.
Attestation d’obtention du diplôme de doctorat, Diplôme de doctorat. 13
Repères règlementaires ............................................................................................ 14
4.1.1.
Autorisation de soutenance ...................................................................... 14
4.1.2.
Rapporteurs ................................................................................................. 14
4.1.3.
Rapporteurs / Compléments issus de la charte des thèses ................. 15
4.1.4.
Dépôt de la thèse(*) ..................................................................................... 15
4.1.5.
Jury, désignation .......................................................................................... 15
4.1.6.
Jury, composition ........................................................................................ 16
4.1.7.
Jury / Compléments issus de la charte des thèses................................. 16
4.1.8.
Jury, président et rapporteur de soutenance ......................................... 17
4.1.9.
Soutenance, diffusion de l’information ................................................... 17
4.1.10.
Soutenance / Compléments issus de la charte des thèses............... 18
4.1.11.
Soutenance, délibération du Jury ......................................................... 18
4.1.12.
Mention / Compléments issus de la charte des thèses..................... 19
4.1.13.
Diplôme national de docteur ................................................................ 19
4.1.14.
Attestation ................................................................................................ 20
-3-
1. Préambule
1.1.
Responsabilités de chacun des acteurs
Les modalités de soutenance de thèse sont fixées par l’arrêté du 7 août 2006
relatif à la formation doctorale. Selon cet arrêté, l’autorisation de présenter en
soutenance une thèse est accordée,

par le chef d’établissement,

après avis du directeur de l’école doctorale,

sur proposition du directeur de thèse,
sur la base de rapports écrits établis par deux rapporteurs,

désignés par le chef d’établissement,

sur proposition du directeur de l’école doctorale,

après avis du directeur de thèse.
Le jury de soutenance de la thèse est désigné,

par le chef d’établissement,

après avis du directeur de l’école doctorale,

après avis du directeur de thèse.
Après la soutenance diplôme national de docteur,

est délivré par le chef d’établissement,

sur proposition conforme du jury.
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1.2.
Délégation de responsabilités
A l’exception du diplôme de docteur, qui est signé par le président de l’Université
Paris-Saclay et le recteur de l’académie de Versailles, chancelier des Universités, le
président de l’Université Paris Saclay délègue au chef de l’établissement opérateur
de l’inscription la responsabilité de l’ensemble des décisions et des actes relatifs
aux soutenances de doctorat, en particulier :

l’autorisation de soutenance ;

la désignation des rapporteurs ;

la désignation du jury ;

l’attestation d’obtention du diplôme de doctorat ;
Il délègue également la responsabilité d’accorder ou d’établir, ou de faire établir
par ses services :

le cas échéant, une dérogation au caractère public de la soutenance (huisclos) ;

en cas de dérogation au caractère public de la soutenance (huis-clos), les
accords de confidentialité nécessaires ;

l’attestation de dépôt de la thèse auprès de l’ABES ;

le supplément au diplôme ;

une fiche de vérification par le nouveau docteur des données nécessaires à
l’établissement de son futur diplôme
Cette délégation de responsabilité est formalisée par une ou plusieurs délégations
de signature.
Les documents attestant de délégations de responsabilités ou de signature sont
portés à la connaissance des personnels des services de scolarité qui ont la charge
de vérifier les pièces administratives des dossiers.
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2. Calendrier et modalités de transition
L’accréditation d’une formation doctorale est accordée pour la durée d’un contrat
pluriannuel.
Les dates de début et de fin sont décalées de 9 mois (année
universitaire) par rapport aux dates de début et de fin des contrats (année civile).
Ainsi l’accréditation des écoles doctorales du contrat quinquennal précédent se
termine au 31 Aout 2015 et l’accréditation des écoles doctorales de l’Université
Paris Saclay entre en vigueur le 1er septembre 2015.
La date qui définit les modalités de transition qui s’appliquent à chaque doctorant
est la date à laquelle l’autorisation de soutenance leur a été accordée par le chef
d’établissement.
Trois catégories principales de situations ont été identifiées vis-à-vis de cette
transition. Les cas n’entrant pas dans ces trois catégories seront traités au cas par
cas.
2.1.
Autorisation de soutenance accordée avant le 1er
septembre 2015.

Le doctorant ne s’inscrit pas en doctorat pour l’année universitaire 20152016.

La soutenance ne relève pas de l’Université Paris Saclay.
2.2.
Autorisation de soutenance accordée à partir du 1 er
septembre 2015, soutenance avant le 31 décembre 2015

Le doctorant s’inscrit en doctorat pour l’année universitaire 2015-2016. Le
cas échéant, l’établissement opérateur d’inscription peut accorder une
dispense du versement des droits universitaires.

La gestion du processus de soutenance est faite par l’école doctorale de
l’Université Paris-Saclay accréditée à partir du 1er septembre 2015.

Le doctorat est délivré par l’Université Paris-Saclay
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
Le caractère extérieur des rapporteurs et des membres du Jury vis-à-vis de
l’école doctorale et de l’établissement d’inscription, pourra être établi sur la
base de l’accréditation en vigueur avant le 1er Septembre 2015 (anciennes
écoles doctorales et établissements opérateurs d’inscription).

Les autres critères de choix des rapporteurs et des membres du Jury, tels
que définis dans la charte des thèses en vigueur dans l’établissement
opérateur d’inscription jusqu’au 1er Septembre 2015, seront alors appliqués.
2.3.
Autorisation de soutenance accordée à partir du 1 er
septembre 2015, soutenance après le 31 décembre 2015

Le doctorant s’inscrit en doctorat pour l’année universitaire 2015-2016.

La gestion du processus de soutenance est faite par l’école doctorale de
l’Université Paris-Saclay accréditée à partir du 1er Septembre 2015.

Le doctorat est délivré par l’université Paris-Saclay.

Le caractère extérieur des rapporteurs et des membres du Jury vis-à-vis de
l’école doctorale et de l’établissement d’inscription, est établi sur la base de
l’accréditation en vigueur à partir du 1er Septembre 2015 (périmètres des
nouvelles écoles doctorales et de l’Université Paris-Saclay).

La charte des thèses de l’Université Paris-Saclay s’applique.
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3. Procédure de soutenance
Attention : Les délais indiqués ci-après sont,

soit des délais minimaux définis par les textes nationaux à caractère
règlementaires,

soit doivent être entendus comme une préconisation « moyenne » pour
l’ensemble des écoles doctorales et des établissements opérateur
d’inscription.
Une école doctorale ou un établissement opérateur d’inscription peut souhaiter
imposer un délai plus long sur une ou plusieurs étapes du processus. Ces
spécificités devront être alors être précisées au collège doctoral, afin de les faire
figurer dans la présente procédure, pour que chacun des acteurs, et en particulier
les doctorants et leurs directeurs de thèse, puissent être informés des délais qui
les concernent.
Attention : les pièces du dossier de soutenance seront transmises au service de
scolarité de l’établissement selon les modalités définies par celui-ci, en particulier
les pièces du dossier qui conditionnent l’obtention de soutenance seront
généralement transmises en une seule fois.
3.1.
Prise de contact, logistique
Délai : au plus tard, 3 mois avant la soutenance
Le directeur de thèse prend contact avec l’école doctorale pour vérifier de manière
informelle la conformité avec les règles en vigueur du choix des rapporteurs et de
la composition prévisionnelle du Jury qu’il pressent.
Le doctorant ou le directeur de thèse prend contact de manière informelle avec les
rapporteurs et les membres du Jurys pressentis et fixe avec eux une date de
soutenance prévisionnelle.
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Le directeur de thèse convient avec les membres du Jury pressentis et les
rapporteurs des modalités de prise en charge des divers coûts liés à la
participation aux Jurys.
Le doctorant, ou son directeur de thèse, réserve une salle pour la date
prévisionnelle de la soutenance. Si la date de soutenance prévisionnelle est
déplacée, il annule la première réservation et réserve la salle pour une nouvelle
date.
3.2.
Confidentialité
Délai : Au plus tard, 3 mois avant la soutenance
Si la thèse présente un caractère confidentiel avéré (cf §4.1.9), une dérogation au
caractère public de la soutenance (huis-clos) peut être demandée par le doctorant
au chef d’établissement, après avis du directeur de thèse, du directeur de l’unité de
recherche et du directeur de l’école doctorale.
Les rapporteurs et les membres du Jury qui auront à connaître le contenu de la
thèse, devront alors avoir établi et signé un accord de confidentialité avec
l’établissement opérateur d’inscription avant qu’une copie de la thèse ne leur soit
transmise.
Le public qui assistera à la soutenance devra avoir signé un accord de
confidentialité avec l’établissement opérateur d’inscription avant d’être admis à
entrer dans la salle ou se tiendra la soutenance le jour de la soutenance.
Dans ce cas, la diffusion de la thèse après la soutenance devra faire l’objet de
restrictions.
3.3.
Désignation des rapporteurs
Délai : Environ 3 mois et au plus tard 2 mois, avant la date prévue de soutenance :
Le directeur de l’école doctorale propose deux rapporteurs extérieurs à
l’établissement et à l’école doctorale (cf §4.1.2 et cf §4.1.3 et cf §2), après avis du
directeur de thèse.
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Le formulaire de désignation des rapporteurs est transmis, selon les modalités
propres à chaque établissement, au service de scolarité de l’établissement pour
désignation par le Président de l’Université Paris-Saclay.
Les rapporteurs seront avisés de ce choix par le service de scolarité. Ils seront
informés par le service de scolarité, du lieu, de la date et de l’horaire de la
soutenance quand celle-ci n’est pas connue au moment de la désignation des
rapporteurs.
3.4.
Examen de la thèse par les rapporteurs
Délai : Au plus tard 2 mois avant la date prévue de soutenance : le doctorant
adresse un exemplaire de sa thèse aux rapporteurs,
Si la soutenance fait l’objet d’une demande de dérogation au caractère public de la
soutenance (huis-clos), la thèse n’est transmise aux rapporteurs que sous
condition de signature des accords de confidentialité associés par toutes les
parties.
Délai : Au plus tard 4 semaines avant la date prévue de soutenance :
Les rapporteurs envoient leurs rapports au directeur de l’Ecole Doctorale. Le
directeur de l’école doctorale, après consultation des rapports des rapporteurs,
émet un avis sur la soutenance.
Le directeur de l’école doctorale transmet une copie des rapports des rapporteurs
au doctorant et au directeur de thèse.
Le directeur de l’école doctorale transmet les rapports des rapporteurs au service
de scolarité de l’établissement.
3.5.
Dépôt légal de la thèse
Délai : Au plus tard, 3 semaines avant la date prévue de la soutenance :
Le doctorant procède au dépôt électronique de sa thèse. Il s’adresse à cet effet au
service doctoral et/ou documentaire de l’établissement opérateur d’inscription.
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Il transmet au service de scolarité de l’établissement l’attestation du dépôt
électronique de la thèse.
3.6.
Proposition de Jury
Délai : Au plus tard, 3 semaines avant la date prévue de soutenance :
Le doctorant complète le formulaire de proposition de Jury (cf §4.1.6 et cf §0 et cf
§2), le soumet à l’avis du directeur de l’école doctorale puis le transmet au service
de scolarité de l’établissement pour désignation par le président de l’Université
Paris-Saclay.
Attention : Le président du Jury sera désigné par le Jury, parmi les membres du
Jury le jour de la soutenance.
3.7.
Autorisation de soutenance
Le directeur de l’école doctorale, au vu des rapports des deux rapporteurs,
complète et signe l’autorisation de soutenance puis la transmet au service de
scolarité de l’établissement. Le service de scolarité se charge de demander
l’autorisation de soutenance au chef d’établissement.
Le service de scolarité transmet l’autorisation de soutenance au doctorant, au
directeur de thèse et au directeur de l’école doctorale.
3.8.
Examen de la thèse par les membres du Jury
Le doctorant envoie un exemplaire de sa thèse à chacun des membres du jury.
Si la soutenance fait l’objet d’une demande de dérogation au caractère public de la
soutenance (huis-clos), la thèse n’est transmise aux membres du Jury que sous
condition de signature des accords de confidentialité associés par toutes les
parties.
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3.9.
Publicité sur la soutenance
Délai : Au plus tard, 2 semaines avant la date prévue de soutenance
Le doctorant fournit au service de scolarité le résumé de sa thèse pour diffusion
au sein de l’Université Paris-Saclay. Cette diffusion, sur une durée de 2 semaines
au minimum avant la soutenance, est une obligation légale.

Via ADUM, le service de scolarité se charge de publier l’avis de soutenance,
comportant toutes les informations nécessaires pour que le public puisse
assister à la soutenance (lieu, salle, date et horaire de la soutenance) et de
diffuser le résumé.
Ou

Le service de scolarité communique à l’école doctorale la liste des
autorisations de soutenance accordées et l’école doctorale se charge de
publier
l’avis
de
soutenance,
comportant
toutes
les
informations
nécessaires pour que le public puisse assister à la soutenance (lieu, salle,
date et horaire de la soutenance) et de diffuser le résumé.
Le service de scolarité adresse aux membres du jury la convocation officielle à la
soutenance, précisant le lieu, la salle, la date et l’horaire de la soutenance,
accompagnée de la copie des rapports des rapporteurs.
En complément de la convocation officielle et, il appartient au doctorant ou à son
directeur de thèse d’informer chacun des membres du Jury du lieu, de la salle, de
la date et de l’horaire de la soutenance et de leur faire suivre le résumé de la thèse
et les copies des rapporteurs. qu’ils ont reçu le résumé de sa thèse.
Il est également de la responsabilité du doctorant et de son directeur de thèse de
diffuser l’information sur la soutenance sur d’autres vecteurs d’informations.
3.10.
Retrait du dossier vierge de soutenance
Délai : Au plus tard, la veille de la soutenance
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Le directeur de thèse, ou, à défaut, le doctorant, retire auprès du service de
scolarité le dossier de soutenance vierge pour le confier au jury le jour de la
soutenance.
3.11.
Confidentialité – cas du public
Délai : le jour de la soutenance
Sous réserve que le « huis-clos » ait été accordé par le chef d’établissement, le
public qui souhaite assister à la soutenance signe un accord de confidentialité
avant d’être admis dans la salle ou se tient la soutenance, sous réserve
3.12.
Remise du dossier complété de soutenance
Délai : Au plus tard, trois jours ouvrés après la soutenance
Le président du Jury, ou, à défaut, un membre du Jury désigné par le président du
Jury, ou le directeur de thèse, remet au service de scolarité le dossier de
soutenance complété par le jury. La remise peut également être effectuée par le
doctorant, sous réserve que l’établissement opérateur d’inscription le permette.
Ce dossier comprend :

Le procès-verbal de soutenance ;

Le rapport de soutenance ;

L’avis du Jury sur la diffusion de la thèse ;
3.13.
Enregistrement de la thèse,
Dans un délai de 1 à 3 mois maximum après la soutenance
Le doctorant remet au service documentaire la version définitive de sa thèse pour
procéder à son enregistrement définitif.
Sous condition de fourniture de l’attestation d’enregistrement de la thèse, le
doctorant peut alors retirer l’attestation d’obtention du diplôme de doctorat
auprès du service de scolarité.
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Conformément aux dispositions de la circulaire du 1er mars 2000 relative à
l'organisation des examens, une attestation de réussite doit être fournie trois
semaines au plus tard après la proclamation des résultats aux doctorants qui en
font la demande.
3.14.
Attestation d’obtention du diplôme de doctorat,
Diplôme de doctorat
Le grade de docteur est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de
doctorat de l’université Paris Saclay. Le grade de docteur ne peut être conféré
qu'aux doctorants régulièrement inscrits l’année de leur soutenance.
Aucune délivrance à titre rétroactif n'est autorisée.
La délivrance du diplôme définitif doit intervenir dans un délai inférieur à six mois.
L’élaboration, la signature et la remise du diplôme de doctorat font l’objet d’une
autre procédure.
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4. Repères règlementaires
Les modalités de soutenance de thèse sont fixées par l’arrêté du 7 août 2006
relatif à la formation doctorale et par l’arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités
de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des
thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat(*).
4.1.1. Autorisation de soutenance
Art. 18. − L’autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée
 par le chef d’établissement,
 après avis du directeur de l’école doctorale,
 sur proposition du directeur de thèse.
4.1.2. Rapporteurs
Art. 18. − Les travaux du candidat sont préalablement examinés par
au moins deux rapporteurs
 désignés par le chef d’établissement,
 habilités à diriger des recherches ou appartenant à l’une des catégories
visées à l’article 17 ci-dessus,
 sur proposition du directeur de l’école doctorale,
 après avis du directeur de thèse.
Les rapporteurs doivent être extérieurs à l’école doctorale et à l’établissement du
candidat.
Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements
d’enseignement supérieur ou de recherche étrangers.
Les rapporteurs font connaître leur avis
 par des rapports écrits
 sur la base desquels le chef d’établissement autorise la soutenance,
 sur avis du directeur de l’école doctorale.
Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance.
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4.1.3. Rapporteurs / Compléments issus de la charte des thèses
Les rapporteurs devront être extérieurs au projet doctoral, ils ne devront pas
avoir signé de publications avec le doctorant.
Les rapporteurs émettent un avis sous la forme de rapports écrits qui doivent se
conclure par la mention « avis favorable » ou « avis défavorable » à l'autorisation
de soutenance.
Des circonstances exceptionnelles peuvent motiver des demandes de dérogations
portant sur le choix rapporteurs. Lorsqu’une part majoritaire du potentiel de
recherche national est regroupée au sein d’une même école doctorale de la
ComUE Université Paris Saclay, une demande de dérogation motivée pourra être
formulée au conseil de l’école doctorale, pour qu’un des deux rapporteurs puisse
être choisi à l’intérieur de l'université Paris Saclay ou de l’école doctorale. Ce
dernier devra alors être impérativement extérieur à l'unité de recherche du
doctorant, ne pas avoir signé de publications communes avec le directeur de
thèse depuis cinq ans et ne pas être, au moment de la demande de dérogation,
impliqué dans un projet collaboratif de recherche avec le directeur de thèse
4.1.4. Dépôt de la thèse (*)
Art. 1(*) − Le candidat engagé dans la préparation d'une thèse de doctorat dépose
celle-ci trois semaines avant la soutenance, soit sur support papier, soit sous
forme électronique, au service chargé du doctorat de l'établissement
d'enseignement supérieur dans lequel celle-ci s'effectue.
Art. 2(*) − La soutenance est conditionnée par la délivrance au président du jury
par le service chargé du doctorat d'une attestation du dépôt de la thèse et du
bordereau prévu par les dispositions des articles 3 et 8 ci-dessous.
4.1.5. Jury, désignation
Art. 19. − Le jury de thèse est désigné
 par le chef d’établissement
 après avis du directeur de l’école doctorale
-16-
 après avis du directeur de thèse.
[….]
Lorsque plusieurs établissements sont habilités à délivrer conjointement le
doctorat, le jury est désigné par les chefs des établissements concernés dans les
conditions fixées par la convention qui les lie.
4.1.6. Jury, composition
Art. 19. − Le nombre des membres du jury est compris entre 3 et 8.
Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères,
extérieures à l’école doctorale et à l’établissement d’inscription du candidat et
choisies en raison de leur compétence scientifique, sous réserve des dispositions
relatives à la cotutelle internationale de thèse.
La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés au
sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national
des universités ou d’enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du
ministère chargé de l’enseignement supérieur.
Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un
rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un
enseignant de rang équivalent au sens de l’alinéa précédent.
Le directeur de thèse, s’il participe au jury, ne peut être choisi ni comme
rapporteur de soutenance, ni comme président du jury.
4.1.7. Jury / Compléments issus de la charte des thèses
Un des membres du jury doit être membre de l’université Paris-Saclay, celui-ci ne
peut pas être le directeur de thèse.
Des circonstances exceptionnelles peuvent motiver des demandes de dérogations
portant sur les membres extérieurs du Jury. Lorsqu’une part majoritaire du
potentiel de recherche national est regroupée au sein d’une même école
doctorale de la ComUE université Paris Saclay, une demande de dérogation
motivée pourra être formulée au conseil de l’école doctorale, pour déroger aux
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règles de composition du Jury concernant la proportion de membres externes.
Une dérogation peut être accordée pour un membre du Jury, celui-ci devra alors
être impérativement être extérieur à l'unité de recherche du doctorant, ne pas
avoir signé de publications communes avec le directeur de thèse depuis 5 ans,
être entièrement extérieur au projet doctoral, et ne pas être impliqué dans un
projet collaboratif de recherche avec le directeur de thèse.
4.1.8. Jury, président et rapporteur de soutenance
Art. 19. − Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas
échéant, un rapporteur de soutenance.
Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang
équivalent au sens de l’alinéa précédent.
Le directeur de thèse, s’il participe au jury, ne peut être choisi ni comme
rapporteur de soutenance, ni comme président du jury.
4.1.9. Soutenance, diffusion de l’information
Art. 20. − La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre
exceptionnel par le chef d’établissement si le sujet de la thèse présente un
caractère confidentiel avéré.
Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de
l’établissement ou des établissements bénéficiant d’une accréditation conjointe.
Après la soutenance, une diffusion de la thèse est assurée au sein de l’ensemble
de la communauté universitaire.
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4.1.10. Soutenance / Compléments issus de la charte des thèses
Sauf si une dérogation au caractère public de la thèse a été accordée par le chef
d’établissement, la soutenance est publique.
La salle dans laquelle se tient la soutenance doit impérativement être en accès
libre à tous les publics.
Pendant l’exposé des travaux et les échanges du doctorant avec le Jury, seuls les
membres du Jury sont autorisés à poser des questions. Les échanges sont animés
par le président du Jury.
Après l’exposé des travaux et les échanges du doctorant avec le Jury, les membres
du public titulaires du grade de docteur peuvent être invités, par le président du
Jury, à poser des questions.
4.1.11. Soutenance, délibération du Jury
Art. 20. − Dans le cadre de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des
travaux du candidat, son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique ainsi
que ses qualités d’exposition.
Lorsque les travaux correspondent à une recherche collective, la part personnelle
de chaque candidat est appréciée par un mémoire qu’il rédige et présente
individuellement au jury.
L’admission ou l’ajournement est prononcé après délibération du jury.
Le président signe le rapport de soutenance qui est contresigné par l’ensemble
des membres du jury.
Ce rapport peut indiquer l’une des mentions suivantes : honorable, très
honorable, très honorable avec félicitations.
La plus haute mention, qui est réservée à des candidats aux qualités
exceptionnelles démontrées par les travaux et la soutenance, ne peut être
décernée qu’après un vote à bulletin secret et unanime des membres du jury.
Dans ce cas, le président du jury établit un rapport complémentaire justifiant
-19-
cette distinction.
Le rapport de soutenance précise, le cas échéant, que l’établissement ne délivre
pas de mention.
Le rapport de soutenance est communiqué au candidat.
4.1.12. Mention / Compléments issus de la charte des thèses
L’université Paris-Saclay ne délivre pas de diplôme de doctorat comportant la
mention de félicitations. Cette disposition figure sur tous les rapports de
soutenance.
Si le Jury le souhaite, il appartient alors au président du Jury, le cas échéant au
rapporteur de soutenance, de mentionner dans le texte du rapport de
soutenance des félicitations du Jury.
Le rapport de soutenance doit alors se terminer par une phrase en faisant état
telle que : "Le jury, unanime, estime que « …», est digne de recevoir le diplôme de
docteur de l’Université Paris-Saclay, spécialité « …», avec les félicitations du Jury."
4.1.13. Diplôme national de docteur
Art. 22. − Le diplôme national de docteur
 est délivré par le ou les chefs d’établissement
 sur proposition conforme du jury.
Sur le diplôme de docteur figurent le nom et le sceau de l’établissement ou des
établissements qui délivrent le doctorat.
Y figurent également
 le champ disciplinaire,
 le titre de la thèse ou l’intitulé des principaux travaux,
 le nom de l’école doctorale
 ainsi que les noms et titres des membres du jury
 et, le cas échéant, l’indication d’une cotutelle internationale de thèse.
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Circulaire no 2014-0018 du 23-10-2014 relatives aux modalités d'élaboration et
de délivrance des diplômes nationaux.
Art. 3 : Mention particulière dans le cas d'une communauté d'universités et
établissements
Dans le cas d'un diplôme délivré par une communauté d'universités et
d'établissements, le nom de cette communauté figure en en-tête du parchemin et
le nom de l'établissement dans lequel le diplôme a été préparé apparaît sur le
parchemin du diplôme.
Art. 23. − L’obtention du diplôme national de docteur confère le grade de docteur.
4.1.14. Attestation
Conformément aux dispositions de la circulaire du 1er mars 2000 relative à
l'organisation des examens, une attestation de réussite doit être fournie trois
semaines au plus tard après la proclamation des résultats aux étudiants qui en
font la demande. La délivrance du diplôme définitif doit impérativement
intervenir dans un délai inférieur à six mois.
Le grade de docteur est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de
doctorat de l’université Paris Saclay. Le grade de docteur ne peut être conféré
qu'aux doctorants régulièrement inscrits l’année de leur soutenance. Aucune
délivrance à titre rétroactif n'est autorisée.
Un supplément au diplôme présentant le contenu de la formation et les
compétences acquises sera également délivré conformément à l’article D123-13
du code de l'éducation.

Monsieur Pierre-Jacques Henri

Transcription

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