CDG 40
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SANTE SECURITE AU TRAVAIL PARTENARIAT FNP – CDG 40 Accompagnement de 15 collectivités dans une démarche de prévention des risques professionnels PREVENTICA MARSEILLE – 16 Mars 2010 Centre de Gestion des Landes Service Prévention SANTE SECURITE AU TRAVAIL SANTE SECURITE AU TRAVAIL PARTENARIAT FNP – CDG 40 (Démarche globale Santé Sécurité au Travail) Centre de Gestion des Landes Service Prévention PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40 Présentation du Service Prévention du CDG 40 2 psychologues du travail sur le secteur des aides à domicile • Animation de groupes de paroles • Entretiens individuels 1 service d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap 2 assistantes sociales 5 ingénieurs et techniciens en prév. des risques professionnels • Conseil aux collectivités • Accompagnement dans la mise en place du document unique • Mission d’inspection Mise en place d’un service prévention à destination des collectivités affiliées au CDG en 1999 6 médecins de prévention • Suivi médical de 10 000 agents • Tiers temps Evolution des services du CDG Vers une approche globale de la S.S.T. par la mise à disposition d’une EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40 Le département des Landes et la sécurité au Travail De nombreuses actions mises en place mais souvent de manière isolée Sensibilisation, formations (CACES / habilitations…) Des A.C.M.O. avec peu de moyens et de temps dégagés Politique sécurité insuffisamment structurée Des élus plus ou moins engagés Des exigences réglementaires non respectées Le document unique: un retard marqué Des actions disparates sans réelle continuité Quelques idées reçues à faire évoluer PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40 Projet expérimental (15 Collectivités / 4 grands pôles d’activités) Fort de ces constats, le Centre de Gestion et son service prévention se lancent dans un projet expérimental d’accompagnement de 15 collectivités (représentative de l’ensemble des activités présentes dans le département) dans une démarche Santé Sécurité au Travail Milieu soignant OM / Régies des eaux Collectivités 4 collectivités dont le Centre de Gestion 3 services d’aide à domicile 3 E.H.P.A.D. 3 syndicats d’ordures ménagères 2 régies des eaux Initier et structurer une organisation pérenne et participative visant à promouvoir la santé, sécurité au travail PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40 RETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeux Un contexte réglementaire renforcé LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION … PREVENTION… (Art. L.1421-2 du Code du Travail) PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40 RETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeux « Il vaut mieux prévenir que guérir !!! » Enjeux humains Enjeux économiques Garantir la santé et améliorer les conditions de travail Diminuer les coûts de santé, réduire l’absentéisme, améliorer la qualité de service Enjeux sociaux Enjeux juridiques Améliorer l’image de la collectivité, favoriser le dialogue social Éviter les responsabilités civiles et pénales 152 5 PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40 RETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeux E.R.: Evaluation des Risques S.S.T.:Santé Sécurité au Travail A.T.: Accident du Travail M.P.: Maladie Professionnelle PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40 RETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeux Mise en place d’une boîte à outils et à idées utilisable sur l’ensemble du département. Elaboration de méthodologies communes et mutualisables. Travail en réseau, retour et échanges d’expériences Développement de compétences et d’expertise au CDG 40 (Service Prévention), à disposition de l’ensemble des collectivités Mise en avant de la prévention et création d’une dynamique PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40 PARTENAIRES ET ACTEURS CLEFS • Accompagnement • Mise à disposition d’experts • Suivi • Engagement politique • Transparence • Volontariat • Mise à disposition de ressources internes • Supports documentaires • Mise à disposition du REx • Financement du temps passé (subventions) • Suivi global PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40 ACCOMPAGNEMENT S.S.T. 1 2 3 PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40 QUELQUES EXEMPLES D’OBJECTIFS S.S.T. FINANCES PAR LE FNP + des objectifs spécifiques à certains secteurs d’activités - Sécurisation des tournées de collecte, - Mise en place de démarches de certification QSE, - Etc. SANTE SECURITE AU TRAVAIL RETOUR D’EXPERIENCE Régie des eaux de Mimizan Centre de Gestion des Landes Service Prévention RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan Présentation de la collectivité 5 COMMUNES MEMBRES Aureilhan Bias Mimizan Etablissement public de coopération intercommunale Saint-Paul-en-Born Pontenx-les-Forges RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan Présentation de la collectivité Collectivité située dans le département des Landes (40) sur le littoral Atlantique 1 lac 10 km de plage 85% de couverture forestière, 1 réserve naturelle, de nombreux cours d’eau Population permanente : 10 256 habitants Population estivale : 50 000 habitants RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan Présentation de la collectivité COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Compétences obligatoires Compétences optionnelles Ex : développement économique Ex : gestion en régie de l’eau et de l’assainissement 38 agents Dont 14 pour le service de l’eau et de l’assainissement Seul le service de l’eau et de l’assainissement a engagé la démarche F.N.P. – C.D.G. 40 RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan Présentation de la collectivité LE SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 14 personnes Dont 1 ACMO RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan Le service de l’eau et de l’assainissement Forage, usine de traitement de fer manganèse PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE 6 réservoirs, 1 surpresseur, 200 km de réseau 50 000 EH 150 km de réseau, 30 postes de relevage RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan Objectifs Santé Sécurité au Travail RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan Objectifs Santé Sécurité au Travail RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan Actions mises en place à la Régie RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan Actions mises en place à la Régie Mise en place d’outils opérationnels de suivi de la démarche SST RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan Difficultés rencontrées et bénéfices de la démarche L’ACMO POINT DE VUE DE L’ACMO DIFFICULTES RENCONTREES Susciter l’intérêt de la démarche Il ne s’agit pas de faire du flicage mais de contribuer à l’amélioration des conditions de travail pour éviter l’accident Gérer les débats (démarche participative) BENEFICES DE LA DEMARCHE Travailler en équipe (échanges des pratiques de chacun) Revaloriser la mission d’ACMO auprès des collègues et de la direction. Prise en compte d’une décharge pour cette mission Définir les différentes activités Prise de conscience importante des agents (problèmes de santé sécurité au travail) EvRp: évaluer la gravité (subjectivité importante) Les agents sont aujourd’hui des acteurs impliqués dans la démarche RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan Difficultés rencontrées et bénéfices de la démarche POINT DE VUE DU DIRECTEUR DIFFICULTES RENCONTREES DIFFICULTES RENCONTREES La volonté du service était d’inscrire cette démarche sous le mode participatif. Les agents étaient au centre de la démarche Formaliser le plan d’actions Difficultés d’ordre organisationnel • Faire participer l’ensemble des agents à la réflexion, • Pouvoir se réunir sans perturber le service aux usagers Mise en place d’un compte épargne temps. Planification des réunions en fin de journée le mardi (afin de prendre en compte les obligations personnelles de chacun). + de 20 réunions ont été nécessaires pour l’évaluation des risques professionnels • Hiérarchisation des risques avec la contrainte budgétaire, • Chiffrage des actions à mener (organisation, formation, investissements en équipements, etc.) Trouver des prestataires pour les formations non inscrites au CNFPT Exemples : travaux sur le réseau d’assainissement en amiante ciment, interventions dans les espaces confinés (postes de relevage, châteaux d’eau) RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan Difficultés rencontrées et bénéfices de la démarche POINT DE VUE DU DIRECTEUR BENEFICES DE LA DEMARCHE BENEFICES DE LA DEMARCHE Le partenariat FNP-CDG40 a permis au service de se lancer dans la réalisation du document unique Reconnaissance par les élus du travail des agents avec parfois prise de conscience des missions et des risques associés. Démarche participative avec une bonne implication des agents. Les agents ont été au centre de la démarche. Passage de l’oral à l’écrit (procédures, modes opératoires, registres). Meilleure traçabilité. Meilleure organisation du service. Echanges constructifs dans les pratiques de chacun. Prise en compte des difficultés dans les différentes missions. Engagement dans une démarche globale QSE Obj. : certification ISO 14001 en 2010 RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan EN CONCLUSION Le partenariat F.N.P. - C.D.G. - Service des Eaux a permis au service de réaliser le document unique et d’engager la démarche globale QSE. Sans le partenariat F.N.P. – C.D.G. 40, le service n’aurait pas à ce jour de document unique. Il aurait peut être été nécessaire de prendre l’attache d’ un prestataire extérieur avec nous le pensons une implication moindre des agents.