CDG 40

SANTE SECURITE AU TRAVAIL
PARTENARIAT FNP – CDG 40
Accompagnement de 15 collectivités dans une démarche de prévention des
risques professionnels
PREVENTICA MARSEILLE – 16 Mars 2010
Centre de Gestion des Landes
Service Prévention
SANTE SECURITE AU TRAVAIL
SANTE SECURITE AU TRAVAIL
PARTENARIAT FNP – CDG 40
(Démarche globale Santé Sécurité au Travail)
Centre de Gestion des Landes
Service Prévention
PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40
Présentation du Service Prévention du CDG 40
2 psychologues du travail sur
le secteur des aides à domicile
• Animation de groupes de
paroles
• Entretiens individuels
1 service d’insertion et de
maintien dans l’emploi des
personnes en situation de
handicap
2 assistantes sociales
5 ingénieurs et techniciens en
prév. des risques professionnels
• Conseil aux collectivités
• Accompagnement dans
la mise en place du
document unique
• Mission d’inspection
Mise en place d’un service prévention
à destination des collectivités affiliées
au CDG en 1999
6 médecins de prévention
• Suivi médical de 10 000
agents
• Tiers temps
Evolution des services du CDG
Vers une approche globale de la S.S.T. par la mise à disposition d’une EQUIPE
PLURIDISCIPLINAIRE
PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40
Le département des Landes et la sécurité au Travail
De nombreuses actions mises en place mais
souvent de manière isolée
Sensibilisation, formations (CACES / habilitations…)
Des A.C.M.O. avec peu de moyens et de temps
dégagés
Politique sécurité insuffisamment structurée
Des élus plus ou moins engagés
Des exigences réglementaires non respectées
Le document unique: un retard marqué
Des actions disparates sans réelle continuité
Quelques idées reçues à faire évoluer
PARTENARIAT F.N.P. – CDG
40
Projet expérimental (15 Collectivités / 4 grands pôles d’activités)
Fort de ces constats, le Centre de Gestion et son service prévention se lancent dans un projet
expérimental d’accompagnement de 15 collectivités (représentative de l’ensemble des activités
présentes dans le département) dans une démarche Santé Sécurité au Travail
Milieu soignant
OM / Régies des eaux
Collectivités
4 collectivités dont le Centre
de Gestion
3 services d’aide à domicile
3 E.H.P.A.D.
3 syndicats d’ordures ménagères
2 régies des eaux
Initier et structurer une organisation pérenne et participative
visant à promouvoir la santé, sécurité au travail
PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40
RETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeux
Un contexte réglementaire renforcé
LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION
…
PREVENTION…
(Art. L.1421-2 du Code du Travail)
PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40
RETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeux
« Il vaut mieux prévenir que guérir !!! »
Enjeux humains
Enjeux économiques
Garantir la santé et
améliorer les conditions de
travail
Diminuer les coûts de santé,
réduire l’absentéisme,
améliorer la qualité de service
Enjeux sociaux
Enjeux juridiques
Améliorer l’image de la
collectivité, favoriser le
dialogue social
Éviter les responsabilités
civiles et pénales
152
5
PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40
RETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeux
E.R.: Evaluation des Risques
S.S.T.:Santé Sécurité au Travail
A.T.: Accident du Travail
M.P.: Maladie Professionnelle
PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40
RETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeux
Mise en place d’une boîte à outils et à idées utilisable sur
l’ensemble du département.
Elaboration de méthodologies communes et mutualisables.
Travail en réseau, retour et échanges d’expériences
Développement de compétences et d’expertise au CDG 40
(Service Prévention), à disposition de l’ensemble des
collectivités
Mise en avant de la prévention et création d’une dynamique
PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40
PARTENAIRES ET ACTEURS CLEFS
• Accompagnement
• Mise à disposition
d’experts
• Suivi
• Engagement politique
• Transparence
• Volontariat
• Mise à disposition de
ressources internes
• Supports
documentaires
• Mise à disposition
du REx
• Financement du
temps passé
(subventions)
• Suivi global
PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40
ACCOMPAGNEMENT S.S.T.
1
2
3
PARTENARIAT F.N.P. – CDG 40
QUELQUES EXEMPLES D’OBJECTIFS S.S.T. FINANCES PAR LE FNP
+ des objectifs spécifiques
à certains secteurs
d’activités
- Sécurisation des tournées
de collecte,
- Mise en place de
démarches de certification
QSE,
- Etc.
SANTE SECURITE AU TRAVAIL
RETOUR D’EXPERIENCE
Régie des eaux de Mimizan
Centre de Gestion des Landes
Service Prévention
RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan
Présentation de la collectivité
5 COMMUNES MEMBRES
Aureilhan
Bias
Mimizan
Etablissement public de
coopération intercommunale
Saint-Paul-en-Born
Pontenx-les-Forges
RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan
Présentation de la collectivité
Collectivité située dans le département des Landes (40)
sur le littoral Atlantique
 1 lac
 10 km de plage
 85% de couverture forestière,
 1 réserve naturelle,
 de nombreux cours d’eau
Population permanente :
10 256 habitants
Population estivale :
50 000 habitants
RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan
Présentation de la collectivité
COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compétences
obligatoires
Compétences
optionnelles
Ex : développement économique
Ex : gestion en régie de l’eau et
de l’assainissement
38 agents
Dont 14 pour le service de
l’eau et de l’assainissement
Seul le service de l’eau et de
l’assainissement a engagé la
démarche F.N.P. – C.D.G. 40
RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan
Présentation de la collectivité
LE SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT  14 personnes
Dont 1 ACMO
RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan
Le service de l’eau et de l’assainissement
Forage, usine de
traitement de fer
manganèse
PRINCIPALES
MISSIONS DU
SERVICE
6 réservoirs, 1
surpresseur, 200
km de réseau
50 000 EH
150 km de réseau, 30
postes de relevage
RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan
Objectifs Santé Sécurité au Travail
RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan
Objectifs Santé Sécurité au Travail
RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan
Actions mises en place à la Régie
RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan
Actions mises en place à la Régie
 Mise en place d’outils opérationnels de suivi de la démarche
SST
RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan
Difficultés rencontrées et bénéfices de la démarche
L’ACMO
POINT DE VUE DE L’ACMO
DIFFICULTES RENCONTREES
 Susciter l’intérêt de la démarche
Il ne s’agit pas de faire du flicage mais de contribuer à
l’amélioration des conditions de travail pour éviter
l’accident
 Gérer les débats (démarche
participative)
BENEFICES DE LA DEMARCHE
 Travailler en équipe (échanges des
pratiques de chacun)
 Revaloriser la mission d’ACMO auprès
des collègues et de la direction. Prise en
compte d’une décharge pour cette mission
 Définir les différentes activités
 Prise de conscience importante des
agents (problèmes de santé sécurité au
travail)
 EvRp: évaluer la gravité (subjectivité
importante)
 Les agents sont aujourd’hui des
acteurs impliqués dans la démarche
RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan
Difficultés rencontrées et bénéfices de la démarche
POINT DE VUE DU DIRECTEUR
DIFFICULTES RENCONTREES
DIFFICULTES RENCONTREES
La volonté du service était d’inscrire cette démarche sous le
mode participatif. Les agents étaient au centre de la
démarche
 Formaliser le plan d’actions
 Difficultés d’ordre organisationnel
• Faire participer l’ensemble des agents à la
réflexion,
• Pouvoir se réunir sans perturber le service aux
usagers
Mise en place d’un compte épargne temps.
Planification des réunions en fin de journée le mardi (afin de
prendre en compte les obligations personnelles de chacun).
+ de 20 réunions ont été nécessaires pour l’évaluation des
risques professionnels
• Hiérarchisation des risques avec la contrainte
budgétaire,
• Chiffrage des actions à mener (organisation,
formation, investissements en équipements, etc.)
 Trouver des prestataires pour les
formations non inscrites au CNFPT
Exemples : travaux sur le réseau
d’assainissement en amiante ciment,
interventions dans les espaces confinés (postes
de relevage, châteaux d’eau)
RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan
Difficultés rencontrées et bénéfices de la démarche
POINT DE VUE DU DIRECTEUR
BENEFICES DE LA DEMARCHE
BENEFICES DE LA DEMARCHE
 Le partenariat FNP-CDG40 a permis au
service de se lancer dans la réalisation du
document unique
 Reconnaissance par les élus du travail des
agents avec parfois prise de conscience des
missions et des risques associés.
 Démarche participative avec une
bonne implication des agents. Les agents
ont été au centre de la démarche.
 Passage de l’oral à l’écrit (procédures,
modes opératoires, registres). Meilleure
traçabilité. Meilleure organisation du service.
 Echanges constructifs dans les
pratiques de chacun. Prise en compte des
difficultés dans les différentes missions.
 Engagement dans une démarche globale
QSE
Obj. : certification ISO 14001 en 2010
RETOUR D’EXPERIENCE : Régie des eaux de Mimizan
EN CONCLUSION
Le partenariat F.N.P. - C.D.G. - Service des Eaux a
permis au service de réaliser le document unique et
d’engager la démarche globale QSE.
Sans le partenariat F.N.P. – C.D.G. 40, le service n’aurait
pas à ce jour de document unique. Il aurait peut être
été nécessaire de prendre l’attache d’ un prestataire
extérieur avec nous le pensons une implication
moindre des agents.