réunion 2 AAP 2016 pack 2

Fonds social européen 2014-2020
Réunion publique
Appel à Projets FSE 2016
Département du Var
Axe 3 – OS 3
TOULON – 24 octobre 2016
1
Description de l’Appel à Projets 2016
Objet :
Coordination et accompagnement renforcé
de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
dans le Département du Var.
Correspondances avec le PON FSE :
La thématique visée par l’AAP s’inscrit dans l’Objectif
spécifique 3 : « Développer les projets de coordination
et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de
l’économie sociale et solidaire ».
Description de cet objectif spécifique page 86 du PON
FSE. Correspondance explicitée dans le descriptif de
l’AAP.
Séminaire
16/04/2015
Description de l’Appel à Projets 2016
Types d’actions attendues :
Une attention particulière sera portée aux actions visant à :
- informer les entreprises relevant de l’ESS des dispositifs
existants et mobilisables pour soutenir et développer leur
activité ;
- accompagner et orienter les porteurs de projets de
création d’activité dans le domaine de l’ESS ;
- recenser, structurer et mettre en réseau les entreprises de
l’ESS du(des) territoire(s) avec une structuration possible
par filières ;
- valoriser et développer les filières porteuses, notamment
en terme d’emplois, de l’ESS et leurs entreprises ;
- promouvoir la lisibilité et la communication de l’ESS sur
le(s) territoire(s) ;
- encourager la mise en œuvre à l’échelle des territoires de
dispositif d’épargne solidaire.
Séminaire
16/04/2015
Description de l’Appel à Projets 2016
Secteurs faisant l’objet d’une attention particulière :
Compte tenu des compétences de la collectivité
départementale, les secteurs d’activité de l’ESS dont le
Département souhaite notamment encourager le
développement sont les suivants :
Circuits courts, économie du partage (alimentation,
finances, approvisionnement, circuit de
distribution…) ;
Autonomie des personnes âgées ou en situation de
handicap ;
Valorisation du patrimoine local : patrimoine bâti,
culturel, alimentaire, immatériel.
Séminaire
16/04/2015
Description de l’Appel à Projets
Pour être éligibles, les opérations devront respecter
plusieurs caractéristiques.
• Eligibilité temporelle
Durée des projets : 36 mois.
Période de réalisation : du 01/01/2017 au 31/12/2019.
• Eligibilité du budget
Budget global : min 100 000 € par an et par opération
Montant FSE sollicité : min 50 000 € (/an et /op°)
Part du FSE sollicitée : max 50% du budget global
• Eligibilité géographique
Les opérations proposées devront couvrir le territoire
départemental dans son ensemble.
TOUT DOSSIER NE RÉPONDANT PAS À CES
CARACTÉRISTIQUES SERA JUGÉ INÉLIGIBLE ET NE FERA
PAS L’OBJET D’UNE ANALYSE TECHNIQUE
Séminaire
16/04/2015
Déroulé de l’instruction
Différentes phases successives
1) Recevabilité du projet
- date de dépôt de la demande
=> DL 07/11/16
- dépôt dématérialisé sur
https://ma-demarche-fse.fr
- complétude du dossier
Attention à l’Annexe 2
=> Possibilité de demande de pièces complémentaires
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA JUGÉ IRRECEVABLE ET
NE SERA PAS INSTRUIT
Séminaire
16/04/2015
Déroulé de l’instruction
Différentes phases successives
(Suite)
2) Éligibilité du projet au regard
- du PON FSE 2014-2020
- des thématiques de l’AAP
- des caractéristiques énoncées ci-avant,
notamment celles liées au plan de financement
TOUT DOSSIER NE RÉPONDANT PAS À CES
CARACTÉRISTIQUES SERA JUGÉ INÉLIGIBLE ET NE FERA
PAS L’OBJET D’UNE ANALYSE TECHNIQUE
3) Analyse technique des projets recevables et éligibles
au regard de critères de sélection prédéfinis.
=> Etablissement d’un classement.
Séminaire
16/04/2015
Les critères de sélection
Critères généraux
Mobilisation de cofinancements hors budget départemental
(autres que CD et FSE)
Lisibilité de la description du projet
Pertinence et faisabilité du projet relatif aux besoins et
caractéristiques du territoire
Cohérence des moyens (humains, qualifications, outils) mis en
œuvre avec les objectifs fixés
Cohérence du budget de l'action
Cohérence des moyens mobilisés pour la gestion d'un projet
avec les contraintes des règles européennes
Séminaire
16/04/2015
Les critères de sélection
Critères généraux (suite)
Caractère(s) innovant(s) de l'action et leur plus-value
Cohérence de la couverture territoriale, cohérence et
déploiement territoriaux, et accessibilité du lieu de(s)
intervention(s) (à savoir proximité des transports et accès pour
personnes à mobilité réduite)
Qualité du réseau de partenaires de l'action (entreprises,
structures d'accueil…)
Prise en compte des principes horizontaux : égalité des
chances et non-discrimination, égalités femmes-hommes,
développement durable (volet environnemental).
Séminaire
16/04/2015
Les critères de sélection
Critères spécifiques
Connaissance du tissu de l’ESS dans le Var et maîtrise des
outils/aides à disposition déjà existants pour les structures
relevant de l’ESS ;
Adaptation du projet proposé au territoire du Var (cohérence
territoriale) ;
Capacité à communiquer sur le secteur de l’Economie Sociale
et Solidaire ;
Capacité à répondre à un maximum des besoins
exprimés/globalité de l’opération proposée ;
Expérience dans le domaine de l’Economie Sociale et
Solidaire ;
Capacités d’association et modalités d’accès et d’adhésion des
Entreprises de l’ESS au projet proposé.
Séminaire
16/04/2015
Rappels et informations
Les taux forfaitaires
L’ordonnance du 6 juin
Les obligations liées à la mise en concurrence
Les ressources
Les pièces à fournir
La procédure de dépôt / la recevabilité du dossier
Les engagements d’un opérateur FSE
Le suivi administratif et comptable d’un projet FSE
Les modalités de versement de la subvention FSE et de la
subvention DI
Où trouver les informations ?
Séminaire
16/04/2015
Les taux forfaitaires
Les dépenses forfaitisées sont calculées automatiquement par
MDFSE.
Rappel des trois taux forfaitaires possibles :
• 15 % des dépenses directes de personnel pour couvrir les
dépenses indirectes ;
• 20 % des dépenses directes hors prestations de services
(personnel, fonctionnement) pour couvrir les dépenses
indirectes ;
• 40 % de dépenses directes de personnel pour couvrir
l’ensemble des coûts restants du projet (autres dépenses
directes, dépenses indirectes)
Si le porteur a sélectionné le taux de 40%, les dépenses directes
au réel, autres que les dépenses directes de personnel, ne sont
pas reprises dans le tableau du coût total éligible.
Simplification pour le gestionnaire et le bénéficiaire
Séminaire
16/04/2015
L’ordonnance du 6 juin
L'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 (qui remplace celle du
6 juin 2005) prévoit l'application de règles de mise en
concurrence pour des personnes morales de droit privé créées
pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général
ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial.
Il y a trois conditions alternatives qui font qu'une structure
relève de l'ordonnance de 2015 :
a) Soit l’activité est financée majoritairement par un pouvoir
adjudicateur;
b) Soit la gestion est soumise à un contrôle par un pouvoir
adjudicateur;
c) Soit l’organe d’administration, de direction ou de
surveillance est composé de membres dont plus de la moitié
sont désignés par un pouvoir adjudicateur.
Séminaire
16/04/2015
Les obligations liées à la mise en concurrence
Personnes morales de droit public :
Code des marchés publics
Personnes morales de droit privé créées pour satisfaire
spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un
caractère autre qu’industriel ou commercial, et remplissant au
moins l’une des conditions précitées :
Ordonnance 2015-899 du 23/07/2015
Autres personnes morales de droit privé :
Note DGEFP du 11/09/2015 n°D-15-020802
Séminaire
16/04/2015
Les obligations liées à la mise en concurrence
MP
Ordonnance 2005 -649
FSE
Publicité
Procédure
Publicité
Procédure
Publication
préalable
0 à 1.000€
Non
Non
Non
Non
Non
1.000€ à 15.000€
Non
Non
Non
Non
Non
15.000€ à 25.000€
Non
Non
Non
Non
Non
Oui libre
Oui libre
Oui libre
Non
Oui mais un seul consulté
possible
Oui 3 consultés minimum
mais une seule réponse
possible
Oui 3 consultés minimum
mais une seule réponse
possible
Oui libre
Oui libre
Oui libre
Oui libre
Oui libre
Oui libre
Oui modalités
imposées
Oui libre
Oui libre
Seuils
25.000€ à 60.000€
Oui libre (MAPA) Oui libre (MAPA)
Oui libre (MAPA) Oui libre (MAPA)
Oui libre
60.000€ à 90.000€
90.000€ à 134.000€ Etat
Oui modalités
imposées
Oui libre (MAPA)
Oui libre
(ou 207.000€ Collectivités)
134.000€ Etat
Oui modalités Oui modalités Oui modalités
imposées
imposées
imposées
(ou 207.000€ Collectivités) et au-delà
Séminaire
16/04/2015
Justificatifs MEC
Onglet
Description
de l’opération,
sous-onglet
Fiches actions
Indiquer les modalités de mise
en concurrence
Séminaire
16/04/2015
Les ressources
Onglet
Plan de
financement,
sous-onglet
Ressources
prévisionnelles
Séminaire
16/04/2015
Ressources du projet, classées par type de financeurs :
• FSE
• Financement publics nationaux (Etat, Conseil régional ou
départemental, communes, ASP…)
• Financements privés nationaux (entreprises, fondations…)
• Autofinancement
• Contributions en nature ou de tiers, le cas échéant
Si un financement externe ne couvre pas la même période
d’exécution et la même assiette de dépenses éligibles, il faut
justifier et expliquer la part du financement affectée au
projet.
Les pièces à fournir
Pièce non obligatoire au
moment du dépôt du dossier.
Le cas échéant, utiliser le
modèle type mis à disposition
dans la rubrique Aide
2013-2014-2015
2015
La liste des pièces à joindre est automatiquement établie
par MDFSE en fonction de la nature de l’organisme (cidessus la liste établie pour les associations).
Séminaire
16/04/2015
Les pièces listées dans l’annexe 2 du
descriptif de l’AAP sont à télécharger dans
les pièces jointes supplémentaires.
Onglet
Validation,
sous-onglet
Pièces à
joindre
Séminaire
16/04/2015
- Les deux derniers bilans et comptes de résultats détaillés
approuvés et leurs annexes (2014-2015)
- Les deux derniers rapports du Commissaire aux comptes
pour les structures ayant perçu un cumul annuel d’aides
publiques égal ou supérieur à 153 000 € (2014-2015)
- Le procès verbal de la dernière Assemblée générale
(2016),
- Le budget prévisionnel annuel de la structure pour l’année
2017,
- Une fiche INSEE de moins de 3 mois,
- Les curriculum vitae de tous les personnels opérationnels,
- L’annexe 2 dûment complétée.
complétée
Possibilité de télécharger des pièces supplémentaires que
le candidat juge pertinentes pour la compréhension du
dossier et la transparence des actions proposées.
Séminaire
16/04/2015
La procédure de dépôt
Onglet
Validation,
sous-onglet
Validation du
formulaire
Séminaire
16/04/2015
Onglet
Validation,
sous-onglet
Engagement
et signature
Séminaire
16/04/2015
Ce sous onglet s’ouvre lorsque le formulaire est complet et
validé.
Le porteur doit télécharger l’attestation d’engagement,
l’imprimer, la faire signer et tamponner par le représentant
légal de la structure ou son délégataire, la scanner et la
télécharger à nouveau dans MDFSE.
A l’issue de ces différentes étapes, le porteur pourra
« déposer sa demande » et recevra automatiquement une
attestation de dépôt.
Lorsque le statut du projet passe de « Création » à
« Déposé », la main passe au service gestionnaire pour
l’analyse de la recevabilité de la demande.
Prévoir cette procédure de dépôt avant le 07-11-2016.
Séminaire
16/04/2015
La recevabilité du dossier
Si vous n’avez pas téléchargé toutes les pièces demandées
par le portail, vous ne pourrez pas effectuer le dépôt de la
demande en ligne.
Si vous n’avez pas téléchargé toutes les pièces demandées
dans l’Annexe 2, vous pourrez déposer votre demande, mais
elle ne sera pas recevable.
En cas de non recevabilité, vous recevrez une demande de
pièces complémentaires via MDFSE. Un mail vous sera
envoyé (à l’adresse mail saisie par le candidat dans l’onglet
contact) précisant les pièces à fournir et le délais de retour.
Si dans le délai imparti le candidat n’a pas renvoyé toutes les
pièces demandées ou que les pièces renvoyées ne
correspondent pas aux attentes du service gestionnaire, il n’y
aura pas de délai supplémentaire et le dossier sera
irrecevable.
Séminaire
16/04/2015
Les engagements d’un opérateur FSE
Les principales obligations liées au FSE :
• La publicité de la contribution du FSE à l’opération
• La tenue d’une comptabilité identifiant les dépenses et
ressources liées à l’opération
• La remise de bilans intermédiaires et finaux
• La soumission à tout contrôle administratif, technique
ou financier, sur pièces et/ou sur place
• La conservation de toutes les pièces justificatives
pendant 10 ans
Les obligations liées à l’Organisme intermédiaire :
• La communication sur l’action cofinancée lors des
Journées Var Europe 2017 et 2018
• La transmission annuelle d’éléments comptables avant
le 31 mai de chaque année
• Le devoir d’alerte
Le Département du Var
Séminaire
16/04/2015
peut résilier la
convention si les
conditions ne sont plus réunies
Le suivi administratif et comptable d'un projet
FSE
S’organiser pour bien rendre compte
Les justificatifs
Nécessité de produire des pièces probantes, comptables
(bulletins de paie, factures…) et non comptables (ex:
fiches-temps et justificatifs afférents, lettres de
mission,…), attestant de la réalisation de l’action et de
l’effectivité des dépenses et des ressources
La traçabilité des dépenses dans la comptabilité
« Codification adéquate » ou comptabilité analytique
Séminaire
16/04/2015
Le suivi administratif et comptable d'un projet
FSE
La preuve de l’acquittement des dépenses
- Pour les structures publiques, certification par le
comptable public
- Pour les structures privées, certification par un
commissaire aux comptes ou via les relevés bancaires +
attestation URSSAF (charges salariales) + attestation des
services fiscaux
NB : le coût de l’intervention du CAC est éligible au FSE,
à prévoir dans le plan de financement
Prévoir les moyens humains nécessaires au suivi
Séminaire
16/04/2015
Les modalités de versement des subventions
La subvention FSE
L’avance
Une avance de 15% de la subvention FSE triennale sera
versée à la signature de la convention FSE
Les demandes d’acomptes
Pour demander un acompte, l’opérateur devra déposer
un bilan intermédiaire auprès du service gestionnaire.
Les bilans intermédiaires obligatoires seront à déposer
avant le 20 février 2018 et 2019
Le solde
Le bilan final, à déposer avant le 31 mai 2020
Séminaire
16/04/2015
Les modalités de versement des subventions
La subvention DI
Les avances
Chaque année, une avance de 80% de la subvention DI
annuelle sera versée suite au dépôt du bilan FSE et du
bilan DI (mars 2017, 2018 et 2019)
Les soldes
Pour bénéficier des soldes de chaque année, l’opérateur
devra déposer des bilans auprès de la DI avant le 20
février de chaque année (2018, 2019 et 2020).
Les soldes seront versés en fonction de l’instruction de
ces bilans et des conclusions de la visite sur place
d’évaluation.
Séminaire
16/04/2015
Où trouver les informations ?
Sur la page FSE du site web du Département :
http://www.var.fr/service_en_ligne/fse
Documents déjà téléchargeables :
• Le descriptif de l’Appel à Projets
• Le Programme Opérationnel National FSE 2014-2020
• Le Pacte Territorial pour l’Insertion du Var
• La notice de mise en œuvre des obligations européennes de
publicité
• La Foire Aux Questions relative à l’AAP Pack 2
• le Powerpoint de la réunion de lancement du 9 septembre
Documents bientôt téléchargeables :
• Le Powerpoint de cette réunion
• La FAQ relative à l’AAP Pack 2 mise à jour
Posez vos questions par mail à l’adresse
[email protected]
Séminaire
16/04/2015
Où trouver les informations ?
Dans la rubrique « Aide » sur Ma Démarche FSE :
Séminaire
16/04/2015
Où trouver les informations ?
Séminaire
16/04/2015