bilan annuel ja - Chambre d`Agriculture de Meurthe et Moselle
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bilan annuel ja - Chambre d`Agriculture de Meurthe et Moselle
EI L INDIVI E DU L CON S INSTALLATION - TRANSMISSION BILAN ANNUEL JA Accompagnement post-installation pour vérifier le respect des engagements JA. OBJECTIFS Réaliser un diagnostic annuel après installation pour faire le point sur l’ensemble des engagements JA ainsi que sur le dossier d’installation. + Les • • • • Candidats installés avec les aides depuis moins de 5 ans (format PDE) ou 4 ans (format PE). Une expertise reconnue dans le domaine de l’installation. Maîtrise des engagements liés à l’installation, veille réglementaire. Organisme pré-instructeur des dossiers d’installation. Suivi commun avec CER France Adheo NOTRE SERVICE Point entre le prévisionnel du Plan de Développement de l’Exploitation (PDE) ou Plan d’Entreprise (PE) et le réalisé. Vérification de l’ensemble des engagements pris à l’installation et suites à donner en cas de nonrespect d’un ou de plusieurs engagements Durée : Point annuel durant les 4 ou 5 années d’engagements JA. Anticipation du contrôle de fin d’engagements JA Élaboration de la fiche annuelle déclarative de suivi du PDE DOCUMENTS REMIS Compte rendu annuel remis au client dans un délai de 2 mois. Tarif et conditions de vente sur demande CONTACT : Service installation-transmission 03 83 93 34 13 [email protected] Chambre d’agriculture de Meurthe-et-Moselle 5 rue de la Vologne 54520 LAXOU Retrouvez toutes nos prestations sur le site www.meurthe-et-moselle.chambre-agriculture.fr Mise à jour : 14 décembre 2016