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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION
Vendredi 25 doulhijja 1436 – 9 octobre 2015
158ème année
Sommaire
Décrets et Arrêtés
Présidence du Gouvernement
Cessation de fonctions de chargés de mission .............................................. 2407
Cessation de fonctions d’un directeur ............................................................ 2407
Ministère de la Justice
Mouvement dans le corps des magistrats au titre de l’année 2015 ................ 2407
Ministère des Finances
Décret gouvernemental n° 2015-1376 du 5 octobre 2015, modifiant et
complétant le du décret n° 95-197 du 23 janvier 1995, fixant les avantages
fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'étranger et les conditions de leur
octroi............................................................................................................. 2423
Nomination d’un membre du collège du conseil du marché financier............. 2424
Nomination d’un membre du collège du comité général des assurances........ 2424
Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération
Internationale
Nomination d'un directeur général ................................................................. 2424
Ministère de l’Education
Arrêté du ministre de l'éducation du 5 octobre 2015, portant ouverture d'un
concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le
recrutement d'inspecteurs des écoles primaires (session 2015). .................... 2424
N° 81
Arrêté du ministre de l'éducation du 5 octobre 2015, portant ouverture d'un
concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le
recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées
secondaires (session 2015). .......................................................................... 2425
Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14
septembre 2015, portant homologation, renouvellement d'homologation et
annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation
professionnelle.............................................................................................. 2426
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14
septembre 2015, fixant la liste des spécialités prioritaires concernées par la
bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation
relevant de la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de
l'emploi.......................................................................................................... 2432
Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines
Nomination d’un président-directeur général de la société tunisienne de
l’électricité et du gaz...................................................................................... 2438
Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique
Nomination d'un directeur général ................................................................. 2438
Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières
Décret gouvernemental n° 2015-1382 du 5 octobre 2015, portant
expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises aux
délégations de Sidi Makhlouf et Médenine Sud gouvernorat de Médenine
nécessaires à la construction de l’autoroute Gabès Médenine et ses
annexes de la borne kilométrique 54 à la borne kilométrique 84 (Tronçon
gouvernorat de Médenine)............................................................................. 2438
Page 2406
Journal Officiel de la République Tunisienne — 9 octobre 2015
N° 81
décrets et arrêtés
PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Par décret gouvernemental n° 2015-1369 du 5
octobre 2015.
Est mis fin à la nomination de Monsieur Karim
Mahdi, magistrat de troisième grade, en qualité de
chargé de mission au cabinet du chef du
gouvernement, à compter du 1er septembre 2015.
octobre 2015.
Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelkrim
Hizawi, maître de conférences, en qualité de directeur
du centre africain du perfectionnement des
journalistes et communicateurs, à compter du 1er
septembre 2015.
MINISTERE DE LA JUSTICE
octobre 2015.
Est mis fin à la nomination de Monsieur Taoufik
Boufaied, conseiller à la cour des comptes, en qualité
de chargé de mission au cabinet du chef du
octobre 2015.
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés
aux postes ci-après :
Troisième grade :
* A compter du 9 février 2015 :
octobre 2015.
Est mis fin à la nomination de Monsieur Ahmed
Chafra, ministre plénipotentiaire, en qualité de chargé
de mission au cabinet du chef du gouvernement, à
compter du 20 août 2015.
- Rafia Naouar, vice-premier président de la cour
d’appel de Bizerte, président du tribunal de 1ère
instance de Bizerte.
* A compter du 7 mai 2015 :
- Lotfi Ben Jeddou, juge de 3ème grade, avocat
général à la cour de cassation,
* A compter du 16 septembre 2015 :
octobre 2015.
Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelkrim
Hizawi, maître de conférence, en qualité de chargé de
mission au cabinet du chef du gouvernement, à
compter du 1er septembre 2015.
octobre 2015.
Est mis fin à la nomination de Mademoiselle
Samira Saii, journaliste principal, en qualité de
chargée de mission au cabinet du chef du
N° 81
- Mohamed Tahar Hamdi, avocat général directeur
général des études et de la législation, directeur
général de l’institut supérieur de la magistrature,
- Imed Derouiche, directeur général de l’institut
supérieur de la magistrature, avocat général directeur
général des études et de la législation,
- Fatma Ben Dabbouba, avocat général près la
direction des services judiciaires, avocat général
adjoint du procureur général directeur des services
judiciaires,
- Mohamed Kadhem Zinelabidine, juge de 3ème
grade, avocat général directeur des affaires judiciaires,
- Raja Chaouachi, président du tribunal de 1ère
instance de Tunis, président de chambre à la cour de
cassation,
Page 2407
- Abdelmajid El Manàa, premier président de la
cour d’appel de Nabeul, président du tribunal de 1ère
instance de Tunis,
- Sadok Boufaden, président de la chambre
criminelle à la cour d’appel du Kef, président de
chambre criminelle à la cour d’appel de Sousse,
- Ezzedine Hmila, président de chambre à la cour
de cassation, premier président de la cour d’appel de
Nabeul,
- Neji Souissi, président du tribunal de 1ère instance
de Mahdia, président de chambre à la cour de
cassation,
- Khadija Farhati, président de chambre à la cour
d’appel de Tunis, président de chambre à la cour de
cassation,
- Hatem Dachraoui, président de chambre à la cour
cassation,
- Jalila Nassrallah, président de chambre à la cour
cassation,
- Wassila Kaàbi, président de chambre à la cour
cassation,
- Taieb Laabidi, président de la chambre criminelle
à la cour d’appel de Sfax, président de chambre
criminelle à la cour d’appel de Sousse,
- Lazhar Khorchani, président de chambre à la cour
d’appel de Tunis, président de chambre criminelle à
ladite cour,
- Abdelmajid Ben Amara, président de la chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de l’Ariana,
président de chambre criminelle à la cour d’appel de
Tunis,
- Hedi Ayari, président de chambre à la cour
d’appel de Tunis, président de chambre criminelle à la
dite cour,
- Mohamed Boussetta, président du tribunal de 1ère
instance de La Manouba, vice-premier président de la
cour d’appel de Tunis,
- Fatma Khelil, premier adjoint du procureur
général près la cour d’appel de Tunis, procureur
général près la cour d’appel de Bizerte,
- Mohamed Fakhreddine Ben Ali, avocat général à
la cour de cassation, premier adjoint du procureur
général près la cour d’appel de Tunis,
- Mondher Elloumi, président de chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Tunis,
premier adjoint du procureur général près la cour
d’appel de Tunis,
- Adel Selmi, premier adjoint du procureur général
près la cour d’appel de Médenine, procureur général
près la dite cour
Page 2408
- Nejib Hamouda, procureur de la République près
le tribunal de 1ère instance de Sousse, président de la
chambre criminelle à la cour d’appel de Sfax,
- Besma Hamada, président de chambre à la cour
d’appel du Kef, président de la chambre criminelle à
la dite cour,
- Mohamed Imed Ben Abdeljalil, premier adjoint
du procureur général près la cour d’appel de Sousse,
président de la chambre criminelle à la cour d’appel
de Kasserine,
- Abdelmajid Bourigua, président de la chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Monastir,
président de chambre criminelle à la cour d’appel de
Gafsa,
- Fathi Mejri, procureur de la République près le
tribunal de 1ère instance de Nabeul, avocat général
près la direction des services judiciaires,
- Adnan Lassoued, président de chambre à la cour
d’appel de Nabeul, avocat général près la direction
des services judiciaires,
- Moufida Boughanmi, président de chambre à la
cour d’appel de Tunis, avocat général près la direction
des services judiciaires,
- Adel Ghali, conseiller de chambre criminelle à la
cour d’appel de Sousse, premier adjoint du procureur
général près la dite cour,
- Boubaker Jeridi, premier vice-président au
tribunal de 1ère instance de Tunis, président de
chambre à la cour d’appel de Tunis,
- Ridha Yaàkoub, premier juge d’instruction au
tribunal de 1ère instance de Tunis, président de
chambre criminelle au dit tribunal,
- Nejiba Zaier, juge de 3ème grade au centre
d’études juridiques et judiciaires, directeur des études
à l’institut supérieur de la magistrature,
- Mabrouk Rached, procureur de la République
près le tribunal de 1ère instance de La Manouba,
procureur de la République près le tribunal de 1ère
instance de Bizerte,
- Leila Ezzine, conseiller à la cour de cassation,
président du tribunal de 1ère instance de La Manouba,
N° 81
- Said Ben Romdhane, inspecteur au ministère de
la justice, procureur de la République près le tribunal
de 1ère instance de La Manouba,
- Abdelkarim Soukni, président de chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Tunis, avocat
général près la direction des services judiciaires,
- Romdhana Rahali, avocat général près la
direction des services judiciaires, président de
- Eya Ben Mlouka, conseiller à la cour de
cassation, premier vice-président au tribunal de 1ère
instance de Tunis,
- Najet Ben Salah, conseiller à la cour de cassation,
président de chambre à la cour d’appel de Tunis,
- Neila Triki, juge de 3ème grade à la cour d’appel
de Tunis, président de chambre à ladite cour,
- Fatma Hanafi, conseiller à la cour de cassation,
président de chambre à la cour d’appel de Tunis,
- Radhia Ben Abdessalem, conseiller à la cour de
cassation, président de chambre à la cour d’appel de
Tunis,
- Kaouther Ben Ahmed, conseiller à la cour de
Tunis,
- Soufia Ben Agla, conseiller à la cour de
Tunis,
- Kamel Mustapha Allani, président du tribunal de
1ère instance de Siliana, président de chambre à la cour
d’appel de Tunis,
- Radhouan Frouja, premier juge d’instruction au
tribunal de 1ère instance de La Manouba, président de
- Sadok Amari, avocat général près la direction des
services judiciaires, président de chambre à la cour
d’appel de Tunis,
- Abdeljalil Baccouch, premier juge d’instruction
au tribunal de 1ère instance de Sousse 2, président du
tribunal de 1ère instance de Monastir,
- Riadh Sakka, juge de 3ème grade au parquet près
la cour d’appel de Monastir, président du tribunal de
1ère instance de Mahdia,
- Faouzi Bhiri, juge de 3ème grade à la cour d’appel
de Sfax, procureur de la République près le tribunal de
1ère instance de Mahdia,
N° 81
- Mohamed Kamel Halleb, procureur de la
République près le tribunal de 1ère instance de Gabès,
instance de Sousse,
- Driss Horrigue, président de chambre à la cour
d’appel de Sousse, procureur de la République près le
tribunal de 1ère instance de Sousse 2,
- Moheddine Hmila, premier adjoint du procureur
général près la cour d’appel de Kasserine, premier
adjoint du procureur général près la cour d’appel de
Monastir,
- Jamel Batita, premier juge d’instruction au
tribunal de 1ère instance de Kébili, procureur de la
République près ledit tribunal,
- Tarek Chaàbane, vice-premier président à la cour
d’appel de Kasserine, président de chambre à la cour
d’appel du Kef,
- Mohamed Brahimi, président de chambre à la
cour d’appel de Kasserine, président de chambre à la
cour d’appel du Kef,
- Wahida Bettaieb, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Sousse, président de chambre à ladite cour,
- Riadh Hedrich, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Monastir, président de chambre à la cour
d’appel de Sousse,
- Mohamed Bouzouitina, Premier Substitut du
instance de Sfax, président de la chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Gafsa,
- Mohamed Ben Hmida, avocat général près la
cour de cassation, président de chambre à la cour
d’appel de Sfax,
- Jamel Nsir, conseiller à la cour de cassation,
procureur de la République près du tribunal de 1ère
instance de Kairouan,
- Rafik Achour, procureur de la République près le
tribunal de 1ère instance de Kairouan, président de
chambre à la cour d’appel de Monastir,
- Naceur Ben Torkia, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Monastir, président de la chambre
- Abdelkarim Aloui, juge de 3ème grade chargé des
fonctions de premier adjoint du procureur général près
la cour d’appel de Gafsa, président du tribunal de 1ère
instance de Tozeur,
Page 2409
- Mourad Aousji, juge de 3ème grade chargé des
fonctions de premier juge d’instruction au tribunal de
1ère instance de Nabeul, premier juge d’instruction au
dit tribunal,
- Mohamed Khlifi, président du tribunal de 1ère
instance de Tozeur, procureur de la République près le
tribunal de 1ère instance de Gafsa,
- Mohamed Ammar, procureur de la République
près le tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid,
premier adjoint du procureur général près la cour
d’appel de Gafsa,
- Houssine Jerbi, président de chambre à la cour
d’appel de Gabès, procureur de la République près le
tribunal de 1ère instance de Gabès,
- Raja Belhadj Ali, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Gabès, président de chambre à ladite cour,
- Mohamed Karray, conseiller de chambre
criminelle à la cour d’appel de Sfax, président de la
chambre criminelle au tribunal de 1ère instance de
Gabès,
- Mehrez Eddoub, président de la chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Grombalia,
instance de Nabeul,
- Fathi Yahyaoui, président de chambre à la cour
d’appel de Tunis, président de chambre criminelle au
tribunal de 1ère instance de Tunis,
- Saida Mhadhebi, conseiller à la cour de cassation,
président de chambre criminelle au tribunal de 1ère
instance de Tunis,
- Mohamed Zouaoui, avocat général près la cour
de cassation, président de la chambre criminelle au
tribunal de 1ère instance de l’Ariana,
ème
- Jamel Zrelli, juge de 3 grade à la cour d’appel
de Nabeul, président de la chambre criminelle au
tribunal de 1ère instance de Grombalia,
- Mounir Belghith, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Médenine, premier adjoint du procureur
général près ladite cour,
- Tarek Hanachi, président de la chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Nabeul,
président du tribunal de 1ère instance de Siliana,
- Mohamed Sadok Hachicha, juge d’instruction au
tribunal de 1ère instance de Sousse, premier juge
d’instruction au dit tribunal,
ème
- Amel Atrouss, juge de 3
grade à la cour
d’appel de Nabeul, président de chambre à ladite cour,
Page 2410
- Nahla Jallouli, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Nabeul, président de la chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Nabeul,
- Sami Ben Saidene, juge d’instruction au tribunal
de 1ère instance de Tunis, premier juge d’instruction au
dit tribunal,
- Salaheddine Rachdi, procureur de la République
près le tribunal de 1ère instance de Gafsa, président de
chambre à la cour d’appel de Gafsa,
- Abdessatar Khlifi, président de chambre à la cour
d’appel de Sidi Bouzid, procureur de la République
près le tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid,
- Mohamed Chammam, conseiller de la chambre
criminelle à la cour d’appel de Kasserine, premier
juge d’instruction au tribunal de 1ère instance de
Kasserine (sur sa demande),
- Abdessalem Mekki, premier substitut du
instance de Gafsa, premier juge d’instruction au
tribunal de 1ère instance de Kasserine,
- Ibrahim Saàd, vice-président du tribunal de 1ère
instance de Gafsa, conseiller de la chambre criminelle
à la cour d’appel de Sidi Bouzid,
- Sami Mhiri, juge de 3ème grade à la cour d’appel
de Nabeul, premier juge d’instruction au tribunal de
1ère instance de Sousse 2,
- Mejda Ben Gharbia, président de chambre à la
cour d’appel de Bizerte, vice-premier président de la
dite cour,
- Zeinouba Garabiben, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Bizerte, président de chambre à ladite cour,
- Kamel Barkache, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Monastir, président de chambre à la cour
d’appel de Kasserine,
- Kamel Ouerghi, juge de 3ème grade à la cour
d’appel du Kef, conseiller de la chambre criminelle à
ladite cour,
- Ridha Baazaoui, juge de 3ème grade au parquet
près la cour d’appel de Sousse, vice-premier président
de la cour d’appel de Kasserine,
- Ibrahim Harbaoui, conseiller de chambre
criminelle à la cour d’appel de Tunis, président de
chambre à la cour d’appel du Kef,
- Mansour Ouanassi, président de la chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Gafsa, juge
de 3ème grade à la cour d’appel de Gafsa,
N° 81
- Salem Dakhli, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Gabès, juge de 3ème grade à la cour d’appel
de Médenine,
- Sami Dahech, conseiller de chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Sfax, conseiller à la
cour de cassation,
- Mohsen Dali, juge de 3ème grade à la cour d’appel
de Tunis, juge de 3ème grade chargé des fonctions
d’inspecteur au ministère de la justice,
- Amel Achour, juge de 3ème grade à la cour d’appel
de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
- Mohamed Salah Sebri, avocat général près la
direction des services judiciaires, conseiller à la cour
de cassation,
- Jamel Laàbidi, président de chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Tunis, conseiller à la
cour de cassation,
- Souad Chabbar, avocat général près la cour de
cassation, conseiller à ladite cour,
- Abdelkhalek Mastoura, président de chambre à la
cour d’appel de Tunis, conseiller à la cour de
cassation,
- Amel Bellamine, juge de 3ème grade au parquet
près la cour d’appel de Tunis, conseiller à la cour de
cassation,
- Thouraya Dahech, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
- Chedia Hamdouni, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
- Aissa Sassi, juge de 3ème grade à la cour d’appel
- Lotfi Abdi, juge de 3ème grade à la cour d’appel de
Tunis, avocat général près la cour de cassation,
- Mohamed Ridha Ben Taleb, conseiller de
chambre criminelle à la cour d’appel de Tunis, avocat
général près la cour de cassation,
- Montasser Safta, procureur de la République près
le tribunal de 1ère instance de Bizerte, avocat général
près la cour de cassation,
- Tijani Dammak, président de chambre à la cour
d’appel de Tunis, avocat général près la cour de
cassation,
- Afef Achikh, juge de 3ème grade à la cour d’appel
- Lotfi Bedoui, procureur de la République près le
tribunal de 1ère instance de Mahdia, avocat général
près la cour de cassation,
- Mohamed Ben Mansour, juge de 3ème grade à la
cassation,
- Adel Belhedi, premier juge d’instruction au
tribunal de 1ère instance de Tunis, avocat général près
la cour de cassation,
- Abdessalem Dammak, juge de 3ème grade à la
cour d’appel de Bizerte, conseiller à la cour de
cassation,
- Thouraya Ben Ghnia, juge de 3ème grade au
tribunal Immobilier, conseiller à la cour de cassation,
- Moez Rihani, juge de 3ème grade à la cour d’appel
de Tunis, avocat général près la cour de cassation,
- Najoua Riahi, conseiller de chambre criminelle à
la cour d’appel de Tunis, conseiller à la cour de
cassation,
- Latifa Arfaoui, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Tunis, avocat général près la cour de
cassation,
- Neila Fkih, conseiller de chambre criminelle à la
cassation,
- Samir Zouabi, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Tunis, conseiller de chambre criminelle à
la dite cour,
- Mejda Riahi, vice-président au tribunal de 1ère
instance de l’Ariana, conseiller à la cour de cassation,
- Chokri Dardouri, vice-président du tribunal
immobilier, juge de 3ème grade au dit tribunal,
- Faten Kheirallah, vice-président du tribunal
immobilier (section Bizerte), conseiller à la cour de
cassation,
- Samia Abed, vice-président du tribunal
immobilier, juge de 3ème grade à la cour d’appel de
Tunis,
- Zakia Ben Brik, vice-président du tribunal
immobilier (section Siliana), conseiller à la cour de
cassation,
- Henda Allagui, vice-président au tribunal de 1ère
instance de Tunis, juge de 3ème grade à la cour d’appel
de Tunis,
N° 81
- Sleheddine Ben Hmidene, juge de 3ème grade à la
cour d’appel de Tunis, avocat général près la cour de
cassation
Page 2411
- Sihem Chahed, vice-président au tribunal de 1ère
de Tunis,
- Hela Bajjar, juge des enfants au tribunal de 1ère
instance de l’Ariana, juge de 3ème grade a la cour
d’appel de Tunis,
- Fathi Arfaoui, juge de 3ème grade à la cour d’appel
de Tunis, conseiller de chambre criminelle à ladite
cour,
- Lassaàd Bouaziz, conseiller à la cour d’appel de
Bizerte, juge de 3ème grade à la cour d’appel de Tunis,
- Adel Lakhdhar, conseiller de chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Tunis, juge de 3ème
grade à la cour d’appel de Tunis,
- Mounir Bouazizi, adjoint du procureur général
près la cour d'Appel de Tunis, juge de 3ème grade au
parquet près la dite cour,
- Mariem Baccouch, vice-président au tribunal de
1ère instance de Tunis, juge de 3ème grade à la cour
d’appel du Kef,
- Habib Ben Yahia, conseiller à la cour d’appel de
Gabès, juge de 3ème grade à la dite cour,
- Mhamed Kallel, vice-président au tribunal de 1ère
instance de Sfax 2, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Sfax,
- Nizar Amrouni, conseiller à la cour d’appel de
Sfax, juge de 3ème grade à la dite cour,
- Hatem Laàroussi, juge d'exécution des peines au
tribunal de 1ère instance de Sfax, juge de 3ème grade à
la cour d’appel de Sfax,
- Mahmoud Bou Omrine, premier substitut du
instance de Médenine, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Médenine,
- Hassan Guizani, vice-président au tribunal de 1ère
instance de Sousse, juge de 3ème grade à la cour
- Salem Toumi, vice-président au tribunal de 1ère
instance de Monastir, conseiller de la chambre
criminelle à la cour d’appel de Kasserine,
- Marouan Tlili, juge de 3ème grade à la cour
d’appel du Kef, juge de 3ème grade au parquet près la
dite cour,
- Ridha Belhassan, Premier Substitut du procureur
de la République près le tribunal de 1ère instance de
Mahdia, juge de 3ème grade à la cour d’appel de Sfax,
- Mefteh Selmi, vice-président au tribunal de 1ère
instance de Sidi Bouzid, conseiller de la chambre
criminelle à la cour d’appel de Sidi Bouzid,
- Mondher Ben Belgacem, conseiller à la cour
d’appel de Monastir, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Kasserine,
- Moheddine Taktak, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Sfax, juge de 3ème grade chargé des
fonctions de président de chambre à la cour d’appel de
Sidi Bouzid,
- Imed Mhira, vice-président au tribunal de 1ère
instance de Médenine, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Médenine,
- Anas Hmadi, juge des enfants au tribunal de 1ère
instance de Sousse 2, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Monastir,
- Adel Drissi, conseiller à la cour d’appel de
Nabeul, juge de 3ème grade à la cour d’appel de
Kasserine,
- Neila Ben Cheikh Ahmed, juge de 3ème grade à la
cour d’appel de Tunis, juge de 3ème grade au parquet
près la dite cour,
- Mokhtar Meddeb, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Tunis, juge de 3ème grade au parquet près
ladite cour,
- Chokri Bakhouch, juge de la famille au tribunal
de 1ère instance de Tozeur, premier juge d’instruction
au tribunal de 1ère instance de Kébili,
- Moncef Barhoumi, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Tunis, conseiller de chambre criminelle à
ladite cour,
- Raja Boussema, vice-président au tribunal de 1ère
du Kef,
- Mohamed Hadj Amor, conseiller à la cour
d’appel de Nabeul, juge de 3ème grade à ladite cour,
- Chokri Faouari, vice-président au tribunal de 1ère
instance de Sousse, juge de 3ème grade à la cour
- Hadef Abdelkader, juge de la famille au tribunal
de 1ère instance de Sidi Bouzid, premier juge
d’instruction au tribunal de 1ère instance de Tozeur,
- Sofien Jamel, vice-président du tribunal
immobilier (chef section Sfax), juge de 3ème grade à la
cour d’appel de Sfax,
- Ezzeddine Abidi, conseiller de la chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance du Kef, juge de
3ème grade à la cour d’appel du Kef,
Page 2412
N° 81
- Zouheir Hosni, juge de 3ème grade au parquet près
la cour d’appel de Tunis, juge de 3ème grade à ladite
cour,
- Chedli Souid, premier juge d’instruction au
tribunal de 1ère instance de Kasserine, juge de 3ème
grade à la cour d’appel de Sfax,
- Fathi Ajbouni, adjoint du Procureur général près
la cour d'Appel de Tunis, juge de 3ème grade au
parquet près la dite cour,
- Henda Abbes, vice-président au tribunal de 1ère
de Tunis,
- Hafsia Ardhaoui, vice-président au tribunal de 1ère
instance de Bizerte, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Bizerte,
- Fadhila Bourguiba, vice-président au tribunal de
ère
1 instance de Bizerte, juge de 3ème grade à la cour
- Mohamed Chakroun, vice-président au tribunal
de 1ère instance de Monastir, conseiller de la chambre
criminelle à la cour d’appel de Monastir,
- Fathi Mtiraoui, conseiller de la chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid,
juge de 3ème grade à la cour d’appel de Sidi Bouzid,
- Mohamed Bouhlel, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Nabeul, conseiller de chambre criminelle à
la cour d’appel de Sousse,
- Sabah Yahia, vice-président au tribunal de 1ère
instance de Grombalia, conseiller de la chambre
criminelle à la cour d’appel de Nabeul,
- Kamel Rgez, juge de 3ème grade à la cour d’appel
de Tunis, conseiller de la chambre criminelle à la cour
d’appel de Nabeul,
- Samia Ketari, vice-président au tribunal de 1ère
instance de Monastir, juge de 3ème grade à la cour
- Jalel Farjaoui, conseiller à la cour d’appel de
Sfax, juge de 3ème grade à la cour d’appel de Sousse,
- Imen Charfi, vice-président au tribunal de 1ère
instance de Gabès, juge de 3ème grade à la cour d’appel
de Gabès,
- Mosbeh Neili, juge de la famille au tribunal de
1ère instance de Gabès, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Gabès,
- Monji Salhi, conseiller de chambre criminelle au
tribunal de 1ère instance de Sousse, juge de 3ème grade
à la cour d’appel de Sousse,
- Mohamed Laàchabi, conseiller de la chambre
criminelle à la cour d’appel de Sidi Bouzid, conseiller
de chambre criminelle à la cour d’appel de Sousse,
- Moncef Mejri, conseiller de la chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Gabès, juge
de 3ème grade à la cour d’appel de Gabès,
- Mohamed Nemri, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Kasserine, juge de 3ème grade à la cour
- Kamel Boukthir, conseiller à la cour d’appel de
Sidi Bouzid, juge de 3ème grade au parquet près la cour
- Amir Mhiri, juge de 3ème grade au parquet près la
cour d’appel de Sfax, juge de 3ème grade à ladite cour.
* A compter du 1er novembre 2015 :
- Fatma Mkaouar, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Nabeul, président du tribunal de 1ère
instance de Nabeul.
Deuxième grade :
* A compter du 1er juin 2015 :
- Arbi Khmiri, juge de 2ème grade au tribunal de 1ère
instance de Ben Arous, conseiller à la cour d'appel de
Tunis.
- Mohamed Ouassef Jelail, adjoint du procureur
général près la cour d’appel de Tunis, substitut de
l’avocat général à la direction des services judiciaires,
- Abderrazak Hanini, premier substitut du
instance de Tunis, inspecteur adjoint au ministère de
la justice,
- Mohamed Romdhani, vice-président du tribunal
immobilier (chef section de Béja), inspecteur adjoint
au ministère de la justice,
- Nouri Mnajja, conseiller à la cour d’appel de
Monastir, juge de 3ème grade à la cour d’appel de Sidi
Bouzid,
- Ziad Dridi, juge de 2ème grade au centre d’études
juridiques et judiciaires, chef de groupe de travail
audit centre,
- Slim Chaàbouni, juge de 3ème grade à la cour
d’appel de Gabès, conseiller de la chambre criminelle
à la cour d’appel de Sfax,
- Taha Chebbi, juge chercheur au centre d’études
juridiques et judiciaires, chef de groupe de travail
audit centre,
N° 81
Page 2413
- Ismail Hadji, juge de 2ème grade au tribunal
immobilier, vice-président audit tribunal,
- Ahlem Habbassi, juge de 2ème grade au tribunal
- Sameh Jammali, juge de 2ème grade au tribunal
- Bechir Sahraoui, vice-président au tribunal
immobilier (chef section du Kef), vice-président au
tribunal Immobilier,
- Sami Houimli, vice-président au tribunal
immobilier, vice-président au tribunal immobilier
(chef section de Bizerte),
- Hassan Bouhadye, vice-président du tribunal
immobilier (section de Béja), vice-président du
tribunal immobilier (chef section de Béja),
- Olfa Ghazouani, juge de 2ème grade au tribunal
immobilier, vice-président du tribunal immobilier
(section de Béja),
- Omar Jbeli, vice-président du tribunal immobilier
(section du Kef), vice-président du tribunal
immobilier (chef section du Kef),
- Wajdi Rayes, vice-président du tribunal
immobilier (section de Kasserine), vice-président du
tribunal immobilier (chef section de Kasserine),
- Hmida Ltifi, vice-président du tribunal
immobilier (section de Sfax), vice-président du
tribunal immobilier (chef section de Sfax),
- Raja Jaziri, conseiller à la cour d’appel de Tunis,
vice-président au tribunal de 1ère instance de Tunis,
- Yosra Hamdi, conseiller à la cour d’appel de
Tunis, vice-président au tribunal de 1ère instance de
Tunis,
- Sondess Echikh, conseiller à la cour d’appel de
Tunis,
- Raja Bejaoui, vice-président du tribunal
immobilier (section de Béja), vice-président au
tribunal de 1ère instance de Tunis 2,
- Karim Chebbi, adjoint du procureur général près
la cour d’appel de Tunis, juge des enfants au tribunal
de 1ère instance de l’Ariana,
- Noura Baccouch, conseiller de la chambre
vice-président audit tribunal,
- Ismail Sassi, adjoint du procureur général près la
cour d’appel de Tunis, vice-président au tribunal de
1ère instance de la Manouba,
- Arbia Touihri, conseiller à la cour d’appel de
Ben Arous,
- Rabii Akacha, vice-président au tribunal de 1ère
instance de Béja, juge de la famille au tribunal de 1ère
instance de Ben Arous,
- Sami Chayeb, vice-président au tribunal de 1ère
instance de Tunis, juge d’instruction audit tribunal,
- Mourad Ayari, vice-président du tribunal
immobilier (section de Gafsa), vice-président du
tribunal immobilier (chef section de Gafsa),
- Khaled Abrougui, juge d’instruction au tribunal
de 1ère instance de Grombalia, juge d’instruction au
tribunal de 1ère instance de Tunis,
- Abdelfattah Khorcheni, juge des enfants au
tribunal de 1ère instance de Médenine, vice-président
au tribunal de 1ère instance de Tunis,
- Allala Rhouma, conseiller de la chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Nabeul, juge
d’instruction au tribunal de 1ère instance de Tunis,
- Leila Abid, conseiller de chambre criminelle au
tribunal de 1ère instance de Tunis, vice-président audit
tribunal,
- Najoua Guizani, juge de 2ème grade au tribunal de
1ère instance de Tunis, vice-président audit tribunal,
- Youssef Bouzakher, conseiller de la chambre
vice-président au tribunal de 1ère instance de Tunis,
- Khmoussi Bouabidi, conseiller à la cour d’appel
de Tunis, vice-président au tribunal de 1ère instance de
Tunis,
Page 2414
- Mohamed Abdelbaki Yousfi, conseiller à la cour
d’appel de Kasserine, juge d’instruction au tribunal de
1ère instance de Tunis,
- Issam Yahyaoui, juge chercheur au centre
d’études juridiques et judiciaires, vice-président au
tribunal de 1ère instance du Kef,
- Ilhem Arfaoui, juge cantonal de Béja, juge de la
famille au tribunal de 1ère instance de Béja,
- Sami Sahbeni, juge cantonal de Nefza, viceprésident au tribunal de 1ère instance de Jendouba,
- Riadh Ben Bokri, juge cantonal de Mateur, juge
des enfants au tribunal de 1ère instance de Béja,
N° 81
- Kamel Bejaoui, conseiller de la chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Bizerte, viceprésident audit tribunal,
- Youssef Alaya, conseiller à la cour d’appel de
Sfax, vice-président au tribunal de 1ère instance de
Monastir,
- Latifa Hamri, conseiller à la cour d’appel de
Bizerte,
- Fadhila Khlifi, adjoint du procureur général près
la cour d’appel de Sousse, vice-président au tribunal
de 1ère instance de Monastir,
- Sihem Amdouni, conseiller à la cour d’appel de
Bizerte,
- Mohamed Haded, conseiller à la cour d’appel de
Monastir, vice-président au tribunal de 1ère instance de
Monastir,
- Ramzi Mhadhbi, conseiller de la chambre
premier substitut du procureur de la République près
le tribunal de 1ère instance de Zaghouan,
- Nadia Chedli, conseiller de la chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Sousse, vice-président
au tribunal de 1ère instance de Mahdia,
- Faker Majdoub, vice-président au tribunal de 1ère
instance de Zaghouan, vice-président au tribunal de
1ère instance de Grombalia,
- Radhia Ben Aissa, conseiller à la cour d’appel de
Nabeul, vice-président au tribunal de 1ère instance de
Zaghouan,
- Nizar Chaouachi, conseiller à la cour d’appel de
Nabeul, juge d’instruction au tribunal de 1ère instance
de Nabeul,
- Ichraf Chebil, conseiller à la cour d’appel du Kef,
conseiller à la cour d’appel de Tunis,
- Abderrahmen Chebbi, conseiller à la cour d’appel
du Kef, conseiller de chambre criminelle au tribunal
de 1ère instance de Tunis,
- Karima Houidi, conseiller à la cour d’appel du
Kef, conseiller à la cour d’appel de Tunis,
- Rym Khaldi, conseiller à la cour d’appel du Kef,
- Haythem Yahyaoui, conseiller de la chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Nabeul, viceprésident audit tribunal,
- Mohamed Nabil Seddik, conseiller de la chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance du Kef,
- Salaheddine Abdeljawad, vice-président au
tribunal immobilier (chef section de Gafsa), juge de la
famille au tribunal de 1ère instance de Gabès,
- Afef Lahouar, conseiller de la chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Kairouan, conseiller de
Sousse,
- Houssine Hadaji, juge des enfants au tribunal de
1 instance de Béja, juge des enfants au tribunal de
1ère instance de Grombalia,
ère
- Faouzia Hamdouni, conseiller de la chambre
juge des enfants au tribunal de 1ère instance de
Zaghouan,
- Ameur Ellouz, conseiller de chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Sousse, conseiller à la
cour d’appel de Sousse,
- Karim Elhakim, conseiller à la cour d’appel de
Kasserine, conseiller à la cour d’appel de Sousse,
- Najoua Razgallah, conseiller de chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Sousse, viceprésident audit tribunal,
- Najib Amamou, conseiller de la chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Kasserine,
juge de 2ème grade au parquet près le tribunal de 1ère
instance de Tunis,
- Noura Kassis, conseiller de chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Sousse, vice-président
audit tribunal,
- Sofien Bessadok, adjoint du procureur général
près la cour d’appel de Tunis, conseiller de chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Tunis,
- Hafedh Ben Nejma, conseiller à la cour d’appel
de Sousse, vice-président au tribunal de 1ère instance
de Sousse 2,
- Beligh Abassi, conseiller à la cour d'appel de
Kasserine, conseiller de la chambre criminelle au
N° 81
Page 2415
- Mohamed Taha Ezzine, conseiller à la cour
d'appel de Sousse, juge d’instruction au tribunal de
1ère instance de Tunis,
- Samir Sebaî ,conseiller de la chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Béja, juge d’instruction
au tribunal de 1ère instance de la Manouba,
- Lotfi Ben Slimen, vice-président au tribunal de
1ère instance de Tunis, 1ère substitut du procureur de la
République près dudit tribunal,
- Haykel Massaoudi, premier substitut du
instance du Kef, premier substitut du procureur de la
République près du tribunal de 1ère instance de la
Manouba,
- Mohamed Karim Boulila, premier substitut du
instance de Zaghouan, substitut du procureur de la
République près le tribunal de 1ère instance de Nabeul,
- Amir Koubaa, conseiller de chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Sfax, vice-président au
tribunal de 1ère instance de Sfax 2,
- Brahim Hermassi, juge d’instruction au tribunal
de 1ère instance de Kasserine, premier substitut du
instance du Kef,
- Othman Charmiti, adjoint du procureur général
près la cour d’appel de Kasserine, juge d’instruction
au tribunal de 1ère instance de Kairouan,
- Najib Araouri, premier substitut du procureur de
la République près le tribunal de 1ère instance de la
Manouba, adjoint du procureur général près la cour
d’appel de Tunis,
- Fathi Gatri, premier substitut du procureur de la
République près le tribunal de 1ère instance de
Kasserine, juge d’instruction au tribunal de 1ère
instance de Tunis,
- Habib Torkhani, juge d'exécution des peines au
tribunal de 1ère instance de La Manouba, adjoint du
procureur général près la cour d’appel de Tunis,
- Makram Lamouchi, juge d’instruction au tribunal
de 1ère instance de Tozeur, juge de la famille audit
tribunal,
- Mourad Ben Larbi Boulaàres, adjoint du
procureur général près la cour d’appel de Tunis, juge
d'exécution des peines au tribunal de 1ère instance de
La Manouba,
- Ismail Gobbai, juge d’instruction au tribunal de
1
instance de Tataouine, premier substitut du
instance de Médenine,
- Sabeur Bouatay, conseiller de chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Tunis, adjoint du
procureur général près la cour d’appel de Tunis,
- Lazhar Aouamri, conseiller à la cour d’appel du
Kef, conseiller à la cour d’appel de Tunis,
- Imed Rezgui, conseiller de la chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Béja, conseiller à la
- Ali Guigua, conseiller à la cour d’appel du Kef,
adjoint au procureur général près la cour d’appel de
Tunis,
ère
- Hedi Ben Maatoug, juge de 2ème grade au tribunal
de 1ère instance de Tataouine, juge d’instruction audit
tribunal,
- Ridha Abdessadok, adjoint du procureur général
près la cour d’appel de Gabès, vice-président au
- Abdelhakim Hafnaoui, conseiller de chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Sfax, viceprésident au tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid,
- Khaled Yamoun, conseiller à la cour d’appel de
Médenine, vice-président au tribunal de 1ère instance
de Médenine,
- Nabil Gharsallah, premier substitut du procureur
de la République près le tribunal de 1ère instance de
Tunis, conseiller de chambre criminelle audit tribunal,
- Ali Mansri, juge d’instruction au tribunal de 1ère
instance de Mahdia, premier substitut du procureur de
la République près dudit tribunal,
- Imen Klaii, juge de 2ème grade au tribunal de 1ère
instance de Tunis 2, conseiller de chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Tunis,
- Foued Dhifet, conseiller de la chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid, juge
d’instruction au tribunal de 1ère instance de Mahdia,
Page 2416
N° 81
- Taoufik Aoun, juge des enfants au tribunal de 1ère
instance de Kasserine, juge d’instruction audit
tribunal,
- Sofien Amri, adjoint du procureur général près la
cour d’appel du Kef, conseiller à la dite cour,
- Hatem Ouerda, vice-président au tribunal de 1ère
instance de Sfax 2, adjoint du procureur général près
la cour d’appel de Sfax,
- Hatem Ben Daoued, vice-président du tribunal
immobilier (section de Siliana), conseiller à la cour
- Mohamed Ali Ben Faleh, juge rapporteur au
tribunal immobilier, juge de 2ème grade audit tribunal,
- Adel Baccari, conseiller de la chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Gafsa, conseiller à la
cour d’appel de Gafsa,
- Faiçal Ghabri, conseiller à la cour d’appel de
Gafsa, conseiller de la chambre criminelle au tribunal
de 1ère instance de Gafsa,
- Mohamed Sghaier, conseiller à la cour d’appel de
Sidi Bouzid, conseiller de chambre criminelle au
tribunal de 1ère instance de Sousse,
- Ines Maàli, conseiller à la cour d’appel de Sfax,
conseiller de chambre criminelle au tribunal de 1ère
instance de Sousse,
- Farid Ben Jha, conseiller à la cour d’appel de
Sfax, adjoint du procureur général près la cour d’appel
de Monastir,
- Kais Frioui, conseiller à la cour d’appel de Sfax,
conseiller à la cour d’appel de Monastir,
- Mohamed Ben Cherif Zouaoui, premier substitut
du procureur de la République près le tribunal de 1ère
instance de Nabeul, conseiller à la cour d’appel de
Nabeul,
- Béchir Ayari, vice-président au tribunal de 1ère
instance de Bizerte, adjoint du procureur général près
la cour d’appel de Bizerte,
- Mustapha Ajimi, juge de la famille au tribunal de
ère
1
instance de Béja, conseiller de la chambre
criminelle audit tribunal,
- Najla Ben Jelloul, juge de 2ème grade au tribunal
de 1ère instance de Sousse 2, conseiller de chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Sousse,
- Makram Ben Mna, juge d’instruction au tribunal
de 1ère instance de Kasserine, adjoint du procureur
général près la cour d’appel de Kasserine,
N° 81
- Mohamed Sallemi, conseiller à la cour d’appel de
Sousse, conseiller à la cour d’appel de Kasserine,
- Saber Horchani, juge de l’entreprise au tribunal
de 1ère instance de Béja, conseiller de la chambre
- Lassaad Béji, conseiller de la chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Béja, conseiller à la
- Néjib Ben Hammouda, conseiller de la chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Bizerte,
conseiller de la chambre criminelle au tribunal de 1ère
instance de Béja,
- Wiam Ayadi, juge du registre de commerce au
tribunal de 1ère instance de Sfax, conseiller à la cour
d’appel de Gabès,
- Youssef Rokbi, juge cantonal de Djebenyana,
juge de la famille au tribunal de 1ère instance de Sidi
Bouzid
- Samir Ghribi, juge cantonal de Sfax, viceprésident au tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid,
- Noura Bouawaja, substitut du procureur de la
République près le tribunal de 1ère instance de Sfax,
instance de Sidi Bouzid,
- Heythem Boubaker, juge cantonal de Jammel,
instance de Gabès,
- Walid Souii, juge unique au tribunal de 1ère
instance de Mounastir, conseiller de la chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance de Gabès,
- Hatem Ben Jmaa, juge de la famille au tribunal
de 1ère instance de Sfax, premier substitut du
procureur de la République près ledit tribunal,
- Hajer Gouia, conseiller de chambre criminelle au
tribunal de 1ère instance de Sfax, juge de la famille
audit tribunal,
- Sawsen Kallel, conseiller à la cour d’appel de
Sidi Bouzid, vice-président au tribunal de 1ère instance
de Sfax 2,
- Mourad Nsibi, conseiller de chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Sfax, juge d’exécution
des peines audit tribunal,
- Houcine El Hajj Mbarek, conseiller à la cour
d’appel de Sfax, conseiller de chambre criminelle au
tribunal de 1ère instance de Sfax,
- Mohamed Ben Ameur, conseiller à la cour
d’appel de Sfax, conseiller de chambre criminelle au
Page 2417
- Sarra Ines Mechria, juge cantonal de Ksour Essef,
conseiller à la cour d’appel de Sfax,
- Yosra Addhoum, juge cantonal de Kairouan,
- Kaouther Elfkih Fredj, juge unique au tribunal de
1ère instance de Sousse 2, conseiller à la cour d’appel
de Sfax,
- Kaouther Yazidi, juge unique au tribunal de 1ère
instance de Grombalia, conseiller à la cour d’appel de
Sfax,
- Dhouha Ben Nasr, juge au tribunal de 1ère
instance de Nabeul, conseiller à la cour d’appel de
Sfax,
- Houda Allegui, juge cantonal de Grombalia,
- Anissa Hmida, conseiller de chambre criminelle
au tribunal de 1ère instance de Monastir, conseiller de
la chambre criminelle au tribunal de 1ère instance de
Sfax,
- Noura Mdimegh, conseiller de la chambre
instance de Sfax,
- Leila Lakhal, conseiller à la cour d’appel de
Monastir, conseiller de la chambre criminelle au
- Chiraz Sfar, conseiller à la cour d’appel de
Sousse, conseiller de la chambre criminelle au tribunal
de 1ère instance de Sfax,
- Youssef Zouari, conseiller à la cour d’appel de
Gabès, adjoint du procureur général près ladite cour,
- Ali Chemlali, conseiller à la cour d’appel de
Médenine, juge des enfants au tribunal de 1ère instance
de Médenine,
- Mohamed Farhat El Anouar, conseiller à la cour
d’appel de Gabès, conseiller à la cour d’appel de
Médenine,
- Maher Jriri, vice-président au tribunal de 1ère
instance du Kef, vice-président au tribunal de 1ère
instance de Béja,
- Mohamed Messai, juge chercheur au centre
d’études juridiques et judiciaires, conseiller à la cour
d’appel de Tunis,
- Habib Sayahi, juge chercheur au centre d’études
juridiques et judiciaires, conseiller à la cour d’appel
de Tunis,
- Yassine Gaza, juge rapporteur au tribunal
immobilier (section de Sousse), vice-président au
tribunal immobilier (section de Sousse),
Page 2418
- Yosra Aichi, juge rapporteur au tribunal
immobilier (section de Sousse), vice-président au
tribunal immobilier (section de Kairouan),
- Ilhem Adhibi, juge rapporteur au tribunal
immobilier (section de Monastir), vice-président au
tribunal immobilier (section de Monastir),
- Yazid Riahi, juge rapporteur au tribunal
immobilier (section de Mahdia), vice-président au
tribunal immobilier section Siliana (chef de section),
- Arbia Wahhebi, juge rapporteur au tribunal
immobilier, juge de 2ème grade audit tribunal,
- Mohamed Kallel, juge cantonal de Sfax, viceprésident au tibunal immobilier (section de Sfax),
- Om Kalthoum Akrmi, juge rapporteur au tribunal
- Karim Bennaceur, juge rapporteur au tribunal
- Nadia Ben Mustapha Trabelsi, juge de
l’entreprise au tribunal de 1ère instance de Mahdia,
conseiller à la cour d’appel de Monastir,
- Nidhal Ben Ali, juge au tribunal de 1ère instance
de Béja, conseiller de la chambre criminelle au
tribunal de 1ère instance de Bizerte,
- Said Sfar juge cantonal de Chebba, conseiller de
la chambre criminelle au tribunal de 1ère instance de
Sidi Bouzid,
- Lamia Ben Amara juge rapporteur au tribunal
immobilier, juge de 2ème grade au dit tribunal,
- NoomenYaakoubi juge cantonal de Sakiet Ezzit,
instance de Sfax,
- Houaida Hichri, juge de la sécurité sociale au
tribunal de 1ère instance de La Mannouba, conseiller à
la cour d’appel de Tunis,
- Afef Hammadi, juge rapporteur au tribunal
immobilier, conseiller à la cour d’appel de Nabeul,
- Belgacem Chaieb, juge cantonal de Hammamet,
instance de Sousse,
- Wijden Bey, juge cantonal de Tunis, conseiller à
la cour d’appel de Nabeul,
- Mourad Souid, juge de l’entreprise au tribunal de
1ère instance de Monastir, conseiller de la chambre
criminelle au dit tribunal,
- Anissa Trichili, juge du registre de commerce au
tribunal de 1ère instance de Sousse 2, conseiller de la
Grombalia,
N° 81
- Monia Dridi, juge rapporteur au tribunal
- Sinda Wefi, juge rapporteur au tribunal
immobilier, conseiller de la chambre criminelle au
- Sonia Abben, juge rapporteur au tribunal
- Mouna Abdellatif, juge cantonal de Nabeul,
conseiller à la cour d’appel de Nabeul,
- Ines Fatmi, juge du registre de commerce au
tribunal de 1ère instance de La Manouba, conseiller à
la cour d’appel de Tunis,
- Anis Gharbi, substitut du procureur de la
République près le tribunal de 1ère instance de Tunis,
juge de 2ème grade au parquet près ledit tribunal,
- Nabil Bribech, substitut du procureur de la
République près le tribunal de 1ère instance de Tunis,
juge de 2ème grade au parquet près ledit tribunal,
- Anis Fitouri, juge rapporteur au tribunal
immobilier, conseiller de la chambre criminelle au
tribunal de 1ère instance de Nabeul,
- Hanen Ben Jalloul, juge cantonal de Tunis,
conseiller à la cour d’appel du Kef,
- Ichrak Malek, juge cantonal de Tunis, conseiller à
la cour d’appel de Sousse,
- Faouzi Boubakri, juge cantonal de Tunis, juge
d’instruction au tribunal de 1ère instance de Grombalia,
- Najla Khachroum, juge cantonal de Tunis,
- Soumaya Khiareddine, juge du registre de
commerce au tribunal de 1ère instance de l’Ariana,
- Najla Abrougui, juge cantonal de Tunis,
instance du Kef,
- Tounes Rtibi, juge cantonal de l’Ariana,
instance du Kef,
- Saida Chaouali, juge de l’entreprise au tribunal
de 1ère instance de Ben Arous, conseiller à la cour
- Imen Mansouri, juge de l’entreprise au tribunal
de 1ère instance de Bizerte, conseiller à la cour d’appel
de Bizerte,
- Leila Ben Rached, juge du séquestre et de la
liquidation au tribunal de 1ère instance de Zaghouan,
conseiller à la cour d’appel de Nabeul,
N° 81
- Rim Ben Selma, juge rapporteur au tribunal
immobilier (section de Monastir), conseiller de
Sousse,
- Souad Belazrak, vice-président du tribunal
immobilier (section de Kairouan), conseiller à la cour
- Ridha Majdoub, juge rapporteur du tribunal
immobilier (section de Monastir), conseiller à la cour
- Sihem Marzouki, juge du séquestre et de la
liquidation au tribunal de 1ère instance de Tunis,
- Fethi Jaballah, juge cantonal de Sbikha,
conseiller à la cour d’appel de Sidi Bouzid,
- Faouzi Maalaoui, juge au tribunal de 1ère instance
de Monastir, conseiller de la chambre criminelle audit
tribunal,
- Noura Nouira, juge rapporteur au tribunal
- Nader Guidara, juge cantonal de Hammam Lif,
juge d’instruction au tribunal de 1ère instance de Ben
Arous,
- Salwa Mansouri, juge de la sécurité sociale au
tribunal de 1ère instance de Ben Arous, conseiller à la
- Sonia Moussaoui, juge unique au tribunal de 1ère
instance de l’Ariana, conseiller de la chambre
criminelle au tribunal de 1ère instance du Kef,
- Najla Bougharka, juge au tribunal de 1ère instance
de Tunis, conseiller à la cour d’appel du Kef,
- Nadia Mezzi, juge du registre de commerce au
tribunal de 1ère instance de Bizerte, conseiller à la cour
- Montassar Belleh Ben Fredj, juge cantonal de
Ouardia, juge d’exécution des peines au tribunal de
1ère instance de Kasserine,
- Anis Debbech, juge de l’entreprise au tribunal de
1ère instance de Sousse, conseiller à la cour d’appel de
Sousse,
- Sawsen Ben Arbia, juge unique au tribunal de 1ère
instance de Tunis, conseiller à la cour d’appel de
Tunis,
- Sawsen Dorboz, juge cantonal de Sousse 2,
conseiller à la cour d’appel de Sousse,
- Imen Hmida, substitut du procureur de la
République près le tribunal de 1ère instance de Sousse
2, adjoint du procureur général près la cour d’appel de
Sousse,
Page 2419
- Mohamed Outai, juge cantonal de Haffouz, juge
de 2ème grade au tribunal de 1ère instance de Kairouan,
- Hanen Labib, juge unique au tribunal de 1ère
instance de Bizerte, conseiller à la cour d’appel de
Bizerte,
- Najet Lammouchi, juge rapporteur au tribunal
- Walid Dimassi, juge unique au tribunal de 1ère
instance de Nabeul, conseiller de la chambre
criminelle audit tribunal,
- Kamel Safsefi, juge cantonal d’Enfidha,
conseiller à la cour d’appel de Kasserine,
- Mohamed Mahjoub, juge cantonal de Msaken,
instance de Kasserine,
- Saber Mahmoud, juge de 2ème grade au tribunal
de 1ère instance de Mahdia, juge des enfants au
tribunal de 1ère instance de Kasserine,
- Khaled Khadhraoui, juge cantonal de Tela,
premier substitut du procureur de la République près
le tribunal de 1ère instance de Kasserine,
- Zied Mezni, juge cantonal de Tajerouine,
conseiller à la cour d’appel de Kasserine.
Premier grade :
- Yadh Chaouachi, juge de l’entreprise au tribunal
de 1ère instance de Zaghouan, juge chercheur au centre
d’études juridiques et judiciaires,
- Zina Themri, juge au tribunal immobilier, juge
rapporteur audit tribunal,
- Belkis Abdennadher juge au tribunal immobilier
(section de Bizerte), juge rapporteur au tribunal
immobilier,
- Hammadi Jouini, juge au tribunal immobilier
(section de Béja), juge rapporteur au tribunal
immobilier,
- Rafika Ayadi, juge au tribunal immobilier
(section de Bizerte), juge rapporteur à la dite section,
- Mohamed Moneem Oueslati, juge au tribunal
immobilier (section de Bizerte), juge rapporteur à la
dite section,
- Mounira Ghazouani, juge au tribunal immobilier
(section de Sousse), juge rapporteur à la dite section
- Ahlem Kachroudi, juge au tribunal immobilier
(section de Kairouan), juge rapporteur à la dite
section,
Page 2420
- Faten Abidi, juge au tribunal immobilier (section
de Médenine), juge rapporteur à la dite section,
- Ines Jlassi, juge cantonal de Siliana, juge cantonal
de Tunis,
- Sihem Jouini, juge cantonal du Kef, juge cantonal
de Tunis,
- Abdallah Jendoubi, juge unique au tribunal de 1ère
instance de Tunis, juge cantonal de Tunis,
- Afef Sokrani, juge au tribunal de 1ère instance de
Tunis, juge cantonal de Tunis,
- Mouna Mhedhbi, juge au tribunal de 1ère instance
de Tunis, juge cantonal de Tunis,
- Alia Gharbi, juge au tribunal de 1ère instance de
Tunis, juge cantonal de Tunis,
- Yosra Abdennadher, juge au tribunal de 1ère
instance de Tunis, juge cantonal de Tunis,
- Nesrine Boukhris, juge au tribunal de 1ère
instance de Tunis, juge unique audit tribunal,
- Hajer Mejri, juge au tribunal de 1ère instance de
Tunis, juge unique audit tribunal,
- Anissa Nefzi, juge de l’entreprise au tribunal de
1ère instance de Tunis 2, juge cantonal de Ouardia,
- Abdelmajid Ben Moussa, juge au tribunal de 1ère
instance de Ben Arous, juge cantonal de HammamLif,
- Oumaya Cherif, juge au tribunal de 1ère instance
de Tunis 2, juge de l’entreprise audit tribunal,
- Sofien Mejri, juge au tribunal de 1ère instance de
Tunis 2, juge chargé des fonctions de substitut du
- Nour El Houda Gandouz, juge au tribunal de 1ère
instance de Tunis, juge du séquestre et de la
liquidation audit tribunal,
- Tarak Hidri, juge chargé des fonctions de
substitut du procureur de la République près le
tribunal de 1ère instance de Bizerte, juge unique au
tribunal de 1ère instance de La Manouba,
- Awatef Ouechteti, juge au tribunal de 1ère instance
de La Manouba, juge du registre de commerce audit
tribunal,
- Amara Ismail, juge unique au tribunal de 1ère
instance de La Manouba, juge cantonal de Siliana,
- Amira Amri, juge au tribunal de 1ère instance de
La Manouba, juge de la sécurité sociale audit tribunal,
- Nawel Riahi, juge au tribunal de 1ère instance de
Grombalia, juge au tribunal de 1ère instance de La
Manouba,
N° 81
- Ibtisem Bouaoun, juge du séquestre et de la
liquidation au tribunal de 1ère instance de l’Ariana,
juge cantonal de l’Ariana,
- Maryem Ellefi, juge au tribunal de 1ère instance
de l’Ariana, juge unique audit tribunal,
- Samiha Jmili, juge au tribunal de 1ère instance de
l’Ariana, juge du séquestre et de la liquidation audit
tribunal,
- Amira Araouri, juge au tribunal de 1ère instance de
l’Ariana, juge du registre de commerce audit tribunal,
- Yassine Ben Marzouk, juge chargé des fonctions
de substitut du procureur de la République près le
tribunal de 1ère instance de l’Ariana, substitut du
- Hatem Boumlouka, juge au tribunal de 1ère
instance de Ben Arous, juge unique audit tribunal,
- Raja Klaii, juge au tribunal de 1ère instance de
Ben Arous, juge de la sécurité sociale audit tribunal,
- Faten Derouich, juge du séquestre et de la
liquidation au tribunal de 1ère instance de Grombalia,
juge de l’entreprise au tribunal de 1ère instance de Ben
Arous,
- Noureddine Saidi, juge unique au tribunal de 1ère
instance du Kef, juge du séquestre et de la liquidation
au tribunal de 1ère instance de Tunis 2,
- Moez Khantouch, juge cantonal de Metlaoui,
juge cantonal de Mateur,
- Chokri Trifi, juge au tribunal de 1ère instance de
Kairouan, juge cantonal de Metlaoui,
- Bechir Bjaoui, juge au tribunal de 1ère instance de
Bizerte, substitut du procureur de la République près
ledit tribunal,
- Rim Zribi, juge au tribunal de 1ère instance de
Bizerte, juge de l’entreprise audit tribunal,
- Faten Chakroun, juge au tribunal de 1ère instance
de Jendouba, juge du registre de commerce au tribunal
de 1ère instance de Béja,
- Essayed Makhtoumi, juge chargé des fonctions
de substitut du procureur de la République près le
tribunal de 1ère instance de Bizerte, juge cantonal de
Nefza,
- Olfa Bechini, juge du registre de commerce au
tribunal de 1ère instance de Béja, juge cantonal de
Béja,
- Nadia Tarraz, juge du registre de commerce au
tribunal de 1ère instance de Nabeul, juge cantonal de
Nabeul,
- Taher Mosbahi, juge cantonal de Tozeur, juge
cantonal de Grombalia,
N° 81
- Tawfik Sebri, juge cantonal de Gafsa, juge
cantonal de Hammamet,
- Ines Khouja, juge au tribunal de 1ère instance de
Grombalia, juge unique audit tribunal,
- Wided Boumaiza, juge au tribunal de 1ère instance
de Grombalia, juge du séquestre et de la liquidation
audit tribunal,
- Hedia Elleyeli, juge au tribunal de 1ère instance de
Grombalia, juge de l’entreprise audit tribunal,
- Souhir Hosni, juge de l’entreprise au tribunal de
1ère instance de Nabeul, juge unique audit tribunal,
- Anas Maraoui, juge chargé des fonctions de
tribunal de 1ère instance de Nabeul, substitut du
- Najeh Hamdi, juge au tribunal de 1ère instance de
Grombalia, juge de l’entreprise au tribunal de 1ère
instance de Nabeul,
- Kaouther Khlifi, juge au tribunal de 1ère instance
de Nabeul, juge du registre de commerce audit
tribunal,
- Lamia Maghraoui, juge au tribunal de 1ère
instance de Zaghouan, juge de la sécurité sociale audit
tribunal,
- Basma Chebbi, juge au tribunal de 1ère instance
de Siliana, juge cantonal du Kef,
- Mohamed Fawzi Daoudi, substitut du procureur
de la République près le tribunal de 1ère instance du
Kef, juge cantonal de Tajerouine,
- Ramzi Gedr, juge cantonal de Sousse, juge
cantonal de Msaken,
- Rim Hanchi, substitut du procureur de la
République près le tribunal de 1ère instance de Sousse,
juge cantonal de Sousse,
- Mounira Jabran, juge au tribunal de 1ère instance
de Kairouan, juge cantonal de Sousse 2,
- Amir Noumi, substitut du procureur de la
République près le tribunal de 1ère instance de Sousse,
juge cantonal d’Enfidha,
- Sabeh Brahem, juge du séquestre et de la
liquidation au tribunal de 1ère instance de Mahdia, juge
cantonal de Ksour Essef,
- Mokhtar Farhoud, juge chargé des fonctions de
tribunal de 1ère instance de Sousse 2, juge unique audit
tribunal,
- Maher Athmouni, juge au tribunal de 1ère instance
de Sousse 2, juge chargé des fonctions de substitut du
instance de Sousse 2,
Page 2421
- Abdelkader Aguili, juge au tribunal de 1ère
instance de Monastir, juge cantonal de Jammel,
- Sameh Ghazouani, juge au tribunal de 1ère
instance de Monastir, juge unique audit tribunal,
- Nourchane Morsi, juge au tribunal de 1ère
instance de Monastir, juge de l’entreprise audit
tribunal,
- Abdessalem Miled, juge au tribunal de 1ère
instance de Sousse, juge cantonal de Souassi,
- Youssef Tanfous, juge au tribunal de 1ère instance
de Mahdia, juge cantonal de la Chebba,
- Mehdi Doghmani, juge cantonal de Foussana,
juge cantonal de Kairouan,
- Aida Mzoughi, juge au tribunal de 1ère instance de
Kairouan, juge cantonal de Sbikha,
- Nidhal Tlili, juge au tribunal de 1ère instance de
Kairouan, juge cantonal de Haffouz,
- Ali Khlif, juge cantonal de Souassi, juge cantonal
de Sfax,
- Imen Khrifech, juge unique au tribunal de 1ère
instance de Sfax 2, juge cantonal de Sfax,
- Wissem Jarraya, juge cantonal de Sidi Bouzid,
juge cantonal de Sakiet Ezzit,
- Khmaies Azaiez, juge cantonal de Sfax, juge
cantonal de Djebenyana,
- Hayet Znidi, juge cantonal de Sbiba, juge
cantonal de Kasserine,
- Chedli Channouf, juge au tribunal de 1ère instance
du Kef, juge cantonal de Tala,
- Sofien Belfejria, juge du registre de commerce au
tribunal de 1ère instance de Sfax, juge cantonal de
Sbiba,
- Ali Mhammed, juge cantonal de Kasserine, juge
cantonal de Foussana,
- Ayoub Dali, juge au tribunal de 1ère instance de
Tozeur, juge cantonal de Tozeur,
- Moez Mtimet, juge chargé des fonctions de substitut
du procureur de la République près le tribunal de 1ère
instance de Tataouine, juge unique audit tribunal,
- Mounir Arroum, juge chargé des fonctions de
tribunal de 1ère instance de Gabès, juge cantonal de
Gafsa,
- Dalila Khlifi, juge au tribunal de 1ère instance de
Gabès, juge cantonal de Gabès,
Page 2422
- Firas Wali, juge au tribunal de 1ère instance de
Gabès, juge chargé des fonctions de substitut du
- Majdi Kammoun, substitut du procureur de la
République près le tribunal de 1ère instance de Sfax 2,
juge unique audit tribunal,
- Walid Lachtar, juge chargé des fonctions du
substitut de procureur de la République près le tribunal
de 1ère instance de Sfax 2, juge cantonal de Sfax,
- Chedlia Fakraoui, juge au tribunal de 1ère instance
de Sfax 2, juge chargé des fonctions de substitut du
- Imed Dhaou, juge au tribunal de 1ère instance de
Monastir, juge chargé des fonctions de substitut du
- Mohamed Hilmi Missaoui, juge au tribunal de
1ère instance de Sousse, juge chargé des fonctions de
substitut du procureur de la République près ledit
tribunal,
- Abir Mhamdi, juge du séquestre et de la
liquidation au tribunal de 1ère instance de Sousse, juge
de l’entreprise audit tribunal,
- Sonia Bdira, juge au tribunal de 1ère instance de
Mahdia, juge de l’entreprise audit tribunal,
- Sonia Rahmouni, juge au tribunal de 1ère instance
de Kasserine, juge chargé des fonctions de substitut du
- Neila Chebli, juge au tribunal de 1ère instance de
Jendouba, juge unique audit tribunal,
- Ramzi Mattoussi, juge cantonal de Bousalem,
juge de l’entreprise au tribunal de 1ère instance de
Béja,
- Nadia Raddedi, juge au tribunal de 1ère instance
de Jendouba, juge cantonal de Bousalem,
- Olfa Ayadi, juge au tribunal de 1ère instance de
Jendouba, juge de la sécurité sociale audit tribunal,
- Mohamed Rami Bellili, juge au tribunal de 1ère
instance de Bizerte, juge chargé des fonctions de
tribunal,
- Mohamed Ben Khalifa, juge au tribunal de 1ère
instance de Tunis, juge chargé des fonctions de
tribunal,
- Rabiaa Bouguerba, juge au tribunal de 1ère
instance de Tunis, juge au tribunal immobilier,
- Habib Belarbi, juge au tribunal de 1ère instance de
Tataouine, juge au tribunal immobilier,
N° 81
- Riadh Ayari, juge au tribunal de 1ère instance de
Sidi Bouzid, juge au tribunal immobilier,
- Houssem Ben Okkez, juge au tribunal de 1ère
instance de Gafsa, juge au tribunal immobilier
(section de Béja),
- Amina Mejri, juge au tribunal immobilier (section
de Béja), juge au tribunal immobilier,
- Wafa Debbabi, juge au tribunal de 1ère instance du
Kef, juge au tribunal immobilier,
- Rabeb Chnini, juge au tribunal de 1ère instance de
Kairouan, juge au tribunal immobilier (section de
Kairouan),
- Mehdi Gayes, juge au tribunal immobilier
(section de Kairouan), juge au tribunal de 1ère instance
de Kairouan,
- Naima Massaoud, juge cantonal de Tunis, juge au
tribunal de 1ère instance de Ben Arous,
- Kaouther Ben Habib Achour, juge au tribunal de
ère
1 instance de Sfax 2, juge au tribunal de 1ère instance
de Tunis,
- Mohamed Taher Hamzaoui, juge au tribunal
immobilier, juge au tribunal de 1 ère instance de
Tunis 2,
- Aymen Ayari, juge au tribunal immobilier, juge au
- Najet Trabelsi, juge au tribunal de 1ère instance de
Gabès, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis 2,
- Miled Mersni, juge au tribunal de 1ère instance de
Gabès, juge au tribunal de 1ère instance de Ben Arous,
- Latifa Takkeri, juge au tribunal de 1ère instance de
Béja, juge au tribunal de 1ère instance de Bizerte,
- Wael Arfaoui, substitut du procureur de la
République près le tribunal de 1ère instance de Tunis 2,
juge au tribunal de 1ère instance du Kef,
- Amira Jemmali, juge au tribunal de 1ère instance
de Sousse, juge au tribunal de 1ère instance du Kef,
- Kais Khammassi, juge au tribunal de 1ère instance
de Mahdia, juge au tribunal de 1ère instance du Kef,
- Ahmed Trabelsi, juge au tribunal de 1ère instance
de Tozeur, juge au tribunal de 1ère instance de
Zaghouan,
- Hammouda Hnène, juge au tribunal de 1ère
instance de Grombalia, juge au tribunal de 1ère
instance de Nabeul,
- Zidène Jhinaoui, juge au tribunal immobilier
(section de Kairouan), juge au tribunal de 1ère instance
de Kairouan,
N° 81
- Ahmed Ben Rjab, juge au tribunal de 1ère instance
de Zaghouan, juge au tribunal de 1ère instance de
Tozeur,
- Sofien Hattab, juge au tribunal de 1ère instance de
Tataouine, juge au tribunal de 1ère instance de Mahdia,
- Moufida Chaieb, juge cantonal de Gabès, juge au
- Jihen Ben Abdessalem, juge au tribunal de 1ère
instance de Tunis 2, juge au tribunal de 1ère instance
de Gabès,
- Basma Ghali, juge au tribunal de 1ère instance de
Tunis, juge au tribunal de 1ère instance de Gabès,
- Abdallah Ben Said, juge au tribunal de 1ère
instance de Médenine, juge au tribunal de 1ère instance
de Tataouine.
MINISTERE DES FINANCES
Décret gouvernemental n° 2015-1376 du 5
octobre 2015, modifiant et complétant le
décret n° 95-197 du 23 janvier 1995, fixant les
avantages fiscaux au profit des tunisiens
résidents à l'étranger et les conditions de leur
octroi.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée
promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que
modifié et complété par les textes subséquents et
notamment la loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014,
portant loi de finances pour l'année 2015,
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte
de la réglementation relative aux droits de
consommation, telle que modifiée et complétée par les
textes subséquents et notamment la loi n° 2014-59 du
26 décembre 2014, portant loi de finances pour
l'année 2015,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à
l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30
décembre 1989, tel que modifié et complété par les
textes subséquents et notamment la loi n° 2015-59 du
26 décembre 2015, portant loi de finances pour
l'année 2015,
Page 2423
Vu le code des douanes promulgué par la loi
n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article
272,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les
attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995, fixant les
avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à
l'étranger et les conditions de leur octroi, tel que modifié
et complété par le décret n° 2012-645 du 27 juin 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février
2015, portant nomination du chef du gouvernement et
de ses membres,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est ajouté à l'article 4 du décret
n° 95-197 du 23 janvier 1995 susvisé, un deuxième
paragraphe, comme suit :
« Toutefois, le conjoint du bénéficiaire, de nationalité
tunisienne, lorsqu’il remplit les mêmes conditions
prévues par le présent décret, peut bénéficier dans le
cadre du retour définitif, une seule fois non
renouvelable,de la franchise totale ou partielle prévue
par l'article 3 ci-dessus, à l'acquisition en devise
convertible chez les concessionnaires autorisés
conformément à la réglementation en vigueur d'un seul
véhicule automobile de tourisme ou d'un seul véhicule
utilitaire y compris les véhicules "tout terrain" ayant un
poids total en charge n'excédant pas trois tonnes et demi
(3,5 tonnes) ».
Art. 2 - Est remplacée l'expression "180 jours"
prévue au cinquième tiret de l'article 7 du décret
n° 95-197 du 23 janvier 1995 susvisé, par l'expression
« deux années ».
Art. 3 - Le ministre des finances, le ministre du
commerce, le ministre du transport et le ministre des
affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret
gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de
la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre du commerce
Ridha Lahouel
Le ministre du transport
Mahmoud Ben
Romdhane
Le ministre des affaires
sociales
Ahmed Ammar Youmbai
Page 2424
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
octobre 2015.
Monsieur Mohamed Larbi Dabki, inspecteur
général des services financiers à la direction générale
du financement au ministère des finances, est nommé
membre du collège du conseil du marché financier, en
remplacement de Monsieur Ali Ouerghi.
octobre 2015.
Monsieur Mohamed Trabelsi est nommé membre
du collège du comité général des assurances institué
par la loi n° 2008-8 du 13 février 2008, représentant la
cour des comptes, en remplacement de Monsieur
Zaher Thebti, et ce, pour une période de cinq ans, à
compter de la date d'entrée en vigueur du présent
décret gouvernemental.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT,
DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA
COOPERATION INTERNATIONALE
octobre 2015.
Monsieur Abdessatar Rebhi, ingénieur général, est
nommé directeur général de l'office de développement
du centre Ouest au ministère du développement, de
l'investissement et de la coopération internationale, à
compter du 10 juillet 2015.
MINISTERE DE L'EDUCATION
Arrêté du ministre de l'éducation du 5 octobre
2015, portant ouverture d'un concours
externe sur épreuves d'entrée au cycle de
formation pour le recrutement d'inspecteurs
des écoles primaires (session 2015).
Le ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du
23 septembre 2011,
N° 81
Vu le décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001,
fixant le statut particulier du corps des personnels de
l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation,
tel qu'il a été modifié par le décret n° 2009-2455 du 24
août 2009,
de ses membres,
Vu l'arrêté du 18 novembre 2003, fixant les
modalités d'organisation du concours externe sur
épreuves d'entrée au cycle de formation pour le
recrutement des inspecteurs des écoles primaires,
ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et
notamment l'arrêté du 16 mai 2013.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de
l'éducation, le 20 novembre 2015 et jours suivants, un
concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de
formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles
primaires, et ce, dans la limite de 62 postes repartis
comme suit :
Spécialités
Nombre de postes
45
17
Arabe
Français
Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 20
octobre 2015.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne.
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul
Vu
Habib Essid
Arrêté du ministre de l'éducation du 5 octobre
2015, portant ouverture d'un concours
externe sur épreuves d'entrée au cycle de
formation pour le recrutement d'inspecteurs
des écoles préparatoires et des lycées
secondaires (session 2015).
Le ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du
23 septembre 2011,
N° 81
Vu le décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001,
fixant le statut particulier du corps des personnels de
l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation,
tel qu'il a été modifié par le décret n° 2009-2455 du 24
août 2009,
201 5, portant nomination du chef du gouvernement et
de ses membres,
Vu l'arrêté du 18 novembre 2003, fixant les modalités
d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée
au cycle de formation pour le recrutement des
inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées
secondaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou
complété et notamment l'arrêté du 16 mai 2013.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de
l'éducation, le 20 novembre 2015 et jours suivants, un
concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de
formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles
préparatoires et des lycées secondaires, et ce, dans la
limite de 40 postes repartis comme suit :
Disciplines
Nombre de postes
Arabe
Français
Anglais
Allemand
Espagnol
Histoire et géographie
Education islamique
Education plastique
Mathématiques
Sciences physiques
Sciences de la vie et de la terre
Gestion
Informatique
Education théâtrale
2
6
5
1
3
3
1
2
5
5
3
1
2
1
Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 20
octobre 2015.
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul
Vu
Habib Essid
Page 2425
MINISTERE DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Arrêté du ministre de la formation
professionnelle et de l'emploi du 14
septembre 2015, portant homologation,
renouvellement d'homologation et annulation
d'homologation de certificats et diplômes de
formation professionnelle.
Le ministre de la formation professionnelle et de
l'emploi,
Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la
formation professionnelle et notamment son article 65,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la
classification nationale des emplois ainsi que les
conditions d'homologation des certificats et diplômes
de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant
la classification nationale des qualifications,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010,
portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de
l'éducation et de la formation relatives à la formation
professionnelle au ministère de la formation
professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant
rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de
l'éducation et de la formation au ministère de la
formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010,
portant rattachement de structures et attributions
relevant des ex-directions régionales de l'éducation et
de la formation aux directions régionales de la
de ses membres,
charges fixant les règles de création et de
fonctionnement des structures privées de formation,
tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la
formation du 8 décembre 2007, portant homologation,
renouvellement d'homologation de certificats et
diplômes de formation professionnelle,
formation du 23 juillet 2007, portant homologation et
formation du 10 mars 2009, portant homologation et
formation du 20 juillet 2009, portant homologation et
Vu l'arrêté du ministre de la formation
professionnelle et de l'emploi du 28 avril 2010, portant
homologation et renouvellement d'homologation de
certificats et diplômes de formation professionnelle,
professionnelle et de l'emploi du 2 août 2010, portant
professionnelle et de l'emploi du 4 mars 2011, portant
professionnelle et de l'emploi du 23 juin 2011, portant
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003,
portant création de la commission permanente de
coordination de la formation professionnelle et fixant
sa composition et ses modalités de fonctionnement,
professionnelle et de l'emploi du 12 mars 2012, portant
Vu l'arrêté des ministres de la formation
professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la
santé publique, du tourisme, des loisirs et de
l'artisanat, du transport et de la culture du 12
septembre 2001, portant approbation du cahier des
professionnelle et de l'emploi du 14 novembre 2013,
portant homologation, renouvellement d'homologation
et annulation d'homologation de certificats et
Page 2426
N° 81
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2015, portant homologation
et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 31
mars 2015.
Arrête :
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications
et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
N° d'enregistrement
(pour les structures
privées de formation)
Organisme de formation
Structure privée de formation :
« Institut spécialisé de formation
de Tunis » à Tunis
« Media school » à Tunis
11129514
11113611
Diplôme ou certificat
Niveau dans la
classification
nationale des
qualifications
Brevet de technicien supérieur : « Technicien
supérieur en comptabilité et finances »
IV
supérieur en informatique de gestion »
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de
soutien en informatique de gestion »
Brevet de technicien supérieur : « Assistant (e) de
direction »
supérieur en multimédia »
IV
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en
multimédia »
supérieur en esthétique »
III
III
IV
IV
IV
« Institut
des
métiers
et
technologies d'avenir » à Tunis
111102010
« Institut de formation commerciale
et touristique » à Tunis
« Académie pilote des arts et de la
création » à Tunis
11119412
III
11111311
supérieur en décoration et design d'intérieur »
IV
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en
décoration et design d'intérieur »
III
Brevet de technicien supérieur : « Assistant (e) de
IV
2102601
« L'avenir » à Nabeul
direction »
2116410
« Savoir Plus » à Nabeul
III
2302501
« INFO + » à Bizerte
IV
supérieur en infrastructure et réseaux d'accès »
2302601
« Espace informatique et gestion
Brevet de technicien professionnel : « Préparateur en
III
pharmacie »
Menzel Bourguiba » à Bizerte
Structure privée de formation : «
Ecole
privée
des
sciences
3401705
Brevet de technicien professionnel : « Préparateur en
III
pharmacie »
infirmières Avicenne » à Siliana
N° 81
Page 2427
Niveau dans la
classification
nationale des
qualifications
4100701
IV
« El Ichrak » à Kairouan
supérieur en animation des jardins d'enfants »
Brevet de technicien professionnel : « Animateur de
III
jardin d'enfants »
III
4300601
« Ecole THABET de formation
IV
supérieur en comptabilité et finances »
professionnelle privée » à Sidi
Bouzid
Brevet de technicien professionnel : « Comptable
III
d'entreprise »
Brevet de technicien professionnel : « Animateur de
III
jardin d'enfants »
« Académie
tourisme,
El
de
Mouradi
gestion
et
5112904
de
IV
supérieur en hôtellerie option restauration »
de
technologie » à Sousse
Formation
:
« Centre
des
techniques informatiques et de
5105802
gestion » à Sousse
formation : « Institut International
Belkhiria
en
informatique
et
5128011
langues » à Sousse
« Ecole
Nejma
de
formation
7106009
professionnelle » à Gafsa
supérieur en commerce international »
supérieur en multimédia »
supérieur en informatique de gestion »
«Ecole privé des cadres de jardins
supérieur en Multimédia »
d'enfants
et
d'informatique
7203813
de
gestion » à Tozeur
supérieur en animation des jardins d’enfants »
IV
IV
IV
IV
IV
Art. 2 - Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur
la liste ci-après, et ce, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une
période de 5 ans, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :
N°
d'enregistrement
**
Brevet
de technicien supérieur :
« Technicien supérieur en tourisme
option promotion et développement des
produits touristiques »
Brevet de technicien supérieur : « Guide
touristique »
Office national du tourisme
Tunisien
Page 2428
Niveau dans la
classification
nationale des
qualifications
Date de
renouvellement
IV
20/07/2014
IV
20/07/2014
N° 81
Agence tunisienne de la
formation professionnelle
N° 81
N°
d'enregistrement
**
Niveau dans la
classification
nationale des
qualifications
Date de
renouvellement
IV
02/08/2015
IV
02/08/2015
Brevet de technicien supérieur :
« Technicien supérieur en marketing et
multimédia »
Brevet
de technicien supérieur :
« Technicien supérieur en infrastructure
et réseaux d'accès »
« Assistant chef de chantier forage »
« Technicien supérieur en maintenance des
équipements de l'industrie plastique »
« Technicien supérieur en commerce
international »
« Technicien supérieur en comptabilité et
finances »
« Technicien supérieur en commerce »
Brevet de technicien professionnel :
« Technicien en exploitation de réseaux »
« Technicien d’étages et de buanderie »
« Technicien d’accueil et de réception »
« Dessinateur industriel »
« Technicien préparateur en pharmacie »
Brevet de technicien professionnel:
« Technicien en maintenance des
équipements de forage »
« Technicien de cuisine »
« Technicien en soudage montage »
« Technicien en animation touristique »
« Technicien
en
industries
agroalimentaires »
« Technicien en modélisme et techniques
vestimentaires »
« Dessinateur projeteur en climatisation »
« Technicien de restaurant et bar »
« Technicien de pâtisserie »
« Technicien en production tissage »
Certificat d'aptitude professionnelle :
« Menuiserie aluminium et PVC »
« Opérateur sur machines outils »
IV
IV
IV
IV
IV
III
III
III
14/07/2015
11/02/2015
18/04/2015
18/04/2015
18/04/2015
02/08/2015
18/11/2015
14/07/2015
III
14/07/2015
III
14/07/2015
III
14/07/2015
III
18/11/2015
III
18/11/2015
III
18/11/2015
III
18/04/2015
III
11/02/2015
III
11/02/2015
III
11/02/2015
III
11/02/2015
III
11/02/2015
II
02/08/2015
II
14/07/2015
Page 2429
Structure
privée
de
formation : « Ecole des
techniques esthétiques et
cosmétiques » à Tunis
Structure
privée
de
formation : « Centre de
formation GAYA » à Tunis
Structure
privée
de
formation : « Centre de
formation technologique» à
Tunis
Structure
privée
de
formation : « Institut Le
Passage » à Tunis
« Institut
de
nouvelles
technologies » à Tunis
Structure
privée
de
formation
:
« Institut
Maghrébin de Management
et de Tourisme » à l'Ariana
Page 2430
N°
d'enregistrement
1168405
1191207
1101901
1114101
1155503
1202901
« Agent de cuisine et pâtisserie »
« Agent de restaurant et bar »
« Agent de nettoyage et d'entretien »
« Agent d'entretien en climatisation »
« Boucher »
« Technicien (ne) supérieure (e) en
esthétique »
Niveau dans la
classification
nationale des
qualifications
II
Date de
renouvellement
18/11/2015
II
18/11/2015
II
18/11/2015
II
11/02/2015
II
11/02/2015
IV
23/07/2013
« Technicien (ne) supérieure (e) en
esthétique »
« Technicien (ne) en esthétique »
« Aide esthéticien (ne) »
« Coiffeur maquilleur »
« Technicien
supérieur
en
développement sur internet »
IV
23/06/2016
III
20/07/2014
II
20/07/2014
II
28/04/2015
IV
12/11/2013
« Technicien supérieur en réseaux et
sécurité informatique »
« Technicien en secrétariat »
« Technicien
en
infographie
et
publication assistée par ordinateur »
« Technicien de maintenance en microsystèmes informatiques »
« Technicien en formalités douanières »
IV
12/11/2013
III
12/11/2013
III
12/11/2013
III
12/11/2013
III
27/04/2014
Brevet de technicien
« Assistant de direction »
:
IV
14/07/2015
« Technicien supérieur en comptabilité
et finances »
« Technicien de maintenance en microsystèmes informatiques »
« Comptable d'entreprise »
« Technicien en vente des produits
touristiques »
IV
18/11/2015
III
18/11/2015
III
18/11/2015
III
20/07/2014
supérieur
N° 81
Structure
privée
de
formation
:
« Institut
Pascal » à l' Ariana
Structure
privée
de
formation : « Ecole Elouni
de coiffure » à Sousse
« Académie El Mouradi de
tourisme, de gestion et de
technologie » à Sousse
N°
d'enregistrement
1204001
5108802
5112904
international »
« Technicien supérieur en réseaux
informatiques »
« Technicien de soutien en informatique
de gestion »
« Coiffeur maquilleur »
Niveau dans la
classification
nationale des
qualifications
IV
Date de
renouvellement
25/10/2015
IV
14/08/2014
III
14/08/2014
II
14/08/2014
III
10/03/2014
II
28/04/2015
Art. 3 - Est renouvelée l'homologation des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce,
par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans, à compter de
la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé, avec changement de l'intitulé des dits diplômes :
« ESMOD » à Tunis
1108901
« Net info » à Nabeul
2101801
« ESMOD » à Sousse
5107902
Niveau dans la
classification
nationale des
qualifications
Date de
renouvellement
III
26/02/2013
III
25/06/2012
III
26/02/2013
vestimentaires »
« Technicien en multimédia »
vestimentaires »
Art. 4 - Est annulée, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'homologation des certificats et
diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Structure
privée
de
formation : « Institut
méditerranéen du tourisme,
de
l'hôtellerie
et
de
l'animation » à l'Ariana
N° 81
1204301
Niveau dans la
classification
nationale des
qualifications
Date de l’arrêté
d’homologation
III
04/03/2011
« Technicien de cuisine »
« Technicien d'accueil et de réception »
« Technicien en animation touristique »
« Technicien en vente des produits
touristiques »
« Agent de cuisine et de pâtisserie »
III
III
III
04/03/2011
04/03/2011
04/03/2011
04/03/2011
III
II
II
04/03/2011
04/03/2011
Page 2431
Art. 5 - Est annulée, à compter du 1er août 2015, l'homologation des diplômes de formation professionnelle
figurant sur la liste ci-après :
1302401
international »
« Technicien supérieur en informatique
de gestion »
« Technicien de soutien en informatique
de gestion »
Structure
privée
de
formation : « Institut de
gestion et d'informatique à
Hammam-Lif » à Ben Arous
Niveau dans la
classification
nationale des
qualifications
Date de l’arrêté
d’homologation
IV
23/06/2011
IV
28/04/2010
14/11/2013
III
Art. 6 - Est rectifié, conformément aux dispositions du tableau ci-après, le numéro d'enregistrement afférent à la
structure privée de formation ci-après indiquée et mentionné à l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et
de l'emploi du 14 novembre 2013 susvisé :
mentionné à l'arrêté
d'homologation
1129208
Structure privée de formation « Centre privé de formation Atlas » à Tunis
N° d'enregistrement en vigueur
11292008
Art. 7 - Est rectifié, conformément aux dispositions du tableau ci-après, l'intitulé de la spécialité afférente au
Brevet de technicien professionnel ci-après homologué en vertu de l'arrêté du ministre de la formation
professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2015 susvisé :
L'intitulé actuel du diplôme
Brevet
de
technicien
Agence tunisienne de la
professionnel : « Dessinateur
formation professionnelle
projeteur en architecture »
Tunis, le 14 septembre 2015.
Le ministre de la formation
professionnelle et de l’emploi
Zied Ladhari
Vu
Habib Essid
Arrêté du ministre de la formation
professionnelle et de l'emploi du 14
septembre 2015, fixant la liste des spécialités
prioritaires concernées par la bourse de
formation
professionnelle
dans
les
établissements de formation relevant de la
tutelle du ministère de la formation
professionnelle et de l'emploi.
Le ministre de la formation professionnelle et de
l'emploi,
Page 2432
Niveau dans la
classification
nationale des
qualifications
Le nouvel intitulé du
diplôme
Niveau dans la
classification
nationale des
qualifications
III
Brevet
de
technicien
professionnel : « Dessinateur
projeteur en bâtiment
III
Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à
la formation professionnelle,
Vu la loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant
création de l'agence tunisienne de l'emploi et l'agence
tunisienne de la formation professionnelle et
notamment son article 3,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la
classification nationale des emplois, ainsi que les
conditions d'homologation des certificats et diplômes
de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 97-1937 du 29 septembre 1997,
fixant l'organisation administrative et financière ainsi
que les modalités de fonctionnement de l'agence
Tunisienne de la formation professionnelle,
Vu le décret n° 2007-3071 du 27 novembre 2007,
fixant les bourses de formation professionnelle et les
conditions de leur octroi et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant
la classification nationale des qualifications,
N° 81
de ses membres,
professionnelle et de l'emploi du 27 mai 2013, fixant
la liste des spécialités prioritaires concernées par la
bourse de formation professionnelle dans les
établissements placés sous la tutelle du ministère de la
professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances
du 21 juin 2013, fixant le montant mensuel de la bourse
de formation professionnelle dans les établissements de
formation placés sous la tutelle du ministère de la
formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que les
conditions et les modalités de son octroi.
Arrête :
Article premier - La liste des spécialités prioritaires
concernées par la bourse de formation professionnelle
dans les établissements de formation placés sous la
tutelle du ministère de la formation professionnelle et
de l'emploi est fixée conformément aux indications de
l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté
susvisé du 27 mai 2013.
Toutefois et à titre transitoire, l'agence tunisienne
de la formation professionnelle est appelée à garantir
la poursuite du déroulement et de la sanction des
cycles de formation initiale en cours à la date de
publication du présent arrêté, et ce, dans les spécialités
mentionnées à l'annexe jointe à l'arrêté susvisé au
paragraphe premier du présent article.
Tunis, le 14 septembre 2015.
Le ministre de la formation
professionnelle et de l’emploi
Zied Ladhari
Vu
Habib Essid
ANNEXE
Numéro
Domaine de formation
Spécialité
Certificat ou Diplôme
1
2
3
Horticulture
Elevage
Agent d'entretien et d'aménagement des espaces verts
Ouvrier en cuniculture
Ouvrier en maçonnerie
Certificat d'aptitude professionnelle
Certificat de compétence
4
5
6
7
Aide en peinture de bâtiment
Aide poseur de revêtements souples pour sols et murs
Maçon
Ferrailleur
8
9
10
11
Etancheur et poseur d'isolant
Peintre en bâtiment
Poseur de revêtements durs
Plâtrier staffeur
Poseur de revêtements souples pour sols et murs
Chef d'équipe en travaux d'échafaudages
Bétonneur
Coffreur boiseur
16
17
18
19
Piscinier
Chef de chantier en bâtiment
Technicien géomètre topographe
Métreur vérificateur en bâtiment
Brevet de technicien professionnel
20
21
22
23
Technicien en laboratoire option béton
Chef de chantier en travaux de peinture
Chef de chantier en travaux de ferraillage
Chef de chantier en fabrication et pose de coffrages
24
Chef de chantier en travaux d'échafaudages
12
13
14
15
N° 81
Bâtiment
Page 2433
Numéro
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
Bois et ameublement
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
Sanitaire froid et
climatisation
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
Page 2434
Travaux publics
Mines et carrières
Spécialité
Chef de chantier en travaux de bétonnage
Chef de chantier en revêtement de façades
Dessinateur projeteur en bâtiment
Conducteur de travaux en bâtiment
Technicien supérieur en sécurité sur chantier de bâtiment
et travaux publics
Technicien supérieur en béton précontraint
Technicien supérieur en industrie du béton
Magasinier de matériel, équipements et matériaux de
bâtiment et travaux publics
Menuisier en bâtiment
Fabricant de meubles en panneaux
Poseur d'ouvrages de menuiserie en bois
Fabricant de meubles en bois massif
Fabriquant de carcasses de salon
Conducteur de machines à bois
Aide tapissier de meubles
Menuisier ébéniste
Tapissier de meubles
Finisseur de meubles
Sculpteur sur bois
Fabricant des sièges
Technicien en fabrication d'ameublement
Technicien supérieur en étude et méthode d'ameublement
Technicien supérieur de gestion en production de bois et
d'ameublement
Aide monteur de climatiseurs
Aide réparateur de réfrigérateurs
Aide installateur thermique et sanitaire
Monteur dépanneur frigoriste
Installateur thermique et sanitaire
Agent d'entretien en climatisation
Technicien de maintenance en climatisation
Technicien en froid commercial et climatisation
Dessinateur projeteur en climatisation
Technicien de maintenance en froid industriel
Technicien en gestion technique centralisée
Chef de chantier en climatisation
Technicien en installation de piscines
Chef de chantier en plomberie sanitaire
Technicien supérieur en climatisation
Technicien supérieur en environnement, énergie et fluides,
option thermique et sanitaire
Poseur de canalisation et accessoires
Maçon de VRD
Métreur vérificateur en routes et VRD
Métreur vérificateur en construction industrielle et
ouvrage d'art
Dessinateur projeteur en béton armé et VRD
Chef de chantier dans les travaux de terrassement
Chef de chantier routes et VRD
Chef de chantier en constructions industrielles et ouvrages d'art
Conducteur de travaux publics
Agent de forage et de minage
Agent d'exploitation des carrières de pierres et de marbre
Agent spécialisé en façonnage de marbre
Chef de carrière
Conducteur de machines de transformation de marbre
Brevet de technicien supérieur
N° 81
Numéro
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
N° 81
Tissage
Confection
Bonneterie
Chaussures
Maroquinerie
Fabrication mécanique
Soudure
Construction métallique
Spécialité
Conducteur de machines de lavage de produits textiles
Conducteur de machines textiles
Agent en entretien de produits textiles
Technicien en design textile
Technicien en contrôle qualité textile
Technicien en production tissage
Technicien en entretien de produits textiles
Agent en coupe industrielle
Piqueur sur tissé et non tissé
Piqueur sur maille fine et balnéaire
Aide tailleur
Confectionneur de rideaux
Tailleur hommes et dames
Agent en production maille
Technicien en bonneterie circulaire et rectiligne
Préparateur tige
Piqueur tige
Aide coupeur cuir et chaussures
Aide monteur et finisseur en chaussures
Chausseur
Coupeur cuir et chaussures
Préparateur piquage, piqueur en chaussures
Monteur finisseur en chaussures
Technicien en fabrication des industries du cuir et chaussures
Technicien en méthodes des industries du cuir et chaussures
Technicien en design et modélisme de chaussures
Technicien supérieur en production de chaussures
Aide monteur et finisseur en maroquinerie
Maroquinier
Technicien en design et modélisme du cuir
Tourneur
Aide opérateur sur machines outils
Aide en maintenance mécanique
Dessinateur industriel
Soudeur à l'arc avec électrode enrobée (SAEE)
Soudeur oxyacéthylénique (SOA)
Soudeur à l'arc sous gaz (semi automatique MIG MAG)
Soudeur à l'arc avec électrode réfractaire (TIG)
Soudeur monteur
Technicien en contrôle qualité en construction métallique
Technicien en soudage montage
Technicien supérieur coordinateur en soudage
Aide charpentier métallique
Aide ferronnier soudeur
Aide menuisier aluminium
Aide menuisier métallique
Chaudronnier
Métallier ferronnier
Tuyauteur industriel
Charpentier métallique
Monteur en charpente métallique
Menuisier aluminium et PVC
Dessinateur d'étude en construction métallique
Technicien traceur chaudronnier soudeur
Chef d'équipe de monteurs en charpente métallique
Technicien constructeur d'ouvrages du bâtiment en
aluminium, verres et matériaux de synthèses
Chaudronnier industrielle
Technicien supérieur en construction métallique
Technicien supérieur charge d'études et de conception en
enveloppe du bâtiment façade et étanchéité
Brevet de Technicien Professionnel
Page 2435
Numéro
Spécialité
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
Plasturgie
Certificat d'aptitude Professionnelle
151
Electro-technique
Opérateur sur machines de fabrication d'articles en plastique
Sondeur
Technicien en maintenance des équipements de forage
Assistant chef de chantier forage
Aide installateur en électricité de bâtiment
Aide installateur en électricité industrielle
Opérateur sur machines de bobinage
Aide tabletier câbleur en électricité
Aide réparateur des équipements électroménagers
Tabletier câbleur électricien
Installateur de systèmes de sécurité en bâtiment
Installateur en électricité de bâtiment
Electromécanicien
Technicien monteur dépanneur d'ascenseurs
Technicien en maintenance des équipements
électroménagers
Technicien en maintenance industrielle option matériel de
confection
Technicien en maintenance industrielle option machines
du cuir
Technicien en maintenance des équipements de cuisine
professionnelle et buanderie
Technicien en installation des équipements électriques et
électroniques
Electricien réparateur des systèmes de sécurité des
bâtiments
Chef d'équipe en installation électrique des bâtiments
Dessinateur en électricité
Technicien supérieur en systèmes de sécurité incendie
Technicien supérieur en électricité de bâtiment
Ouvrier en installation des composantes électroniques
Conducteur de chargeuses pelleteuses (Tractopelle)
Conducteur de niveleuses et de compacteurs
Conducteur de chargeuses
Conducteur de grues mobiles
Conducteur de bouteurs
Conducteur de pelles hydrauliques
Conducteur d'engins de chantier
Aide mécanicien de véhicules légers
Aide mécanicien de poids lourds
Aide installateur de circuits d'alimentation à gaz
automobiles
Agent d'entretien et de montage des pneus
Aide tôlier carrossier peintre automobiles
Agent en lavage, graissage et vidange automobiles
Aide électricien de matériel roulant
Aide en montage et réparation de bicyclettes et de
motocycles
Aide tapissier automobiles
Tôlier carrossier peintre
Mécanicien diéséliste poids lourd
Technicien en mécanique et électricité poids lourd
Mécanicien réparateur d'engins de chantier
Technicien de maintenance des engins de chantiers
Technicien de maintenance et de réparation des machines
agricoles
Electromécanicien des grues à tours
Technicien supérieur en maintenance et après vente des
engins de travaux publics
Forage
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
Electronique
Conduite des engins de
chantier
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
Maintenance des
véhicules et des moteurs
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
Page 2436
Maintenance des engins
de chantiers et agricoles
N° 81
Numéro
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
Transport
Tourisme et animation
Hôtellerie et restauration
Cuir et chaussures
Bois
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
Tissage artisanal
214
Habits traditionnels et
broderie
215
216
217
218
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
Fibres végétales
Orfèvrerie et argenterie
Métaux
230
231
232
233
234
235
236
237
238
N° 81
Argile et pierre
Spécialité
Agent de manutention
Agent d'entrepôt
Technicien en animation touristique
Technicien en vente des produits touristiques
Employé de hall
Aide cuisinier
Serveur
Aide pâtissier
Aide boulanger
Aide chocolatier
Pizzaiolo
Fabricant d'articles artisanaux en cuir
Artisan en fabrication de selles et de produits en cuir brodé
Artisan en maroquinerie traditionnelle et fabrication
d'articles en cuir
Artisan en chaussures traditionnelles
Aide en sculpture et décoration artisanale sur bois
Fabricant d'objets en bois d'olivier
Aide artisan en menuiserie traditionnelle
Aide artisan en fabrication de produits en osier, palmier et
rotin
Artisan en fabrication de produits en alfa, sparte et jonc
Artisan en fabrication de produits en osier, palmier et rotin
Tisserand de tapis
Artisan en tapis, tapisserie murale et tissage bédouin
Artisan en tissage fin
Artisan en teinture et tannage naturels
Aide artisan de vêtements traditionnels pour hommes
Ouvrier en broderie traditionnelle
Ouvrier en bonneterie mécanique et manuelle
Artisan de vêtements traditionnels pour hommes
Artisan de vêtements traditionnels pour femmes
Artisan en broderie artisanale
Artisan en bonneterie manuelle
Artisan en fabrication de chéchia
Fabricant des bijoux traditionnels
Aide fabricant d'objets en cuivre
Aide ferronnier d'art
Ferronnier d'art
Agent en fonderie d'art
Artisan en fabrication d'objets en cuivre
Artisan tourneur
Technicien en ferronnerie d'art
Technicien en fonderie d'art
Potier
Staffeur
Aide artisan en fabrication des produits en pierre et
marbre
Décorateur en céramique
Agent en fabrication de modèles et moules en céramique
Tourneur en céramique
Artisan en sculpture et décoration sur plâtre
Artisan en gravure et sculpture sur pierre et marbre
Artisan en mosaïque et calepinage
Technicien aux métiers d'arts en céramique
Artisan en fabrication des produits en pierre et marbre
Page 2437
Numéro
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
250
Verrerie
Métiers divers
Spécialité
Verrier à la main
Verrier au chalumeau
Vitrailliste
Tailleur graveur sur verre
Décorateur sur verre
Technicien en arts et techniques du verre option verre froid
Technicien en arts et techniques du verre option verre chaud
Ouvrier en fabrication des fleurs de décoration
Artisan en peinture et décoration sur différents supports
Artisan en fabrication des lanternes
Artisan en fabrication des parfums
Artisan en calligraphie
MINISTERE DE L’INDUSTRIE,
DE L’ENERGIE ET DES MINES
octobre 2015.
Monsieur Ameur Bchir est nommé présidentdirecteur général de la société tunisienne de l'électricité
et du gaz, et ce, à compter du 31 juillet 2015.
MINISTERE DES TECHNOLOGIES
DE LA COMMUNICATION
ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
octobre 2015.
Monsieur Sofiene Hemissi est nommé directeur
général du centre national de l'informatique, et ce, à
compter du 21 août 2015.
MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Décret gouvernemental n° 2015-1382 du 5
octobre 2015, portant expropriation pour
cause d’utilité publique de parcelles de terre
sises aux délégations de Sidi Makhlouf et
Médenine Sud gouvernorat de Médenine
nécessaires à la construction de l’autoroute
Gabès Médenine et ses annexes de la borne
kilométrique 54 à la borne kilométrique 84
(Tronçon gouvernorat de Médenine).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat
et des affaires foncières,
Page 2438
Vu la constitution,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte
de la législation relative à l’expropriation pour cause
d’utilité publique, modifiée et complétée par la loi n°
2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la
composition, les attributions et les modalités de
fonctionnement de la commission de reconnaissance et
de conciliation en matière d’expropriation,
Vu l’avis des ministres de l’intérieur et de
l’équipement, de
l’environnement et de
l’aménagement du territoire,
Vu les rapports de la commission de reconnaissance
et de conciliation du gouvernorat de Médenine,
Vu la délibération du conseil des ministres,
Considérant que les dispositions de l’article 11
(nouveau) de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant
refonte de la législation relative à l’expropriation pour
cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la
loi n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus
mentionnée, ont été accomplies,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont expropriées, pour cause
d’utilité publique au profit de l’Etat en vue d’être
incorporées au domaine public routier pour être mises
à la disposition du ministère de l’équipement, de
l’environnement et de l’aménagement du territoire,
des parcelles de terre, sises aux délégations de Sidi
Makhlouf et Médenine Sud, gouvernorat de Médenine
nécessaires à la construction de l’autoroute Gabès
Médenine et ses annexes de la borne kilométrique 54
à la borne kilométrique 84 (tronçon gouvernorat de
Médenine), entourées d’un liséré rouge sur les plans
annexés au présent décret gouvernemental et
indiquées au tableau ci-après :
N° 81
N°
d’ordre
1.
2.
3.
4.
5.
N° 81
N° de la
parcelle sur le
plan
4
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50905
16
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50407
24
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50416
29
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50909
30
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50910
31
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
50997
34
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50914
36
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50916
62
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50931
N° du titre
foncier
Non
immatriculée
Situation
de la
parcelle
délégation
de Sidi
Makhlouf
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
Noms des propriétaires ou
présumés tels
22a 85ca
Abdesselem Ben Ibrahim Ben
Mohamed Tarina
"
"
11a 29ca
1-Mohamed 2-Rachid 3Touhemi 4-Jamel les quatre
enfants de Ammar Ben
Mohamed Sanaï
"
"
56a51ca
Abdelkarim Ben Ayedi Ben
Amor Nouma
"
"
31a09ca
Massaouda Bent Ali
Amor Nouma
"
"
10a21ca
Amor Ben Salah Ben Mesbeh
Nouma
Ben
08a46ca
22a90ca
59a30ca
07a 38ca
Page 2439
N°
d’ordre
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
Page 2440
N° de la
parcelle sur le
plan
41
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50924
52
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50902
54
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50935
55
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50934
69
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50944
69(5)
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 65153
72
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50960
75
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50957
77
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50955
"
Situation
de la
parcelle
"
"
"
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
68a96ca
1-Abdelkarim Ben Ayedi Ben
Amor Nouma 2-Moncef Ben
Abdelkarim
Ben
Ayedi
Nouma
3-Izzedine
Ben
Mohamed Ben Ayedi Nouma
Haj Kileni Ben Mohamed
Bâaka
02a06ca
03a33ca
"
"
05a84ca
1-Mabrouk 2-Faicel les deux
enfants de Mohamed Ben
Belgacem Hajaj et consorts
(des héritiers de leur père)
"
"
52a66ca
Sâad Ben Abdallah Bâaka
"
"
08a76ca
Belgacem Ben Ammar Touil
"
"
52a35ca
Lazhar Ben Massaoud Ben
Mabrouk Yousfi et consorts
(des héritiers de son père)
"
"
50a61ca
Mohamed Ben Ammar Ben
Mohamed Sanaï et consorts
(héritiers de son père)
"
"
14a41ca
Mbarka Bent Mohamed Ben
Bouzid Youssfia
N° 81
N°
d’ordre
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
N° 81
N° de la
parcelle sur le
plan
81
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50950
83
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50951
86
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51638
87
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50953
89
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50963
92
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50966
94
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50969
99
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51009
100
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51010
"
Situation
de la
parcelle
"
"
"
12a41ca
Héritiers de Abdallah Ben
Atia Sanaï et consorts
"
"
05a06ca
Héritiers
de
Machlouchi
"
"
1h 85a39ca
Mohamed
Taher
Mabrouk Boudhina
"
"
1h73a60ca
Oun Ben Bouzid Ben Fraj
Youssfi
"
"
69a70ca
Mustapha Ben Ali Ben Bouzid
Jebri
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
01a88ca
Sâad Ben Abdallah Ben Sâad
Baâka
Mabrouk
Ben
13a65ca
"
"
1h13a33ca
Fathi Ben Mohamed Ben
Bouzid Jouebria
"
"
1h80a21ca
Ali Ben Mohamed Jouebria
Page 2441
N°
d’ordre
22.
N° de la
parcelle sur le
plan
101
N° du titre
foncier
"
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
1h62a66ca
Hassen Ben Mohamed Ben
conforme à la
parcelle A du
Haj Ali Jaber
plan du T.P.D
n° 51011
103
conforme à la
68ca
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50998
105
conforme à la
parcelle A du
06ca
plan du T.P.D
n° 51636
23.
Page 2442
111
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50972
113
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50974
128
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50982
129
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50983
130
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50984
131
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50985
"
"
01a50ca
Terre collective du Groupe de
Youssef Ragouba
3h17a35ca
2h32a24ca
2h48a52ca
86a75ca
50a35ca
N° 81
N°
d’ordre
24.
N° 81
N° de la
parcelle sur le
plan
132
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50986
133
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50987
134
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50988
135
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50989
137
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50991
138
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
50992
139
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50993
140
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50994
115
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50976
N° du titre
foncier
Situation
de la
parcelle
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
1h21a98ca
27a94ca
97a96ca
97a60ca
13a74ca
67a20ca
2h87a93ca
32a24ca
"
"
4h31a38ca
Brikette
Page 2443
N°
d’ordre
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
Page 2444
N° de la
parcelle sur le
plan
116
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50995
118
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50978
121
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51736
119
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50979
120
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50980
122
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51737
123
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51738
124
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51739
126
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51017
N° du titre
foncier
"
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
01a12ca
présumés tels
Jaâfer Chamekh
2h46a12ca
29a41ca
"
"
53a23ca
Kilani Ben Saïd Dhouib
"
"
3h15a37ca
"
"
51a12ca
Mohamed
Chamekh
"
"
56a01ca
1-Mohamed Ben Massaoud
Chamekh 2-Jaâfer Chamekh
3-Mabrouk Chamekh
"
"
51a61ca
Abdelkarim Ben Saïd Ben
Dhouib
"
"
1h72a55ca
Ammar Ben Saïd Ben Ali
Dhouib
Ben
Massaoud
Hédi Ben Fraj Dhouib
N° 81
N°
d’ordre
32.
33.
34.
35.
36.
37.
N° 81
N° de la
parcelle sur le
plan
127
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50981
141
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51640
142
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51641
152
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51651
143
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51642
144
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51643
147
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51646
145
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51644
146
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51645
"
Situation
de la
parcelle
"
"
"
2h86a94ca
"
"
15a56ca
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
4h33a14ca
Mohamed Ben Fraj Ben
Mohamed Ben Ali Dhouib
Mohamed
Dhouib
Ben
Zina
Bent
Chemekh
Fraj
Ben
Mohamed
75a87ca
"
"
15a22ca
1-Mokhtar 2-Mohamed 3Saida les trois enfants de
Hassen
Ben
Mohamed
Chamekh 4-Ghalia Bent Salah
Oueyda
47a44ca
1h04a11ca
"
"
8a72ca
Héritiers Selem
Chemekh
"
"
10a41ca
1-Hlel 2-Karim les deux
enfants de Hassen Chemekh
Ben
Ali
Page 2445
N°
d’ordre
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
Page 2446
N° de la
parcelle sur le
plan
149
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51648
150
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51649
151
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51650
155(1)
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 65157
156
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51662
157
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51661
163
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51660
164
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51663
165
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51664
"
Situation
de la
parcelle
"
"
"
41a51ca
Héritiers d’Ahmed Ben Kileni
Chemekh
"
"
1h76a69ca
1-Mokhtar 2-Mohamed les
deux enfants de Hassen Ben
Mohamed Chemekh
"
"
26a70ca
"
"
26a59ca
1-Ali
Ben Ayedi
Ben
Mohamed Dahech 2-Najet
Bent Mohmaed Dekhli 3Dhaw Ben Massaoud Ben
Mohamed Mhamedi
Mabrouk Ben Béchir Ben Haj
Mabrouk Jwebria
"
"
19a54ca
Faïza Bent Salah Ben Mbarek
Achnib
"
"
3h04a02ca
Mesbeh Ben Sadok Ben Nacer
Ibribech
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
38a76ca
1-Abdelaziz 2-Zouhaier les
deux enfants de Ali Ben
Hassen Oueyda
89ca
61a31ca
N° 81
N°
d’ordre
45.
N° de la
parcelle sur le
plan
166
N° du titre
foncier
"
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
57a37ca
Héritiers de Mefteh Ben Ali
conforme à la
parcelle A du
Ben Amor Mhamedi
plan du T.P.D
n° 51665
168
conforme à la
16a71ca
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51667
46.
166(2)
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 65160
"
"
168(2)
conforme à la
01a62ca
Abdallah Ben Atia Ben Nacer
Chemekh
1h67a78ca
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 65162
47.
172
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51671
"
"
1h64a90ca
1-Sghaier Ben Neji Ben Oun
Chemekh
2-Amara
Ben
Mohamed
Ben
Amor
Mhamedi
48.
174
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51673
"
"
1h38a79ca
1-Ammar Ben Ltaief Ben Haj
Nacer Massaoudi 2- Amara
Ben Mohamed Ben Amor
Mhamedi
49.
175
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51674
"
"
3h09a19ca
1-Ammar Ben Kileni Ben Issa
Arrab 2-Habib Ben Kileni
Ben Issa Arrabi 3-Dhaw Ben
Kileni Ben Issa Irabi 4-Issa
Ben Kileni Ben Issa Arrabi
50.
176
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51675
"
"
3h87a26ca
1- Héritiers de Mansour Ben
Ali Chnib 2-Said Ben
Mansour Ben Ali Chnib
N° 81
Page 2447
N°
d’ordre
51.
52.
53.
54.
55.
56.
57.
Page 2448
N° de la
parcelle sur le
plan
178
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51677
180
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51679
183
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51682
185
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51684
186
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51685
189
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51688
191
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51691
217
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51712
"
Situation
de la
parcelle
"
"
"
1h05a23ca
"
"
23a62ca
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
1h33a26ca
1-Mbarka Bent Ahmed Ben
Mohamed Bahria 2-Mansoura
3-Mesbeh les deux derniers
Belgacem Aloui 4-Mabrouk
Ben Mohamed Ben Belgacem
Aloui
1-Ghithiya 2-Sessia 3-Saïda
4-Mabrouka 5-Nejia les cinq
filles de Massaoud Ben
Ammar Boudabra
Héritiers de Mohamed
Ammar Boudabra
Ben
44a90ca
"
"
3h41a94ca
1-Ammar Ben Kileni Ben Issa
Arab 2-Habib Ben Kileni Ben
Issa Arrabi 3-Dhaw Ben
Kileni Ben Issa Irrabi 4-Issa
Ben Kileni Ben Issa Arrabi 5Moncef Ben Nacer Ben Saâd
Arrabi
Héritiers de Mohamed Ben
Ammar
Ben
Mohamed
Boudebra
"
"
64a00ca
"
"
1h59a73ca
Taher Ben Imhamed Ben Ali
Boudabra
"
"
28a18ca
Saïd Ben Mohamed Ben Ali
Boudabra
N° 81
N°
d’ordre
58.
59.
60.
N° 81
N° de la
parcelle sur le
plan
218
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51716
221
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51721
222
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51722
223
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51723
224
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51724
225
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51725
227
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51797
230
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51795
232
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52330
N° du titre
foncier
"
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
3h50a50ca
1- Salah Ben Ali Ben Dhaw
Chaâben 2-Jileni Ben Zitouni
Ben Dhaw Ben Chaâben 3Héritiers de Dhaou Chaâben
65a79ca
31a62ca
11a38ca
07a22ca
01a56ca
Partie de la
parcelle n°
F41
Région de
Amra
R.C79128
Partie de la
parcelle n°
F9
Région de
Amra
R.C79107
"
1h76a90ca
Héritiers de Ali Ben Dhaw
Chaâben et consorts
"
2h84a30ca
Belgacem
Belgacem
consorts
Ben Saïd Ben
Belgacem
et
02ca
Page 2449
N°
d’ordre
61.
N° de la
parcelle sur le
plan
231
N° du titre
foncier
Partie de la
conforme à la
parcelle A du
parcelle n°
F23
plan du T.P.D
n° 52228
Région de
Amra
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
4h54a42ca
Ali Ben Mohamed Ben Ali
Ben Fadhel
R.C79117
62.
233
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52227
Partie de la
parcelle n°
F17
Région de
Amra
R.C79114
Partie de la
parcelle n°
F18
Région de
Amra
R.C79115
"
30ca
Nasr Ben Toumi Arayedh et
consorts
63.
234
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51793
"
53a18ca
Héritiers de Frej Ben Mesbah
Boujedaâ et consorts
64.
235
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51794
Partie de la
parcelle n°
F20
Région de
Amra
R.C79116
"
02a74ca
Salah Ben Mefteh Boujedaâ
65.
241
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51788
Partie de la
parcelle n°
F66
Région de
Amra
R.C79145
"
09a77ca
Héritiers de Khelifa Gouider
et consorts
66.
242
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51789
Partie de la
parcelle n°
F183
Région de
Amra
R.C79200
"
03a92ca
Mohamed Ben Belgacem Ben
Mohamed Maouich
67.
243
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51787
Partie de la
parcelle n°
F182
Région de
Amra
R.C79199
"
93ca
Page 2450
Héritiers de Mbarka
Belgacem Maouich
Ben
N° 81
N°
d’ordre
68.
N° de la
parcelle sur le
plan
244
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51786
69.
245
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51785
70.
246
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51784
71.
247
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51783
72.
248
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51782
73.
249
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51781
74.
250
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51780
75.
251
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51779
N° 81
N° du titre
foncier
Partie de la
parcelle n°
F181
Région de
Amra
R.C79123
Partie de la
parcelle n°
F180
Région de
Amra
R.C79122
Partie de la
parcelle n°
F79
Région de
Amra
R.C79150
Partie de la
parcelle n°
F179
Région de
Amra
R.C79198
Partie de la
parcelle n°
F177
Région de
Amra
R.C79196
Partie de la
parcelle n°
F166
Région de
Amra
R.C79187
Partie de la
parcelle n°
F168
Région de
Amra
R.C79189
Partie de la
parcelle n°
F213
Région de
Amra
R.C79219
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
17a62ca
Héritiers de Toumi
Ammar Arayedh
Ben
"
34a19ca
Héritiers de Toumi
Ammar Arayedh
Ben
"
1h89a06ca
Héritiers de Khelifa Ben
Mesbah Boujadaâ et consorts
"
49a39ca
Héritiers de Rebii Berrajh
Chouikhi
"
70a03ca
Nasr Ben Belgacem
Mohamed Maouich
"
78a12ca
Héritiers de Massaoud Ben
Ibrahim Rahmeni
"
45a41ca
Héritiers de Belgacem Thebet
et consorts
"
10a73ca
Ahmed Ben Saïd Ben Saâd
Thebet
Ben
Page 2451
N°
d’ordre
76.
N° de la
parcelle sur le
plan
252
N° du titre
foncier
Partie de la
conforme à la
parcelle A du
parcelle n°
F207
plan du T.P.D
n° 51778
Région de
Amra
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
10a87ca
Mohamed Ben Saïd Ben Saâd
Thebet
R.C79218
77.
254
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51776
Partie de la
parcelle n°
F173
Région de
Amra
R.C79193
"
22a22ca
Ali Ben Ahmed Ben Saâd
Thebet
78.
256
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52331
Partie de la
parcelle n°
G132
Région de
Amra
"
39a36ca
Mesbeh Abderrahim Ben
Mohamed Ben Khalifa Jamil
et consorts
Héritiers de
Dhaou Jamil
R.C80026
79.
258
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52203
Partie de la
parcelle n°
G138
Région de
Amra
R.C80027
"
50a21ca
80.
259
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52202
"
1h42a96ca
Filles de Dhaou Jamil
81.
260
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52201
Partie de la
parcelle n°
G139
Région de
Amra
R.C80028
Partie de la
parcelle n°
G140
Région de
Amra R.C
80029
"
1h11a43ca
1-Leffi 2-Jaber 3-Khalifa 4Mohamed 5-Ahmed Chekih
82.
261
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51800
Partie de la
parcelle n°
G141
Région de
Amra R.C
80030
"
43a47ca
Héritiers de Ammar Ben Nasr
Boujedaâ
Page 2452
Hénia
Bent
N° 81
N°
d’ordre
N° de la
parcelle sur le
plan
83.
262
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51799
84.
263
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
N° du titre
foncier
Partie de la
parcelle n°
G142
Situation
de la
parcelle
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
"
45a06ca
Héritiers de Hassen
Belgacem Boujdaâ
Ben
non
immatriculée
"
15a57ca
Mohamed Ben Ahmed Ben
Khalifa Rhila
Partie de la
parcelle n°
G171
"
3a90ca
Mabrouk
Boudhina
Non
immatriculée
"
8a90ca
Ali Ben Mansour Ben Haj
Mohamed
Boudhina
et
consorts
"
"
09a 64ca
Région de
Amra R.C
80031
n° 52231
85.
265
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51798
86.
268
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
Ben
Mansour
Région de
Amra
R.C80046
n° 52234
87.
269
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
Héritiers
Mohamed
Mansour Boudhina
Ben
n° 52235
289
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
24ca
n° 52253
294
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
02a98ca
n° 52224
N° 81
Page 2453
N°
d’ordre
88.
89.
Page 2454
N° de la
parcelle sur le
plan
270
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52236
280
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52245
293
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52256
295
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52225
299
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52260
313
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52339
276
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52242
277
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52243
279
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52244
N° du titre
foncier
"
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
04a 66ca
Ghouider Ben Mansour Ben
Haj Mohamed Boudhina
17a04ca
07a51ca
03a59ca
25a70ca
14ca
"
"
03a53ca
Ali Ben Mansour Boudhina
11a00ca
01a89ca
N° 81
N°
d’ordre
90.
91.
92.
N° 81
N° de la
parcelle sur le
plan
287
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52246
291
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52254
303
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52263
286
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52258
292
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52255
301
conforme à la
parcelle n° A
du plan du T.P.D
n° 52261
302
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52262
296
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52336
298
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52337
N° du titre
foncier
Situation
de la
parcelle
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
50a32ca
03a29ca
04a92ca
"
"
76ca
Héritiers de Borniya Bent
Mohamed
Béchir
Ben
Mohamed Boudhina
"
"
03a00ca
Dhaou Ben Mansour Ben Haj
Mohamed Boudhina
05a30ca
10a88ca
"
"
07ca
Héritiers
Boudhina
de
Mansour
02a83ca
Page 2455
N°
d’ordre
93.
94.
95.
96.
97.
98.
Page 2456
N° de la
parcelle sur le
plan
305
conforme à la
parcelle n° A
du plan du T.P.D
n° 52221
309
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52343
310
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52264
314
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52266
311
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52265
312
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52267
316
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52268
319
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52272
322
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52275
N° du titre
foncier
La totalité de
la parcelle n°
H125
Région de
Amra
R.C77696
non
immatriculée
Situation
de la
parcelle
"
"
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
19a10ca
Mansour Boudhina
04ca
Mansour Boudhina
75ca
26a13ca
"
"
15a61ca
Ali Ben Mansour Boudhina
"
"
07a21ca
Mabrouk
Boudhina
"
"
17a98ca
Ali Ben Mohamed Boudhina
"
"
18a91ca
Mohamed Ben Amor Ben
Kouni Thebet
Ben
Mansour
04a56ca
N° 81
N°
d’ordre
99.
N° de la
parcelle sur le
plan
320
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52273
"
Situation
de la
parcelle
"
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
16a46ca
Massaoud Ben Selem Ben
Amor Thebet
100.
321
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52274
"
"
56a01ca
1-Nasr 2-Sessi les deux
enfants de Khalifa Ben Amor
Thebet
101.
324
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52277
"
"
17a50ca
Mesbeh Ben Massaoud Ben
Mohamed Kharchoufi
102.
326
"
"
27a17ca
1-Ali 2-Hédi les deux enfants
conforme à la
parcelle A du
de Dhaou
Ghilene
Ben
Khalifa
plan du T.P.D
n° 52279
103.
327
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52280
"
"
25a41ca
104.
329
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52282
330
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52283
331
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52284
"
"
05a26ca
"
"
11a57ca
105.
N° 81
1-Warda Bent Latif Ben
Kasem Kasmi 2-Sadok 3Taoufik
4-Houcine
5Noureddine 6-Amor 7-Bechir
8-Laila 9-Ayadia 10-Salma
11-Houda les dix derniers
Jilani Ben Mohamed Mrayedh
Hédi
Ben
Jilani
Ben
Mohamed Mrayedh
Mohamed Ben Jileni Ben
Mohamed Mrayedh
07a63ca
Page 2457
N°
d’ordre
106.
107.
108.
N° de la
parcelle sur le
plan
334
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52287
336
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52288
335
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52218
337
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52217
338
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52216
109.
339
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52215
110.
341
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52213
111.
343
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52211
Page 2458
N° du titre
foncier
"
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
07a75ca
Mohamed Ben Salem Ben
Mohamed Ghilen
01a76ca
Partie de la
parcelle n°
H43
Région de
Amra
R.C77640
Partie de la
parcelle n°
H159
Région de
Amra
R.C77643
Partie de la
parcelle n°
H49
Région de
Amra
R.C77643
Partie de la
parcelle n°
H37
Région de
Amra
R.C77616
Partie de la
parcelle n°
H30
Région de
Amra
R.C77630
Partie de la
parcelle n°
H66
Région de
Amra
R.C77657
"
76ca
Mohamed Ben Salem Ben
Mohamed Ghilen
"
35ca
Héritiers de Khalifa
Mesbeh Salmouk
Ben
15a36ca
"
2h67a77ca
Héritiers de Omar Ben Kouni
Thebet
"
57a10ca
1-Samira Bent Massaoud
Ouni 2-Massaoud Ben Hédi
Ben Mabrouk Ouni
"
46a00ca
Héritiers de Dhaou Ben Saïd
Jarray et consorts
N° 81
N°
d’ordre
112.
N° de la
parcelle sur le
plan
344
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52212
113.
346
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52209
114.
347
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52208
115.
349
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 55270
116.
350
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
55271
117.
351
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
55272
118.
353
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
4520 Médenine
354
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 55273
119.
N° 81
N° du titre
foncier
Partie de la
parcelle n°
H72
Région de
Amra
R.C77662
Partie de la
parcelle n°
H68
Région de
Amra
R.C77659
Partie de la
parcelle n°
H63
Région de
Amra
R.C77655
Partie de la
parcelle n°
H153
Région de
Amra
R.C77715
Partie de la
parcelle n°
H152
Région de
Amra
R.C77714
Partie de la
parcelle n°
H151
Région de
Amra
R.C77713
4520
Médenine
Non
immatriculée
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
02a93ca
Héritiers de Abdallalh Ben
Mabrouk Jarray
"
65a03ca
Héritiers de Imhamed Ben
Mansour Lhioui
"
68a72ca
Taib Ben Rhouma
Ammar Lhioui
"
1h91a98ca
Héritiers de Abdelhafidh Ben
Mohamed Ben Hamida
"
17a16ca
Mabrouk Ben Ali Abcha et ses
consorts
"
37ca
Héritiers de Abdallah Ben
Saïd Jarray
01a01ca
1-Mohamed Ben Mabrouk
Ben Mohamed Kares 2Mohamed Lamjed Ali Jarray
36a28ca
Mesbah Ben Abdallah Jarray
et consorts
délégation
Médenine
Sud
"
7h39a41ca
Ben
Page 2459
N°
d’ordre
120.
121.
122.
123.
Page 2460
N° de la
parcelle sur le
plan
355
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
8915 Médenine
356
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 55274
358
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 55275
360
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 52295
357
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
11564 Médenine
361
conforme à la
parcelle n° 5
du
plan du titre
foncier n°
11564 Médenine
365
conforme à la
parcelle n° 4
du
plan du titre
foncier n°
11564 Médenine
359
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52345
N° du titre
foncier
8915
Médenine
Non
immatriculée
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
1h48a59ca
"
Superficie
expropriée
présumés tels
75a03ca
1- Mohamed 2-Ali 3-Fatma 4Sessia 5-Mabrouk les cinq
enfants de Dhaou Ben Said
Jarray
13a96ca
Mohamed Ben Ali Ben Amara
Abcha
22a33ca
1h05a34ca
11564
Médenine
"
2h25a90ca
02a04ca
09a08ca
1-Mustapha Ben Mesbeh Ben
Abdallah Jarray 2-Hedhom
Bent Ahmed Ben Abdennabi
Jarray 3-Ahmed 4-Abdelati 5Mahbouba 6-Massaouda 7Abdelhamid 8-Maghlia les six
derniers enfants de Amor Ben
Mesbeh Ben Abdallah Jarray
9-Fatma Bent Mesbeh Jarray
10- Nejma Bent Selem Jarray
11- Mohamed 12-Abdelaziz
13- Mbarka 14-Mabrouka 15Aïcha 16-Sassia 17-Zohra les
sept derniers enfants de Taher
Ben Mesbeh Jarray.
01a04ca
Kilani Jarray
92ca
Non
immatriculée
"
N° 81
N°
d’ordre
124.
125.
126.
127.
128.
N° 81
N° de la
parcelle sur le
plan
362
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
11030 Médenine
364
conforme à la
parcelle n° 4
du
plan du titre
foncier n°
11030 Médenine
363
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
7456 Médenine
366
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
29379 Médenine
367
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
8860 Médenine
368
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
7459 Médenine
N° du titre
foncier
11030
Médenine
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
2h15a66ca
Superficie
expropriée
présumés tels
14a44ca
1-Mbarka Bent Khalifa Jaray
2- Hamid 3-Zohra 4- Lemâa
5- Aineya 6- Rebeh 7- Khalifa
8- Hafsia 9- Hafidh les huits
derniers enfants de Kileni Ben
Abdallah Jarray
11a13ca
7456
Médenine
"
87a98ca
67a86ca
1-Fatma Abaabia 2-Abdellah
3-AbdeJalil 4-Said 5-Salma 6Mabrouk les cinq derniers
Abdallah Jarray
29379
Médenine
"
46a79ca
01a05ca
1-Mefteh 2- Houcine les deux
enfants de Ali Ben Abdallah
Jarray
8860
Médenine
"
02a69ca
32ca
7459
Médenine
"
28a99ca
15a21ca
1-Gouta
Bent
Mohamed
Sissia
2-Monia
3Nourelhouda 4-Fatma 5Sassia les quatre derniers
enfants de Hafidh Ben Kilani
Ben Abdallah Jarray 6Noureddine 7-Salha les deux
derniers enfants de Massaoud
Jarray 8-Salah 9- Bouzid 10Hamadi les trois derniers
enfants de Nejeh
Ben
Abdallah Ben Saïd Jarray
Hamadi Ben Nejeh Ben
Abdallah Jarray
Page 2461
N°
d’ordre
129.
N° de la
parcelle sur le
plan
369
conforme à la
parcelle n° 1
N° du titre
foncier
10168
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
20a77ca
Superficie
expropriée
03ca
Médenine
présumés tels
Bouzid
Ben
Nejeh
Ben
Abdallah Ben Saïd Jarray
du
plan du titre
foncier n°
10168 Médenine
130.
131.
371
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
10418Médenine
10418
Médenine
"
372
Non
"
conforme à la
parcelle A du
immatriculée
1h74a54ca
1h12a87ca
1-Gouta
Bent
Mohamed
Sissia
2-Monia
3Nourelhouda 4-Fatma 5Sassia les quatre derniers
enfants de Hafidh Ben Kileni
Ben Abdallah Jarray 6Noureddine 7-Salha les deux
derniers enfants de Massaoud
Jarray
18a28ca
Héritiers de Ali Ben Abdallah
Jarray
plan du TPD n°
52346
132.
133.
134.
Page 2462
374
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
7462 Médenine
375
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
9600Médenine
7462
Médenine
"
63a87ca
37a04ca
1- Amor Ben Ahmed Ben Saïd
Etiss 2- Mohamed Taher Ben
Saïd Etiss
9600
Médenine
"
81a64ca
8a72ca
Sadok Ben Massaoud Ben
Amor Etiss
376
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
7849 Médenine
7849
Médenine
"
3h50a14ca
3a67ca
1-Aicha Bent Amor Jabri 2Fatma 3-Ali 4-Mohamed 5Monia 6-Moncef 7-Bechir 8Bornia les sept derniers
enfants de Amor Ben Ali Ben
Nacer Lhioui 9-Zohra Bent
Mohamed Lhioui
N° 81
N°
d’ordre
135.
136.
137.
138.
N° 81
N° de la
parcelle sur le
plan
378
conforme à la
parcelle n° 4
du
plan du titre
foncier n°
4262Médenine
385
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
4262 Médenine
379
conforme à la
parcelle n° 3
du
plan du titre
foncier n°
4264 Médenine
382
conforme à la
parcelle n° 2
du
plan du titre
foncier n°
4264 Médenine
380
conforme à la
parcelle n° 3
du
plan du titre
foncier n°
7463 Médenine
383
conforme à la
parcelle n° 2
du
plan du titre
foncier n°
7463 Médenine
381
conforme à la
parcelle n° 2
du
plan du titre
foncier n°
9560 Médenine
N° du titre
foncier
4262
Médenine
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
4h65a84ca
Superficie
expropriée
36ca
présumés tels
Abdallah Ben Khalifa Etiss
1h04a68ca
4264
Médenine
"
3h76a73ca
51a36ca
1-Fatma Bent Amor Etiss 2Boubaker 3-Mohamed les
deux derniers enfants Sadok
Ben Massaoud Ben Amor
Etiss
54a84ca
7463
Médenine
"
8h59a16ca
2h09a41ca
1-Aicha Bent Said Etiss 2Salma 3-Mohamed 4-Zohra 5Hayat 6-Hanen les cinq
derniers enfants de Dhaou
Ben Mohamed Ben Amor
Etiss 7-Ali Ben Mohamed
Ben Amor Etiss
20a04ca
9560
Médenine
"
16a76ca
04a71ca
1-Dhaou 2- Ali 3-Khadija les
trois enfants de Imhamed Ben
Amor Etiss 4- Sadok Ben
Massaoud Ben Amor Etiss
Page 2463
N°
d’ordre
139.
140.
141.
142.
Page 2464
N° de la
parcelle sur le
plan
384
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
4263Médenine
386
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
16156 Médenine
388
conforme à la
parcelle n° 3
du
plan du titre
foncier n°
16156 Médenine
387
Conforme à la
parcelle n° 5
du
plan du titre
foncier n°
7467 Médenine
390
Conforme à la
parcelle n° 2
du
plan du titre
foncier n°
7467 Médenine
391
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52299
394
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52301
396
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52358
N° du titre
foncier
4263
Médenine
16156
Médenine
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
4h05a90ca
"
88a25ca
Superficie
expropriée
08a57ca
02ca
05a44ca
7467
Médenine
"
4h55a12ca
11a47ca
présumés tels
Saïd Ben Ali Ben Saïd Etiss
1-Habib Ben Mokhtar Ben
Mabrouk Nacer 2- Fathi
Nacer 3- Zohra Nacer 4Meryem Nacer 5- Souad
Nacer 6- Salima Nacer 7Mustapha Nacer 8- Imbarka
Bent Mokhtar Nacer
Salah Ben Khalifa
Ahmed Chalbi
Ben
1h42a10ca
Non
immatriculée
"
03a 52 ca
1-Héritiers de Mohamed Ben
Sâd Kacer 2-Héritiers de Saïd
Ben Amor Ghouiel
1h19a73ca
19ca
N° 81
N°
d’ordre
143.
144.
145.
146.
147.
N° 81
N° de la
parcelle sur le
plan
393
conforme à la
parcelle n° 2
du
plan du titre
foncier n°
18925Médenine
395
conforme à la
parcelle n° 2
du
plan du titre
foncier n°
9543 Médenine
397
conforme à la
parcelle n° 2
du
plan du titre
foncier n°
26276 Médenine
398
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52359
399
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52360
400
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
11049 Médenine
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
1h47a31ca
9543
Médenine
"
1h05a69ca
71a19ca
26276
Médenine
"
12h59a85ca
2h90a06ca
1-Mustapha 2- Belgacem 3Jamila les trois enfants de
Mohamed Ben Saïd Ben
Belgacem Kasser
Non
immatriculée
"
84a87ca
1-Héritiers de Ahmed Ali
Boubakri
2-Héritiers
de
Boubaker Ali Boubakri
N° du titre
foncier
18925
Médenine
Superficie
expropriée
présumés tels
5a41ca
1-Mahmoud Ben Mohamed
Ben Mohamed Boubakri 2Mohamed Ben Mohamed
Boubakri 3- Ali Ben Mohamed
Ben Mohamed Waer Boubakri
4- Selem Ben Dhaou Lakhdher
5- Selma Ben Haj Mesbeh Ltifi
6- Fatma Bent Ammar Azizi 7Sessia
Bent
Mohamed
Boubakri 8- Warda Bent
Mohamed Boubakri 9- Ayda
Bent Dhaw Lakhdher 10Moncef Ben Belgacem Ben
Saïd Ghouil
1-Aziza 2- Mabrouka les deux
filles de Ali Ben Ahmed
Boubakri .
29a38ca
11049
Médenine
"
91a27ca
16a42ca
1-Mohamed Ben Mohamed
Ben Ahmed Boubakri 2Hedhom Bent Taleb Hrabi 3Oun 4-Fatma les deux
derniers enfants de Saïd Ben
Oun Majbari 5-Mahmoud 6Mohamed les deux enfants de
Mohamed Ben Mohamed
Boubakri 7-Ali Ben Mohamed
Ben Mohamed Waer Boubakri
Page 2465
N°
d’ordre
148.
N° de la
parcelle sur le
plan
402
conforme à la
parcelle n° 140
du plan du titre
foncier n°
11363 Médenine
405
Conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
11363 Médenine
N° du titre
foncier
11363
Médenine
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
11h16a71ca
Superficie
expropriée
présumés tels
45a48ca
1-Zina Bent Mabrouk Boubakri
2-Saada
3-Mohamed
4Abdelfatah
5-Habiba
6Mabrouka 7-Hedi 8-Abdelaziz
9-Zohra 10-Aicha les neuf
derniers enfants de Issa Ben Ali
Boubakri 11-Massaouda Bent
Mohamed Hamdi 12-Atika 13Abla 14-Afef 15-Ali 16-Aida
17-Adel 18-Adnane les sept
derniers enfants de Mohamed
Taher Ben Ali Boubakri 19Mohamed Ben Ali Boubakri
20-Hasna Bent Ali Ben
Mohamed
Gamoudi
21Mokhtar 22- Belgacem 23Aicha 24-Rkaya 25-Fatma 26Mabrouka 27-Borniya 28-Salha
les huit derniers enfants de
Salah Boubakri 29-Mabrouka
Bent Haj Ammar Mhamdi 30Fethia 31-Noureddine 32Abdelmajid 33-Fatma 34-Salah
35-Mohsen 36-Khaled les sept
derniers enfants de Mohamed
Ben Salah Boubakri
1-Hasna Bent Ali Gamoudi 2Belgacem 3- Mohamed 4Mokhtar 5- Aicha 6-Rkaya 7Fatma 8- Mabrouka 9-Borniya
10- Salha les neuf derniers
enfants de Salah Ben Belgacem
Boubakri 11- Mohamed Taher
12-Mohamed 13-Issa les trois
derniers enfants de Ali Ben
Belgacem Boubakri
Mohamed Ben Mohamed Ben
Ahmed Boubakri
92ca
149.
403
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
11056 Médenine
11056
Médenine
"
5h85a28ca
1h11a47ca
150.
404
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
4025 Médenine
406
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52303
4025
Médenine
"
3h38a65ca
1h82a76ca
Non
immatriculée
"
151.
Page 2466
13ca
Issa Aouled Ali
N° 81
N°
d’ordre
152.
153.
154.
155.
156.
157.
N° 81
N° de la
parcelle sur le
plan
407
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
4165 Médenine
409
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52362
410
conforme à la
parcelle n° 2
du
plan du titre
foncier n°
8877 Médenine
411
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
35014 Médenine
412
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52353
414
conforme à la
parcelle n° 1
du
plan du titre
foncier n°
9452 Médenine
416
conforme à la
parcelle n° 3
du
plan du titre
foncier n°
9452 Médenine
419
conforme à la
parcelle n° 5
du
plan du titre
foncier n°
9452 Médenine
N° du titre
foncier
4165
Médenine
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
9h28a89ca
Superficie
expropriée
présumés tels
1h28a29ca
Mohamed Ben Mohamed Ben
Ahmed Boubakri
01a20ca
1-Fatma Bent Ali Boulaklaka
2-Mohamed Naceur Ben Ali
Boubekri
3-Selma
Bent
Belgacem Hamdi
Non
immatriculée
"
8877
Médenine
"
2h24a83ca
1h75a49ca
Mohamed Nasseur Ben Ali
Ben Amor Boubakri
35014
Médenine
"
2h18a12ca
06a43ca
1-Belgacem Ben Dhaou Ben
Amor Boubakri 2- Fatma Bent
Ali Boulaklaka 3- Mohamed
Nacer Ben Ali Boubakri 4Selma Bent Belgacem Hamdi
Non
immatriculée
"
01a52ca
Héritiers de Ali Ben Amor
Boubakri
9452
Médenine
"
35a88ca
Mohamed Ben Amara Ben
Amor Zagrouba
3h64a16ca
64a38ca
15a66ca
Page 2467
N°
d’ordre
158.
159.
160.
161.
Page 2468
N° de la
parcelle sur le
plan
418
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
9759 Médenine
420
conforme à la
parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n°
42102 Médenine
421
conforme à la
parcelle n° 7
du plan du titre
foncier n°
9702 Médenine
436
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
9702 Médenine
438
conforme à la
parcelle n° 4
du plan du titre
foncier n°
9702 Médenine
440
conforme à la
parcelle n° 6
du plan du titre
foncier n°
9702 Médenine
422
conforme à la
parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n°
6877 Médenine
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
4h07a45ca
42102
Médenine
"
9702
Médenine
"
N° du titre
foncier
9759
Médenine
Superficie
expropriée
présumés tels
1h13a05ca
Dhaoui Ben Saâd Ben Dhaoui
Hamdi
1h68a40ca
16a60ca
1-Zina Bent Ali Taifi 2-Dhaou
3-Habib les deux derniers
enfants de Brahim Ben Dhaou
Ben Belgacem Hamdi 4-Ali 5Zina 6-Hana les trois derniers
enfants de Dhaou Hamdi 7Abdelaziz 8-Fethi 9-Belgacem
10-Aïcha 11-Mohamed Najib
12-Noureddine
les
six
derniers enfants de Ahmed
Hamdi
3h85a94ca
07a36ca
3-Habib les deux enfants de
Brahim Ben Dhaou Ben
Belgacem Hamdi 4- Ali 5Hana 6-Zina les trois enfants
de Dhaou Ben Belgacem
Hamdi
1h30a30ca
35a04ca
14a21ca
6877
Médenine
"
72a97ca
07a88ca
1-Mohamed
Najib
Ben
Ahmed Ben Belgacem Hamdi
2-Mohamed Ben Dhaoui Ben
Saad Hamdi
N° 81
N°
d’ordre
162.
163.
164.
165.
166.
N° 81
N° de la
parcelle sur le
plan
423
conforme à la
parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n°
9788 Médenine
424
conforme à la
parcelle n° 3
du plan du titre
foncier n°
4182Médenine
429
conforme à la
parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n°
4182 Médenine
426
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
9145 Médenine
428
conforme à la
parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n°
9793 Médenine
434
conforme à la
parcelle n° 3
du plan du titre
foncier n°
9793 Médenine
430
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
5468 Médenine
N° du titre
foncier
9788
Médenine
4182
Médenine
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
29a69ca
"
1h39a18ca
Superficie
expropriée
présumés tels
10a39ca
Mohamed Ben Dhaoui Ben
Saâd Hamdi
22a06ca
Hamdi
27a65ca
9145
Médenine
"
3h40a74ca
1h48a51ca
Hamdi
9793
Médenine
"
2h54a78ca
85ca
Hamdi
99a17ca
5468
Médenine
"
3h06a28ca
37a07ca
1-Mabrouk 2-Ali 3-Zohra 4Fatma 5-Hamida les cinq
enfants de Haj Salah Gamoudi
6-Khaled 7-Abdelaziz 8Amna 9-Zakaria 10-Fethi 11Amel les six derniers enfants
de Ahmed Ben Haj Salah
Gamoudi 12-Imene 13-Neji
14-Norhen 15-Salah 16-Tarek
17-Akrem les six derniers
enfants de Mohmed Ben Haj
Salah Gamoudi 18-Afifa Bent
Ali Ben Hamida
Page 2469
N°
d’ordre
167.
168.
169.
N° de la
parcelle sur le
plan
435
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
6876 Médenine
437
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
9843 Médenine
444
conforme à la
parcelle n° 3
du plan du titre
foncier n°
9843 Médenine
N° du titre
foncier
6876
Médenine
9843
Médenine
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
3h65a25ca
"
1h86a95ca
Superficie
expropriée
présumés tels
1h25a68ca
1-Abdelaziz
2-Fathi
3Belgacem 4-Mohamed Nejib
5-Noureddine 6-Aïcha les six
derniers enfants de Ahmed
Ben Belgacem Hamdi
10a41ca
Mokhtar Ben Béchir
Mabrouk Bouadhla
Ben
27a53ca
441
34403
conforme à la
parcelle n° 1
Médenine
"
1h26a43ca
02a91ca
du plan du titre
foncier n°
Ben Belgacem Hamdi 4-Ali
Ben Dhaou Ben Belgacem
34403 Médenine
Hamdi
170.
442
conforme à la
parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n°
17420 Médenine
17420
Médenine
"
12h45a09ca
36a73ca
Ben Belgacem Hamdi 4-Zina
5-Ali 6-Hana les trois enfants
de Dhaou Hamdi
171.
446
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
10227 Médenine
449
conforme à la
parcelle n° 155
du plan du titre
foncier n°
10227 Médenine
10227
Médenine
"
11h62a34ca
54a08ca
1- Hédi Ben Gamoudi Ben
Mohamed Gamoudi 2- Akla
Bent Saâd Ben Haj Moussa
Massaoudi 3- Khamsa Bent
Mohamed Ben Haj Oun 4Mabrouka Bent Gamoudi Ben
Mohamed 5-Warda Bent
Gamoudi Ben Mohamed Ben
Haj Oun 6- Zina Bent
Gamoudi Ben Mohamed Ben
Haj Moussa Massaoudi Ltaifi
Page 2470
04a31ca
N° 81
N°
d’ordre
172.
173.
174.
175.
176.
177.
178.
N° 81
N° de la
parcelle sur le
plan
447
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
9804 Médenine
448
conforme à la
parcelle n° 4
du plan du titre
foncier n°
9804 Médenine
451
conforme à la
parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n°
4181Médenine
454
conforme à la
parcelle n° 3
du plan du titre
foncier n°
4181Médenine
452
conforme à la
parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n°
4096 Médenine
453
conforme à la
parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n°
4095 Médenine
455
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
9845 Médenine
456
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
4166 Médenine
457
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
4094 Médenine
N° du titre
foncier
9804
Médenine
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
3h61a86ca
Superficie
expropriée
présumés tels
13a12ca
1-Massaouda Bent Mohamed
Ben Oun Gamoudi 2- Ahmed
3.-Mabrouk 4- Zohra 5- Ali 6Fatma 7-Hamida 8- Mohamed
les sept derniers enfants de
Salah Ben Salah Gamoudi
15a64ca
4181
Médenine
"
1h42a56ca
07a87ca
Youssef Ben Mohamed Ben
Youssef Bouadhla.
07a21ca
4096
Médenine
"
1h87a87ca
1h31a85ca
Moussa Ben Béchir
Mabrouk Bouadhla
Ben
4095
Médenine
"
1h79a04ca
86a52ca
Mokhtar Ben Béchir
Mabrouk Bouadhla
Ben
9845
Médenine
"
2h04a48ca
35a05ca
Taief Ben Ammar Ben Taief
Gamoudi
4166
Médenine
"
2h08a34ca
39a47ca
4094
Médenine
"
2h46a06ca
59a08ca
1-Kadhra Bent Ali Ifaifi 2Fatma 3-Habiba 4-Mohamed
5-Yamna 6-Hania 7-Imad 8Naji les sept derniers enfants
de Mansour Ben Ammar
Gamoudi
Mohamed Ben Béchir Ben
Mabrouk Bouadhla
Page 2471
N°
d’ordre
179.
180.
181.
182.
Page 2472
N° de la
parcelle sur le
plan
458
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
9820 Médenine
459
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
21258Médenine
460
conforme à la
parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n°
9907 Médenine
462
conforme à la
parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n°
38243 Médenine
466
conforme à la
parcelle n° 3
du plan du titre
foncier n°
38243 Médenine
472
conforme à la
parcelle n° 5
du plan du titre
foncier n°
38243 Médenine
479
conforme à la
parcelle n° 6
du plan du titre
foncier n°
38243 Médenine
482
conforme à la
parcelle n° 9
du plan du titre
foncier n°
38243 Médenine
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
1h85a69ca
21258
Médenine
"
9907
Médenine
38243
Médenine
N° du titre
foncier
9820
Médenine
Superficie
expropriée
présumés tels
11a08ca
1-Fatma 2- Zohra 3- Saida 4Aïcha les quatre filles de
Béchir
Ben
Mabrouk
Bouadhla
2h54a00ca
47a32ca
"
3h56a79ca
01a50ca
1- Mohamed 2- Béchir 3Rkaya 4- Fatma 5- Hasna les
cinq enfants de Taieb Ben
Boubaker
Hamdi 6-Aicha
Bent Issa Selmi 7-Selem 8Khadhra les deux derniers
enfants de Boubaker Ben
Selem Hamdi 9- Massaouda
Bent Ali Ben Boubaker
Hamdi
1-Mokhtar 2- Mohamed 3Moussa les trois enfants de
Béchir
Ben
Mabrouk
Bouadhla
"
8h60a80ca
40a63ca
25a76ca
1-Salem Ben Boubaker Ben
Haj
Salem
Hamdi
2Massaouda Bent Ali Hamdi 3Aïcha Bent Issa Ben Haj
Salem 4-Mohamed 5-Bechir
6-Fatma 7-Hasna Khaïria 8Roukaya les cinq derniers
enfants
de
Taïeb
Ben
Boubaker Ben Haj Salem
Hamdi
01a70ca
09a18ca
02a30ca
N° 81
N°
d’ordre
183.
184.
185.
N° 81
N° de la
parcelle sur le
plan
463
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52394
485
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52427
486
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52395
464
conforme à la
parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n°
9537 Médenine
481
conforme à la
parcelle n° 4
du plan du titre
foncier n°
9537 Médenine
490
conforme à la
parcelle n° 5
du plan du titre
foncier n°
9537 Médenine
465
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
10461 Médenine
468
conforme à la
parcelle n° 6
du plan du titre
foncier n°
10461 Médenine
470
conforme à la
parcelle n° 5
du plan du titre
foncier n°
10461 Médenine
N° du titre
foncier
Non
immatriculée
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
02a98ca
présumés tels
Haj Moussa
Gamoudi
Ben
Salem
07a44ca
02a18ca
9537
Médenine
"
1h32a63ca
21a75ca
Moncef Ben Moussa Ben
Selem Gamoudi
12a88ca
06a95ca
10461
Médenine
"
4h23a77ca
1h10a36ca
66ca
1-Aïcha Bent Issa Ben Haj
Salem Salmi 2-Mohamed 3Dhaou 4-Saâd 5-Issa 6Mbarka 7-Fatma 8-Zeineb 9Werda les huits derniers
enfants de Habib Ben Issa
Salmi
01a51ca
Page 2473
N°
d’ordre
186.
187.
188.
189.
Page 2474
N° de la
parcelle sur le
plan
467
conforme à la
parcelle n° 5
du plan du titre
foncier n°
11835 Médenine
480
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
11835 Médenine
469
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52393
471
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52392
473
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52379
477
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52391
474
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
16455 Médenine
N° du titre
foncier
11835
Médenine
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
7h53a20ca
Superficie
expropriée
présumés tels
1h94a18ca
1-Selem 2-Khadhra les deux
enfants de Boubaker Ben Selem
Hamdi 3-Aïcha Bent Issa Ben
Selem Selmi 4-Mohamed 5Béchir 6-Fatma 7-Rkaya 8Hasna Khiria les trois derniers
enfants de Taieb Ben Boubaker
Hamdi
9-Abdallah
Ben
Abdelhamid Ben Haj Abdallah
10-Meriem Bent Abdallah Ben
Abdelhamid
78a39ca
Non
immatriculée
"
08a27ca
Belgacem
Mars
Ben
Massaoud
"
"
22a04ca
1-Abdallah
2-Dhaou
3Mohamed les trois enfants de
Khelifa Ben Hmida
20a46ca
24 a41ca
16455
Médenine
"
7h07a08ca
01a24ca
1- Saïd 2-Salah 3-Mabrouk 4Mabrouka 5-Mariem les cinq
enfants de Jdid Ibdelli 6-Ali 7Houcine 8-Fathia 9-Mabrouka
10-Hedhom les cinq derniers
enfants de Mohamed Ibdelli 11Dhaou Ben Mohamed Ben Jdid
Ibdelli
12-Dhaou
13Abdelkader les deux derniers
Dhaou Ibdelli 14- Zina Bent
Saâd Ben Dhaou Ibdeli 15Mansoura 16-Mohamed 17Taher 18- Fathia les quatre
derniers enfants de Saâd Ibdelli
19- Selma Bent Mabrouk Ben
Boubaker Ben Hamed 20Hedhom 21-Mohamed 22Mabrouka 23-Mabrouk 24Bechir 25-Fethi les six derniers
enfants de Dhaou Ben
Abdessatar Ibdelli 26-Salha 27Ali les deux derniers enfants de
Dhaou Ibdelli
N° 81
N°
d’ordre
190.
N° de la
parcelle sur le
plan
475
conforme à la
parcelle n° 6
N° du titre
foncier
9528
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
17h69a30ca
Superficie
expropriée
présumés tels
99ca
1-Fatma Bent Ali Boulaklaka
Médenine
2-Belgacem 3-Rkaya 4-Hnia
5-Zina les quatre derniers
du plan du titre
foncier n°
enfants de Dhaou Ben Amor
Ben Haj Mohamed Ben Haj
9528 Médenine
476
Boubakri
6-Selma
Bent
Belgacem Hamdi 7-Mohamed
conforme à la
parcelle n° 4
07a91ca
Nacer 8- Mabrouka 9-Aïcha
10- Fatma les quatre derniers
du plan du titre
foncier n°
enfants de Ali Ben Amor
Boubakri 11-Abdelaziz 12-
9528 Médenine
491
Mohamed les deux derniers
enfants de Houcine Ibrahimi
conforme à la
parcelle n° 2
2h40a17ca
13-Mohamed Ben Mabrouk
Alawi
du plan du titre
foncier n°
9528 Médenine
191.
483
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52389
Non
immatriculée
"
192.
484
conforme à la
9538
Médenine
"
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
9538 Médenine
488
conforme à la
parcelle n° 3
du plan du titre
foncier n°
9538 Médenine
193.
N° 81
487
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52390
30a18ca
04a26ca
Mohamed
Ben
Bourachech
Abdallah
05a99ca
Ridha Ben Moussa Ben Selem
Gamoudi
03a76ca
Non
immatriculée
"
10a39ca
Enfants
de
Gamoudi
Haj
Salah
Page 2475
N°
d’ordre
194.
195.
196.
197.
Page 2476
N° de la
parcelle sur le
plan
489
conforme à la
parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n°
11287 Médenine
N° du titre
foncier
11287
Médenine
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
16a40ca
Superficie
expropriée
présumés tels
02a50ca
1-Selem 2-Khadhra les deux
enfants de Boubaker Ben
Selem Hamdi 3-Aicha Bent
Issa Ben Selem Selmi 4Mohamed 5-Béchir 6-Fatma
les trois derniers de Taieb
Ben Boubaker Hamdi 7Rkaya 8-Hasna Khiriya, les
deux derniers enfants de Taieb
Ben Boubaker 9-Abdallah
Ben Abdelhamid Ben Haj
Abdallah 10- Meriem Bent
Abdallah Ben Abdelhamid
1-Mohamed 2-Abdallah 3Musbah les trois enfants de
Ammar Jouili
492
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52355
493
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
28800Médenine
Non
immatriculée
"
1h23a08ca
28800
Médenine
"
10h36a39ca
1h55a66ca
498
conforme à la
parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n°
40692 Médenine
507
conforme à la
parcelle n° 3
du plan du titre
foncier n°
40692 Médenine
509
conforme à la
parcelle n° 5
du plan du titre
foncier n°
40692 Médenine
40692
Médenine
"
7h73a45ca
39ca
1-Ali Ben Chtiwi Ben Nasr
Chniter 2-Mokhtar 3-Ali 4Mohamed Jaloul 5-Fatma 6Khiria 7-Hena 8-Zohra les
sept derniers enfants de
Dhaou Ben Said Chniter 9Fadhila 10- Ali les deux
derniers enfants de Abdallah
Ben Ali Laaraiedh
1-Dhaou
Ben
Meftheh
Houche 2-Hassen 3-Mohamed
les deux derniers enfants de
Mefteh Nacer
35a52ca
1h31a23ca
N° 81
N°
d’ordre
198.
N° de la
parcelle sur le
plan
499
N° du titre
foncier
R C 12595
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
31a21ca
1- Aïcha 2-Mabrouk 3-Mefteh
conforme à la
parcelle n° 121
les trois enfants de Saâd
Boujlida 4-Henia Bent Thabet
du plan du R C
n° 12595
Ben Karim 5-Salem 6Belgacem les deux derniers
502
enfants de Ammar Ben Nasr
Boujlida
7-Rhouma
8-
conforme à la
parcelle n° 120
Mokhtar 9-Fatma 10-Salma
11-Ferjani 12-Nejma 13-
02a19ca
du plan du R C
n° 12595
Mabrouk les sept derniers
enfants de Ali Boujlida 14Mardhia
Mohamed
Boujlida
1516-Mokhtar les
deux derniers enfants de Nasr
Ben Ali Ben Nasr Boujlida
17-Toumia 18-Mariem 19Hedi les trois derniers enfants
de Nasr Ben Ali Boujlida 20Mabrouk Ben Ali Ghoul 21Rhouma Ben Rhouma Ben
Mabrouk Bouznif 22-Salima
Bent Toumi Ben Salem
Berrachech 23-Ammar Ben
Nasr Ben Ali Boujlida 24Saâd Ben Nasr Ben Ali
Boujlida 25-Belgacem Ben
Ali Ben Dhaou Boukarba 26Samia Bent Fitouri Boujlida
199.
N° 81
500
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
28801Médenine
28801
Médenine
"
74a96ca
28a68ca
1- Abdessalem 2-Dhaou les
deux enfants de Chikh Ammar
Mhamdi 3-Salha Bent Béchir
Ben Mohamed Ben Haj Oun 4Mohamed
Béchir
Ben
Mohamed Haj Oun 5-Fatma 6Salah 7-Zohra les trois derniers
enfants de Béchir Ben
Mohamed Haj Oun 8-Jamila 9Fathi 10-Slama 11-Najet 12Wassila
13-Abdessalem14Salem 15-Hanen les huit
derniers enfants de Ali Ben
Ammar Taïfi
Page 2477
N°
d’ordre
200.
201.
202.
203.
204.
Page 2478
N° de la
parcelle sur le
plan
503
conforme à la
parcelle n° 2
du plan du titre
foncier n°
22287Médenine
504
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52384
506
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52385
508
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52386
510
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
57224
514
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
57227
N° du titre
foncier
22287
Médenine
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
3h01a79ca
Superficie
expropriée
présumés tels
11a63ca
1-Abdessalem 2-Dhaou les
deux enfants de Chikh Ammar
Mhamdi 3-Salha 4-Mohamed
5-Fatma 6-Salah 7-Zohra les
cinq derniers enfants de
Béchir Ben Mohamed Ben
Haj Oun 8- Jamila 9-Fathi 10Selma 11-Najet 12-Wassila
13-Abdessalem 14-Salem 15Hanan les huit derniers
enfants de Ali Ben Ammar
Taïfi 16-Mohamed Bechir Ben
Mohamed Haj Oun 17Mustapha Ben Haj Ammar
Ben Salah Gamoudi 18Ammar Ben Abdessalem Ben
Amor Mhamadi 19-Anis Ben
Abdelkader Ben Dhaou Azizi
20-Arbi Ben Mohamed 21Abdelhakim Ben Ahmed
Boyouli
22-Dalila
Bent
Abdessalem
Ben
Salem
Mhamadi
1-Dhaou 2-Abdessalem les
deux enfants de Cheikh
Ammar Mhamdi
R C 71663
"
10a01ca
R C 71661
"
1h24a79ca
Héritiers de Nasr Boujlida
Non
immatriculée
"
1h69a88ca
Dhaou Ben Ammar Gamoudi
R C 71659
"
53a12ca
Ali Ben Amor Houch et
consorts
27a78ca
N° 81
N°
d’ordre
205.
206.
207.
208.
209.
210.
211.
N° 81
N° de la
parcelle sur le
plan
511
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
57225
515
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
57228
517
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52407
519
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
52409
523
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51070
521
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51072
522
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51071
524
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51069
527
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51067
N° du titre
foncier
Non
immatriculée
"
Situation
de la
parcelle
"
"
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
11a65ca
Massaoud
Thameur
Ben
93a29ca
Atiya Ben Ali Sahal
Latif
5h81a70ca
"
"
1h55a97ca
Salem Ben Saïd Mars
1h43a41ca
"
"
7h75a82ca
Héritiers de Mbarek Mars
"
"
2h44a96ca
Belgacem
Mars
"
"
1h98a25ca
Héritiers de Nasr Mars
"
"
43a68ca
Ben
Massaoud
1-Amor 2-Mohamed enfants
de Ali Halek
Page 2479
N°
d’ordre
212.
213.
214.
215.
216.
217.
218.
Page 2480
N° de la
parcelle sur le
plan
530
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51273
532
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51062
531
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51063
533
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51061
534
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51060
536
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51058
537
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51057
538
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51056
540
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51053
541
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51054
N° du titre
foncier
"
Situation
de la
parcelle
"
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
03ca
1-Ahmed 2-Ali 3-Hedi 4Kilani les quatre enfants de
Frej Helel
14a45ca
"
"
40a40ca
1-Sassi
2-Bechir
3-Fethi
Ahmed 4-Ali 5-Hedi 6-Kilani
7-Mohamed les sept enfants
de Frej Helel
"
"
09a26ca
1- Sassi 2-Bechir 3-Fethi les
trois enfants de Frej Helel
"
"
14a85ca
Amor
Ben
Garmech
Belgacem
13a67ca
"
"
14ca
Belgacem Roma
"
"
71a08ca
1-Sassi 2-Bechir 3-Fethi 4Hedi 5-Kilani enfants de Frej
Helel
"
"
64a13ca
Héritiers
Abdelkaoui
de
Ahmed
26a15ca
N° 81
N°
d’ordre
219.
220.
221.
222.
223.
224.
225.
226.
227.
N° 81
N° de la
parcelle sur le
plan
542
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51052
543
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51051
544
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51050
546
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51049
547
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
50639
548
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51048
549
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
50638
552
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
50635
553
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
50634
"
Situation
de la
parcelle
"
"
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
présumés tels
04a02ca
Fethi Ben Karim Abdelkaoui
"
09a44ca
Rebie Ben Mohamed Ben
Saâd Abdelkaoui
"
"
10a34ca
Abdessalem
Abdelkaoui
"
"
21a58ca
Gharsa Bent Abdelkaoui Ben
Nacer Abdelkaoui
"
"
19a51ca
Héritiers de
Abdelkaoui
"
"
02a41ca
Jilani Abdelkaoui
"
"
10a18ca
Ali Ben Nasr Ben
Belgacem Abdelkaoui
"
"
02a42ca
Fethi Ben Jilani Abdalekaoui
"
"
07a03ca
1-Abdelkarim Ben Dhaou Ben
Ali Abdelkaoui 2-Ali Ben Haj
Belgacem Abdelkaoui 3-Rebii
Ben Mohamed Ben Saâd
Abdelkaoui 4-Jilani Ben Saâd
Ben
Haj
Mohamed
Abdelkaoui
5-Abdessalem
Mabrouk Abdelkaoui 6-Jilani
Ben Haj Nasr Abdelkaoui
Ben
Mabrouk
Hamed
Ben
Haj
Page 2481
N°
d’ordre
228.
229.
230.
231.
N° de la
parcelle sur le
plan
555
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
50636
556
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
50633
557
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
50632
561
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51269
562
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51270
563
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D n°
51271
"
Situation
de la
parcelle
"
"
"
N° du titre
foncier
Superficie
totale de
l’immeuble
Superficie
expropriée
07a63ca
88ca
présumés tels
Ali Ben Amor Ben
Belgacem Abdelkaoui
Abdelkarim
Abdelkaoui
Ben
Haj
Dhaou
02a51ca
R C 71703
"
01a89ca
Héritiers de Mabrouk Houch
et consorts
12ca
R C 71704
"
02a21ca
Ammar Ben Mesbah Titi
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever
lesdites parcelles.
Art. 3 - Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et
le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Habib Essid
Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité
ISSN.0330.7921
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"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 13 octobre 2015"
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B.I.A..T. (Mégrine) : 08 2030 005230 000028 - 29
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Sousse :
S.T.B. : 10 609 089 1004125 788 66
Sfax :
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