RCM et financement

RCM et financement
Le Résumé Clinique Minimum (RCM) constitue un résumé des dossiers médicaux
des patients. Il contient des informations relatives à l’hôpital, aux services, aux
données des patients, aux séjours, aux diagnostics et aux procédures éventuelles.
Le RCM fonctionne comme source d’informations dans la détermination du
financement des hôpitaux. Cela s’effectue à l’aide de deux systèmes de financement.
Avant le 1er juillet 2002, le financement des hôpitaux était déterminé par le système
Pal-Nal. A cet égard, les budgets B1 et B2 des hôpitaux ont été corrigés a posteriori
à l’aide de la performance de durée de séjour des hôpitaux. Ce système regroupe les
patients à l’aide de groupes de diagnostics, appelés AP-DRG et fournit par groupe
de diagnostics un bonus aux hôpitaux ayant une durée de séjour plus courte que la
moyenne nationale et un malus pour une durée de séjour plus longue que la
moyenne nationale.
Depuis le 1er juillet 2002, le nouveau système de financement est entré en vigueur.
A cet effet, la performance de durée de séjour est traitée a priori dans les budgets
des hôpitaux. Pour ce faire, le concept d’activité justifiée a été créé. Dans un premier
temps, tous les séjours des patients sont classés en sous-groupes en fonction des
AP-DRG, du degré de gravité et de la catégorie d’âge. Ensuite, une durée de séjour
moyenne nationale est calculée par sous-groupe. Par la suite, l’activité justifiée est
déterminée pour chaque hôpital en fonction d’un case mix, c’est-à-dire le nombre et
le type d’admissions de l’hôpital. Un nombre de jours justifiés est attribué à chaque
séjour sur la base de la durée de séjour moyenne nationale. Enfin, le nombre de lits
justifiés par index de lit est calculé pour chaque hôpital sur la base de l’activité
justifiée.
Afin d’éviter aux hôpitaux une transition trop brusque de l’ancien système vers le
nouveau, on a opté pour que 90% du budget de financement soit encore déterminé
en 2002 selon l’ancien système. Ensuite, cette part sera diminuée de 10% chaque
année jusqu’à ce que, finalement, l’influence de l’ancien système soit réduite à 0.
Pour une explication détaillée des méthodes de calcul utilisées, nous vous renvoyons
à « l’arrêté royal du 4 juin 2003 modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la
fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux ». Vous
trouverez les informations mentionnées ci-dessus plus particulièrement à l’annexe 3
‘Fixation d’une durée de séjour moyenne par groupe de diagnostics et calcul d’un
nombre de lits justifiés’ et à l’annexe 13 ‘ Règles de fixation des nombres DJP-DJN
dont question à l’article 45, §9, dernier alinéa’.